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Déliberation - 1039762
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune d'Oeyreluy.
Lien du pdf (Déliberation - 1039762)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
REPUBLIQUE A
ID : 040-214002078-20220915-2022DEL049-DE DEPARTEMENT bestanNDts
(> Ü reiut EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ŒYRELUY
Nombre d b z Hi STATE Le ME ai ont Séance ordinaire du 15 septembre 2022
Afférents | Présents pris part | L'An deux mil vingt-deux et le quinze du mois de Septembre à dix-neuf heures
au vote trente, le Conseil Municipal de la commune de ŒYRELUY s'est réuni à la mairie,
19 14 17 lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFFITTE, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
Vote explicatives ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 9
septembre 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de Pour : 17 la mairie le 9 septembre 2022.
Contre : 0 Présents : Mmes : BONILLO Marie-Claire, DELSOL Sandrine, SAINT-AMON Abstention : 0 Violaine, TOURNIER Marielle. MM : BIDAU Patrick, BOYE Thierry, DARRIEULAT
Gilles, GODINEAU Laurent, LACOUTURE Eric, LAFFITTE Frédéric, LAFFITTE
Acte rendu exécutoire après dépôt | Philippe, SICARD-MAUCLAIR Corinne, STEMMELEN Fredy, THOLLON Stephen. en Préfecture le : Excusés : Mme DELMAS Floriane, FRAYSSE Chantal, LEONARD Hélène,
MAILLARD Pascale. M. JOUHANNEAU Alexandre.
Et publication ou notification du : Procuration : Mme DELMAS Floriane à M. BIDAU Patrick, Mme FRAYSSE à M.
LAFFITTE Philippe, Mme LEONARD Hélène à Mme SAINT-AMON Violaine.
Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur DARRIEULAT Gilles a été nommé secrétaire de séance.
2022DEL049 — CONVENTION DE TRAITEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES
Monsieur le maire rappelle que la collectivité a conventionné avec le Centre de Gestion des Landes pour la
maintenance des archives communales. À l'issue de la campagne de 2020, il a été identifié un besoin supplémentaire pour assurer :
- Le reclassement et le conditionnement
L'étiquetage
- Le répertoire numérique
- La formation des utilisateurs
Ces prestations ne font pas partie de la mission habituellement confiée, aussi il est proposé de mettre en place
une convention pour une période 15 jours en 2023 pour un montant supplémentaire de 4935 euros. Cette
intervention sera jumelée à la maintenance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve la convention de traitement supplémentaire des archives communales pour un montant de 4935 euros,
- autorise Monsieur le maire ou son représentant de signer tout document relatif à ce dossier,
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme :
En mairie le 16/09/2022
Le Secrétaire de Séance,
Gilles DARRIEULAT
)