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Déliberation - 1244036
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune d'Oeyreluy.
Lien du pdf (Déliberation - 1244036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Πyreluy ]
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
REPUBLIQUE A
ID : 040-214002078-20230822-2023DEL008-BF
DEPARTEMENT BESTANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ŒYRELUY
Nombre de membres
Séance ordinaire du 22 mars 2023
L'An deux mil vingt-trois et le vingt-deux du mois de Mars à dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de ŒYRELUY s'est réuni à la mairie,
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFFITTE, Maire, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes
explicatives ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
Abstention : O
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
18 12 14
Vote
Pour : 14
Contre : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le :
Et publication ou notification du :
16/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 16/03/2022.
Présents : Mmes : BONILLO Marie-Claire, FRAYSSE Chantal, LEONARD Hélène,
MAILLARD Pascale, SAINT-AMON Violaine, SICARD-MAUCLAIR Corinne,
TOURNIER Marielle. MM : BOYE Thierry, DARRIEULAT Gilles, LACOUTURE Eric,
LAFFITTE Philippe, MORELLE Claude, THOLLON Stephen.
Excusés : Mme DELSOL Sandrine, DELMAS Floriane - M. JOUHANNEAU
Alexandre, LAFFITTE Frédéric, STEMMELEN Fredy.
Procuration : Mme DELSOL Sandrine à FRAYSSE Chantal, M. LAFFITTE Frédéric à
DARRIEULAT Gilles, STEMMELEN Fredy à LAFFITTE Philippe.
Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, Madame FRAYSSE Chantal a été nommée secrétaire de séance.
2023DEL008 - Budget Communal — 74700 - Approbation du Compte Administratif 2022
M. BOYE Thierry, adjoint, est désigné Président de la séance.
Une présentation du compte administratif de l’exercice budgétaire 2022 est réalisée. Il s'établit ainsi :
Dépenses Recettes
Opération de l'exercice Section de Fonctionnement 900 678,35 1 007 522,92
Section d'investissement 411 473,06 621 699,42
Report de l’exercice 2021 Report en section de 0,00 372 716,89
fonctionnement
Report en section 456 054,18 0,00
d'investissement
Total (opération de Section de Fonctionnement 900 678,35 1 380 239,81 l'exercice + reports)
479 561,46
Section d'investissement 867 527,24 621 699,42 - 245 827,82
Restes à Réaliser (à Section de fonctionnement 0,00 0,00
reporter en 2023)
Section d'investissement 630 472,31 657 898,65
Résultats cumulés Section de fonctionnement 900 678,35 1 380 239,81
Section d'investissement 1 497 999,55 1 279 598,07
TOTAL CUMULE 2 398 677,90 2 659 837,88€
261 159,98€
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le compte administratif pour l'exercice 2022, établi par l’ordonnateur.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
En mairie le 23/03/2023
La Secrétaire de Séancà,
Chantal FRAYS