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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 28 2026 route de Valenciennes)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° 28 / 2026
[ RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VILLE DE ROUTE DE VALENCIENNES
FEIGNIES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
stechnique@ville-feignies.fr
2026 - 0202 - JC/KD/JS/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L2213.1 à L2213.6
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - 4°" partie juin 1977 modifié et 7°" partie - marques
sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié).
Vu la demande en date du 10 décembre 2025 de Monsieur Lyonel PONCELET de la Société THEFFO TP, souhaitant effectuer
un forage dirigé pour passage réseau ENEDIS
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque d'accident,
ARRÊTE
Article 1er : Au cours de la période comprise entre Le 02 février 2026 et Le 28 février 2026 inclus, Le stationnement sera interdit avenue Daniel GAILLARD à proximité du rond point route de Valenciennes.
Article 2 : Le forage se fera sur Le bas coté dans l'espace vert et n'aura pas d'impact sur la circulation.
Article 3 : Des panneaux de présignalisation et de signalisation réglementaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à dater de sa publication.
Correspondance administrative : Monsieur Le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel0327 68 39 00 - Fax 03 27 68 22 66 : www.ville-feignies.fr Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
— Monsieur le Président de la CAMVS,
— Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police à Maubeuge,
— Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
— Monsieur Le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
— Monsieur Le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, Le 02 février 2026
Patrick LEDUC
Maire de Feignies
Correspondance administrative : Monsieur Le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 : Fax 03 27 68 22 66 - www.ville-feignies.fr