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Arrêté - arr t 79 2025 r novation r seau eau potable et assainissement angle quai du moulin rue des chenes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 79 2025 r novation r seau eau potable et assainissement angle quai du moulin rue des chenes)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
67120 N°79/2025 PM
Objet : Rénovation des réseaux d’eau potable
et d'assainissement
Angle Quai du Moulin/Rue des Chênes
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions, Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213- 4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
VU la demande présentée par la société SADE agissant pour le compte de la Communauté
de Communes de la Région Molsheim-Mutzig en date du 22 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de rénovation des réseaux d’eau potable et d’assainissement, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRÉTONS
CHAPITRE I: Prescriptions.
Article 1 : Du 28 juillet 2025 au 01 août 2025, le stationnement et la circulation seront interdits
à hauteur du carrefour formé par le Quai du Moulin et la rue des Chênes 67120 DUTTLENHEIM.
Article 2: Tout véhicule autre que ceux des intervenants et ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans la zone de chantier sera considéré en
stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3: La circulation sera interdite (Route barrée) de part et d’autre du pont. Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire (plan en annexe). CHAPITRE IT : Dispositions diverses.
Article 1: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Article2: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au
droit applicable.
Article 3: Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires
qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Article 4: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie Nationale
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 22 juillet 2025
Le Maire
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Société SADE
- Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig
- Sélect’ Om