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Arrêté - 2023 TEMP 87 Arrete portant reglementation temporaire de circulation en centre Ville signe
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 TEMP 87 Arrete portant reglementation temporaire de circulation en centre Ville signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
à
KES
Bruges
2023-TEMP-87
PTOICentre Juridique lGA
Arrêté du Maire portant réglementation temporaire de cireulation en centre-ville
du 29 juin 2023 au 03 juillet 2023 lors de la fête foraine
Le Maire de ls Commune de Bruges (33520),
VU le Cude Général des Collectivités l'erritoriales et notamment ses articles LZ212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de Poliee du Maire.
VU le Code de la Route et le Réglement Général de Voirie de Bordes
VU Ie Code Pénal et notamment son aticle R610-5, VU le Code de l'environnement, notamment les articles LH71-1 et suivants rélatils à la
lutte contre le bruit, VU l'arrêté du Maire en date du 30 janvier 2014 relalif aux mesures de latte contre le
bruit, CONSIDERANT que la Tête Paraine qui se déroulera du 29 juin au 2 juillet 2023 au
centre-ville de BRUGES va rassembler un publie nombreux, il y a lieu de réglementer I sireulation pour assurer la sécurité des attractions furaines et des participants,
Métropole,
ARRÊTE
ARTIGLE 1e
Afin d'assurer La sécurité des attractions foraines d'une part, el de l'enstinble des participants d'autre part, la cireulätion de tant véhieule cst interdite Avenue Charles de Gaulle à BRUGES, dans sa partie cumprise enLre le carrefour de la rc Théodore Bellemer/ Avenue Charles de Gaule { Avenue des Martyrs de la Résistance Allée des Borges du jeudi 29 juin 2023 à 8h00 au lundi 3 juillet 202% à 12h00.
Charles de Gaulle, Avenue d'Aquilaine, Avenue de l'Europe, Avenue des Mart
ance, et inversement.
ARTICL
Les barrières de séeurité eu les paonenux de signalisation seront mis on place par les Services métronolitains afin de matérialiser la fermeture de la voie à la cireutation
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 45524 Bruges Cedex TÉL: 06 66 16 BG BQ - ax : Où 56 16 O0 9O - ww Mairie Drugs Fr ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché sur site par les Agents de la Police Municipale chargés de la sécurité du site au moins 48 heures avant la manifestation aux fins d'information des usagers.
ARTICLE 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le Directeur Général des Services. le Directeur des Services Techniques, les responsables des Centres Logistiques Communaux et Métropolitains, le Chef de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site Internet de la Ville
Fait à Bruges, le 19 juin 2028
Le Maire, Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire
Pierre CHAMOULEAU
Hôtel de Ville - Avenue Charies de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 - www. mairie-bruges.fr