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Arrêté - 2023 TEMP 85 Arrete portant autorisation temporaire doccupation du domaine public signe
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 TEMP 85 Arrete portant autorisation temporaire doccupation du domaine public signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
CN Lex)
Bruges
2023-TEMP-85
PTO/Centre juridique/TV.TP
Arrêté du Maire
portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
du 27 juin 2023 au 04 juillet 2023 pour la Fête foraine
Le Maire de la Commune de Bruges (33520),
VU le Cote Ghinéral des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants relacifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, ct notamment ses articles 1.2122-1 ex suivants ct L.2125-1 relatifs à l'occupation du domaine publie
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L.571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit.
VU le Code de la Route et le Règlement Général de la Voirie de Bordeaux-Métropole, VU la délibération n°2022.05.08 du Conseil Municipal de La Ville de Brugek en date du 8
décembre 2022 portant tarification de Poceupation du domaine publie, VU l'avèté du Maire en date du ler juin 2006 portant interdiction de consommer do
l'alcool sur la voie publique, VU l'arrêté dn Mafre on date du 80 janvier 2013 relatif aux mesures de lutte contre le
bruit, CONSIDERANT que la Fête foraine, qui se déroulera à Bruges (84320) du 29 juin 2022
au 02 juiller 2028, va rassembler un public nombreux, il y à lieu de règlementer son organisation afin de garantir la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1e
Les forains intervenant à l'occasion dè la F8
À titre on
& foraine de Bruges sont autorisé:
eux précaire ct révocablé le domaine public:
sur Esplanade Charles de Gaulle
sur la partie du Parking Maurice Abndie siluée à droite dans le sens rue Bellemer, Allée des Borges, avenuc de Verdun
sur l'Avenue Charles de Gaulle dans sa partie comprise entre l'Allée des Burges ct l'Avenuer s de la Résistance
occuper
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Brgus Cedex TéL:05 56 16 80 80 - l'ax : 05 56 16 BD 99 - wave manrie-bruges fr a DA
Pæ
Bruges
ARTICLE 2
La fête foraine se déroulera du jeudi 29 juin 2023 au dimanche 02 juillet 2023 inclus, selon les horaires d'ouverture suivants
Jeudi 29/06/2023 de 15h00 à 22h00
— Vendredi 30/06/2023 de 15h00 à 00h00
— Samedi 01/07/2023 : de 15h00 à 00h00
— Dimanche 02/07/2028 : de 15h00 à 22h00
ARTICLE 3
Le montage et l'installation des manèges et des attractions sont autorisés à compter du mardi 27 juin 20238 à partir de 20h00 au jeudi 29 juin 2023 à 14h00.
Le démontage et la remise en état du site se feront à compter du dimanche 02 juillet 2025 à partir de 23h00 et devront être achevés le mardi 4 juillet 2023 à 12h00 au plus tard
Le manège positionné sur l'Avenue Charles de Gaulle devra impérativement être démonté le dimanche 02 juillet 2023, à la fin de la fête foraine.
ARTICLE 4
Les occupants devront se conformer aux dispositions règlementant l'occupation du domaine public
et notamment celles issues des Codes précités,
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, toute infraction au présent arrêté sera constatée,
poursuivie ot répriméo conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 5
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, les forces de Police
Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Bruges.
Fait à Bruges, le 19 juin 2023
Le Maire, Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint au Maire
Pierre CHAMOULEAU
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaule - 33523 Bruges Cedex Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 - www.mairie-bruges.fr