Procès Verbal - 20230912 CM du 12 sept 2023 pv

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Procès Verbal - 20230912 CM du 12 sept 2023 pv Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Domazan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230912 CM du 12 sept 2023 pv)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, M. DONNET Louis, maire

à

Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale

A Domazan le 13/09/2023

Objet : Procès-verbal du Conseil municipal

Du 12 septembre 2023 à 20h30

Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue,

Je vous prie de trouver ci-après le procès-verbal du Conseil du 12 septembre 2023 :

Date de la convocation : 07/09/2023

Présents : 8/14 : Mme CAPELLI Aurélie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. DONNET Louis, M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent Absents : 6 /14 : Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme STEEMERS Pascale

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. G FAYAD a été nommé secrétaire

Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

1. Approbation du PV du 1er septembre 2023

Le Conseil a approuvé le procès-verbal du dernier conseil en date du 1er septembre.

2. Point urbanisme et DIA

Monsieur le Maire a fait état des documents d’urbanisme déposés et instruits depuis le dernier conseil. Pas de DIA déposée.

3. Point sur les décisions du Maire (le cas échéant)

Pas de décisions

4. Marché 2023-05 attribution lot 12

Le conseil suite à l’analyse des offres négociées décide d’attribuer le lot à EUROVIA.DEL2023-043

MARCHES PUBLICS

2023-05

GROUPE SCOLAIRE DE DOMAZAN

TRAVAUX de VRD

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE de l’école Existante

DÉPLACEMENT DE LA CANTINE

EXTENSION DE 2 SALLES DE CLASSES – en construction bois LOT 12

Vu la fin de remise des offres pour le marché déposé pour son lot 12 en date du 4 aout 2023 à 12h, Vu le délai de validité des offres de 120 jours,

Vu l’analyse des offres et des négociations faites par le Cabinet CAP INGÉ

Après ouïe le compte-rendu d’analyse des 2 offres négociées reçues, Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

- Choisit :

L’entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

Pour le Lot n°12 – Voirie et réseaux divers (TVA 20%)

Tranche ferme Tranche conditionnelle Montant H.T : 271 642.60 € Montant H.T : 89 908.00 € Montant TTC : 325 971.12 € Montant TTC : 107 889.60 €

TOTAL :

Montant H.T : 361 550.60 €

Montant TTC : 433 860.72 €

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

- AUTORISE Monsieur le Maire, à défaut un adjoint, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’application de cette décision.

5. Énergies renouvelables

Monsieur le Maire présente la carte ajustée par les zones susceptibles de recevoir des aménagements de supports pour panneaux photovoltaïques. Le Conseil après concertation valide la cartographie des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables, précise que celle-ci sera jointe au dossier lors de la concertation publique.

DEL2023-044

LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE CREATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes identifient sur leur territoire des zones d’accélération au sein desquelles les installations terrestres de production d’énergies renouvelables et leurs ouvrages connexes auront vocation à être déployées. Il s’agit de zones disposant d’un potentiel pour l’accélération de la production des énergies renouvelables et permettant d’atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale. Ces zones sont définies de manière à prévenir et maitriser les dangers ou inconvénients résultant de l’implantation des ouvrages nécessaires à la production d’énergie.

La carte annexée à la présente délibération présente les zones qui répondent aux caractéristiques mentionnées ci-avant.

Conformément à l’article L. 141-5-3 du Code de l’énergie, les communes identifient par délibération, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent, les zones d’accélérations et lestransmettent, dans un délai de 6 mois à compter de la mise à disposition des informations prévues au 1° du II du même article par l’Etat, au référent préfectoral, à l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres et, le cas échéant, à l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme.

La mise à disposition des informations prévues au 1° du II de l’article L. 141-5-3 précité est intervenue par courrier de la Préfète du Gard en date du 31 mai 2023. Ainsi, les communes ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour identifier leurs zones d’accélération des énergies renouvelables. Il est donc proposé au conseil d’approuver la proposition de cartographie des zones présentées dans la carte annexée à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le Code de l’énergie et notamment son article L. 141-5-3,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et notamment son article 15,

Vu le courrier de la Ministre de la Transition énergétique de France en date du 29 juin 2023 Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en date du 31 mai 2023,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1°) APPROUVE la proposition de cartographie des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables présentées dans la carte annexée,

2°) DIT que le dossier avec cartographie sera mis à disposition du public (selon les modalités prévues),

3°) DIT qu’après concertation du public, le dossier avec cartographie sera transmis pour consultation à la Communauté de communes du Pont du Gard et au PETR Uzège-Pont du Gard, 4°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Question diverses

1) Service civique

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la possibilité d’engagement d’un jeune en service civique pour les services de la commune. Le Conseil approuve ce projet et demande à Monsieur le Maire de faire les démarches de demande d’agrément.

DEL2023-045

RECOURS A UN SERVICE CIVIQUE

Monsieur Le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyeret prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Compte tenu de ces éléments, il est demandé au Conseil :

- d’autoriser le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) ;

- d’autoriser la formalisation de missions ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ; - de donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et Articles L2121-12 + L2121-29 du CGCT

Vu le Code du Service National,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil DÉCIDE

Article 1 :

- D’autoriser le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;

- De donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;- De dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2) Association gym

Madame Capelli informe le Conseil que l’activité de gym s’arrête pour départ à la retraite de la personne proposant ce cours. Un cours de capoeira sera proposé le mardi ou le mercredi. La chorale sera placée sur le créneau du jeudi de 17h à 20h30.

3) Autoconsommation

Monsieur le maire rappelle au Conseil la réunion du 10 juillet dernier ouvrant l’appel à candidature pour la création de l’association collective pour l’autoconsommation. Il précise que le périmètre de création est aujourd’hui de 2km et invite les membres du Conseil intéressés à s’inscrire sur le site dédié et faire communication autour d’eux. Les informations ont été données sur le Se dis que 847.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le maire clos le présent Conseil municipal.

Sauf précision contraire les décisions sont prises à l’unanimité

Le secrétaire de séance

Le Maire,

Louis DONNET

Liste des délibérations

DEL2023-043 Marché 2023-05 attribution du lot 12

DEL2023-044

Lancement d’une procédure de création de zones d’accélération des énergies renouvelables

DEL2023-045 Recours service civique