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Procès Verbal - PV CM 2023 02 11 1
Procès Verbal - PV CM 2023 12 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourbies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 12 09)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
GARD
COMMUNE
DE
DOURBIES
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 décembre
2023
à 9
h30.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
: 4 décembre
2023
Nombre
de
conseillers
: -
En
exercice
: 10
Secrétaires
de
séance
:
Présents
:
8
Renaud
ESCANDE
Procuration
:
2
Marjolaine
VAUCHER
Votants
:
10
NOM
Présent
|
Procuration
NOM
Présent
Procuration
LEBEAU
Irène
Oui
RAGUES
Christian
Oui
ALBE
Jean-Luc
Oui
SAUVAIRE
Marc
Non
ALBE
Jean-Luc
BALSAN
Laurent
Oui
THERIC
Corinne
Oui
ESCANDE
Renaud
Oui
THION
Jean-Claude
|
Non
THION
Jean-Claude
JOSSINET
Gaëlle
Oui
PONCELET
Jean-Marie
|
Oui
En
préalable,
Mme
le
Maire
propose
d'ajouter
1 point
à l’ordre
du
jour
: consultation
d’un
cabinet
conseil
pour
le
renouvellement
des
assurances
de
la commune
et
indique
que
le
point
7 sera
traité
en
fin
de
séance. NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
RESULTAT
10
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
28
Octobre
2023
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
Z
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
E
PV
séance
du
9 décembre
2023
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES 2)
Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
2022
Le
rapport
complet
est
consultable
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
4)
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
d
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
L RESULTAT
9
1
3)
Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
2022
Le
rapport
complet
est
consultable
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
î
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
9
1
Recensement
des
zones
d'accélération
de
production
d'énergie
renouvelable
Le
gouvernement
a
demandé
aux
collectivités
territoriales
un
recensement
des
zones
permettant
l'installation
de
production
d'électricité
d’origine
renouvelable
(solaire,
biomasse,
hydroélectricité,
géothermie,
éolien..).
Compte
tenu
des
zones
protégées
sur
la commune
(zone
cœur
et zone
d'adhésion
du
Parc
National
+ Patrimoine
Mondial
de
l’Unesco
pour
les
paysages
agro-pastoraux)
les
possibilités
ne
concernent
que
les zones
constructibles
définies
dans
la carte
communale.
Proposition
de
présenter
les toitures
des
grands
bâtiments
pour
l'énergie
solaire
; à la marge,
la production
d'énergie
hydraulique
sur
les
conduites
d’amenées
d’eau
serait
également
possible,
ainsi
que
la
géothermie
ponctuellement
et
le
micro-éolien
(mat
de
moins
de
12m.)
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
Î
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
cd
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
30
PV
séance
du
9 décembre
2023
— Conseil
municipal
de
DOURBIES 5)
Choix
de
l'entreprise
pour
travaux
de
réfection
murs
de
soutènement
- voirie
communale
Point
reporté
car
manque
d’éléments
pour
prendre
une
décision.
6)
Choix
de
l'entreprise
pour
travaux
de
réalisation
d'un
parking
au
Viala
Plusieurs
entreprises
ont
été
sollicitées
mais
seules
2 entreprises
ont
répondu
: l’entreprise
LM]
à
Molières-Cavaillac
et
l’entreprise
SEVIGNE
à Millau.
Proposition
de
retenir
l’entreprise
LMJ
pour
un
montant
de
30
660€
HT.
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
L
| RESULTAT
10
8)
Attribution
de
la prime
de
«
pouvoir
d’achat
» exceptionnelle
Proposition
de
verser
le montant
maximum,
soit
800€,
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
et
minoré
suivant
la rémunération
brute
perçue
sur
l’année.
La
Comité
Social
Territorial
a donné
un
avis
favorable
au
projet
de
délibération.
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
10
9)
Attribution
d’une
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
aux
agents
responsables
d’une
régie
Les
agents
responsables
d’une
régie
peuvent
bénéficier
d’une
Indemnité
spéciale,
en
sus
des
indemnités
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP);
le montant
de
cette
indemnité
va
de
120
à 160€
annuel,
en
fonction
du
montant
des
encaissements
et du
statut
de
l’agent.
Le
Comité
Social
Territorial
a donné
un
avis
favorable.
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
TL
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
PV
séance
du
9 décembre
2023
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES 10)
Autorisation
de
dépenses
anticipées
sur
budget
2024
l'est
nécessaire
de
délibérer
pour
pouvoir
engager
des
dépenses
d'investissement
si
besoin,
avant
le
vote
du
budget,
à hauteur
de
25%
des
montants
inscrits
au
budget
de
l’année
N-1.
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
î
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
11)
Décisions
modificatives
du
budget
a)
Régularisation
d’une
différence
entre
compte
de
gestion
et
compte
administratif
du
budget
eau,
pour
un
montant
de
40
797,10€.
NOM
Pour |
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
10
b)
Augmentation
des
dépenses
du
chapitre
12
de
30
000€.
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
d
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
À
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
12)
Consultation
d’un
cabinet
conseil
pour
le renouvellement
des
assurances
La
société
ARIEMA
avait
œuvré
sur
le renouvellement
des
contrats
en
2019.
Mme
le Maire
propose
de
ui s'élève
à 2400£€TTC.
retenir
le même
bureau
qui
a fait
une
proposition
q
NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
PV
séance
du
9
décembre
2023
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES 7)
Bilan
saison
2023
activité
de
la
Maison
Multi
Services
Progression
du
chiffre
d’affaires
et des
nuitées
d'hébergement
par
rapport
à l’année
dernière
mais
qui
affiche
néanmoins
un
déficit
de
30
000€,
en
tenant
compte
des
frais
de
structure
(chauffage,
électricité,
internet
et
divers
équipements).
Proposition
de
continuer
l’activité
à l'identique
pour
la saison
2024,
dans
l'attente
du
résultat
de
la
démarche
de
construction
d’une
SCIC
pour
gérer
cette
structure,
décision
qui
devrait
intervenir
à
l’automne
2024. NOM
Pour
|
Contre
Abstention
NOM
Pour
Contre
Abstention
LEBEAU
Irène
1
RAGUES
Christian
1
ALBE
Jean-Luc
1
SAUVAIRE
Marc
1
BALSAN
Laurent
1
THERIC
Corinne
1
ESCANDE
Renaud
1
THION
Jean-Claude
1
JOSSINET
Gaëlle
1
PONCELET
Jean-Marie
1
| RESULTAT
7
3
13)
Questions
diverses
a)
Une
personne
a acheté
un
terrain
au
Viala,
constructible
il y a 10
ans
et
qui
ne
l’est
plus
aujourd’hui.
!| lui
a été répondu
à plusieurs
reprises
qu’une
enquête
d'utilité
publique
avait
été
conduite
au
moment
de
l'élaboration
de
la carte
communale
et qu’il
aurait
dû
faire
des
remarques
à
ce
moment;
il faudra
qu’il
se
manifeste
lors
de
la prochaine
révision
de
la carte
communale
qui
n’est
pas
encore
prévue.
Ce
n’est
pas
le seul
administré
dans
ce
cas.
b)
L’après-midi
de
Noël
aura
lieu
le
17
décembre
à partir
de
14h30.
c)
L’éclairage
public
de
l’Espérou
fonctionne,
les trois
secteurs.
d)
Les
arbres
au
bord
de
la
route
départementale
dégradent
le bord
de
la route
quand
ils tombent.
Contact
sera
pris
avec
le service
des
routes
pour
savoir
si une
action
est
prévue
à ce
sujet.
e)
M.
ALBE
informe
que
les
dates
potentielles
pour
les
marchés
estivaux
sont
le 27/07
à l’Espérou,
les
07/07,
24/07
et
15/08
à Dourbies.
Fin
de
séance
12h
30.
Signature
des
conseillers
A7,
ALBE
Jean\Luc
N x
THION
Jean-Claude
Absent
excusé
BALSAN
Laurent
LEBEAU
Irène
SAUVAIRE
Marc
Absent
excusé
ESCANDERénaud |
nm
PONCELET
Jean-Marie
PV
séance
du
9 décembre
2023
—
Conseil
municipal
de
DOURBIES