Déliberation - conseil30aout2023

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Déliberation - conseil30aout2023 Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Moux. Lien du pdf (Déliberation - conseil30aout2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mercredi 30 Août 2023

Objet : Changement comptabilité M57 au 1er Janvier 2024 imposé par le Trésor Public :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la nouvelle norme de comptabilité au 1er janvier 2024 sera la M57. Afin de pouvoir y passer, il convient que le conseil municipal accepte ce passage. Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.

Objet : Epicerie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de reprendre une délibération concernant l’épicerie. En effet, la trésorerie a pointé quelques anomalies qu’il convient de rectifier. Par conséquent, le bail débute le 1er août 2023 (avec une caution de 2500 euros + loyer 500 euros HT soit 600 TTC et 100 euros TTC la terrasse). Le conseil municipal accepte les nouveaux termes du contrat.

Objet : Demande de subvention auprès de la CCRLCM pour le parcours sportif

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la CCRLCM peut subventionner le dossier de parcours sportif à la Bade. Pour cela, il convient de monter un dossier auprès de la CCRLCM. Le conseil municipal accepte.

Objet : Animaux errants

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’ouverture de la fourrière intercommunale pour chiens et chats.

Objet : Rentrée des écoles

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux réalisés par les agents aux écoles en vue de la rentrée scolaire. Il en profite également pour faire le point sur l’avancée de la cantine. D’autre part, il informe le conseil que la nouvelle institutrice est venue en mairie se présenter.

Objet : Tri sélectif,

Monsieur le Maire informe le conseil de l’avancée du dossier du tri sélectif. Un courrier a été distribué à tous les habitants concernés par le projet.

- Avenue Henri Bataille (mise en place des colonnes prochainement)

- Distillerie (construction d’un bâtiment en dur pour la pose de cartons)

Objet : Rue de la Liberté et Rue Jean Lebrau

Des riverains de ces deux rues sont venus rencontrer monsieur le Maire afin de leur exposer leur désarroi face à la circulation dans ces deux petites rues étroites avec le passage de voitures, tracteurs et quads. Monsieur le Maire propose tout simplement une interdiction d’emprunter les voies sauf AYANTS DROITS). Le conseil municipal accepte.

Objet : Rue Ferdinand Théron, de la rue de la pompe à la place Saint Régis,Monsieur le maire informe le conseil municipal que là aussi, à l’endroit le plus étroit, le stationnement et la circulation sont compliqués Nous avons eu des soucis d’accessibilité pour les pompiers et les ramassages des ordures.. Il conviendrait de mettre en place des bandes jaunes au sol afin d’interdire le stationnement à cet endroit afin de favoriser la circulation avec interdiction de stationner des 2 côtés . Les camions de pompiers et les camions poubelles ne peuvent pas passer, sécurisation. A voir éventuellement à l’avenir pour d’autres rues encombrées dans l’avenir. Le conseil est pour cette proposition à l’unanimité.

Objet : Débroussaillage

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il va relancer le débroussaillage des terrains en friches dans et aux abords du village et va aussi demander l’élagage des branches basses jusqu’à 2 mètres de haut (sécurisation incendie).Nous allons demander aux propriétaires aussi de couper ou d’élaguer les haies et couper les arbres qui gênent (ceux qui gênent la circulation et détériorent les fils téléphoniques ou électriques . Nous ferons un courrier en avance cette année pour rappeler les différentes règles à respecter.

Objet :Demande de soutien pour l’installation d’un nouveau commerce par Angelie BOLANO (pâtisserie, salon de thé et un coin fleuristerie)

Suite à une demande de Madame BOLANO Angélie, le conseil municipal émet un avis favorable à l’implantation d’un commerce de pâtisserie, salon de thé et un coin fleuristerie sur la commune de Moux. Le conseil a voté pour à l’unanimité.

Objet : Société GEOPTIS

Monsieur le Maire et certains membres du conseil municipal viennent de rencontrer les responsables de la société Geoptis qui a pour but de recenser l’ensemble des rues et chemins afin de :

- Renommer certaines rues qui sont en doublon (sécurisation, courrier, entreprises …)

- Donner des noms de voies à toutes les voies pour une meilleure visibilité pour les services de secour

- Kilométrage voirie pour subventions

Objet : Devis caméras

Mr le maire présente le projet de nouvelles caméras. Nous attendons la Préfecture pour savoir si nous aurons des subventions, afin de redéfinir le devis qui avait été élaboré par JD2M. Nous sommes aussi en attente du devis de l’électricien pour brancher une borne électrique à chaque caméra. La décision est reportée ultérieurement.

Objet : Bilan photovoltaïque : carrière + projet justices du Bas et potences

Monsieur le Maire fait le point sur les deux projets photovoltaïques et leur avancée. Eurocape va refaire un bail pour le photovoltaïque aux potences.

LE CONSEIL MUNICIPAL LE MAIRE