Conseil Municipal - conseil10dec2025

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Conseil Municipal - conseil10dec2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil10dec2025)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Télécommunications et internet, Mercredi 10 Décembre 2025

Objet : Achat camion benne électrique (peugeot):

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'afin de remplacer le camion qui rencontre de nombreux problèmes, il conviendrait d’acheter un nouveau camion, celui-ci serait électrique. Après en avoir fait le tour de nombreux garages, le choix s’est porté sur un E- Boxer de Peugeot pour le prix de 46360 € HT soit 56453.76 € TTC.

Le Conseil Municipal refuse et demande à faire établir un devis pour les réparations ou voir un camion d’occasion.

Objet : Convention avec le centre de gestion pour la sécurité informatique :

Mr le maire informe le conseil municipal qu’afin de pallier les cyber attaques il serait judicieux de mettre en place une convention avec le centre de gestion, pour la sécurité informatique de l’ensemble de nos ordinateurs .

Le conseil municipal, Oui l’exposé de monsieur le Maire avec 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTIONS

ACCEPTE de réaliser cette convention avec le CDG pour cette opération

AUTORISE Monsieur le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires.

Objet : Achat d’une remorque spécifique pour le transport de la mini-pelle

Monsieur le Maire présente au conseil l’achat d’une remorque spécifique pour le transport de la mini pelle de la municipalité .Elle est vendue 600 euros TTC. Le conseil municipal, Oui l’exposé de monsieur le Maire avec 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS

ACCEPTE de réaliser cet achat .

AUTORISE Monsieur le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires.

Objet : Borne de charge électrique :

Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la municipalité, le SYADEN va installer gratuitement une borne (pour 2 véhicules) pour l'alimentation de voiture électrique .

Il y aura un emplacement réservé pour les véhicules des personnes porteur de handicap. Ce sont des chargeurs rapides .Il sera situé à côté du nouveau poste électrique d’Enedis sur laplacette avenue Henri Bataille.

Le conseil municipal, Oui l’exposé de monsieur le Maire avec 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS.

Objet 1)Photovoltaïque Carrière :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a été sollicitée par la société SEM Energies Locales d’Occitanie (SEM ELO), détenue à 79% par le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) pour la construction et l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Moux, au lieu-dit de « l’ancienne carrière », dont les parcelles relèvent de sa propriété.

Il rappelle également aux membres du Conseil municipal que la commune a d’ores et déjà conclu une convention cadre de coopération avec la SEM ELO en date du 22 février 2023, qui définit les termes et conditions de la coopération avec ladite société. La commune s’est engagée à consentir à cet effet, au titre de cette convention et pour les besoins du projet évoqué, une promesse de bail avec la société de projet qui va gérer la centrale solaire, dont la commune aura le contrôle étroit.

Dans la délibération n° 2025-43, pour obtenir dans les meilleurs délais les autorisations de construire cette centrale solaire, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention du 22 février 2023 permettant à la SEM ELO de signer une promesse de bail avec la commune et de déposer par la suite les demandes d’autorisation d’urbanisme, étant précisé qu’un transfert de ce titre foncier devra avoir lieu vers la société de projet.

Monsieur le Maire rappelle la localisation parcellaire du projet, telle que présentée dans la convention de partenariat et son avenant n°1, toutes les parcelles étant situées dans le domaine privé de la Commune :

Section – n° de

parcelle

Superficie

D 263 7 600 m2

D 360 242070 m2

D 517 9560 m2

D 518 111917 m2

D 381 6470 m2

D 382 3330 m2

D 374 1920 m2

D 375 2770 m2

D 376 4060 m2

D 377 450 m2

D 378 5 980 m2

D 379 490 m2

D 380 470 m2

Monsieur le Maire rappelle que, pour les besoins du développement de ce projet, et à l’effetde déposer la demande d’autorisation d’urbanisme dans les semaines à venir, la SEM ELO doit pouvoir justifier avoir qualité pour déposer lesdites demandes.

Il rappelle également que cette promesse de bail comportera des clauses relatives à la gestion du site par l’ONF, notamment au regard de la défense forestière contre l’incendie et des obligations légales de débroussaillement qui ont fait l’objet d’une extension, après discussion entre la SEM ELO et l’ONF.

Monsieur le Maire propose donc que le Conseil municipal l’autorise à signer la promesse de bail emphytéotique avec la société SEM Energies Locales d’Occitanie (SEM ELO), sous réserve que se substitue à la SEM ELO, lors de la réalisation du bail emphytéotique, la société de projet sous contrôle étroit, conformément aux termes de la convention.

Les principaux termes sont les suivants :

- Bail emphytéotique (non administratif) ;

- Parcelles incluses dans la promesse : D360 - D517 ; D518 ; D381 ; D382 ; D374 ; D375 ; D376 ; D 377 ; D 378 ; D 379 ; D263

- Durée de la promesse de bail : 5 ans, reconductible 3 fois 1 an ;

- Durée du bail : 32 ans à compter de la régularisation du bail emphytéotique ;

- Montant de la redevance : 2 000 € / Ha clôturé (deux mille euros par hectare clôturé) hors taxes à compter de la signature du bail, aucune indemnité durant la promesse de bail ; la redevance pourra être revue à la hausse en fonction de la rentabilité du projet ;

- Démantèlement à la charge du bénéficiaire à l’issue du bail, sauf demande contraire de la Commune ;

- Condition préalable à la signature du bail : la société de projet (sous contrôle étroit de la Commune) se substituera au bénéficiaire initial, selon les termes de la convention cadre de partenariat.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une promesse de bail emphytéotique avec la société SEM Energies Locales d’Occitanie (SEM ELO), en vue d’y implanter une centrale photovoltaïque au sol sur le site situé dans la commune de Moux, au lieu-dit « ancienne carrière », aux termes indiqués et sur les parcelles présentées.

Objet 2) Photovoltaïque Carrière :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a été sollicitée par la société SEM Energies Locales d’Occitanie (SEM ELO), détenue à 79% par le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN), pour la construction et l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Moux, au lieu-dit de « l’ancienne carrière », dont les parcelles relèvent de sa propriété.

Il rappelle également aux membres du Conseil municipal que la Collectivité a conclu uneconvention cadre de coopération avec la SEM ELO en date du 22 février 2023, qui définit les termes et conditions de la coopération avec ladite société.

La Collectivité s’est engagée à consentir à cet effet, au titre de cette convention et pour les besoins du projet évoqué, une promesse de bail d’une durée de 240 mois avec la Société de Projet qui va gérer cette centrale solaire et qui aura ainsi les droits pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle que, pour les besoins du projet et de son développement, notamment pour le dépôt de cette demande d’autorisation d’urbanisme dans les toutes prochaines semaines, la SEM ELO propose de déposer le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en lieu et place de ladite société de projet. La SEM ELO aura alors qualité pour pouvoir effectuer cette démarche, étant précisé qu’un transfert de ce titre foncier devra avoir lieu vers la société de projet. Il est ainsi proposé de modifier comme suit la convention cadre de coopération du 22 février 2023, par le biais d’un avenant n°1 :

Article 2 :

- Suppression de la durée de la promesse de bail ;

- Ajout de la durée consentie du bail emphytéotique, soit 32 années ;

- Autoriser la SEM ELO à signer en son nom la promesse de bail avec la Commune ;

- Ajout d’une condition suspensive au bail emphytéotique, mentionnant qu’à la SEM ELO, signataire initial de la promesse, devra se substituer la Société de Projet avant la mise en place définitive du bail emphytéotique,

- Ajout des parcelles D263, D377, D378, D379, D380, propriété de la commune.

Monsieur le Maire propose d’ajouter les parcelles, ci-dessus listées, au tableau de l’Article 2.

Monsieur le Maire propose notamment que le paragraphe suivant le tableau de l’article 2 de la convention soit ainsi rédigé :

« Dans ce contexte, la Collectivité s’engage à consentir à la SEM ELO, pour les besoins du Projet, une promesse de bail sur les parcelles énumérées dans ce tableau ci-dessus, le bail emphytéotique ayant une durée consentie de 32 années à compter de sa réalisation. Cette promesse de bail est soumise à la condition suspensive suivante : la Société SEM Energies Locales d’Occitanie (SEM ELO) doit transférer le bail emphytéotique à la Société de Projet. La promesse est également assortie de conditions suspensives profitant exclusivement à la Société de Projet. »

Le reste de l’article comportera les rectifications permettant la bonne intégration de ces modifications. Le reste de la convention cadre de coopération demeurera inchangé.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention cadre de coopération du 22 février 2023 signée avec la SEM ELO, dans les termes présentés ce jour.

Pour information :Investissement communal : 45 000 euros

Recettes annuelles : 5000 euros par an environ

Soit un temps de retour sur l’investissement d’environ 9 ans

Objet : Divers :

● Réunion SIAERO :

Accord préfectoral pour un forage supplémentaire d’eau potable sur l’Estagnol afin de prélever 200 à 300 m3/H plus le rajout d’un filtre .

La sécheresse s’accentue Termes : passe de 130 à 110 m3/H, le pompage de l'Estagnol est à 18m. La municipalité fait partie des 3 communes non adhérentes à la CCRLCM .

● Baisse des effectifs des écoles :

D’ici 2 ans nous devrions avoir une baisse d’effectif concernant la fréquentation du RPI (estimation des institutrices). En effet, nous passerons de 80 à 60 élèves, ce qui peut engendrer une éventuelle fermeture de classe sur le RPI .

En espérant que la création du nouveau lotissement St Antoine ainsi que l’arrivée de nouveaux résidents pourront résoudre cette problématique.

La seconde solution serait d’accueillir les enfants de moins de 3 ans ,mais cela engendrera des frais supplémentaires :

mise aux normes du mobilier (spécial mini petite section, tables à langer , poubelles spéciales couches et également des embauches supplémentaires pour répondre aux besoins des touts petits ex:autre ATSEM) et modification et agrandissement des locaux.

● La commission électorale :

Elle est composée de 3 personnes choisies par la préfecture .

- Ann Packam la présidente (sa suppléante Delphine Hernandez )

- Claude Raynaud (sa suppléante Hélène Bousquet )

- Hélène Doutre titulaire étant absente c’est Mr Jean Raynaud qui assiste à la commission étant suppléant de Mme Doutre .

● L’installation d’une antenne téléphonique:

Nous allons faire la demande auprès de la préfecture pour installer une antenne téléphonique pour mobile, mais celle-ci doit être soumise à un étude de zone blanche dans les rues du village.

● Stérilisation chat :

La somme prévue a été dépassé de 60 euros (femelle 70€, male 50€) il conviendrait lors du prochain budget une révision de cette somme ou on ne stérilise que les femelles.

● Plan communal de sauvegarde :

Ce dernier doit être réactualisé. Il est plus judicieux de le programmer pour laaprès les prochaines élections municipales avec une nouvelle équipe.

● Projet débroussaillement sur la Bade : protection incendie

Notre demande contre les incendies a été prise en compte par l’ONF. Les travaux de débroussaillement devraient être effectués au printemps 2025.

● Parcours sportif et de santé de la Bade

La mise en place des 9 agrès, de 2 tables et 5 bancs a été effectuée, il ne manque que la signalétique.

● Photo Moux 1900

Comme convenu, les photos (vu lors de la journée du patrimoine en 2024) dans les rues du village :

Avenue Bataille, rue Jean Jaurès, rue Camille Pelletan, place de St Régis, Place Sibade .

Une demande sera faite auprès de la population ,afin que les administrés puissent faire parvenir à la municipalité des photos supplémentaires ou documents anciens pour agrémenter la collection affichée dans les rues .

Il nous faut étudier comment mettre en place un circuit pour les visualiser .

● Arborisation

Un technicien du département Mr Olivier Baron, du conseil départemental, est venu proposer à la municipalité des plants d’arbres gratuits ainsi que des conseil sur leurs emplacements :

-le long du nouveau Parking sur le stade

-au bout du terrain de handball côté barbecue

-ancienne distillerie

-Lotissement des rosiers (parking )

Les travaux devraient débuter en Janvier 2026. Cette visite fait suite à la signature de la Charte de l’Arbre, tout comme la plantation de haies.

● Demande d’une création (ASA) pour l’arrosage des vignes (plaine de Moux ).

● Un courrier va être envoyé à la préfecture , Région , Département, CCLRCM suite aux incendies du 05 Juillet 2025 la municipalité n’a reçu aucune aide financière pour faire face à ces terribles pertes (viticulteurs, particulier ni adhésion avec les 17 communes pour effectuer la coupe des arbres brûlés, ni en travaux préventifs pour un débroussaillement et coupe sur le massif de la Bade.

● Article indépendant :

Le 9 Novembre 2025 est paru un document sur l’indépendant dans la rubrique “découverte Corbières”intitulé“ La Divinité oubliée de Moux d'après l’interview de Thierry Tarbouriech. Dans cet article, l’ensemble du conseil municipal a été lâchement mis en cause,pour son incapacité à mettre en avant notre patrimoine local . Ci joint les phrases discriminatoires:

“-Moux à des singularités que l’association du patrimoine Mouxois contre vents et marées tente de mettre en lumière .

- Ne soyez pas prophète sur vos terres, ce serait peine perdue .- Don Quichotte (T Tarbouriech) essayant de préserver et de faire connaître l’histoire mouxoise face à des élus pas vraiment au fait de ces considérations. - On ne saurait trop, encore une fois, pousser les municipalités à s'intéresser à ces richesses historiques que bon nombre de territoires nous envient” (alors que dans le titre il faut noter Moux : c'est où ? Pourquoi aller là bas ? )

- Quant à la journée du patrimoine de 2024, celle-ci à été mise en place à l’initiative de l’actuel conseil municipal .

Concernant le tombeau d’Henri Bataille : nous relevons les mensonges de Mr Tarbouriech qui affirme que ce dernier tombe en déshérence .

En 2024 nous avons effectué les OLD autour de ce dernier ainsi qu’à l'intérieur de l’enceinte, de plus, une coupe d’arbres a été réalisée pour sécuriser le site.

De plus, quand il affirme qu’à ce jour il n’y a pas d’héritiers, la municipalité affirme que se sont les descendants qui ont remis les clefs à Monsieur TARBOURIECH afin que ce dernier entretienne le site .

Quant à la sauvegarde du patrimoine, la municipalité n’a de leçon à recevoir de Mr Tarbouriech qui n'est pas un enfant du village (réside à Moux que depuis une dizaine d’années).

-Sauvegarde de nos massifs

-Journée du patrimoine (sept 2024) mise en avant de documents patrimoniaux et de multiples personnalités locales ainsi qu’une exposition de nos actuels peintres locaux et enfants.

-Mise à l’honneur de nos anciens combattants et résistants de la guerre 39-45. -Mise en place de photos “Moux 1900” dans le village.

-Rénovation de nos bâtiments et espaces communaux et voirie.

- A chaque bulletin municipal (depuis sa création), une page est consacrée à des faits historiques du village

Questions orales :

● On prévoit d’élaguer les platanes par une entreprise.

● Problème des guirlandes électriques, pourquoi ne pas partir sur du leasing. ● Date des voeux : fin janvier à définir

La séance est levée à 19h30.

LE CONSEIL MUNICIPAL LE MAIRE