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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 1er JUILLET 2019
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 1er JUILLET 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 1er JUILLET 2019
Le Conseil Municipal de PLOUDIRY s’est réuni à la mairie le lundi 1er juillet 2019 à 20 H 00 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PITON, Maire.
Elu secrétaire de séance : David LE GUEN
RESULAT DE L’APPEL D’OFFRES POUR LE LOTISSEMENT AVEL UHEL
Dans le cadre de l’aménagement du lotissement Avel Uhel, la commune a lancé un marché de travaux de viabilisation.
L’ouverture des plis s’est faite le 17 juin 2019 sous la responsabilité du représentant du pouvoir adjudicateur. 14 plis sont arrivés dans les délais. L’ensemble des candidatures est jugé recevable. Le jugement des offres s’est effectué sur la base des critères prévus dans le règlement de consultation, conformément aux articles L2152-7 à 8 et R2152-7 du Code de la Commande Publique.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie une première fois le lundi 24 juin 2019 à 14h00 et a souhaité que des questions complémentaires soient posées aux candidats. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie une seconde fois le lundi 1er juillet à 19h45 et a donné un avis favorable pour retenir les offres des prestataires suivants, comme attributaires du marché :
Lot n°1 – Terrassement, empierrement, voirie
Société LIZIARD sise ZI St Eloi – Rue de Béniguet – BP 327 – 29413 LANDERNEAU CEDEX pour un montant de 74 044,10 € HT.
Lot n°2 – Réseaux eaux usées, eaux pluviales, adduction eau potable
Société BOUYGUES ENERGIE SERVICES sise 12, rue Fernand Forest – 29802 BREST Cedex 9 pour un montant de 89 000,00 € HT.
Lot n°3 – Maçonnerie, espaces verts
Société JO SIMON sise Echangeur de Saint Eloi – 29260 PLOUDANIEL pour un montant de 19 611,50 € HT.
Le conseil municipal suit l’avis de la commission d’appel d’offres et autorise le maire à signer le marché et tous documents s’y référant.
Accord du conseil à l’unanimité pour 12 voix pour et 2 abstentions
DETERMINATION DU NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL DE COMMUNAUTE (MANDATURE 2020-2026)
Au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le nombre total de sièges que comptera le conseil pour la mandature à venir et leur répartition entre les communes doivent être définis en tenant compte de la population municipale en vigueur au 1er janvier 2019. Un arrêté préfectoral vient entériner au plus tard le 31 octobre 2019.
Selon la méthode de droit commun, le nombre de siège serait de 45 et trois communes bénéficiant habituellement de deux conseillers communautaires en perdraient chacune un. En conséquence, il est proposé que le nombre et la répartition des sièges restent inchangés pour la mandature à venir grâce au recours à un « mini-accord local » prévu par l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à savoir 48 sièges répartis comme suit : 2
Nom de la commune Répartition
LANDERNEAU 16
LOPERHET 3
PLOUEDERN 2
DIRINON 2
L’HOPITAL-CAMFROUT 2
LOGONNA-DAOULAS 2
HANVEC 2
PENCRAN 2
LA FOREST-LANDERNEAU 2
LA ROCHE-MAURICE 2
DAOULAS 2
SAINT-THONAN 1
SAINT-URBAIN 1
SAINT-DIVY 1
IRVILLAC 1
PLOUDIRY 1
LA MARTYRE 1
LE TREHOU 1
TREMAOUEZAN 1
TREFLEVENEZ 1
SAINT-ELOY 1
LANNEUFFRET 1
Pour rappel, et selon l’article L.5211-6 du CGCT, les communes représentées par un seul siège au conseil de Communauté disposent d’un second conseiller communautaire, suppléant. Pour adopter ces dispositions, la règle de la majorité à utiliser est la suivante : la moitié au moins des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population de l’EPCI, ou les deux tiers au moins des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population ; cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres. Pour initier la procédure, la loi ne requiert pas de délibération du conseil de Communauté. Toutefois, il a été également proposé à celui-ci, lors de sa séance du 28 juin 2019, de délibérer sur ces mêmes détermination et répartition des sièges, dans la mesure où cette délibération peut permettre de coordonner les délibérations des communes membres.
Vu le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article L.5211-6-1 Vu les chiffres INSEE des populations municipales des communes membres au 1er janvier 2019 Il est proposé que le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article unique : adopte la détermination du nombre et la répartition des sièges du conseil de Communauté pour la mandature 2020-2026 telles que présentées ci-dessus. Accord du conseil à l’unanimité.
SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC RTE
Le terrain concerne une parcelle sur le domaine privé de la commune.
Monsieur le maire présente au conseil municipal la convention établie par RTE (Réseau de Transport d’Electricité) relative à l’implantation de lignes souterraines en terrain agricole. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe et toutes pièces relatives à ce dossier.
RTE participe financièrement à hauteur de 150 €.
Accord du conseil. 3
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Vu la circulaire du 8 janvier 1987 précisant que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle,
Vu la circulaire en date du 29 juillet 2011,
Vu le courrier du 7 mars 2019 maintenant les montants fixés en 2018,
Entendu l’exposé de Monsieur PITON, maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide d’attribuer à madame HOAREAU Ana- Cristina, gardienne, une indemnité annuelle de quatre cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt- six centimes (479.86 €) en 2019.
Le maire ayant pouvoir pour Madame HOAREAU, partie prenante dans ce dossier, s’abstient de tout vote.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église.
GROUPEMENT DE COMMANDES VIA LE SIMIF
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’OPTIMISATION D’ACHATS INFORMATIQUES DE LOGICIELS, DE LICENCES, DE MATERIELS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Le Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère (SIMIF), créé en 1986, a pour objet « d’entreprendre toute action favorisant le développement de l’informatique dans la gestion des collectivités territoriales et établissements publics membres et dans les opérations mises en œuvre par celle-ci ou auxquelles elles participent. »
Il propose aux collectivités territoriales, établissements publics, syndicats intéressés de constituer un groupement de commande permettant par effet de seuil, de réaliser des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents pour optimiser les achats informatiques de la fourniture de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées.
La constitution d’un groupement de commande requiert la souscription d’une convention par ses membres, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
Le SIMIF assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, le SIMIF est chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi que de la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. L’exécution est assurée par chaque membre du groupement sauf dans les cas où cette mission est confiée au coordonnateur.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
L’assemblée délibérante est invitée à :
APPROUVER la constitution d’un groupement de commandes avec les collectivités territoriales, établissements publics, syndicats qui en exprimeront le besoin dans le domaine pour optimiser les achats informatiques de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées, conformément aux dispositions des articles 2113-6 à 2113-8 du Code de la Commande Publique applicable depuis le 1er avril 2019.
ADHERER au groupement de commande constitué,
ACCEPTER que le SIMIF soit désigné comme coordonnateur du groupement, et qu’à ce titre il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants et soit chargé de signer puis notifier le ou les marchés. Chaque membre est chargé de l’exécution du marché sauf dans les cas où la charge de l’exécution du marché est confiée au coordonnateur, 4
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et ses éventuels avenants,
AUTORISER le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la collectivité territoriale, établissement public, syndicat.
Accord du conseil à l’unanimité.
RAPPORT 2018 SUR L’EAU
Le Maire présente au conseil le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité de l’eau édité par le Syndicat Intercommunal du Plateau de Ploudiry.
Ce rapport présente les indicateurs techniques et financiers relatifs à la gestion du service de l’eau sur les communes de Ploudiry, La Martyre et de Loc-Eguiner.
En 2018, 164 113 m3 d’eau ont été distribués sur le Plateau pour 960 abonnés sur un linéaire de 107 kms.
Les recettes d’exploitation de 2018 s’élèvent à 250 293.88 € et proviennent de la distribution de l’eau et des prestations techniques.
L’état de la dette s’élève à 518 581.59 € au 31 décembre 2018.
Durant l’année 2018, l’eau a présenté une bonne qualité bactériologique.
Le conseil, à l’unanimité, approuve ce rapport.