Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2 JUILLET 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2 JUILLET 2018 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2 JUILLET 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 JUILLET 2018

Le Conseil Municipal de PLOUDIRY s’est réuni à la mairie le lundi 2 juillet 2018 à 20 H 00 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PITON, Maire.

Elu secrétaire de séance : Yvon POULIQUEN

Excusée : Ana-Cristina HOAREAU (pouvoir à Jean Jacques PITON)

ENQUETE PUBLIQUE POUR LA PISCICULTURE DE L’ELORN

Madame LEON Marie-Pierre, adjointe au maire chargée de l’agriculture présente le dossier et informe l’assemblée qu’une enquête publique a lieu du 18 juin au 18 juillet 2018 concernant la demande présentée par la SAS « Les Truites du Ster Goz » dont le siège social est à FOUESNANT, 80, Karn Ménez Guillou en vue d’obtenir la régularisation/extension de l’autorisation d’exploitation de la pisciculture de l’Elorn située au lieu-dit Pont ar Zall à LAMPAUL GUIMILIAU/LOC-EGUINER. Le territoire de la commune étant atteint par le périmètre d’affichage prévu par la réglementation des installations classées, le conseil est appelé à se prononcer sur ce projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande formulée par la SAS « Les Truites du Ster Goz » en vue d’obtenir la régularisation/extension de l’autorisation d’exploitation de la pisciculture de l’Elorn située au lieu-dit Pont ar Zall à LAMPAUL GUIMILIAU/LOC-EGUINER.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCPLD POUR L’ANIMATION TOURISTIQUE 2018

Suite à une décision du conseil de Communauté du 11 avril 2018, la communauté de communes attribue une subvention de 500 € à l’exposition « Kanndi et ossuaire » qui se tiendra du 16 juillet à fin octobre.

Afin de valider cette coopération, le maire doit signer une convention de partenariat entre la commune et la CCPLD.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention.

a) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION A TOUT’ART

L’association sollicite la commune pour le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € pour l’aider à financer les différentes dépenses réalisées pour les expositions qui auront lieu cet été sur les communes de Ploudiry et La Martyre.

Après en avoir délibéré, le conseil émet un avis favorable à cette demande. Monsieur JACQUEMARD, partie prenante dans ce dossier, s’abstient de tout vote.

TRANCHE CONDITIONNELLE N° 3 POUR L’EGLISE

Le maire donne des explications sur le suivi des travaux. Il est nécessaire de faire un remplacement intégral du lambris.

AVENANTS POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES SUR LA TRANCHE CONDITIONNELLE N° 3 A L’EGLISE

Sur proposition de l’architecte et après validation de la DRAC, des travaux supplémentaires s’imposent sur les faces ouest des transepts pour bien appréhender la noue entre nef et transept. Ces travaux supplémentaires concernent trois entreprises :

1) ART pour 36 487.79 € HT

2) CRUARD pour 35 493.73 € HT2

3) HERIAUD pour 30 848.06 € HT

De plus, pour compléter la fourniture d’ardoises pour l’ensemble de l’opération, l’entreprise HERIAUD propose un avenant de 35 490.61 € HT

Il s’en suit un avenant pour les honoraires de l’architecte, Monsieur CANDIO, relatif à ces travaux supplémentaires soit 5 % de 138 320 € HT (somme des 4 points précités) soit 6 915.98 € Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer ces avenants La durée du chantier va être prolongée de trois mois.

PLAN DE FINANCEMENT POUR LA 3ème TRANCHE CONDITIONNELLE DES TRAVAUX SUR L’EGLISE

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la 3ème tranche conditionnelle de travaux sur l’église va débuter en septembre 2018 ; Cette tranche concerne :

- La restauration des charpentes et couverture de la nef et de la face ouest du transept. - Les travaux supplémentaires sur le transept nécessaires pour bien appréhender la noue entre nef et transept.

- Les travaux d'assainissement de la tranche ferme reportés sur la tranche conditionnelle n° 3. Par rapport au montant initial de la TC 3, les travaux supplémentaires, le transfert des travaux d'assainissement de la tranche ferme, l'actualisation des prix porte le montant de la tranche à 500 000 € HT.

Pour financer cette tranche de travaux, Monsieur le maire propose le plan de financement suivant :

DRAC 55 % 275 000 € Conseil Régional 15 % 75 000 € Conseil Départemental 10 % 50 000 € Commune 100 000 € TOTAL 500 000 €

Le conseil valide le plan de financement proposé par Monsieur le maire

Le maire donne des précisions sur la subvention du Conseil Départemental pour la tranche ferme et tranche conditionnelle n° 1. Le vote aura lieu le 3 juillet avec une attribution de 160 000 € (2 x 80 000).

Concernant les tranches conditionnelles 2 et 3, les aides du patrimoine sont sorties du contrat de territoire. Subvention à hauteur de 25 % mais avec une attente de 3 ans entre les deux versements. La commune et la CCPLD bataillent pour obtenir les subventions au fur et à mesure des travaux. La commune a sollicité une subvention auprès de la fondation du Crédit Agricole. Le dossier passera en commission au mois d’octobre.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, valide ce plan de financement.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Vu la circulaire du 8 janvier 1987 précisant que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle,

Vu la circulaire en date du 29 juillet 2011,

Vu le courrier du 27 février 2018 maintenant les montants fixés en 2017,

Entendu l’exposé de Monsieur PITON, maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil décide d’attribuer à madame HOAREAU Ana- Cristina, gardienne, une indemnité annuelle de quatre cent soixante-dix-neuf euros et quatre-vingt- six centimes (479.86 €) en 2018.

Madame HOAREAU, partie prenante dans ce dossier, s’abstient de tout vote3

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église.

AFFAIRES SOCIALES : TARIFS DE CANTINE

Dans sa séance du 12 décembre 2017, le conseil a délibéré sur les tarifs sociaux de cantine. Des précisions sont à apporter à cette délibération quant aux lieux des écoles.

Pour les familles de Ploudiry scolarisant leurs enfants à l’école maternelle publique de Ploudiry Le conseil décide d’accorder une aide de 0.60 € par repas à la cantine pour les familles se situant en dessous du QF 1 de l’année N -1.

Cette aide est déduite directement sur la facture mensuelle au vu des documents fournis au 1er septembre de l’année N.

Pour les familles de Ploudiry scolarisant leurs enfants à l’école élémentaire publique de La Martyre ou à l’école St Joseph de La Martyre

Le conseil décide d’accorder une aide de 0.60 € par repas à la cantine pour les familles se situant en dessous du QF 1 de l’année N -1.

Cette aide sera reversée à la demande de la famille au mois de juillet au vu du bordereau de situation fourni par la trésorerie pour les factures acquittées de l’année scolaire.

Les aides pour la piscine Aqualorn et l’ALSH sont supprimées.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Participation à l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) dans certains litiges de la Fonction Publique mise en œuvre par le Centre de gestion du Finistère

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, prévoit dans son article 5 l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire pour certains contentieux de la Fonction Publique Territoriale, et ce jusqu’au 18 novembre 2020 (à ce jour) La médiation est un dispositif par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord équitable, compréhensible et acceptable en vue de la résolution amiable de leurs différends. Elle s’avère plus rapide, moins coûteuse et mieux adaptée à une prise en compte globale de la situation qu’un contentieux engagé devant une juridiction administrative.

Substitut au Tribunal Administratif, elle n’intervient qu’à l’issue de discussions infructueuses entre l’agent éventuellement assisté d’une organisation syndicale et l’employeur, suite à une décision qui lui est défavorable.

Le Centre de Gestion du Finistère s’est porté volontaire pour cette expérimentation et a été reconnu comme tiers de confiance par la juridiction administrative auprès des élus employeurs et leurs agents.

Il propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent d’adhérer à cette expérimentation de médiation préalable obligatoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’adhérer à la procédure de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, pendant toute la durée de cette expérimentation.

APPROUVE la convention d’expérimentation à conclure avec le CDG29, qui concernera les litiges portant sur des décisions nées à compter du 1er avril 2018 sous réserve d’une adhésion de la collectivité au principe de médiation préalable obligatoire, et sous condition d’une saisine du médiateur dans le délai de recours contentieux.

AUTORISE Monsieur le maire à signer cette convention à transmettre au Centre de Gestion du Finistère et, pour information, au Tribunal Administratif de Rennes avant le 31 août 2018 ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette expérimentation.4

PERSONNEL COMMUNAL

CREATION DE POSTE

Compte tenu d’une réorganisation des services, le conseil municipal décide la création d’un emploi d’agent de service en milieu scolaire à temps complet à compter du 1er septembre 2018 au grade d’adjoint technique

DELIBERATIONS DIVERSES

1) CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D’UN FONCTIONNAIRE ABSENT

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu des éventuels remplacements. Il est autorisé le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

L'agent devra justifier d'un diplôme de CAP Petite enfance pour l’école ou d'une expérience professionnelle dans le milieu de la petite enfance

La rémunération sera basée sur le grade d’adjoint technique (échelle C1) 1er échelon

2) RENOVATION ARMOIRE ELECTRIQUE ECLAIRAGE PUBLIC

Le SDEF entreprend un renforcement des réseaux électriques par le remplacement d’un transformateur rue de Ti Brug à Ploudiry.

Dans le cadre de ces travaux, il y a lieu de rénover l’armoire commandant l’éclairage public P 34 au lieu-dit Ti Menez.

Le montant des travaux s’élève à 3 400 € ; le SDEF participe à hauteur de 50 %. La part communale s’établit donc à 1 700 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention financière relative à cette opération.

3) BOIS DE CHAUFFAGE

1) Arbre de la cour de la salle communale

Suite à une tempête, l’arbre tombé dans la cour a été débité dans l’attente de la récupération par le club des chênes. A ce jour, le club ne souhaite plus le récupérer. Le maire propose de vendre ce bois. Le conseil décide de vendre l’ensemble à 250 € à retirer sur place. Un seul lot sera donc vendu au premier qui se manifestera.

Délai d’enlèvement au 1er septembre 2018. L’information sera donnée par voie de presse et sur le site internet.

2) Bois de récupération de l’église

Le conseil décide de céder ce bois en contrepartie d’un don à la Fondation du Patrimoine avant le 15 septembre 2018.