Compte-Rendu - Compte Rendu du 21 octobre 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 21 octobre 2019 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Ploudiry. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 21 octobre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 OCTOBRE 2019

Le Conseil Municipal de PLOUDIRY s’est réuni à la mairie le lundi 21 octobre 2019 à 20 H sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PITON, Maire.

Elu secrétaire de séance : Guillaume MAUBIAN

Excusées : Marie-Pierre LÉON (pouvoir à Serge DONVAL), Cristina HOAREAU (pouvoir à Jean Jacques PITON)

Absent : Cédric PONCELET

Le maire accueille Madame Alexandra Guilloré, vice-présidente de la CCPLD qui présentera le rapport d’activités de la CCPLD.

RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DE LA CCPLD

Madame Alexandra GUILLORÉ, vice-présidente de la communauté de communes expose au conseil le rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas pour l’année 2018.

Après la présentation de la communauté par ses moyens généraux, la vice-présidente précise que le passage à la communauté d’agglomération se profile. En effet, dès 50 000 habitants (49 653 habitants actuellement), la CCPLD deviendra communauté d’agglomération avec une nouvelle compétence obligatoire : le transport.

La vice-présidente détaille les faits marquants de l’année 2018 et les principales actions par domaine de compétence, à savoir :

Les éléments financiers et fiscaux, le développement économique, l’urbanisme, l’habitat, le tourisme, La politique sportive en matière d’équipements, l’ingénierie technique à destination des communes, Le service communication, les ressources humaines avec notamment le transfert de la compétence Eau.

Quelques questions sont posées sur l’Incidence de la perte du FPIC, les ordures ménagères et la taxe transport notamment. Madame Guilloré apporte des réponses à toutes ces interrogations. Le maire remercie Madame Guilloré pour son intervention.

RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Le maire expose au conseil le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement. Ce rapport présente les indicateurs techniques et financiers relatifs à la gestion du service assainissement collectif (SPAC) et non collectif (SPANC).

Le SPAC dessert 23 368 abonnés dont 440 sur Ploudiry sur une population totale de 48 738 habitants sur la CCPLD.

Le volume d’eau facturé durant l’exercice 2018 est de 1 375 399 m3

Le réseau de collecte comptabilise un linéaire de 306.84 kms dont 5.8 kms de canalisations pour la commune de Ploudiry

Station d’épuration de Ploudiry : 700 équivalents habitants (EH) actuellement passera à 1 500 EH dès l’achèvement de la station commune entre Ploudiry et La Martyre

Les recettes représentent un montant de 3 096 821.02 €

Recettes au niveau de la commune de Ploudiry : 35 195.87 € pour les redevances assainissement Le lissage sur 10 ans laisse apparaître une diminution des factures sur la commune. Une variation de - 0.5 % sur les factures entre 2017 et 2018.

Le SPANC, quant à lui, dessert 5 831 habitations avec un taux de conformité de 89.4 % Pour la commune de Ploudiry, le taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif est de 81.2 % pour 181 installations.2

Contrôle des installations existantes : 26 €

Le tarif est fixé à 180 € pour le contrôle des installations neuves.

Les recettes représentent un montant de 183 739 € pour l’année 2018.

Ces trois rapports présentés aux élus n’appellent pas de délibération

GROUPEMENT DE COMMANDES AUPRES LA CCPLD

Dans un objectif d’économies d’échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, la communauté de communes propose de former des nouveaux groupements de commande portant sur :

1/ Fourniture de produits d’entretien (3 lots) : renouvellement du marché attribué en 2016 en groupement de commandes.

Durée : 1 an renouvelable 3 fois.

Coordonnateur : CCPLD.

2/ RGPD – Mission de délégué à la protection des données externalisé : marché proposé en groupement de commandes en 2019.

Durée : 1 an renouvelable 3 fois.

Coordonnateur : CCPLD.

3/ Téléphonie (AMO + prestations de téléphonie) : renouvellement du marché attribué en 2017 en groupement de commandes.

Durée : 1 an renouvelable 2 fois.

Coordonnateur : CCPLD.

4/ Vérifications des matériels et systèmes de défense incendie (1 seul lot) : renouvellement du marché attribué en 2016 en groupement de commandes.

Durée : 1 an renouvelable 3 fois.

Coordonnateur : Ville de Landerneau.

5/ Fourniture de matériel informatique : marché proposé en groupement de commandes en 2019. Durée : 1 an renouvelable 1 fois.

Coordonnateur : CCPLD.

Chaque groupement de commandes est institué par une convention qui précise les membres du groupement, l’objet, le rôle du coordonnateur, le rôle des membres et les modalités de tarification.

DÉLIBÉRATION :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique,

Vu les projets de conventions de groupements de commandes,

Le conseil municipal à l'unanimité

Article 1 : approuve les conventions constitutives des groupements de commandes cités ci-dessus,

Article 2 : désigne la Ville de Landerneau comme coordonnateur du groupement de commandes « Vérification des matériels et systèmes de protection incendie », et la CAO de la Ville de Landerneau comme CAO de ce groupement,3

Article 3 : désigne la Communauté comme coordonnateur des groupements de commandes, « Fourniture de produits d’entretien », « Téléphonie », « RGPD – Mission de délégué à la protection des données externalisé » et « Fourniture de matériel informatique » et la CAO de la Communauté comme CAO de ces 4 groupements,

Article 4 : autorise le maire à signer ces conventions et tout avenant relatif à celles-ci.

EGLISE

a) bilan

Le maire présente aux conseillers le bilan de la 1ère phase de travaux réalisés sur l’église depuis 2016. Deux tableaux récapitulatifs sont remis à chaque conseiller.

Le montant total des dépenses s’élève à 1 538 098.65 € HT.

Pour cette opération, la commune a mobilisé le maximum de fonds publics à hauteur de 80 %

Bilan : la première phase des travaux s’est très bien déroulée.

b) Lancement de la seconde phase

Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers la chronologie des travaux sur l’église St Pierre 2014 : étude diagnostic préconisant deux phases de travaux

2016-2019 : 1ère phase de travaux de restauration portant sur le clocher, l’assainissement, la nef et le porche sud.

Il expose au conseil municipal l'avant-projet détaillé concernant la seconde phase de rénovation de l’église présenté par le cabinet CANDIO LESAGE, architecte du patrimoine et maître d’œuvre de l'opération pour la première phase des travaux

Monsieur le maire précise au conseil qu’après une rencontre avec le trésorier et l’organisme bancaire prêteur, les travaux de la seconde phase de travaux peuvent être engagés. Les travaux pourraient être réalisés en 3 tranches et sont estimés à 1 000 000 € Après en avoir délibéré, le conseil autorise le maire à :

 Lancer la seconde phase de travaux de restauration de l’église

 Lancer la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre pour cette seconde phase de travaux

 De signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la seconde phase de travaux  De solliciter des subventions auprès des différents financeurs (DRAC, Conseil Régional et Conseil Départemental du Finistère)

 De signer la demande d’autorisation de travaux auprès du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP).

 De signer la convention avec l’état (ministère de la culture et de la communication pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage de l’opération

Accord du conseil à l’unanimité.

c) Fondation du Patrimoine

Le 9 octobre 2016, la commune de Ploudiry à signer une convention avec la Fondation du Patrimoine et l’association Mein Ha Diri pour collecter des fonds en faveur de l’église St Pierre de Ploudiry. Afin que les donateurs puissent continuer à apporter leur soutien pour le financement de la phase 2 des travaux de restauration de l’église St Pierre, il y a lieu de signer un avenant avec la Fondation du Patrimoine.4

Le coût total des travaux est estimé à 2 316 160 € HT dont 1 000 000 € dédié à la phase n° 2 des travaux.

Le conseil municipal autorise le maire à signer l’avenant

d) Décision modificative

Afin de recevoir les subventions non inscrites au BP 2019 et rembourser le montant des prêts relais correspondants, il convient de réaliser la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses

c/1641 emprunt : + 220 000 €

Recettes

c/1382 Région : + 60 000 €

c/1383 Département : + 160 000 €

Le maire remercie Annie Le Bihan pour le travail réalisé sur ce dossier ainsi que pour les bonnes relations avec les différents partenaires (DRAC, Conseil Régional, Conseil Départemental, le Crédit Agricole et la trésorerie)