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Convocation - conseil 30 06 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Convocation - conseil 30 06 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Séance
du
30
juin
2016
Convocations
: 24
juin
2016
L'an
deux
mil
seize
le
trente
juin
à
vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Etaient
présents
:Monsieur
CHASSANDE-BARRIOZ
Bernard,
Monsieur
MONNET
Gilles
, Monsieur
EXERTIER
Pascal,
Monsieur
THIBAUD
Alain,
Monsieur
LAMBERT
Dominique,
Madame
FAYOLLE
Myriam,
Monsieur
DENCHE
Pascal,
Madame
VOINOT
Valérie,
Madame
CAILLOD
Catherine,
Madame
POMEON
Nathalie.
Excusés
: Madame
CORDEL
Sophie,
Monsieur
Bertrand
EXERTIER,
Monsieur
BRACCO
Amaud,
Monsieur
FLEURET
Hubert, Absent
:
Monsieur
EXERTIER
Benoit,
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
: Madame
Nathalie
POMEON
Le
Maire
propose
de
rajouter
un
ordre
du
jour,
à
savoir
: l'adhésion
à
l'association
“Espace
Belledonne .
Les
élus
donnent
leur
accord.
Le
Maire
propose
de
lire
le
coumier
envoyé
par
l'assocation
RD
923
“ RAS
LE
BOL”
AU
TRAFIC
ROUTIER.
Après
lecture
du
courrier
qui
souligne
le
non
respect
de
l'arrêté
d'interdiction
de
circulation
sur
la
RD
923
par
les
poids
lourds
de
plus
de
19
tonnes,
le
maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Alain
Ferrandiz
.Après
un
bref
échange,
le
Maire
renouvelera
sa
demande
auprès
de
la gendarmerie
pour
l'application
de
cet
arrêté.
Un
courrier
sera
fait
aux
entreprises
de
Transports
de
la
région
pour
les
informer
des
nouvelles
dispositions
de
circulation.
Un
courrier
sera
également
fait
à
Monsieur
le
Maire
de
Pontcharra
et
à
Madame
le
Maire
de
Sainte
Hélène
du
Lac.
1-Arrêt
du
PLU :
Le
Maire
propose
de
reporter
cet
ordre
du
jour,
et
de
réunir
la
commission
pour
affiner
le
règlement
avant
l'arrêt
du
PLU.
Les
élus
donnent
leur
accord.
2-Intervenant
TAP
:
Mme
Nathalie
POMEON
informe
les
élus
que
la
commission
RPI
à
eu
un
entretien
avec
Noé
CHAPSAL,
Danseur
professionnel
et
enseignant,
au
vu
de
recruter
un
nouvel
intervenant
pour
les
TAP
de
l'année
2016/2017.
Noé
CHAPSAL
propose
un
atelier
Danse
«
HIP
HOP
»
et
demande
45
€
de
l'heure.
Après
avoir
délibéré,
les
élus,
à
l'unanimité,
donnent
leur
accord
pour
autoriser
le
maire
à
signer
une
convention
avec
Noé
CHAPSAL
pour
une
intervention
au
TAP
les
jeudis
après-midi
à
raison
de
3
heures
facturée
45h
de
l'heure.
3-Résiliation
de
la
convention
du
bulletin
municipal
annuel :
Le
Maire
informe
les
élus
de
la
convention
signée,
il y
a
deux
ans
avec
la
CGM
‘“ création
communication
edition
“ pour
la
publication
du
bulletin
municipal
annuel.
Depuis
un
an
Madame
Myriam
Fayolle
edite
trois
fois
par
an
un
bulletin
intitulé
"Quoi
de
neuf
à
Laissaud”.
Le
bulletin
annuel
n’est
plus
d'actualité,
il conviendrait
de
résilier
la
convention.
Après
avoir
délibéré,
les
élus
donnent
leur
accord
à
l'unanimité.
4-Dissolution
du
syndicat
SABRE :
Monsieur
Gilles
Monnet,
délégué
au
SABRE,
prend
la
parole.ll
explique
que
l'application
de
la
loi
NOTREe
entraine
la
dissolution
des
syndicats
à
vocation
unique
au
profit
des
communautés
de
communes.
Ce
syndicat
d'assainissement
( le
SABRE
})
à
la
particularité
de
réunir
des
communes
sur
deux
départements,
( Savoie
et
l'Isère)
et
donc
des
communes
qui
sont
rattachées,
aujourd’hui
a
deux
communautés
de
communes
différentes
. Pour
les
communes
de
l'Isère,
la
communauté
de
communes
est
celle
du
Haut
Grésivaudan
et
pour
les
communes
de
Savoie,
celles
ci
sont
ratachées
à
la
communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie.
La
communauté
de
communes
du
Haut
Grésivaudan
a
décidé
de
prendre
la
compétence
“assainissement”
à
compter
du
1er
janvier
2018,
mais
la communauté
de
communes
“Coeur
de
Savoie”,
ne
s’est
pas
encore
prononcée.
Ensuite
la
topographie
des
vallées
a
permis
de
créer
un
réseau
intercommunal
d'assainissement
gravitaire
qui
récupère
les
eaux
usées
des
toutes
les
communes
confondues
pour
assurer
leur
traitement
à
la
station
d'épuration
de
Pontcharra.
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
de
communes,
Madame
Santais,
et
le
Président
du
SABRE,
Monsieur
Marc
Rosset
doivent
se
rencontrer
le 4 juillet.
Enfin,
une
délibération
est
proposée
contre
le
démembrement
du
syndicat.
Les
élus
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ne
peuvent
envisager
que
leurs
collectivités
cessent
d'être
associés
directement
aux
instances
de
gestion
de
ce
réseau
et
de
ses
ouvrages.
Les
élus
souhaitent
que
soit
étudié
en
partenariat
avec
les
deux
EPCI
ayant
vocation
à
reprendre
ces
compétences,
la
mise
en
place
d'une
entité
qui
permette
la
poursuite
d'une
gestion
commune,
sous
une
forme
juridique,
financière
et
technique
adaptée
aux
contraintes
règlementaires
des
collectivités
temioriales. Compte
tenu
de
la
complexité
de
la
préparation
de
ces
transferts
de
compétences
et
de
l'absence
d'informations
concrètes
sur
toutes
les
modalités
administratives
(
dont
le
transfert
des
personnels),
juridique,
technique
et
financières,
les
élus
souhaitent
:
e
que
l'article
67,
qui
prévoit
une
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
66
soit
appliqué
au
syndicat
e
et
à
défaut,
en
cas
de
transfert
obligatoire,qu'
il se
fasse
à
la
date
butoir,
prévue
par
le
législateur. 5-Adhésion
association
“Espace
Belledonne
:
A
la
suite
de
l'intervention
du
Président
de
l'association,
au
dernier
conseil,
les
élus
ont
été
interessés
par
les
objectifs
de
cette
association,
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décident
d’adhérer
à
l'association
“Espace
Belledonne”.
8
Divers :
e,
LOS
K? 2 Se Le Les * LS La VU LS Se
* Se * e LS
+
Lecture
du
rapport
de
la
référente
bibliothèque
du
conseil
général
: quelques
améliorations
a
apporter
au
relais
de
lecture Lecture
de
la lettre
de
l’association
"gymnastique
volontaire”
annonçant
la dissolution
de
l'association
Lecture
de
la convention
avec
le “refuge
des
animaux”
de
Pontcharra.
Les
élus
renouvellent
l'adhésion
Achat
de
tapis
de
sol
pour
les
activités
scolaires
: des
devis
seront
faits
pour
le
prochain
conseil
municipal
Gestion
de
la
salle
des
fêtes
: Alain
Thibaud
et
Pascal
Exertier
réitèrent
leur
volonté
de
s'occuper
de
la
gestion
des
locations
de
la
salle
polyvalente,
dans
le
mesure
où
il
n'y
a
pas
d'interférence
avec
d'autres
personnes.
Il est
convenu
que
la
secrétaire
enverra
systématiquement
un
mail
pour
informer
des
dates
de
locations
Devis
d'entretien
des
routes
: les
devis
se
font
attendre,
une
seule
entreprise
a
répondu
Pollution
visuelle
: La
publicité
placardée
sur
une
maison
de
Laissaud,
est
posée
sur
une
clôture
non
règlementaire
L'arrêté
sur
les
nuisances
sonores
est
en
cours
d'élaboration.
Une
réunion
avec
l'atelier
Uba
sera
provoquée
pour
déterminer
l'agenda
de
mise
aux
normes
“accessibilité
handicapés” Lecture
du
demier
compte
rendu
La
séance
se
temine
à
22h.
Le
Maire
Bernard
Chassande-Barrioz