Compte-Rendu - CR 16 06 20

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Compte-Rendu - CR 16 06 20 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Laissaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 06 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Séance du 16 juin 2020

Convocations : 11 juin 2020

L'an deux mil vingt le 16 juin à 20 heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à huis-clos à la Salle polyvalente de Laissaud en raison de la crise sanitaire due au COVID-19 et afin de respecter les règles de distanciation physique

Etaient présents : Monsieur ARBRUN Sébastien, Madame AUDERMATTE Katia, Madame

BACON Christine, Monsieur CHENE Stéphane, Monsieur CHOSSINAND Louis, Madame

CORDEL Sophie, Monsieur EXERTIER Bertrand, Monsieur EXERTIER Pascal, Monsieur

FLEURET Hubert, Madame HINCKER Amandine, Monsieur JACQUEMIER Bernard, Madame

JOCHEC Solène, Monsieur LAURENT Jean-Jacques, Monsieur MONNET Gilles,

Madame POMEON Nathalie,

Secrétaire de Séance : Christine Bacon

Rappel des axes de notre programme 2020-2026 :

1. Moderniser notre patrimoine pour améliorer votre qualité de vie, dans le respect de

l'environnement (axe 1)

2. Dynamiser l’activité économique, commerciale, agricole (axe 2)

3. Garantir la sécurité par rapport à la circulation et l'entretien des routes et chemins

de la commune (axe 3)

4. Renforcer la vie locale, développer les animations et les échanges entre laissautins

(axe 4)

9. Donner toute sa place à notre commune par rapport à notre intercommunalité et

dans la relation avec nos communes voisines (axe 5)

- tion. d Litdel:

- 1 maire

- 8 adjoints, Gilles, Bertrand et Sophie

- 11 conseillers municipaux

éoncti ds | : ne

De réunions du conseil municipal : Environ une dizaine de réunion dans l’année. La date

est fixée au conseil municipal précédent.

De réunions de bureau composé du maire et des adjoints

e Permet de suivre de manière régulière les affaires courantes et les dossiers en cours

e Se réunit toutes les 2 ou 3 semaines afin de faire le point sur les affaires courantes

e Chaque adjoint est en charge de dossiers transversaux :

o 1° adjoint : finances et urbanisme

o 2" adjoint : travaux,

o 3°" adjoint : vie scolaire et associative

De commissions thématiques

e Ces commissions reprennent les axes de notre programme 2020-2026

e Chaque commission est présidée par le maire.e Chaque réunion de commission fait l’objet d'un relevé de conclusions

De délégations pour représenter la commune dans le cadre de différentes instances

des EPCI

Le Maire donne la parole au premier adjoint Gilles MONNET qui propose de supprimer la ligne 20 de la délibération portant sur la délégation de compétences donnée au Maire, a savoir :

e 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

et de limiter à 15 000 € les dépenses à la ligne 17 : à savoir

e 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

Oppositions 0

Abstentions 0

Pour : 15

A l'unanimité, les élus après avoir délibéré,donnent leur accord.

Le Maire propose de créer 6 commissions communales composées de 6 conseillers chacune

max :

Leur rôle est de préparer le travail au conseil municipal, être force de proposition et émettre

des avis à caractère purement consultatif, en aucun cas elles ne peuvent prendre des

décisions. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit

jours qui suivent leur nomination. Dans cette première réunion, les commissions désignent

un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

- Commission Finances

Elle est chargée de la programmation budgétaire, des finances, de l'établissement du

budget.

Gilles MONNET Louis CHOSSINAND

Sophie CORDEL Christine BACON

- Commission Urbanisme

Elle est chargée d'étudier toutes les questions liées à l'urbanisme du village. Les dossiers de demande de permis de construire et les déclarations préalable sont instruits par le service instructeur (ADS) de la communauté de communes de CŒUR de Savoie.

Gilles MONNET Hubert FLEURET Jean-Jacques LAURENT

Amandine HINCKER Stéphane CHENE Bertrand EXERTIER

- Commission Travaux, voiries, réseauxElle est chargée des travaux dans les différents bâtiments communaux et propriétés de la commune.

Bertrand EXERTIER Hubert FLEURET Bernard JACQUEMIER

Pascal EXERTIER Sébastien ARBRUN Amandine HINCKER

Jean-Jacques LAURENT

- Commission Patrimoine et environnement

Elle est chargée de la réflexion et de la mise en place d'actions ayant un impact

environnemental positif sur le territoire, pour s'inscrire dans une démarche de développement durable. Mais aussi de l'embellissement de la commune (espaces vert et fleurissement).

Sophie CORDEL Stéphane CHENE Amandine HINCKER

Bertrand EXERTIER Hubert FLEURET Sébastien ARBRUN

Jean-Jacques LAURENT

- Commission Vie locale, économique et associative et communication

Elle est chargée d'être en relation avec les responsables des différentes associations de la

commune et les acteurs de la vie économique. Elle a pour but de travailler sur le

développement et l'animation de la vie locale Elle est également en charge de la communication auprès des Laissautins.

Sophie CORDEL Stéphane CHENE Louis CHOSSINAND

Katia AUDERMATTE Christine BACON Solène JOCHEC

- Commission Vie scolaire et culturelle

Elle est chargée de gérer le périscolaire et d'être en contact avec les enseignants, mais

également de la gestion documentaire de la bibliothèque, en relation avec les bibliothécaires

bénévoles. Nous avons souhaité regrouper la culture avec l'école car les différents projets

culturels sont souvent menés en lien avec l'école (projets pédagogiques).

Sophie CORDEL Katia AUDERMATTE

Solène JOCHEC Christine BACON

- Commission d'ouverture des plis

Gilles MONNET Bernard JACQUEMIER Pascal EXERTIER

Suppléant Suppléant Suppléant

Hubert FLEURET Jean-Jacques LAURENT Bertrand EXERTIER

- CA du CCAS (Centre communale d'aide sociale) — obligatoire dans les communes de +

de 1500 habitants depuis 2015 : 4 élus et 4 administrés où représentants d'associations. Le

CCAS est dirigé par un CA dont le maire est président de droit.Le Centre Communal d'Action sociale est chargé d'animer une action générale de prévention

et de développement social dans la commune. Il a un rôle administratif : réception des

demandes et aide à la constitution et à la transmission des dossiers aux autorités

compétentes.

Hubert FLEURET Pascal EXERTIER Stéphane CHENE Sophie CORDEL

Dominique Jacky TRAVERS Maryse FONTANA Michèle RAMBAUD LAMBERT

- Commission communale des impôts directs (CCID) : 12 délégués titulaires et 12

suppléants (élus et administrés) parmi lesquels le Directeur Départemental des Finances

Publiques désignera 6 titulaires et 6 suppléants.

Titulaires

Gilles MONNET Fernando DA SILVA

Sophie CORDEL Benjamin SAUDINO

Pascal EXERTIER Nathalie LIVIDINI

Bernard JACQUEMIER Michel GONET

Louis CHOSSINAND Dominique LAMBERT

Christine BACON Bernard CHASSANDE-BARRIOZ Suppléant

Bertrand EXERTIER Michele FONTANA

Hubert FLEURET Serge RAMBAUD

Stephane CHENE Alain CHASSANDE- BARRIOZ

Jean Jacques LAURENT Jacques THIBAUD

Sébastien ARBRUN Paul RAVE

Amandine HINCKER Laurent BARRIER

Délégations pour représenter la commune dans le cadre de différentes instances des

EPCI :

ORGANISMES TITULAIRES SUPPLEANT

Cœur de Savoie (Maire + 1°’ adjoint) Nathalie POMEON Gilles MONNET

Métropole Savoie (1 titulaire + 1 Gilles MONNET Sophie CORDEL

suppléant)

Syndicat des Eaux (2 titulaires + 1

suppléant)

Nathalie POMEON

Pascal EXERTIER

Jean Jacques LAURENT

SIBRECSA (1 titulaire + 1 suppléant) Pascal EXERTIER Louis CHOSSINAND

SISARC (1 titulaire + 1 suppléant) Gilles MONNET Nathalie POMEON

ESPACE BELLEDONNE (1 titulaire

+ 1 suppléant)

Louis CHOSSINAND Sophie CORDEL

1 référent AMBROISIE Hubert FLEURET Sébastien LECLERC

Regroupement

Intercommunale

Pédagogique Nathalie POMEON Sophie CORDELLes Maires des 3 communes formant le RPI, ont décidé de maintenir le prix du repas de la

cantine scolaire à 5€ et d'augmenter le tarif de garderie de 2€ à 2,5€ le passage quel que

soit le temps passé.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, les élus donnent leur accord.

Oppositions -

Abstentions -

Pour : 15

Louis CHOSSINAND s’est proposé pour être coordinateur. A l'unanimité, le conseil a

accepté.

Le Maire rappelle que les jardins ont été créés en 2014 - 10 jardiniers, aujourd’hui, louent un jardin. Le prix de location d’un jardin de 100 m? reste à 15€ pour l’année 2020.

Un puit sera installé le samedi 20 juin avec système de pompe manuelle.

Une convention sera signée chaque année avec les bénéficiaires.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, les élus donnent leur accord.

Oppositions -

Abstentions -

Pour : 15

Le Maire informe les élus que deux opérations d'investissement sur la commune, peuvent

être subventionnées par le FDEC ( fond départemental d'équipements communaux } au

niveau du département.

Une délibération est indispensable pour solliciter le département afin d'obtenir une

subvention pour 2 dossiers :

- Clocher de l'église : Suite à la tempête de l’an dernier, nous devons réparer le clocher de l'église (tuiles + girouette + coq) et mettre en place un paratonnerre / parafoudrerelié à la terre, ce qui n'était pas le cas auparavant. L'entreprise spécialisée BODET

campanaire a effectué un rapport et propose un devis d’un montant de 15539,40€ HT.

- Liaison douce : Création du passage reliant la RD923 et la place de la mairie

Après avoir délibéré, à l'unanimité, les élus donnent leur accord.

Oppositions -

Abstentions -

Pour : 15

Le Maire rappelle que ce dossier a déjà fait l'objet d’une délibération pour annuler une

facture d'assainissement de 2015 ( 241.25 €) qui ne correspondait pas à la situation de

l'administré à cette date.

Une décision modificative est nécessaire, pour provisionner le compte 675 “annulation de

créance antérieure “

Après avoir délibéré, les élus, à l'unanimité, donnent leur accord.

Oppositions -

Abstentions =

Pour : 15

Le Maire explique que pour des raisons de sécurité et de responsabilité, il faut procéder à

l'élagage des arbres de la route des châtaigniers, composée de plus d’une vingtaine de

propriétaires privés. Un courrier leur sera envoyé pour les avertir de la nécessité et l'urgence

de ces travaux. Un délai de 2 mois leur sera donné pour procéder s'ils le souhaitent à

l'élagage par leur propre moyen et que passé ce délai la commune réalisera les travaux.

Deux devis ont été demandés :

e Entreprise BOVET ENVIRONNEMENT : 16.650 HT

e Entreprise L'AGENAIS : 10.500 HT

e Après avoir délibéré, à l'unanimité, l'entreprise L'AGENAIS est retenue.

Oppositions -

Abstentions -

Pour : 145

Après discussion les élus décident de ne faire que l'indispensable (1ere partie du devis) et recontacter SER-TPR pour faire ajouter route de Ste Anne comme prévu.

Cet ordre du jour sera repris au prochain conseil municipal.

Oppositions

Abstentions

Pour :Bertrand EXERTIER attire l'attention sur les travaux réalisés le long de la voie ferrée par la

société GRANULAT VICAT, dans le cadre de l'extension des carrières, et particulièrement

sur le choix des bordures constituant la séparation de la voie et de la piste cyclable qui

entravent le passage des engins agricoles.

A savoir que la création de la piste cyclable relève d’une opération départementale. Celle ci

a fait l'objet d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique entérinée par un arrêté

signé par le Préfet le 29 mai 2017, affiché en mairie du 09/6/2017 au 09/07/2017 conformément à la réglementation en vigueur.

CLÔTURE DE SÉANCE : 22h20

La prochaine réunion aura lieu le 9 juillet à 20h

Le Maire

Nathalie POMÉON