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Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26.02.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian CHASSARD, Maire, pour examiner les différents points inscrits à l’ordre du jour. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
e
Désigne Madame Colette ANTOINE comme secrétaire de séance.
e
_ Annule la délibération n°382 relative à la modification du RIFSEEP
Fait à Fontaine-lès-Luxeuil, le 26/02/2021
Le Maire,
Christian CHASSARD