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Compte-Rendu - cr cm 29.10.2020
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29.10.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Télécommunications et internet,
COMPTE-RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 octobre 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian CHASSARD, Maire, pour examiner les différents points inscrits à l’ordre du jour. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
+
Désigne comme secrétaire de séance Mme Véronique TISSERAND.
e__
Approuve le compte-rendu de la séance du 3 septembre 2020.
°
Prends connaissance du relevé des décisions du Maire dans le cadre de ses délégations.
+
Décide de la suppression régie droits de place et vote des tarifs de la redevance d’occupation ou
d’utilisation du domaine public à compter du 1° janvier 2021 comme suit
- pour les commerçants ambulants présents de manière régulière (en général chaque semaine)
un
forfait
annuel de 200 €
- pour les commerçants ambulants présents de manière occasionnelle un forfait journalier fixé à 15 € - pour les artisans
forains un forfait (pour 7 jours de présence maximum sur la commune) de 40 € par
manège et un forfait par stand de 20 € pour les
autres
attractions.
Monsieur le Maire précise que ces
forfaits
conformément à la législation en vigueur seront payables d’avance et qu’un titre de recettes sera émis au moment de la
demande
d'emplacement par les
artisans
forains.
L'autorisation
d’occupation ou
d’utilisation
du
domaine
public sera accordée sur décision du Maire et deviendra définitive lorsque que le forfait sera réglé.
+
Décide de réapproprier dans le domaine communal des biens sans-maître dont la liste et consultable en mairie et sur le site internet de la commune.
°
Autorise
la
signature
de
l’avenant
n°2
au
contrat
avec
la
société
On
Tower
France
qui
gère
l’antenne téléphonique située sur un terrain communal.
+
Acception
la
résiliation_au
31
décembre
2020
à
minuit
des
conventions
d’occupation
précaire
signées avec M Adrien MAUFFROY
; Décide qu’une nouvelle convention d’occupation précaire
concernant la parcelle D 0946 sera signée avec M Eric VUILLEMIN au 1° janvier 2021
avec un
loyer annuel de € ; le devenir des parcelles C 1827 et C 1336 sera étudié ultérieurement;
e
Décide
d'offrir
aux
agents
communaux
une
carte
Illicado
d’une
valeur
faciale
unitaire
d’un
montant
de
50
€
et
une
carte
Illicado
d’une
valeur
faciale
unitaire
d’un montant de 30 € aux enfants de moins de 12 ans des agents communaux ;
+
Décide de ne pas accorder d’aide financière à La Ligue contre le cancer.
°
Le Maire est désigné référent COVID chargé de coordonner une cellule de veille.
Fait à Fontaine-les-Luxeuil, le 30 octobre 2020
Le Maire,
Christian CHASSARD