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Déliberation - 19 vote des subventions aux associations
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - 19 vote des subventions aux associations)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
ARTE MENTON ALPIQISE Reçu en préfecture le 22/04/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Ationé le 22104 2022
CANTON DE L'ISLE-ADAM ee
AALLE DE PARMAy
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
ID : 095-219504800-20220412-DEL202219-DE
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
ent N° 2022/19
Date de Convocation :
06/04/2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Pouvoirs : 9
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril, à 19 heures 15, le Conseil
Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s'est réuni salle
Louis Lemaire, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Loic
TAILLANTER, maire de Parmain.
PRÉSENTS :
Antoine SANTERO, Nadine CALVES, François KISLING, Valérie MICHEL, Alain
PRISSETTE, Sylvie LABUSSIÈRE, Philippe TOUZALIN, Martine DESRY, Évelyne
DURET, Laëtitia IABBADENE, Jean-Luc JOLIT, Patrick LECHAT, Bernard
PIERRON, Béatrice BELABBAS, Dominique MOURGET, Frédérick FÉZARD,
Emilie PORTIER, Sébastien GUÉRINEAU, Solange FAUCOMPREZ
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Renée BOU-ANICH donne pouvoir à François KISLING, Philippe DESRY donne
pouvoir à Martine DESRY, Michel ARMAND donne pouvoir à Alain PRISSETTE,
Louise FEINSOHN donne pouvoir à Nadine CALVES, Naïma NAÏT-SEGHIR
donne pouvoir à Valérie MICHEL, Amélie SANTERO donne pouvoir à Nadine
CALVES, Alexis PENPENIC donne pouvoir à Alain PRISSETTE, Mario STERI
donne pouvoir à Dominique MOURGET, Caroline CHAZAL-MATHIEU donne pouvoir à Emilie PORTIER
Sylvie LABUSSIÈRE a été désignée Secrétaire de Séance.
OBJET : Vote des subventions 2022 aux associations
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibération n° 2022/18 du 12 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022,
VU l'avis de la commission sports, équipements sportifs et vie associative du 30 mars 2022,
VU l'avis de la commission des finances du 31 mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de se prononcer de façon formelle sur l'attribution des différentes subventions versées à des organismes extérieurs,
CONSIDÉRANT les demandes des associations, les propositions de la commission sports, équipements sportifs et vie associative,
CONSIDÉRANT que les membres du conseil municipal qui sont élus Président ou membre du bureau des
associations subventionnées par la commune ne doivent pas prendre part au vote,
Sur exposé de M. le Maire et M. Philippe TOUZALIN, Maire-Adjoint chargé des Sports - Équipements sportifs et Tissu associatif,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À LA MAIORITÉ, 28 voix pour et 1 abstention (Frédérick FÉZARD) Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
> VOTE l'octroi des subventions suivantes pour l’année 2022 : Affiché le 22/04/2022
ID : 095-219504800-20220412-DEL202219-DE
Nom Association Vote du Conseil municipal
À chacun son Avenir 500,00 €
Arc Loisir Club 1 000,00 €
ASVO Water Polo 2 000,00 €
Athlétique Club I-A 1 000,00 €
Chœurs de la Vallée du Sausseron 200,00 €
Comité Œuvres Sociales 2 000,00 €
Coopératives Scolaires 15 300,00 €
CPCLC 47 000,00 €
Futsal 3 000,00 €
Groupe Plongée de l'Isle-Adam - Parmain 400,00 €
GVIAP (Gymnastique Volontaire) 350,00 €
Muy Thaï Boxing 2 000,00 €
Parmain A.C. (Football) 6 000,00 €
Parmain Loisirs et Partage 424,00 €
UNC (Anciens Combattants) 700,00 €
TOTAL 81 874,00 €
Pour information :
Pour les coopératives scolaires, une enveloppe de 15 300 € sera attribuée en fonction du nombre d’enfants au 01/01/2022, soit :
e 235 €/classe + 15€/enfant de maternelle.
e 265 €/classe + 18 €/enfant d’élémentaire.
À LA MAJORITÉ des votants 27 voix pour et 1 abstention (Frédérick FÉZARD), M. DESRY ne prenant pas part
au vote,
> VOTE l'octroi de la subvention suivante pour l’année 2022 :
Nom de l'association Vote du conseil
ACAP (Association pour les Commerçants et Artisans Parminois) 800 €
À LA MAJORITÉ des votants 27 voix pour et 1 abstention (Frédérick FÉZARD), Mme MOURGET ne prenant pas part au vote,
> VOTE l'octroi de la subvention suivante pour l’année 2022 :
Nom de l'association Vote du conseil
AREJ (Sauvegarde de l’Église de Jouy-le-Comte) 2 000 €
À LA MAJORITÉ des votants 27 voix pour et 1 abstention (Frédérick FÉZARD), M. TOUZALIN ne prenant pas part au vote,
> VOTE l'octroi de la subvention suivante pour l’année 2022 :
Nom de l'association Vote du conseil
Val d'Oise Aviron 1 500 €
Délai de recours de 2 mois à dater de la
notification ou publication. Voie de recours
auprès du Tribunal Administratif (décret
n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-
Pontoise peut également être saisi
directement via l’application « Télérecours
citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Loïc TAILLANTER,
Vice-Président de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts
Délibération n°2022/19 - Conseil municipal du 12 avril 2022 - Page 2/2