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Déliberation - deliberation 2025 13 vote pass association jeunes parminois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 13 vote pass association jeunes parminois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Recçu
en
préfecture
le
14/03/2025
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Publié
le
14/03/2025
ANALLE
DE
PARMAIN
nes)
Date
de
Convocation
05/03/2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs :
5
Votants :
28
ID
: 095-219504800-20250311-DEL202513-DE
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
MARS
2025
N°
2025/13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
mars,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Philippe
TOUZALIN,
Louise
FEINSOHN,
Renée
BOU
ANICH,
Philippe
DESRY,
Évelyne
DURET,
Michel
ARMAND,
Jean-Luc
JOLIT,
Patrick
LECHAT,
Amélie
SANTERO,
Béatrice
BELABBAS,
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Armelle
BLAISOT,
Patrick
TINAGRE,
Dominique
MOURGET,
Didier
PONNET,
Sébastien
GUÉRINEAU,
Solange
FAUCOMPREZ.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS:
Martine
DESRY
donne
pouvoir
à
Philippe
DESRY,
Naïma
NAÏT-SEGHIR
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Frédérick
FÉZARD
donne
pouvoir
à
Dominique
MOURGET,
Emilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET. ABSENTE
:
Caroline
CHAZAL-MATHIEU.
Béatrice
BELABBAS
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Vote
du
pass-association
au
profit
des
jeunes
parminois
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57D
;
VU
le
budget
primitif
2025
;
VU
l'avis
de
la commission
sports,
équipements
sportifs
et vie
associative
du
05
mars
2025;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
sport
et
associations
a
émis
un
avis
favorable
pour
renouveler
cette
année
le
Pass-association
qui
a
été
mis
en
place
par
délibération
2021-36
du
3 juin
2021,
de
l’étendre
aux
élèves
de
la
6°"
à
la
3°"
et
d’octroyer
un
montant
de
40€
aux
collégiens
parminois
qui
pratiquent
une
activité
dans
une
association
parminoise
ou
dans
une
association
non-parminoise
qui
propose
une
activité
qui
n’est
pas
pratiquée
sur
Parmain ;
CONSIDÉRANT
qu’afin
d'obtenir
cette
aide,
les
familles
devront
présenter
au
service
sport
et
associations
de
la
collectivité
un
justificatif
de
domicile,
un
certificat
de
scolarité
ainsi
que
le
nom
et
les
coordonnées
de
l'association
choisie
pour
l’activité
pratiquée
par
leurs
enfants,
une
attestation
sera
remise
à
l'association
qui
déduira/ou
remboursera
les
familles
du
montant
de
l’aide
accordée.
Les
demandes
devront
parvenir
au
service
sport
et
associations
avant
le
15
novembre
2025; Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
14/03/2025
ID
: 095-219504800-20250311-DEL202513-DE
Sur
exposé
de
Philippe
TOUZALIN,
Maire-adjoint
chargé
des
SportS-EquIpements
Sports
Et
TISSU
associatif
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
>
VOTE
l'octroi
du
Pass-association
de
40€
aux
collégiens
parminois
de
la
6°"°
à
la
3è"°
pour
l’année
2025
selon
les
conditions
et
modalités
définies
dans
l'exposé.
>
DIT
que
la subvention
est
limitée
à une
demande
par
bénéficiaire
pour
l’année.
>
PRÉCISE
que
le
montant
de
cette
enveloppe
est
inscrit
au
budget
2025
de
la
collectivité
au
compte
65748.
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
-
Loïc
TAILLANTER
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
/
°
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
/
2
S
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
3
:
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
&
ES
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
I! peut
également
être
pape
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Maire
de
PARMAIN
au Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Vice-Président
de
la
Commu
nauté
de
Communes
Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
,
1m:
.
h
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d'une
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
»
Délibération
n°
2025/13-
Conseil
municipal
du
11
mars
2025
Page
2/2