unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. Nouveau perimetre des Monuments Historiques des communes du Bassin de Pompey

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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. Nouveau perimetre des Monuments Historiques des communes du Bassin de Pompey Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. Nouveau perimetre des Monuments Historiques des communes du Bassin de Pompey)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Départe td A7 Mnhe et Mel Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de z £ Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Séance du 17 décembre 2019

Canton de Val de

Lorraine Sud

Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 17 décembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 10 décembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).

Présents

Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR — M. FLAMAND — M. MACHADO

Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE - MME SCHREIBER -— M. VERGANCE Custines MME HENRY — M. JULIEN

Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)

Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER -— M. GRANDBASTIEN — MME ROTA - M. TRANCHINA

Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE -— M. MEDART

Liverdun M. BERNARDO -— M. DOSE — MME GUENSER — M. HUET Malleloy MME DOUGOUD

Marbache M. MAXANT

Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY Saizerais M. HALLIER

Absents représentés

Champigneulles M. FELICANI à MME SCHREIBER

Pompey M. KUHN à M. FALCETTA

Excusés

Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA

Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ

Custines M. VERY

Frouard MME DROUOT — MME FOUET

Liverdun MME DILLMANN -— M. KOCH

Millery M. BERGEROT

Montenoy M. POINT

Pompey MME VILLEMIN

N°14 — DA du 17/12/2019 Rapporteur : M. GRANDBASTIEN

Nouveaux périmètres des Monuments Historiques

des communes du Bassin de Pompey

L'article L.621-30 du code du patrimoine offre la possibilité d'adapter le périmètre de protection de 500 mètres autour des monuments historiques en créant un périmètre délimité des abords (PDA) qui permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa mise en valeur.

Dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine a proposé cette procédure aux communes disposant d’un monument historique.

Sont concernées les communes de :

-__Bouxières-Aux-Dames pour les abords du domaine des Tilles, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 24 décembre 1939 et de l'Eglise Saint-Martin, partiellement inscrite par arrêté du 25 juin 2015,

Accusé de réception en préfecture

054-245400601-20191217-14-DE

Date de télétransmission : 19/12/2019

Date de réception préfecture : 19/12/2019- Cnampigneulies pour les abords de l'enceinte préhistorique de la Fourasse, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 18 septembre 1923,

- Custines pour les abords de l'Eglise Saint-Léger, partiellement inscrite au titre de monuments historiques par arrêté du 29 octobre 1926,

- _Frouard pour les abords de l'Eglise Saint-Jean-Baptiste, inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 29 octobre 1926,

- Lay-Saint-Christophe pour les abords de l’ancien presbytère, classé au titre des monuments historiques par arrêté du 22 janvier 1931, de l’ancien prieuré Saint-Arnou, partiellement inscrit le 24 février 1986 et du domaine de la Samaritaine, partiellement inscrit par arrêté du 13 septembre 2000, - Liverdun, pour les abords de l'Eglise Saint-Pierre, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 25 novembre 1924, de la porte monumentale de l’ancien presbytère, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 25 novembre 1924, de la porte monumentale de l’ancien presbytère, classée par arrêté du 27 décembre 1924, de l'ancienne porte haute de la ville et la tour carrée qui la flanque, classées le 12 mai 1925, de la tour ronde à l’est de l’ancienne porte haute, classée monument historique le 29 avril 1928, des maisons dites Renard, Weisberger et Fransot, situées lace de la fontaine et des maisons Benoît et Royer, situées rue de l'Eglise, partiellement inscrites le 3 avril 1926, de la niche avec la statue de la vierge encastrée dans la façade sise place de la Fontaine inscrite par arrêté du 5 septembre 1932, de la Maison dite «du Gouverneur », classée au titre des monuments historiques le 13 octobre 1928, de la croix Saint-Euchaire, classée le 15 juin 1932, de la Villa de la Garenne, partiellement inscrite le 25 février 1994 et de sn parc, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 18 septembre 1996. - _Pompey pour les abords des vestiges archéologiques du château de l'Avant- Garde, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 20 juillet 1990.

Les périmètres délimités des abords de chaque commune ont été élaborés conjointement par les services de l’'UDAP et les représentants des communes concernées.

Les projets élaborés à la suite des différentes réunions de travail avec les mairies et les notices justificatives relatives aux nouveaux périmètres sont disponibles via le lien suivant :

http://docs.bassinpompey.fr/perimetresmonumentshistoriques.zip

Chaque commune a été consultée sur le projet périmètre délimité des abords et les

conseils communaux ont émis leur avis.

L'article L.621-31 du code du patrimoine prévoit que l'autorité compétente en matière de PLU donne son accord sur le projet de PDA après consultation des communes concernées.

Les 7 communes concernées ont, par délibération du conseil municipal, émis un avis favorable sur le projet de périmètre délimité des abords les concernant.

Il est donc proposé au conseil communautaire de se prononcer sur les projets de périmètres des communes de Bouxières-Aux-Dames, Champigneulles, Custines, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun et Pompey.

Cette démarche se fait conjointement à l'élaboration du PLU-I et permet d'organiser une seule enquête publique pour les deux procédures.

Une fois ces périmètres approuvés par arrêté du Préfet de Région, tous les travaux situés à l’intérieur seront soumis à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de

Accusé de réception en préfecture

054-245400601-20191217-14-DE

Date de télétransmission : 19/12/2019

Date de réception préfecture : 19/12/2019France (ABF) alors que ceux situés à l'extérieur du périmètre ne seront plus soumis

à l'avis de l’ABF.

Je vous laisse le soin d’en délibérer.

Délibération

- Vu le rapport soumis à son examen,

- Après avis favorable du Bureau communautaire,

Vu la délibération du conseil municipal de Bouxières-Aux-Dames du 23 septembre 2019, émettant un avis favorable,

Vu la délibération du conseil municipal de Champigneulles du 25 septembre 2019, émettant un avis favorable,

Vu la délibération du conseil municipal de Custines du 25 septembre 2019, émettant un avis favorable,

Vu la délibération du conseil municipal de Frouard du 13 novembre 2019, émettant un avis favorable,

Vu la délibération du conseil municipal de Lay-Saint-Christophe du 4 novembre 2019, émettant un avis favorable,

Vu la délibération du conseil municipal de Liverdun du 20 novembre 2019, émettant un avis favorable,

Vu la délibération du conseil municipal de Pompey du 9 septembre 2019, émettant un avis favorable ;

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

EMET UN AVIS FAVORABLE concernant les projets de périmètres délimités des abords des communes de Bouxières-Aux-Dames, Champigneulles, Custines, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun et Pompey conformément aux plans.

AUTORISE le Président à organiser l'enquête publique et à prendre toute mesure nécessaire à la poursuite de la procédure.

VOTE A L’UNANIMITE

Fait et Délibéré en séance

le dit jour

Ont signé au registre tous

les membres présents

Pour copie conforme,

Le Président

FH

Laurent TROGRLIC

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 19/12/2019

Date de réception préfecture : 19/12/2019