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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 193 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
CON SEL L Reçu en préfecture !le:04/07/2022
Communauté Affiché le SE
de communes ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 193-DE
LACO =
ORTHEZ Réunion du 27 juin 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 58
Nombre de votants : 72
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Marie BERGERET-TERCO, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, José FLORES, Bénédicte ALCÉTEGARAY, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ- PASCAL, Hélène BOURDEU, Pierre MUCHADA, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Jean- Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain EENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Marc FAGET (suppléant de M. Jérôme LAY), Francis GRINET, Michel DUPUY, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM, Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre
CAZALERE (pouvoir à M. Nicolas LAPUYADE), Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Guy PÉMARTIN (pouvoir à M. José FLORES), Idelette DEMAISON (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Albert LASSERRE- BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Jean NAULÉ (pouvoir à M. Philippe ARRIAU), Stephan BONNAFOUX (pouvoir à M. Benoît POURTAU-MONDOUTEY), Françoise DANDIEU (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ {pouvoirà Mme Véronique ETCHART), Corinne CARRIAT (pouvoir à Gérard IRIART), Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Firmin LARA, Emmanuel HANON (pouvoir à Jean-Louis GROUSSET), Joëlle BAYLÉ-LASSERRE (pouvoir à Jean-Pierre BOUNINE), Anita BEUSTE, Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Christian MOLLES (pouvoir à M, Michel DUPUY), Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY.
RAPPORT N° 35 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET ANNEXE LA GEÜLE 2022
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Le budget supplémentaire permet de prendre en compte uniquement l'affectation du résultat en investissement. Les autres écritures correspondent à des opérations de stocks. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le ses
ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 193-DE
TÈTOUTLS, ULCLIUR :
- de voter les modifications au budget annexe la Geüle 2022 détaillées dans le tableau ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT-DEPENSES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT | PROPOSITIONS NOUVELLES BS 2022 BS 2022
Total des dépenses 22 472,19 22 472,19
042-Opérations d'ordre entre sections 22 472,19 22 472,19
SECTION DE FONCTIONNEMENT-RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT | PROPOSITIONS NOUVELLES BS 2022 BS 2022
Total des recettes 22 472,19 22 472,19
70-Produits des services 22 472,19 22 472,19
SECTION D'INVESTISSEMENT-DEPENSES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT | PROPOSITIONS NOUVELLES BS 2022 BS 2022
Total des dépenses 22 472,19 22 472,19
001-Solde d'exécution reporté 22 472,19 22 472,19
SECTION D'INVESTISSEMENT-RECETTES
PROPOSITIONS VOTE DU CONSEIL
CHAPITRES GLOBALES DU PRESIDENT | PROPOSITIONS NOUVELLES BS 2022 BS 2022
Total des recettes 22 472,19 22 472,19
040-Opérations d'ordre entre sections 22 472,19 22 472,19
Ainsi fait et délibéré à laidate sus-indiquée,
Pour extrait certifiéconforme,
Le Président, ê
Mn 2e
Patrice LAURENT