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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 159 2022)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecturede.04/07/2022
Communauté CONSEIL FALITE de communes ae] ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 _159-DE
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ORTHEZ Réunion du 27 juin 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 58
Nombre de votants : 72
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Marie BERGERET-TERCO, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ- PASCAL, Hélène BOURDEU, Pierre MUCHADA, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Marc FAGET (suppléant de M. Jérôme LAY), Francis GRINET, Michel DUPUY, Gérard DUCOS, Christian LECHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT _EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALERE (pouvoir à M. Nicolas LAPUYADE), Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Guy PÉMARTIN (pouvoir à M. José FLORES), Idelette DEMAISON (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Jean NAULÉ (pouvoir à M. Philippe ARRIAU), Stephan BONNAFOUX (pouvoir à M. Benoît POURTAU-MONDOUTEY), Françoise DANDIEU (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Christian LOMBART, Jacques CLAVE (pouvoirà Mme Véronique ETCHART), Corinne CARRIAT (pouvoir à Gérard IRIART), Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Firmin LARA, Emmanuel HANON (pouvoir à Jean-Louis GROUSSET), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à Jean-Pierre BOUNINE), Anita BEUSTE, Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Christian MOLLES (pouvoir à M. Michel DUPUY), Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY.
RAPPORT N° l: V D'UNE MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA REALISATION DE LA TROISIEME EXTENSION DE LA PLATEFORME CHEMSTART'UP A LACQ (CHEMSTART’UP 4)
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Exposé des motifs :
Le 14 décembre 2020, le conseil communautaire décide par délibération de voter le montant Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 159-DE
de l'autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
- Montant global de l'AP : 3 747 227 €
CP 2021 : 1 733 500 € (+ restes à réaliser 2020),
CP 2022 : 2013 727€,
pour la construction d'un nouvel ensemble immobilier destiné à recevoir les activités de M2I, ARKEMA et CANOE.
il est apparu, dans le cadre du lancement du chantier, la nécessité de procéder à des ajustements afin de garantir les délais de livraison mis en difficulté par des problèmes d'approvisionnement et de revoir la périodicité des indices de révisions des prix à une échéance mensuelle dans le contexte de crise sanitaire Covid 19.
En conséquence, le soide des crédits de paiement a été révisé comme suit par délibération du conseil communautaire en date du 10 décembre 2021 :
CP 2021 : 1 733 500 € (+ restes à réaliser 2020),
CP 2022 : 2 350 000 € (+ restes à réaliser 2021).
Compte tenu de l'importance du montant des révisions de prix, un budget supplémentaire de 145 786 € est demandé au conseil.
De plus, une recette supplémentaire a été validée après le vote du budget, à savoir 150 000 € de FNADT.
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier,
Vu les délibérations du 14 décembre 2020 et du 10 décembre 2021,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- de voter la modification des crédits de paiement (CP), d'un total de 4 229 286 €, comme suit :
CP 2021 : 1 733 500 € (+ restes à réaliser 2020),
CP 2022 : 2 495 786 € (+ restes à réaliser 2021).
- de préciser que les besoins en crédits supplémentaires ont été inscrits au budget supplémentaire 2022,
- de préciser que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l'année N+1 automatiquement et les dépenses seront financées par l'autofinancement, l'emprunt et les subventions.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, —
en \ FUN
Patrice LAURENT. |