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Arrêté - 20220630 D7 Annexe
Déliberation - 20220630 D12
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220630 D12)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Angé!ly a JEUDI 30 JUIN 2022 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D12 - Musée des Cordeliers —- Programme de conservation-restauration —
Demande de subventions
Date de cCOnvOCatiON : sssssssssossssssssssensesssssossssosscocancssncsssocennocsseesssocessonssoee 24 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : .sssssssssssssssenemenesonesesneenenenenennennnse 29
Nombre de DréÉSeNts: ss cccoscscscsosanencnrogmnneneonronensnnseonepenveonnensesvenconeense 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien
BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la
majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOÏFE ..cssssssiossssosssoussesoiocnsnesnennsosenestenseessente 3
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Philippe BARRIERE à Mme la Maire ; Ludovic BOUTILLIER à
Micheline JULIEN
Absents excUsSéS ? sssisésusosiinnaidiaionedicnesisase essieu eétessess 4
Houria LADIJAL ; Patrick BRISSET ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU.
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021
prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire) et ouvre la
séance.
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TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20220630-
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2022 06_D12-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le] 1 JUIL. 2022
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D12-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022
| Conseil municipal du 30 juin 2022
N° 12 - Musée des Cordeliers -
Programme de conservation-restauration - Demande de subvention
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Le Musée des Cordeliers poursuit la conservation-restauration de ses œuvres prochainement
valorisées lors d'expositions temporaires ou dans son circuit permanent de visite. Comme
approuvé par délibération du 7 avril 2022, son programme d'actions 2022 consiste en la
restauration de trois pièces textiles chinoises et vietnamiennes, et l'achat de matériel pour
confectionner des boîtes de conditionnement et des protections de transport.
Suite à la Commission Scientifique régionale de conservation-restauration des collections des
musées de France qui s’est tenue le 1° mars 2022, le mannequinage de trois costumes s’adjoint à
cette programmation: ceux de la veste chinoise, du costume de l'Abbé Delille (période
révolutionnaire) et de la robe (vers 1875-1880) restaurés en 2021 et prochainement présentés
dans l’exposition temporaire « Des costumes pour lire le monde ».
Le budget alloué à ces opérations, d’un montant total de 14 929,06 € TIC, est inscrit sur le BP
2022. L'État, par le biais de ses services déconcentrés de la DRAC Nouvelle-Aquitaine, octroie à la
Ville une subvention de 6 000 € sur la somme globale TTC. Le Département de la Charente-
Maritime est sollicité dans le cadre du Plan Patrimoine 2020-2026, à hauteur de 15 % du montant
HT, bonifiée de 10 % au titre du Plan Vals de Saintonge, soit 3 110,22 €.
Le budget alloué à ces achats et travaux se décompose comme suit :
Postes des dépenses Montant prévisionnel HT | Montant prévisionnel TTC Restauration et mannequinage veste 2 104,00 € 2 524,80 €
Restauration ceinture chinoise 1 312,00 € 1 574,40 €
Restauration décor vietnamien 4 618,00 € 5 541,60 €
Mannequinage deux costumes 2 978,00 € 3 573,60 €
Matériel de conditionnement 945,88 € 1 135,06 €
Mousse et protections transport 483,00 € 579,60 €
Total 12 440,88 € 14 929,06 €
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220630-
2022_06_D12-DE
AR Sous-préfecture le Q 1 JUIL. 1022
Publication dématérialisée le 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D12-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022
Conseil municipal du 30 juin 2022
La prise en charge du Département de la Charente-Maritime comprend uniquement les dépenses
HT, contrairement à celles des autres financeurs. Dès lors, afin de correspondre aux attentes de
ces derniers, le plan de financement prévisionnel est décliné en montants HT et TTC. Il s'établit
comme suit :
Financeurs Montant HT Montant TTC Taux maximal des
financeurs externes
DRAC Nouvelle-Aquitaine 6 000 € 40 % TTC
Conseil départemental 17 3 110,22 € 25 % HT
Ville de Saint-Jean-d’Angély 5 818,84 €
Total TTC 14 929,06 €
Les recettes seront inscrites après notification, su
Il est proposé au Conseil municipal :
r l'opération 0595 Musée.
d'approuver le mannequinage de trois costumes s’ajoutant au programme 2022 de
conservation-restauration du Musée qui atteint un montant total de 12 440,88 € HT, soit
14 929,06 € TTC;
d'approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
d'autoriser Mme la Maire à solliciter l’aide financière de l’État (services déconcentrés de
la DRAC Nouvelle-Aquitaine) dans le cadre de son programme d’aide à la conservation-
restauration des collections labellisées musée de France à hauteur de 6 000 € ;
d'autoriser Mme la Maire à solliciter l’aide financière du Département de la Charente-
Maritime au titre du Plan Patrimoine 2020-2026 à hauteur de 3 110,22 € ;
d'autoriser Mme la Maireà entreprendre toutes démarches visant au parfait
aboutissement de ces projets et à signer tout document y afférent.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à |
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220630-
2022_06_D12-DE
AR Sous-préfecturele [1 JUIL 1027
Publication dématérialisée le
’unanimité des suffrages exprimés (25) :
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
3/3
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D12-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022