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Déliberation - 20260709 D13Annexe1
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Déliberation - 20260709 D21
Déliberation - 20260709 D12
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260709 D12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ eañ REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
JAngély an à JEUDI 9 JUILLET 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D12 - Fête foraine de la Saint-Jean-Baptiste 2026 — Exonération partielle des
droits de place
Date de EONVOEATION 2 scsarcsmomamadcomemmasnARHaamENER 3 juillet 2026
Nombre de conseillers en exercice : sssssnsessssnnsesssesseesmeseeseenennenese 29
Nombre dé DrÉSents L sssmurisscemannesssnensnisnnrnsnininraesnincssuionsss 24
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Christine LANGELLIER, Michel LAPORTERIE, Médéric DIRAISON,
Mathilde MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur AUGER, Jacques CASTAGNET, Isabelle BAC,
Sandrine DUCOURTIOUX formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné DOUVOIT : sssisssmsmesensecnsemissremniimmiansseasse 3
Patrice BOUCHET à Anne DELAUNAY ; Sophie TEXIER BEAUSSET à Catherine BAUBRI ; Sabrina
THIBAUD à Myriam DEBARGE.
Absenhts ÉXCUSBS cuis nn enr ns sn Un TRE nes EN ENS na EE end NN sde sue 2
Laurent FLAMENT ; Frédéric RASSE.
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KXKKXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité sous le n° 017-211703475-20260709-2026 07 D12-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le °° 7
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260709-2026_07_D12-DE
Reçu le 13/07/2026
13 juillet 2026
13 juillet 2026 D12 - Fête foraine de la Saint-Jean-Baptiste 2026 -
Exonération partielle des droits de place
Rapporteur : Mme Marylène JAUNEAU
La fête foraine de la Saint-Jean-Baptiste s’est déroulée du 20 au 29 juin 2026. Cette manifestation
a été marquée par une très faible fréquentation du fait de la canicule et de l'annulation de la fête
de la Saint-Jean-Baptiste en raison des fortes chaleurs.
Afin de prendre en compte les circonstances particulières de déroulement de la fête de la Saint-
Jean-Baptiste et les faibles rentrées d'argent des forains à cette occasion, il est proposé au
Conseil municipal, au titre de l’année 2026 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 13 décembre 2012 portant révision des droits de place des attractions
foraines ;
- _ d’exonérer les forains ayant participé à la fête foraine de la Saint-Jean-Baptiste des frais
de stationnement de leurs caravanes d'habitation ;
- de diminuer de 50 % les droits de place liés à l'installation de leurs attractions foraines ;
d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Madame le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) :
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
-:f] Conseillère régionale,
XÉrançoise MESNARD »pA
La Secrétaire de séance,
ci
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
E Conseil municipal du 9 juillet 2026 | D12 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20260709-2026_07_D12-DE
Reçu le 13/07/2026