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Déliberation - 20260402 D12
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260402 D12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 2 AVRIL 2026 à 19 h 00
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D12 - Syndicat départemental de la voirie - Désignation des représentants au
collège électoral
Daté dé CHAVOLATION E sms 27 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : ms nrsnssesessssenesesesesessensosesenessense 29
Nombre de HÉSENtSE sac aoiin nn RUE ESS PSC SON ECS TS SN RTS SES 29
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER-BEAUSSET, Christine LANGELLIER, Patrice BOUCHET,
Laurent FLAMENT, Michel LAPORTERIE, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Mathilde
MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur AUGER, Jacques CASTAGNET, Isabelle BAC, Sandrine
DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOÏIR: ssssisssssssssnssnenndesacsenTesennnsssssaned 0
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XKXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’'Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 595656 sous le n° 017-211703475-20260402-2026 04 D12-DE
Fax : 05 46 32 29 54 AR Préfecture le et par publication dématérialisée le www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260402-2026_04_D12-DE
Reçu le 03/04/2026
3 avril 2026
3 avril 2026 D12 - Syndicat Départemental de la Voirie -
Désignation des représentants au collège électoral
Rapporteur : Madame la Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.5721-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat
Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime,
Considérant que les conseils municipaux nouvellement installés des communes de moins de
15000 habitants membres du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du
Département de la Charente-Maritime, désignent les représentants qui siégeront au collège
électoral cantonal pour élire les délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la
Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime,
Considérant que de par sa population comprise entre 2 501 et 7 500 habitants, la commune de
Saint-Jean-d’Angély doit désigner 3 électeurs ;
En application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
nominations et présentations doivent en principe être effectuées au scrutin secret. Cependant,
«le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations ».
Enfin, toujours en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions ou dans les organismes extérieurs, [..] les nominations prennent effet
immédiatement [...] et il en est donné lecture par le Maire ».
Madame la Maire fait appel à candidature.
l'est proposé au Conseil municipal :
- de décider de recourir au scrutin public,
- de désigneren tant que représentants communaux au collège cantonal qui élira les
délégués au comité syndical du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du
Département de la Charente-Maritime :
- M. Jean MOUTARDE
- M. Denis PETONNET
- M. Maxime SEYFRIED
Conseil municipal du 2 avril 2026 | D12 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260402-2026_04_D12-DE
Reçu le 03/04/2026 Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Madame le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour:29
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
La Secrétaire de séance,
Françoise MESNARD Jocelyne PELETTE
Cette décision poffra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif da”s un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 2 avril 2026 | D12 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260402-2026_04_D12-DE
Reçu le 03/04/2026