unknown - conseil communautaire du 5 juillet 2021

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unknown - conseil communautaire du 5 juillet 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier. Lien du pdf (unknown - conseil communautaire du 5 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge

Lundi 5 juillet 2021

20h

Le 5 juillet 2021, à vingt heures, s’est réuni le conseil de communauté de la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge.

Délégués présents: E.VIQUESNEL - P.BUCAILLE - JL.HIE - F. JOURDAN - G.LARCHER - JC. TOUTAIN -

P.CAUCHE N.THURET - V.LEBOCEY - MP.LEBLANC - C.VILLEY - M.CARON - C.MIX - H.MORIN - JNJOUBERT

C.MESNIERE - P.LEGROS - D.TREFOUEL - T.PARREY - C.JOUAS - A.VALENTIN G.SEBIRE - JP.ELOU, suppléant

de JJACQUES - C.VERKINDER - M. PARIS TOUQUET - P.TOUZE F.DELABRIERE - M.DESCHAMPS - P.LEROUX - LSIMON - D.BLONDEL, suppléant de D.DELABRIERE - J.ENOS - M.LAUNAY - L.VERMEULEN - F.CHARTIER -

J-DUCLOS - JC.BEAUCHE JC.QUESNOT - E.LEROUX - S.DUVAL - J.HAMELET - J. DORLEANS - C.THILLAYE - AM.ROELENS J.LESAULNIER - A.MURE - R.PEUFFIER - JP.CAPON - C.FAMERY - G.PARIS - M.BREQUIGNY

J.VAREA NAVARRO - H.RICHARD LECUYER - V.CAREL - JC. HAROU.

Délégués absents excusés : KTILMANT - JP .FAUVILLE - SHUNOST donne pouvoir à P.CAUCHE R.LAFFAY - P.MARMION - J.DUVAL - M.MORDANT - JJACQUES - C.ANGEVIN - M.GENET - G.DE DRYVER - A.MECHOUD -

D.DELABRIERE - J.GARANCHER donne pouvoir à M.PARIS TOUQUET - JF.DRUMARE - MF LARROQUELLE donne pouvoir J.VAREA NAVARRO.

Les délégués avaient été convoqués par mail en date du 22.06.2021.

Suite au protocole sanitaire émis par les services préfectoraux, les délégués suppléants n'étaient pas invités

mais pouvaient voter en l'absence du titulaire.

H. MORIN procède à l'appel des délégués. Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut siéger.

H. MORIN demande aux délégués s’ils ont des remarques à apporter au procès-verbal de la dernière assemblée

générale.

Aucune remarque n’est émise. Il est adopté.

H. MORIN commence l’ordre du jour.

ORDURES MENAGERES

H. MORIN donne la parole à P. LEGROS.

P. LEGROS présente le projet de délibération qui prévoit de reconduire le contrat permettant la collecte des

cartons en centre bourg avec la société PAREC.

P. LEGROS présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des

déchets ménagers et assimilés pour l’année 2020 où l’on peut constater une augmentation du tonnage des

ordures ménagères. Il précise que le travail concernant l’éventuelle instauration de la redevance incitative se

poursuit.

A l'unanimité, le conseil communautaire adopte ces délibérations.

Contrat de collecte des cartons avec PAREC

Monsieur le Président propose de signer le contrat de collecte des cartons provenant des entreprises etcommerces

des centre-bourgs de Cormeilles, Epaignes, Lieurey, Saint Georges du Vièvre et Thiberville avec l'association Pont- Audemer PAREC.

Cette prestation fera l'objet d’une facturation trimestrielle sur la base de 221,98 € H.T. la tonne de cartons ainsi

que le coût de la pesée facturée à 6 € HT unitaire.Le contrat est établi pour une durée de trois ans à compter du 1°" janvier 2021, sous réserve d'une reconduction

expresse chaque année. Le prix de la collecte sera actualisé au 1° janvier à chaque reconduction selon la formule

précisée au contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- _ Autorise Monsieur le Président à signer le contrat de collecte des cartons provenant des entreprises et

commerces avec l'Association PAREC.

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2020

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur

conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Après présentation de ce rapport, l'assemblée délibérante adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

TRANSPORTS

H. MORIN informe l'assemblée que suite à la suppression de la régie de transport de la CCPHB il convient de

transférer la gestion et la prise en charge des sorties pédagogiques et sportives pour les communes de Fort

Moville, La Lande St Léger, Le Torpt, Martainville et Vannecrocq.

A l'unanimité, cette délibération est adoptée.

Transfert du service sorties pédagogiques et sportives de la CCPHB

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Honfleur - Beuzeville assure les transports vers la

piscine des enfants de Fort Moville, La Lande St Léger, Le Torpt, Martainville et Vannecrocq.

Considérant qu'elle assure les transports pour la visite du Collège J.BREL des établissements élémentaires de ces communes.

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville va mettre fin à sa régie de

transport, il convient de récupérer les services mis en place.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré:

- accepte de participer financièrement au transport pour la visite du Collège J.BREL des élèves des établissements élémentaires.

- accepte de participer financièrement au transport pour les sorties vers la piscine selon les conditions validées par la commission :

Prise en charge du transport, pour chaque école élémentaire du territoire uniquement, dans la limite de 11 séances par classe :

© Etablissements scolaires ayant un effectif de moins de 50 élèves : 1 car x 11 séances = 11 allers-retours.

o Etablissements scolaires ayant un effectif de 50 à 100 élèves : 2 cars x 11 séances = 22 allers-retours.

o Etablissements scolaires ayant un effectif de plus de 100 élèves: 3 cars x 11 séances = 33 allers - retours.EQUIPEMENTS COLLECTIFS

H. MORIN demande à JC. QUESNOT de faire un point sur l'ouverture de la piscine.

JC. QUESNOT informe l'assemblée que la piscine est ouverte depuis le 3 juillet. Des travaux d'entretien seront

réalisés en fonction des besoins. Il présente la grille de tarifs pour la saison 2021.

Le conseil communautaire à l’unanimité approuve cette délibération.

Piscine - Tarifs 2021

Monsieur le Président présente au conseil communautaire les tarifs de la piscine :

Entrée - 12 ans : 2.50 € (Tickets verts)

Entrée + 12 ans : 3.50 € (Tickets jaunes)

Carte d'abonnement de 6 entrées dont 1 gratuite:

Entrée - 12 ans : 12.50 € (Carnets verts)

Entrée + 12 ans : 17.50€ (Carnets jaunes)

Centres de Loisirs hors territoire Lieuvin Pays d'Auge : le paiement s'effectue au moyen d'un titre de

recettes émis par l'ordonnateur à la fin de la saison :

Enfants et accompagnateurs : 1.60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

- Valide les tarifs de la piscine ci-dessus cités.

ENFANCE JEUNESSE ORIENTATION /EQUIPEMENTS COLLECTIFS

M. BREQUIGNY présente la convention « les papillons » qui a pour but d’aider les enfants à signaler toutes

les maltraitances dont ils pourraient être victimes.

E. LEROUX demande qu’une attention particulière soit portée au niveau du traitement des données afin

de garantir une gestion saine et encadrée des témoignages.

N. THURET est partenaire du dispositif et explique que les données sont collectées par des personnes

recrutées et formées par l'association. Il indique qu’au-delà de l'installation de boites à lettres, un système

de QR Code existe. ‘

A l'unanimité, l'assemblée approuve la délibération.

Convention Les Papillons

M. le Président propose de signer une convention qui a pour objet de décrire les conditions et modalités de

partenariat dans le cadre de la mise en place de Boîtes aux lettres Papillons© dans des établissements publics

pour aïder les enfants à signaler toutes les maltraïtances dont ils pourraient être victimes.

Dans le cadre de ce projet, quatre Boîtes aux lettres Papillons© seront déployées dans les quatre gymnases

présents sur le territoire intercommunal.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

-__ Autorise le Président à signer la convention avec l'association Les Papillons.ENFANCE JEUNESSE - ORIENTATION

H. MORIN propose d'attribuer le marché pour la fourniture de repas des Accueils de Loisirs Sans Hébergement

à l’entreprise Convivio suite à l'analyse des offres après mise en concurrence. H. MORIN précise que le marché prévoit un minimum de 50% de produits de qualité et durables dont 20% de bio ainsi qu’un approvisionnement de produits issus de la Région Normandie (75%) à travers à travers les

filières en circuits courts et agriculture biologique.

A l'unanimité, le conseil attribue le marché à l’entreprise Convivio.

Attribution du marché pour la fourniture de repas des Accueils de Loisirs Sans Hébergement

Depuis septembre 2018, la fourniture des repas pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) gérés par la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge est assurée par la Société CONVIVIO. Le marché arrivant à son terme en août 2021, il convenait de le renouveler en prévision des trois années à venir. Suite à la mise en concurrence diffusée sur la plateforme « Marché online », deux offres ont été reçues dans les

délais.

Ces deux offres ont fait l'objet d'une analyse présentée en Commission d'Appel d'Offres (CAO) le 11/06/2021. Vu l'avis de la commission d'appel d'offres,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré :

- Décide d'attribuer le marché relatifà la fourniture de repas pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement

(ALSH) à la société :

o CONVIVIO sur la base d’un prix moyen de 2,71€ TTC/repas

- _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires au marché à intervenir ainsi que les avenants éventuels.

DEVELOPPEMENT DURABLE

J. ENOS présente les délibérations relatives à l’enfouissement France Telecom. L'une porte sur des travaux à

Saint-Martin-Saint-Firmin pour un montant de 10 875€, la seconde modifie une précédente délibération

concernant un enfouissement à Cormeilles pour un montant de 14 583€.

J. ENOS présente le dispositif de vidéo-comptage des poissons migrateurs sur la Risle dans le cadre des travaux

du barrage de la Madeleine à Pont-Audemer. Le montant de l'opération s'élève à 378 000€, le reste à charge

est de 37 800 €. Il propose à l'assemblée de participer à l’achat de ce système pour un montant de 1500€.

A l'unanimité, les délibérations sont adoptées.

Enfouissement France Télécom

Modification de la délibération 2019/082 - St Martin St Firmin

Annulation de la délibération 2021/183 - Cormeilles - Rue de Verdun

Monsieur le Président explique qu'il convient de modifier la délibération 2019/082 du 25 Mars 2019 concernant

l'opération d'enfouissement située à ST MARTIN ST FIRMIN, le petit château :

Commune Dénomination Opération Montant des Travaux Contribution

de l'EPCI (30

% du HT

+TVA)

ST MARTIN ST FIRMIN Le Petit Château 26 100.00 € 10 875.00 €Monsieur le Président explique qu'il convient d'annuler la délibération 2021/183 pour l'opération

d'enfouissement située à Cormeilles, rue de Verdun pour la remplacer par l'opération Cormeilles, route de Pont

l‘Evêque TR2 :

Commune Dénomination Opération Montant des Travaux Contribution

de l'EPCI (30

% du HT

+TVA)

CORMEILLES Route de Pont l'Evêque TR2 35 000.00 € 14 583.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- autorise le Président à signer les conventions de participation financière.

- autorise le Président à signer tout éventuel avenant à ces conventions pouvant intervenir en cours de réalisation

d'opération pouvant conduire à une répartition financière différente des contributions, dans la limite des crédits

globaux figurant dans le tableau ci-dessus.

Mise en place d’un système de vidéo-comptage sur la Risle à Pont-Audemer

Monsieur le Président donne lecture du courrier de la Fédération de l'Eure pour la Pêche et la Protection du Milieu

Aquatique, ainsi que de la note technique et financière concernant la mise en place d'un dispositif innovant de

vidéo-comptage des poissons migrateurs sur la Risle à Pont-Audemer.

Cette mise en place s'inscrit dans le cadre des travaux de restauration de la continuité écologique menés au niveau

du barrage de la Madeleine à Pont-Audemer.

Le montant total de l'opération s'élève à 378 000 €TTC et bénéficie d'une aide de 90 % de l'Agence de l'Eau Seine

Normandie, soit un reste à charge de 37 800 € pour la Fédération de l'Eure pour la Pêche et la Protection du

Milieu Aquatique.

Le Syndicat Mixte de la Basse Vallée de la Risle, la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle,

l’Intercom Bernay Terre de Normandie et le Syndicat de la Risle et Charentonne se sont engagés à participer à

cet investissement pour un total de 32 500 €.

Les coûts de fonctionnement du dispositif sera totalement pris en charge par la Fédération de l'Eure pour la Pêche

et la Protection du Milieu Aquatique.

Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes participe à la mise en place de ce système de

vidéo-comptage sur la Risle à Pont-Audemer pour un montant de 1 500 €.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, approuve le montant de la participation.

H. MORIN présente la demande de la Sous-Préfecture de signer un CRTE, Contrat de Relance et de Transition

Ecologique. Un diagnostic de territoire serait nécessaire. Ce contrat permettrait à l'Etat de flécher la DETR.

MP. LEBLANC estime que le territoire œuvre déjà sur ces problématiques à travers la trame verte et bleue.

JN. JOUBERT demande si des financements seront possibles dans le cadre de la réhabilitation des mares.

H. MORIN confirme que cela sera possible.

J. ENOS précise par ailleurs que des travaux sont prévus à Epreville-en-Lieuvin.

Les délégués à l'unanimité ne souhaitent pas s'inscrire dans ce dispositif.

TOURISME

H. MORIN donne la parole à P. CAUCHE pour présenter l'étude réalisée par le cabinet In Extenso TCH

permettant de compléter le projet d’Atelier 2 Paysage avec une analyse en matière de développement

touristique du site : parc, espaces dédiés à la culture, hébergements insolites, théâtre de verdure, illuminationpour événements nocturnes sont des projets qui pourraient s'inscrire dans ce parcours découverte où les

vignes poussent au cœur du site.

Une partie du site sera ouvert gratuitement. Les animations et évènements culturels pourraient être payants.

Le presbytère récemment rénové par la Commune proposera également des animations type expositions

temporaires.

Un lieu de snacking pourrait être créé.

P. CAUCHE précise que les raccordements eau et électricité sont en cours, le chiffrage du projet d'éclairage

également.

Le chiffrage de l’opération s'élève à 992 083€. Des financements ont d'ores et déjà été obtenus. Le reste à

charge pour la CCLPA est estimé entre 250 et 300 000€.

Le budget de fonctionnement de la structure est quant à lui évalué à environ 70 000€ par an.

H. MORIN insiste sur le fait que c’est à Cormeilles que ce projet a du sens car c’est la commune touristique de

la communauté de communes.

MP. LEBLANC estime que ce projet valorisera les territoires voisins à travers les retombées économiques et la

valorisation du tourisme vert.

J. DUCLOS s'interroge sur la pertinence pour la CCLPA de gérer des espaces de restauration.

H. MORIN répond qu'une gestion externe sera envisagée.

J. ENOS insiste sur le fait qu’un agent à temps plein devra être recruté pour l'entretien des vignes.

JN. JOUBERT s'étonne que ce dossier n'ait pas été étudié par la commission tourisme. Il précise qu’un agent

pourrait également être embauché pour réaliser l'entretien des chemins de randonnées car l’entreprise

chargée de ce nettoyage n'effectue pas correctement le travail commandé.

H. MORIN indique que les services travaillent pour régler les manquements constatés.

H. MORIN informe l'assemblée qu'une boucle équestre a été créée sur le territoire de la CCLPA.

P. LEROUX estime qu'il n'y a pas eu assez de débat concernant ce sujet. Des réunions de commissions auraient

pu selon lui être organisées afin d'optimiser le dialogue.

P. CAUCHE répond que l'étude a été rendue il y a 15 jours et que les délais étaient trop courts.

A la majorité, la délibération est adoptée. (1 abstention).

Parcours Découverte à Cormeilles

Lancement travaux

La collectivité a inscrit dans la clause de revoyure du contrat de territoire la fiche-action « Parcours Découverte à Cormeilles ».

Ce projet comprend :

- la plantation de vignes, lieu de stockage et de dégustation (bâtiment et cave) - l'aménagement paysager, culturel et touristique du site (aménagement global) - la réhabilitation du four à chaux et sa valorisation (patrimoine à préserver)

Monsieur le Président fait part du rapport du cabinet In Extenso TCH permettant de clarifier le projet d'Atelier 2 Paysage pour la partie touristique et culturelle.

Le président demande aux élus s'ils sont favorables au lancement de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :-__ Approuve le projet de Parcours Découverte à Cormeilles.

- _ Accepte de retenir le devis d'Atelier 2 Paysage pour un montant estimatif de 28 750.00 € HT et de lancer les différentes phases nécessaires à la réalisation de ce projet.

-__ Accepte de signer la convention de participation pour la distribution d'électricité par le SIEGE d'un montant de 8 500 € et tous les devis nécessaires à l'arrivée de l'eau, de l'électricité et de la téléphonie

sur site.

-__ Approuve le coût prévisionnel de l'opération qui se décompose ainsi :

CE MISSION MONTANTHT Etude : production graphique, estimation. (effectuée) ‘ 6 076,00 €

Plans Topo (effectués) 5 015,00 €

Clôtures site (effectuées) 13 773,10 €

Préparation site pour plantation (effectuée) 26 008,00 €

Achat Vignes (effectué) 643,92 €

Fourniture plants (effectuée) 894,88 €

Plantation Vignes (effectuée) 4 924,00 €

Nettoyage du site + abattage arbres (effectués) 6 550,00 €

Fourniture et pose filets anti lapins (effectuées) 2 754,00 €

Etude de marché (effectuée) 14 550,00 €

Maîtrise d'œuvre (devis proposé) 28 750,00 €

Travaux de raccordement électricité/téléphone (devis proposé) 8 500,00 €

Travaux raccordement eau (estimation) 10 994,84 €

Travaux cave Presbytère (estimation) 23 000,00 €

Travaux bâtiment annexe presbytère (estimation) 110 000,00 €

Travaux jardins presbytère (estimation) 25 000,00 €

Aménagement Paysager du site (estimation) 352 850,00 €

Dépenses imprévues 51 800,00 €

Aménagement culturel et touristique du site 300 000,00 €

TOTAL PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT 992 083.74 €

- Autorise le Président :

- À lancer les appels d'offres, à attribuer et à signer tous les marchés et tous les documents afférents à

ce dossier.

- Asolliciter sur cette opération des subventions de l'Etat, de la Région et du Département, voire de tous

financeurs susceptibles d'apporter une aide financière à cette action, en fonction des règles

d'éligibilité.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

MP. LEBLANC informe l'assemblée qu'il convient de signer 2 avenants dans le cadre du marché de travaux

relatifs à l'extension de la zone d'activités du Cheval Noir.

A l'unanimité, la délibération est adoptée.1

Zone d'Activité « Le Cheval Noir » à Thiberville

Avenants au marché

Dans le cadre du contrat de territoire, le conseil communautaire a décidé d'inscrire la fiche action N°4

« Extension de la Zone d'Activité « Le Cheval Noir » à Thiberville ».

Le coût total initial des travaux pour l'ensemble des 3 lots est de 364 361.50 € HT.

Aujourd'hui, de nouveaux recalages sur les lots 1 et 2 sont nécessaires d'où les propositions d'avenants aux

marchés de travaux suivants :

- Avenant 1 pour le lot 1 : Terrassement- Voirie - variante (entreprise TOFFOLUTTI) pour un montant de

plus-value de 28 060.00 € AT (+ 12.7% du montant du marché initial). Le montant du marché passe donc

de 220 935.50 € HT à 248 995.50 € HT.

- Avenant 1 pour le lot 2 : Réseaux Souples (entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT) pour un montant de

plus-value de 8 957.00 € HT et de moins-value de 6 932.00 € AT (+ 2.8% du montant du marché initial).

Le montant du marché passe donc de 86 247.50 € à 88 272.50 € HT.

-__ Lelot3: Espaces verts (entreprise VALLOIS) ne subit pas de modifications.

Ces avenants portent le coût total des travaux à 394 446.50 € HT soit une augmentation de 30 085.00 € AT (+ 8.26 % du marché initial).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Approuve les avenants énumérés pour une plus-value des entreprises de 30 085.00 € HT

- Approuve le nouveau coût de l'opération qui se décompose ainsi :

Mission HT

Etude préalable 4 675,00 €

LOT1 Voirie 220 935,50 €

Créations antennes EP 10 649,85 €

Raccordement pompes relevage 15 544,15 €

Modification merlon 1 866,00 €

LOT2 Réseaux Souples 86 247,50 €

Lanternes | 8 957,00 €

Travaux SIEGE moins-value -6 932,00 €

LOT3 Espaces Verts 57178,50€

Architecte - AMO 7 940,00 €

Architecte - Ingénierie -DLE MO 24 980,00 €

Suivi de chantier 8 345,00 €

Servitude de Passage 1 000,00 €

Bornage 3 915,00 €Missions SPS 2 520,00 €

Etude de sols 3 550,00 €

Diagnostic 9 915,00 €

Travaux électriques 15 000,00 €

Annonces et insertions : 1 078,88 €

Réseau cuivre 1 560,00 €

réseau fibre 4 510,00 €

Aléas 20 000,00 €

TOTAL de l'OPERATION 503 435,38 €

- Autorise le Président à signer les avenants ci-dessus ainsi qu'à attribuer et signer d'éventuels

avenants qui seraient indispensables à la clôture des travaux prévue fin juillet.

- Autorise le Président à contracter un emprunt à hauteur maximale de 100 000 € après consultation

des organismes financeurs.

-_ Sollicite sur cette opération des subventions de l'Etat, de la Région et du Département, voire de tous

financeurs susceptibles d'apporter une aïde financière à cette action, en fonction des règles

d'éligibilité. ‘

MP. LEBLANC présente le projet de règlement d'attribution des parcelles concernant la ZA le Cheval Noir.

JC. BEAUCHE propose qu’une clause de commencement de travaux soit indiquée.

MP. LEBLANC répond que cette clause existe déjà dans l’acte de vente.

E. LEROUX pense qu'il conviendrait d'indiquer que dans le cas d’une revente la CCLPA doit être prioritaire,

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

Règlement d'attribution parcelles ZA le Cheval Noir à Thiberville

La deuxième tranche de la zone d'activité « Le cheval Noir » à Thiberville est en cours de réalisation afin

d'accueillir de nouvelles entreprises et artisans sur le territoire Lieuvin Pays d'Auge. De nombreuses entreprises

ou artisans souhaitent se porter acquéreur d'une ou de plusieurs parcelles.

Vu la délibération du 8 avril 2021 définissant le prix de vente des parcelles,

Considérant que la zone d'activité le Cheval Noïr est une petite zone d'activité ne disposant que de 9 parcelles de

1 500 à 2 000 m°,

Il convient de définir un règlement pour l'attribution des parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

-__ Accepte de retenir le règlement suivant :

» Les parcelles accueilleront de l'artisanat et des petites entreprises.

» Le stockage visible (gravats, parc véhicules, matériel …) est refusé.

» Toute entreprise pouvant créer des nuisances pour la zone (bruit, poussière, esthétique …) ne sera pas

acceptée.» La société (ou plusieurs sociétés ayant le même dirigeant) ne pourra obtenir que 2 parcelles sur cette zone

dont au maximum 1 en vitrine.

» La société ou entreprise doit justifier du développement de son activité ou de création d'emplois dans les

prochaines années.

» En cas d'activité économique similaire répondant aux critères d'attributions, le 1°" dossier reçu sera

retenu.

» En cas de revente de la parcelle non construite dans un délai de 3 ans, la communauté de communes

Lieuvin Pays d'Auge sera prioritaire pour le rachat.

En fonction de ce règlement, la commission propose les avis suivants :

Ÿ__ AMBIANCE PAYSAGE : revoir le projet sur 2 parcelles, justifier du développement de l'activité; si ces

critères sont acceptés et réalisés, avis favorable.

Ÿ_ RENOV'VANS : revoir le projet sur 2 parcelles en arrière ou au moins 1. Justifier du développement de

l’activité ; si ces critères sont acceptés et réalisés, avis favorable.

Ÿ_ AUTOMOBILES ALEXANDRE: cette activité ne correspond pas au règlement; pour la station de lavage,

dossier en attente si l'entreprise rénov'vans ne réalise pas son projet.

Ÿ DMTP : l'entreprise ne correspond pas au règlement : avis défavorable.

Ÿ CLINIQUE VETERINAIRE : avis favorable.

Ÿ_ KIBURSE : ne répond pas au règlement: avis défavorable.

- Accepte les avis donnés par la commission. Un courrier sera adressé à l'ensemble des candidats afin de

leur retranscrire le choix du conseil communautaire.

ASURHA - SANTE

PSLA

H. MORIN informe le conseil communautaire que l’ensemble des marchés sont accordés.

M. PARIS TOUQUET indique que des travaux de broyage sont en cours sur la parcelle située à Lieurey et que

le terrassement a démarré à Saint-Georges-Du-Vièvre. Elle précise que les raccordements auprès des

différents concessionnaires sont en cours de traitement. Les travaux des maisons de santé situées à Thiberville et Epaignes démarreront en septembre.

H. MORIN souhaite qu'une réunion soit organisée avec les professionnels de santé pour présenter l'étude

fixant les loyers qui seront perçus par la CCLPA.

J. DUCLOS s'interroge sur le fait que les subventions soient différentes d’un site à un autre.

M. PARIS TOUQUET précise que selon la nature de l'établissement (maison de santé ou annexe), les taux de

financement sont différents.

A l'unanimité, le conseil communautaire approuve cette délibération.

Fiches Action n° 13-14-15-16 « Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires Lieuvin Pays d'Auge »

Vu les consultations pour les marchés de construction des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoire, Monsieur le

Président présente le nouveau plan de financement qui se décompose ainsi :

Etude de programmation (marché attribué) 20 450.00 € HT

Assistance Maitrise d'Ouvrage (marché - phase 1 attribué) 44 955.00 € HT

Assistance Maitrise d'Ouvrage (marché - phase 2 attribué) 71 300.00 € HTAcquisition foncière {terrains actés + frais notariés/géomètre)

Missions Contrôles Techniques (marchés attribués)

Missions SPS (marchés attribués)

Indemnisation aux membres du jury (professionnels)

Indemnisation des architectes non retenus

Indemnisation des architectes lauréats

Maitrise d'œuvre (lot 1 : Ateliers 6.24 -marché attribué)

Maitrise d'œuvre (lot 2 : Bernard-Thouin-Bossuyt -marché attribué]

Etudes géotechniques (lot 1 : Fondasol -marché attribué)

Etudes géotechniques (lot 2 : Fondasol -marché attribué)

Etudes géotechniques complémentaires (lot 1 : Fondasol -marché attribué)

Etudes géotechniques complémentaires (lot 2 : Fondasol -marché attribué)

Constats d'huissier affichage permis

SIAEP (extension réseau PSLA Lieurey)

Travaux y compris mobilier (marchés attribués)

Missions Techniques (estimation)

Etudes et frais complémentaires (estimation)

Dépenses Imprévues (estimation)

Assurances Dommages Ouvrage (estimation)

Actualisation/révision des prix (estimation)

Mobilier (estimation)

Signalétique (estimation)

TOTAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Accepte le nouveau plan de financement;

- Autorise Monsieur le Président à attribuer et signer tous les marchés et toutes les pièces y afférents utiles à

147 003.00 € HT

20 376.00 € HT

9 500.00 € HT

4 800.00 € Net

62 800.00 € Net

11 693.29 € HT

188 610.00 € HT

189112.50 € HT

3 731.00 € HT

3 963.00 € AT

9 080.00 € AT

9 080.00 € HT

1 320.00 € HT

7 483.35€ HT

4 698 250.37 € HT

10 000.00 € HT

24 707.80 € HT

89121.54€ HT

72 000.00 € HT

50 000.00 € HT

1237119 <€HT

10 000.00 € AT

5 771 708.03 € HT

l'opération ainsi que tous les contrats et conventions à intervenir avec les concessionnaires ;

- Autorise Monsieur le Président à solliciter tous les financements possibles et à contracter les emprunts

nécessaires ;

VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

M. Brequigny fait un point sur la question de l'AMCT (Questions diverses du 8 avril 2021, interrogation de J.

LESAULNIER). Une réunion a eu lieu en juin afin de travailler sur ce dossier. L'AMCT est un groupement

d'employeurs qui rayonne sur l'ex-territoire de Thiberville. Les salariés de la structure effectuent des

interventions sportives au sein d'associations mais également au sein des écoles du secteur à hauteur de 5

heures par semaine. Cette association est aujourd’hui financée par la CCLPA à hauteur de 43 000 €. Une étude

a été réalisée pour évaluer le surcoût de la subvention intercommunale si l'association étendait son périmètre

à la totalité du territoire de la CCLPA. Une augmentation de 22 000 € serait à prévoir.MP. LEBLANC indique que son école n’est pas intéressée.

J. LESAULNIER indique avoir participé à la réunion et que celle-ci était bien organisée.

M. BREQUIGNY précise que l'animateur intervient au sein des écoles pour une durée de 5 heures par semaine

pendant une période (de vacances à vacances).

H. MORIN estime que ce temps d'intervention est insuffisant. S'il fallait harmoniser il conviendrait

d'augmenter ce volume.

S. DUVAL trouve qu'uniformiser serait une erreur. Le CLAS n’est pas organisé dans chaque école du territoire

par exemple. I] convient également de préserver l’équilibre budgétaire.

H. MORIN propose de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

F. CHARTIER s'étonne qu'une priorité soit donnée aux dépenses culturelles (dans le cadre du parcours

découverte) au détriment des activités sportives.

H. MORIN précise que la gestion des écoles relève des communes et non de l’intercommunalité.

S. DUVAL ne souhaite pas que ce dispositif soit imposé aux communes.

M. BREQUIGNY fait état d'une demande du club de basket de Thiberville. Le club ne souhaitait pas déposer de

demande de subvention en début d'année. Suite à un changement de gouvernance au sein de la structure,

l'association demande aujourd’hui à la communauté de communes de bien vouloir lui accorder une subvention.

A l'unanimité, la délibération est adoptée.

Subventions 2021 aux Associations - Thiberville Basket Club

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté:

— Octroie une subvention de 1 500 € au Thiberville Club Basket.

— Autorise le président à signer les conventions avec les associations ci-dessus citées.

Les crédits sont inscrits à l'article 6574 du BP 2021.

RESSOURCES HUMAINES

H. MORIN informe l'assemblée qu'il convient de modifier la délibération concernant les indemnités versées au

receveur. Il s’agit en effet aujourd'hui d'indemnités de confection de budget et non plus d'indemnités de conseil.

H. MORIN présente à l'assemblée des propositions de créations et suppressions de postes modifiant le tableau des effectifs.

H. MORIN indique que les postes de conseiller numérique et chargé de mission PVD seront en partie financés

par l'Etat. Il convient aujourd’hui de délibérer afin qu'il soit autorisé à demander ces financements.

JC. BEAUCHE s'interroge sur le nombre de postes vacants. H. MORIN lui indique que ce sont des postes qui

permettent d'assurer des remplacements ou des recrutements en urgence.

JN. JOUBERT demande des précisions quant au tableau d'heures complémentaires des auxiliaires de vie

envoyé aux délégués suite à la demande de JC. BEAUCHE. H. MORIN précise que les heures complémentaires

sont amenées à diminuer dans la mesure où les bases horaires des agents ont été réévaluées en janvier 2021.

C. MIX demande des précisions quant à l’organisation générale du service : temps de travail, participation du

Département, coût réel des interventions.

H. MORIN répond qu'une subvention d'équilibre est versée chaque année par le budget général vers le budget annexe du service.A l'unanimité ces délibérations sont adoptées.

Annule et remplace la délibération n° 2021/064

Indemnités du receveur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’État ou des établissements

publics de l'État,

Vu l'arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de

l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés

des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Considérant qu'une indemnité de confection de budget peut être attribuée,

Vu la délibération 2021/064 qui attribue l'indemnité de conseil et l'indemnité de confection de budget, le

Président propose d'accorder à M. BOUCKAERT Nicolas, Receveur, gérant intérimaire de la Trésorerie de

Beuzeville, uniquement l'indemnité de confection de budget pour l’année 2021

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

-__ Décide d'accorder l'indemnité de confection de budget pour l'année 2021 à M. BOUCKAERT Nicolas,

Receveur, gérant intérimaire de la Trésorerie de Beuzeville.

Les crédits sont prévus chaque année au budget primitif.

Créations/Suppressions de poste

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services ainsi que leur temps de travail après avis du Comité Technique.

Compte tenu de l’évolution des effectifs au sein des périscolaires et des ALSH, il convient de modifier la répartition

du temps de travail au sein des effectifs du service enfance jeunesse.

Considérant la demande d'un accompagnateur au sein du service transport scolaire de diminuer son temps

d'intervention.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale

Vu la nécessité de modifier les temps de travail de certains agents au sein du service enfance jeunesse et transports

scolaires

Vu la nécessité de supprimer certains emplois vacants

Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 1° juin 2021,

Monsieur le Président propose à l'assemblée délibérante de modifier comme suit les effectifs de la collectivité :Modification du temps de travail

Situati

! ua 107 Situation |

ancienne Service Grade nouvelle

ue Temps hebdo

hebdo P

Adjoint techni d:28 SE] RMPRESENLEE 18.00/35° 28.73/35°

classe

F SE Eu e

Adjoint ël 12e sein | R Fantaation ape 17.00/35° 549/35°

classe

SE] Adjoint technique 13.90/85€ 7.957357

— SET Adjoint d'animation 24.52/35e 29.73/35e

SE] Adjoint d'animation 4.44/35e 14.81/35°

SE] Adjoint d'animation 16.62/35e 23.00/35° |

Suppression de postes vacants

Temps Service Grad

cp € hebdo

SE] Adjoint d'animation ppal 2e 3215/35

classe

SE] Adjoint d'animation ppal 2e 1529/35e

| classe

SE] Adjoint technique 11.60/35e

—

SE] Adjoint d'animation 14.50/35e

GESTION | Adjoint administratif 17.50/35e

VOIRIE Technicien 35.00/35e

Lo

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide :

° _ D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

e D'inscrire au budget les crédits correspondants,

Mise à jour du Tableau des Effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juitlet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en

application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l'avis favorable du comité technique du 1°" juin 2021,

Vu le budget de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs à la date du 1+ septembre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire établit le tableau des effectifs ainsi :

ECHNQUE | E Green | : 38 8" | 2799) Technicien ppal 1e classe B 35.00 0 1 - 35.00 0 1 =

Technicien ppal 2e classe B 35.00 4 Oo 1.00 35.00 æ 0 1.00

Technicien B 35.00 0 pa ” 35.00 0 0 F

Agent de maîtrise ppal € 35.00 3 0 3.00 35.00 3 0 3.00

Agent de maîtrise Ê 35.00 2 0 2.00 35.00 2 oO 2.00

Adjoint technique ppal 1e classe € 35.00 6 1 6.00 35.00 6 T 6.00

Adjoint technique ppal 2e classe C 35.00 3 5 3.00 35.00 3 3 3.00

Adjoint technique ppal 2e classe C 23.00 1 0 0.66 23.00 1 ( 0.66

Adjoint technique ppal 2e classe É 18.00 1 a 0.51 28.73 1 o 0.82

Adjoint technique ppal 2e classe € 17.50 4 0 0.50 17.50 1 0 0.50

Adjoint technique ppal 2e classe € 7.50 4 0 0.21 7.50 1 0 0.21

Adjoint technique € 35.00 5 1 5.00 35.00 6 0 6.00

Adjoint technique € 28.00 1 0 0.80 28.00 1 0 0.80

Adjoint technique L 16.70 1 0 0.48 16.70 1 0 0.48

Adjoint technique C 15.09 1 0 0.43 15.09 1 0 0.43

Adjoint technique C 15.00 0 s - 15.00 0 À -

Adjoint technique € 14.31 1 0 0.41 14.31 1 0 0.41

Adjoint technique Ë 14.18 ë 0 0.41 14.18 1 0 0.41

Adjoint technique € 15:29 1 0 0.38 13:29 1 0 0.38

Adjoint technique E 12:39 2 0.71 12:39 2 0.71

Adjoint technique Ë 12.00 1 0 0.34 12.78 æ 0 0.34

Adjoint technique € 11.60 0 z - 11.60 0 0 D

Adjoint technique Ë 10.65 Ÿ 0 0.30 10.65 Hi 0 0.30

Adjoint technique € 7.10 1 0 0.20 210 T 0 0.20

Adjoint technique C 6.27 1 0 0.18 6.27 Eu 0 0.18

Adjoint technique € 5.64 1 0 0.16 5.64 F a

Ü[ FILIEREANMATION : 46 4: | 3124] © 4500 Animateur ppal 1e classe B 35.00 ni (] 1.00 35.00 1 0 1.00 Animateur ppal 2e classe B 35.00 æ 1 1.00 35.00 1 1 1.00 Animateur B 35.00 2 0 2.00 35.00 2 0 2.00 Adjoint d'animation ppal 1e classe Ë 35.00 & 0 3.00 35.00 3 oO 3.00 Adjoint d'animation ppal 2e classe C 35.00 5 0 5.00 35.00 5 0 5.00 Adjoint d'animation ppal 2e classe E 32.25 1 0 0.92 32,25 A 0 0.92 Adjoint d'animation ppal 2e classe € 32.15 0 1 - 32:15 0 0 - Adjoint d'animation ppal 2e classe Ë 29.25 0 * - 29.25 0 1 - Adjoint d'animation ppal 2e classe € 21.66 1 0 0.62 21.66 1 0 0.62 Adjoint d'animation ppal 2e classe C 17.00 1 0 0.49 5.49 1 0 0.16Adjoint d'animation ppal 2e classe É 15:29 0 À - 15.29 0 0 -

Adjoint d'animation ppal 2e classe Ç 14.04 vi 0 0.40 14.04 sé 0 0.40

Adjoint d'animation ppal 2e classe GC 12.00 f oO 0.34 12.00 1 0 0.34

Adjoint d'animation Ë 35.00 3 0 3.00 35.00 3 0 3.00

Adjoint d'animation E 33.11 1 0 0.95 33.11 1 0 0.95

Adjoint d'animation G 32.16 1 0 0.92 32.16 dl 0 0.92

Adjoint d'animation € 29,25 1 oO 0.84 29.25 1 0 0.84

Adjoint d'animation GE 28.74 1 0 0.82 28.74 1 0 0.82

Adjoint d'animation € 28.72 À 0 0.82 28.72 À 0 0.82

Adjoint d'animation E 28.00 3 0 2.40 28.00 3 0 2.40

Adjoint d'animation E 24,52 1 0 0.70 2473 1 0 0.85

Adjoint d'animation EC 23.85 1 0 0.68 23.85 1 0 0.68

Adjoint d'animation C 22.10 1 0 0.63 22.10 1 0 0.63

Adjoint d'animation € 21.74 1 0 0.62 21.74 À 0 0.62

Adjoint d'animation € 21,67 1 Oo 0.62 21.67 1 0 0.62

Adjoint d'animation C 21,33 z 0 0.61 2533 É 0 0.61

Adjoint d'animation € 16.62 4 0 0.47 23.00 1 0 0.66

Adjoint d'animation € 14.50 “ 0 0.41 14.50 0 0 Ë

Adjoint d'animation C. 13:75 1 0 0.39 43:75 Ÿ 0 0.39

Adjoint d'animation € 11.66 Z 0 0.33 11.66 1 0 0.33

Adjoint d'animation C 7.84 1 0 0.22 7.84 1 0 0.22

Adjoint d'animation E 2.75 1 0 0.22 775 dl 0 0.22

Adjoint d'animation EF 6.27 4 0 0.18 6.27 À 0 0.18

Adjoint d'animation E 4.70 s | 0 0.13 4.70 1 0 0.13

Adjoint d'animation € 4.44 L 0 0.13 14.81 l 0 0.42

Adjoint d'animation E 4.23 1 0 0.12 4.23 + 0 0.12

Adjoint d'animation É 3.32 1 ] 0.09 3:82 1 0 0.09

Adjoint d'animation CL 157 1 0 0.04 157 * 0 0.04

Ü FILIEREADMINISTRATIVE 16 5 15.19 16 4 1519 | Attaché A 35.00 2 ( 2.00 35.00 2 0 2.00 Rédacteur ppal 1e classe B 35.00 2 0 2.00 35.00 2 Oo 2.00 Rédacteur ppal 2e classe B 11.50 1 0 0.33 11.50 À 0 0.33 Rédacteur B 35.00 2 3 2.00 35.00 2 1 2.00 Rédacteur B 17.50 0 a 3 17.50 0 1 = Adjoint administratif ppal 1e classe C 35.00 3 0 3.00 35.00 3 0 3.00 Adjoint administratif ppal 1e classe C 30.00 3 0 0.86 30.00 1 0 0.86 Adjoint administratif ppal 2e classe € 35.00 2 2 2.00 35.00 2 2 2.00 Adjoint administratif C 35.00 5 0 3.00 35.00 3 0 3.00 Adjoint administratif C 17.50 0 É = 17.50 ( 0 - FILIERE MEDICO - SOCIALE 45 10 20.50 43 12 19.75 Assistant socio-éducatif 1ère classe A 21.00 Fo 0 0.60 21.00 1 0 0.60 ATSEM ppal 2e classe € 12,39 £ 0 0.35 12,39 1 0 0.35 Agent social € 25.00 14 0 10.00 25.00 13 2 9.29 Agent social € TNC D 0 TNC ï 0 Agent social C 20.00 7 3 4.00 20.00 7 3 4.00 Agent social € 15.00 8 L 3.43 15.00 8 # 3.43 Agent social € 10.00 5 2 1.43 10.00 $ 2 1.43 Agent social E 5.00 4 0 0.53 5.00 4 0 0.57 Agent social E 1.00 4 4 0.11 1.00 4 5 0.09 FILIERE ARTISTIQUE 1 0 0.46 + 0 0.46 Assistant enseignement artistique B 16.18 1 0 0.46 16.18 d 0 0.46 145 30 93.97 143 26 94.42ER

Ingénieur 35.00 1

Technicien 35.00 2

Adjoint technique 35.00 1

Adjoint technique 30.00 a

Adjoint technique 20.00 3

F FILIERE ANIMATION 2

Adjoint d'animation 35.00 2

Adjoint d'animation 30.01 1

Adjoint d'animation 7.95 1

Adjoint d'animation 12.41 £

Adjoint d'animation 3.56 1

Adjoint d'animation 2.66 €

Attaché 35.00 1

Rédacteur

Educateur des Activités Physiques et Sportives

| 5 3; : ” Æ K Æ je LE k: F;

Agent social

TOTAL 24

Petites Villes de Demain - Demande de financement du poste

Vu le programme « Petites Villes de Demain » lancé par l'Etat le 1: octobre 2020,

Vu les candidatures des Communes de Thiberville et de Cormeilles,

Vu la labellisation des collectivités bénéficiaires au titre du programme Petites Villes de Demain par la Préfecture

de l'Eure le 14 janvier 2021,

Vu la délibération n° 2021-070 en date du 8 avril 2021 du conseil communautaire autorisant la signature de la

convention Petites Villes de Demain,

Vu la convention d'adhésion signée le 21 avril 2021,

Vu la délibération n° 2021-069 en date du 8 avril 2021 du conseil communautaire créant le poste non permanent

de chargé de missions Petites Villes de Demain,

Considérant l'opportunité pour les communes de Thiberville et de Cormeilles accompagnées de la CCLPA de

s'engager dans le programme Petites Villes de Demain,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité autorise :

- Le Président ou son représentant à solliciter toutes les aides de financement,

- Le Président à signer tout avenant et autres documents éventuels afférents à ce programme Petites Villes

de Demain,

- Le plan de financement (établit sur la base du 7ème échelon du grade d'attaché) comme suit :

- La collectivité se réserve la possibilité de recruter entre le 1° et le 7ème échelon.1

1 Poste Chargé(e) de missions PVD Dépenses chargées

temps complet (durée maximale : 6 ans} annuelles

Salaire et charges : 3650 €/mois

x À mé pd x . mois vers

Financement à hauteur de 75 % (plafond 45 000 €)

Financement ANCT (50%) 21 900 €

Financement Banque des Territoires (25%) 10 950 €

Total financement 32 850€

_ Reste à charge groupement communal

Fonds propres CCLPA* 10950€

“Remboursement du reste à charge par les communes de Cormeilles et Thiberville.

CONSEILLER NUMERIQUE - DEMANDE DE FINANCEMENT DU POSTE AUPRES DES SERVICES DE L'ETAT

Le Président rappelle à l'assemblée le projet de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge d'offrir aux

habitants la possibilité d'accéder au numérique et à un accompagnement pour apprendre à utiliser ces outils

pour des démarches administratives et personnelles (organisation de permanences et d'ateliers collectifs sur le

territoire en recrutant un conseiller numérique).

Il rappelle les tâches à accomplir pour mener à bien ce projet : sensibiliser et informer au sujet des différents

usages du numérique ; assister et mettre en place des actions de médiation au sein de l'environnement (activités

ludiques d'initiation au numérique, ….) ; animer des formations et ateliers d'accompagnement pour assurer la

réussite de la prise en main des outils numériques ; veiller à la bonne utilisation des outils et matériels

informatiques.

Dans le cadre du plan de relance, l'État finance sur une durée de deux ans la formation et le déploiement de

conseillers numériques.

Vu la délibération du 8 avril 2021 créant un poste non permanent à temps complet de conseiller numérique.

Considérant qu'il convient de solliciter le financement de ce poste auprès des services de l'Etat.

Le président propose à l'assemblée d'effectuer la demande de financement.

À l'unanimité, l'assemblée délibérante :

-_ Autorise le Président à solliciter les aides de l'Etat pour le financement de ce poste pendant 2 ans.

-__ Autorise le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.

FINANCES

H. MORIN informe les délégués communautaires qu'il convient de dissoudre l'association ACASED portée par l'ex-territoire de Thiberville. Cette association avait pour but d'assister les adhérents dans leurs démarches, leur apporter une aide matérielle, morale et sociale afin de favoriser le maintien à domicile. Un montant de 7 801.67 € sera versée sur le budget annexe du service aide à domicile.

1] convient également de valider des décisions modificatives au budget (budget principal et budget annexe ZA du Cheval Noir). Ces décisions sont le fruit des délibérations précédemment adoptées.

Ces délibérations sont approuvées à l’unanimité.

Dissolution de l'association ACASED - Reprise du résultat dans le Budget Annexe Aide à Domicile

Monsieur le Président rappelle qu'une association au nom de ACASED (Association pour le Contact, l'Aide et le Service à Domicile) avait été créée sur le Canton de Thiberville. L'objet de cette association était d'assister lesadhérents dans leurs démarches, leur apporter une aïde matérielle, morale et sociale afin de favoriser le maintien à domicile (ex : réalisation de bulletins de salaires, contrats...). La dissolution de cette association a été prononcée le 14 octobre 2019.

L'association souhaite reverser le résultat excédentaire qui s'élève à la somme de 7.801,67 € sur le compte de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte :

-_ d'intégrer au Budget Annexe Aide à Domicile de la Communauté de Communes le solde d'un montant de

7.801,67 €.

- de modifier le Budget Annexe comme suit pour prendre en compte cette décision :

Fonctionnement Chapitre 77 - Opération 778 recettes réelle (Autres produits exceptionnels) FTO0LERE Fonctionnement Chapitre 67 - Opération 678 dépenses réelle (Autres charges exceptionnelles) FAURE

Décisions modificatives aux budgets

Budget principal :

Participation au dispositif de vidéo comptage / piégeage :

Considérant la mise en place d’un dispositif de suivi des remontées des poissons migrateurs par vidéo comptage / piégeage sur la Risle de Pont -Audemer au niveau du barrage de la Madeleine,

Considérant la décision de participer financièrement à cet outil proposé par la Fédération de l'Eure pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Eure,

il convient de modifier le budget ainsi qu'il suit:

Fonctionnement Chapitre 67 - Opération 678 -07 = 1.500,00 €

dépenses réelle (Autres charges exceptionnelles) M! Fonctionnement Chapitre 65 - Opération 6574-0502 41.500,00 € dépenses réelle (Subventions de fonctionnement) _— |

Fourniture de matériel informatique :

Dans le cadre des nouveaux recrutements et du renouvellement du matériel informatique, Monsieur le Président propose de prendre la décision modificative suivante :

Fonctionnement Chapitre 67 — Opération 678 -07 , h : - 6.000,00 €

dépenses réelle (Autres charges exceptionnelles) Fonctionnement Chapitre 023 - Opération 023-07 dépenses réelle (Virement à la section d'investissement) FeAoonre Investissement Chapitre 021 - Opération 021-07 recettes réelle {Virement de la section de + 6.000,00 € fonctionnement)

Investissement Chapitre 21 - Opération 2183 -07 dépenses réelle (Matériel de bureau et informatique) + 6000/00-€

Subvention au Thiberville Basket Club :

Au vu de la demande de subvention déposée par le Thiberville Basket Club, Monsieur le Président propose de modifier le budget comme suit:

Fonctionnement Chapitre 67 - Opération 678 -07 = 1.500,00 €

dépenses réelle (Autres charges exceptionnelles) !

Fonctionnement Chapitre 65 - Opération 6574-1001 dépenses réelle (Subventions de fonctionnement) HTAUOUREBudget annexe :

ZA Le Cheval Noir :

Afin de prendre en compte l'augmentation des marchés suite à la présentation des avenants sur l'opération «Extension de la ZA Le Cheval Noir à Thiberville », Monsieur le Président propose la modification budgétaire suivante :

Fonctionnement Chapitre 011 - Opération 605 + 66.155,00 € dépenses réelle (Travaux) ot Fonctionnement Chapitre 042 - Opération , 7133 + 66.155,00 € recettes d'ordre (Variation des en-cours de production) : ! Investissement Chapitre 040 - Opération 3351 + 66.155,00 € dépenses d'ordre (Travaux en cours) ï ” Investissement Chapitre 16 - Opération 1641 | + 66.155,00 € L recettes réelle _(Emprunts et dettes assimilées) ji

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte ces décisions modificatives aux budgets.

AFFAIRES GENERALES

H. MORIN indique qu'il convient de signer un avenant au contrat de territoire dans le cadre de la revoyure afin

d'y inclure le projet de la commune de Le Favril.

A l'unanimité cette délibération est approuvée.

Avenant N° 1 au Contrat de Territoire Communauté de Communes

Lieuvin Pays d'Auge Revoyure

Vu,

Le contrat de territoire signé le 3 mai 2019 entre la Région Normandie, le Département de l'Eure et la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge ;

La renégociation du contrat de territoire validée par délibération en date du 25 janvier 2021, en application de l'article 5 de la convention initiale relatif à la révision à mi-parcours ;

L'ajout de la fiche-action N°29 « Gîte Le Favril » validée par la commission permanente de la Région en date du 12 Mai 2021;

M. le Président propose au conseil communautaire de signer l'avenant N°1 à la maquette financière.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré:

- Valide l'avenant N°1 à la maquette financière et autorise le Président ou son représentant à signer les

documents nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

H. MORIN donne lecture d’un mail de J. GARANCHER demandant des précisions suite au non transfert de la

compétence PLUI à la CCLPA.

H. MORIN précise que la minorité de blocage a été atteinte: 14 communes se sont exprimées contre le

transfert. 35 avaient exprimé leur accord.

H. MORIN estime que c’est une erreur dans la mesure où ce transfert sera obligatoire dès 2026.

JC. BEAUCHE demande que le tableau récapitulatif des délibérations de l’ensemble des communes soit

transmis aux Maires.

H. MORIN s'étonne de la décision du conseil de Saint-Sylvestre-De-Cormeilles qui est pourtant mécontent du PLU actuel.J. LESAULNIER précise que la décision de son conseil de refuser le transfert a reposé sur le fait que leur PLU

était récent et qu'il ne souhaitait pas y apporter de modifications.

J. LESAULNIER indique son mécontentement concernant la suppression des MAE sur sa commune.

H. MORIN lui précise qu’un nouveau dossier sera lancé l’an prochain pour répondre à sa demande.

M. BREQUIGNY informe l'assemblée que l'association La Compagnie des Butineurs dans le cadre des « épopées

quotidiennes » recherche des référents pour témoigner sur l’histoire de héros ayant vécu sur le territoire de

la CCLPA. Les histoires seront relayées lors de deux soirées en août 2022.

JL. HIE indique que les chemins de randonnées ne sont pas bien entretenus et qu’il y a beaucoup de retard.

H. MORIN précise que l’entreprise est régulièrement relancée.

MP. LEBLANC et P. CAUCHE constatent que la météo favorise la repousse rapide de l'herbe.

La séance est levée à 21h45.