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unknown - conseil communautaire du 25 janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier. Lien du pdf (unknown - conseil communautaire du 25 janvier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Jeunesse, Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge Lundi 25 janvier 2021

17h

Le 25 Janvier 2021, à dix-sept heures, s’est réuni le conseil de communauté de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge.

Délégués présents: E.VIQUESNEL - P.BUCAILLE - JLHIE - F. JOURDAN - G.LARCHER - JC. TOUTAIN - P.CAUCHE - SHUNOST - N.THURET - R. LAFFAY - MP.LEBLANC - C.VILLEY - M.CARON C.MIX - H.MORIN - JNJOUBERT - G.DUVAL, suppléante de C.MESNIERE - P.LEGROS - P.MARMION D.TREFOUEL - R.SIMON suppléante de T.PARREY - JP FAUVILLE - J.DUVAL - C.JOUAS M.MORDANT - AVALENTIN - GSEBIRE - C.VERKINDER - P.TOUZE - F.DELABRIERE M.DESCHAMPS - P.LEROUX - L.SIMON - G.DE DRYVER - B.LAUNAY, suppléant d'A.MECHOUD D.DELABRIERE - J.ENOS - M.LAUNAY - L.VERMEULEN - F.CHARTIER - J.DUCLOS - J.GARANCHER JC.BEAUCHE - JC.QUESNOT - E.LEROUX - S.DUVAL - J. DORLEANS - AM.ROELENS - J.LESAULNIER JF.DRUMARE - A.MURE - R.PEUFFIER - G.PARIS - M.BREQUIGNY - MF.LAROQUELLE - J.VAREA NAVARRO - V.CAREL - JC. HAROU.

Délégués absents excusés : K.TILMANT - V.LEBOCEY - C.MESNIERE - T.PARREY - JJACQUES -M. PARIS TOUQUET donne pouvoir à G.PARIS - C.ANGEVIN et M.GENET donnent pouvoir à I.SIMON A.MECHOUD - B.LASSEUR donne pouvoir à S.DUVAL - C.THILLAYE - JP.CAPON - C.FAMERY - H RICHARD LECUYER.

Les délégués avaient été convoqués par mail en date du 11 janvier 2021.

Suite au protocole émis par les services préfectoraux, les délégués suppléants n'étaient pas invités

mais pouvaient voter en l’absence du titulaire.

En l'absence de H. MORIN en début de séance, E. LEROUX procède à l’appel des délégués. Le

quorum étant atteint, le conseil communautaire peut siéger.

ORDURES MENAGERES

P. LEGROS informe l'assemblée de la volonté du SDOMODE de reprendre la gestion des containers

cartons et verre (apport volontaire). Les réparations et l'entretien courant des containers seront

désormais pris en charge par le SDOMODE. (L'entretien des abords de ces zones d'apport

resteront, en revanche, à la charge des communes.)

La délibération est approuvée à l’unanimité.

SDOMODE : Modification des statuts

Monsieur le Président soumet au Conseil Communautaire le rapport suivant :

Par délibération en date 12 novembre 2020, le comité syndical du Syndicat de Destruction des

Ordures Ménagères de l'Ouest du Département de l'Eure (SDOMODE) a proposé une modification des

statuts du syndicat. Cette délibération rendue exécutoire le 23 novembre 2020 a été notifiée le 30

novembre 2020 aux présidents des communautés de communes membres. Notre conseil

communautaire est donc appelé à se prononcer sur cette proposition de transfert.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1992 modifié portant création du Syndicat de Destruction

des Ordures Ménagères de l'Ouest du Département de l'Eure « SDOMODE »,

Vu la décision du comité syndical du Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l'Ouest du

Département de l'Eure (SDOMODE) du 12 novembre 2020 proposant la modification des statuts du

syndicat,Après avoir entendu le rapport de présentation du dossier précisant les évolutions envisagées,

Ayant pris connaissance du projet de statut joint en annexe,

Les membres du conseil communautaire, après en avoir délibéré, décident:

- D'approuver les modifications statutaires proposées conformément au document remis en séance.

- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Copie conforme au registre des délibérations dûment signé.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

M.P. LEBLANC informe l'assemblée que le cabinet Nis Neill Ingénierie, chargé de la maitrise

d'œuvre de l'extension de la zone d'activité Le Cheval Noir à Thiberville, a subi une liquidation.

Par conséquent, sa mission s'achève pour le compte de la CCLPA. Le cabinet COLMAR propose de

reprendre la mission pour un montant de 8345€ soit 150€ de moins que son prédécesseur.

Le conseil communautaire approuve cette délibération à l'unanimité.

Zone d'Activité « Le Cheval Noir » à Thiberville

Régularisation de la mission de maîtrise d'œuvre

Dans le cadre du contrat de territoire, le conseil communautaire a décidé d'inscrire la fiche action N°4 « Extension de la Zone d'Activité « Le Cheval Noir » à Thiberville ».

Vu l'attribution de la maîtrise d'œuvre au cabinet Neill Ingénierie Services et sa liquidation judiciaire

en date du 4 janvier 2021, il convient de retenir un nouveau maître d'œuvre.

M. le Président propose le devis du cabinet COLMAR Travaux d'un montant de 8 345.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

-__ Attribue la mission de maîtrise d'œuvre au cabinet COLMAR Travaux SARL pour un montant de 8 345.00 € HT soit 10 014.00 € TTC.

-__ Approuve le coût de l'opération qui se décompose ainsi :

Missions Montant HT

Etude préalable (attribuée) 4 675,00 €

Assistance Maîtrise Ouvrage (attribuée) 8 000,00 €

Maîtrise d'œuvre (attribuée fin 04/01/21) 21 650,00 €

Dossier Loi sur l'eau (attribué) 3 480,00 €

Maîtrise d'œuvre (attribuée ) le 25/01/2021 8 345,00 €

Etude géotechnique (attribuée) 3 550,00 €

Travaux (attribués) 364 361,50 €

Mission SPS (attribuée) 2 520,00 €

Bornage (attribué) 3 915,00 €

Dépenses imprévues (estimation) 30 000,00 €

Diagnostic archéologique (estimation) 9915,00 €

Reproduction et appel d'offres (estimation) 5 000,00 €

Total 465 411,50 €

-__ Autorise le Président à signer les marchés et tous les documents afférents à ce dossier.

-__ Sollicite sur cette opération des subventions de l'Etat, de la Région et du Département,

voire de tous financeurs susceptibles d'apporter une aïde financière à cette action, en

fonction des règles d'éligibilité.M.P. LEBLANC informe l'assemblée qu'il convient d'annuler la délibération 2020/023 relative à la

vente d’une parcelle sur la zone d'activité Le Castel à Lieurey, la SCI de la Boulaye n'étant pas en

mesure de poursuivre l'achat.

M.P. LEBLANC propose de vendre cette parcelle à la SARL vidange de La Chevalerie, entreprise

locale de vidange d'assainissement.

A l'unanimité, l'assemblée délibérante adopte cette délibération.

Zone d'Activité Le Castel à Lieurey

Annulation de la délibération 2020/023 - SCI De La Boulaie

Vente des parcelles à la SARL Vidange de la Chevalerie

Par délibération n° 2020/023 en date du 05 mars 2020, le conseil communautaire acceptait de

vendre la parcelle - lot 9 - N°5 - référencée ZM 164 d'une surface de 1 579 m° et la parcelle - lot 9 -

N°4 référencée ZM110 (ex ZM100) d'une surface de 3 164 m° situées sur la zone d'activité « Le

Castel » à Lieurey, à la SCI DE LA BOULAIE représentée par M. HEURTEBIZE. Par mail en date du 05

janvier 2021, MHEURTEBIZE informe la collectivité qu'il ne peut pas poursuivre cet achat.

Monsieur le Président fait part de la demande de la SARL Vidange de la Chevalerie, représentée par

M. CAHARD, d'acquérir la parcelle - lot 9 - N°5 référencée ZM164 d'une surface de 1 579 m° et la

parcelle - lot 9 - N°4 référencée ZM 110 (ex ZM 100) d'une surface de 3 164 m° situées sur la zone

d'activité Le Castel à Lieurey, au prix de 7 € HT/m?

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

-__ Annule la délibération 2020/023 actant la vente de la parcelle ZM 164 d’une surface de 1 579

met de la parcelle ZM 110 d'une surface de 3 164 m° à la SCI LA BOULAIE.

- Accepte de vendre la parcelle ZM 164 d'une surface de 1 579 m° et la parcelle ZM 110 d'une

surface de 3 164 m° à la SARL Vidange de la Chevalerie représentée par M. CAHARD pour un

montant de 33 201 € HT.

-__ L'acte notarié pourra être rédigé au profit de toute personne physique ou morale liée à M.

CAHARD Sébastien.

- Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

-__ Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires liés à la vente.

M.P. LEBLANC informe l'assemblée qu'il convient de modifier la dénomination du vendeur cité dans la délibération 2018/131. En effet, suite à la fusion des sociétés des acquéreurs, la vente sera effectuée au profit de la SCI OTMI.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Zone d'Activité « Le Castel » à Lieurey - Changement dénomination société

Vu la Délibération N°2018/131 actant la vente de la parcelle N°4 d'une surface de 2259 m° sur la

zone d'activité « Le Castel » à Lieurey à M. PAISANT pour le montant de 7€ HT du m°

Vu la fusion des sociétés portées par M. PAISANT, Mme LE MOULINIER et M. METOT, il convient de

noter que la vente se fera au nom de la SCI OTMI.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

-__ Accepte de modifier la délibération 2018/131 comme suit: le conseil communautaire accepte

de vendre la parcelle N°4 d'une surface de 2 259 m° à la SCI OTMI pour un montant de 15 813

€HT.

- Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

-__ Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires liés à la vente.M.P. LEBLANC propose à l'assemblée de vendre une parcelle située sur la zone d'activité La

Bellerie à Epaignes à la société Bestalu, fabriquant de menuiseries aluminium.

Le conseil communautaire approuve cette délibération à l'unanimité.

Zone d'Activité « La Bellerie » à Epaignes - Vente parcelle BESTALU

La communauté de communes a reçu un courrier en date du 11 janvier 2021 de la part de M. VIERA

Serge, représentant la société BESTALU, qui souhaite se porter acquéreur de la parcelle YA 156 d’une

surface de 2 632 m° afin de construire une usine de fabrication de menuiseries aluminium.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

-__ Accepte de vendre la parcelle YA 156 d'une surface de 2 632 m° à la société BESTALU pour un

montant de 31 584 € HT.

-__ L'acte notarié pourra être rédigé au profit de toute personne physique ou morale liée à M. VIERA

Serge.

- Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

-__ Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires liés à la vente.

M.P. LEBLANC réalise un point d'avancement sur le projet de la zone d'activité à Cormeilles.

Conformément à ce qui a été convenu lors d’une réunion en décembre dernier, une seconde étude

sera réalisée afin de prendre en considération de nouvelles données.

P. CAUCHE estime qu'il est nécessaire de réaliser un nouveau chiffrage dans la mesure où le projet

compterait aujourd'hui davantage de parcelles qu'auparavant.

E. LEROUX rappelle à l'assemblée qu'un problème d'accès doit être réglé car un nouvel accès sur

la route départementale n’est pas possible. Il convient d'utiliser un terrain déjà existant sur la zone

pour créer l'accès.

J. LESAULNIER demande si le propriétaire de ce terrain a été contacté. Sans accord de ce

propriétaire, l'étude devient inutile.

P. CAUCHE répond qu'il n’a pas encore contacté ce propriétaire.

E. LEROUX termine le sujet en indiquant qu'il convient d'attendre de nouvelles informations pour

continuer le débat.

H. MORIN reprend la présidence de l'assemblée.

RESSOURCES HUMAINES

H. MORIN propose à l'assemblée d'augmenter le temps de travail de 16 auxiliaires de vie.

Le conseil communautaire approuve à l'unanimité cette délibération.

Augmentation du temps de travail - Auxiliaires de Vie

Le conseil communautaire

Sur rapport de Monsieur le Président

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis du comité technique en date du 12 janvier 2021,

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de 16 agents sociaux

permanents non complets en raison de l'augmentation des heures d'intervention.

DECIDE

> La suppression, à compter du 1° février 2021, de 16 emplois permanents à non complet

Agents sociaux (nombre d'heures)

20

10

20

10

15

20

25

15

15

15> La création, à compter de cette même date, de 16 emplois permanents à non complet:

Agents sociaux (nombre d‘heures)

10

25

10

15

20

15

15

25

15

20

25

25

20

25

20

> D'inscrire au budget les crédits correspondants.

H. MORIN propose la création d’un poste d'animateur territorial pour exercer les fonctions de

référent enfance. Suite à la réorganisation du service, il convient de recruter sur ce poste alors

vacant. Le recrutement de cet animateur est réalisé par voie de mutation appartenant au grade

de l'emploi créé.

Le conseil communautaire approuve à l'unanimité cette délibération.Création d’un poste d’animateur territorial

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la nécessité de créer un poste au sein du service enfance jeunesse pour assurer les missions de

réfèrent secteur enfance.

Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 12 janvier 2021.

Le Président propose à l'assemblée :

La création d'un emploi d'animateur territorial à temps complet à compter du 1° février 2021, pour

occuper les fonctions de référent enfance au sein du service enfance jeunesse.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois d'animateur territorial.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application

de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2ème alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de

recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide :

e _ D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

e D'inscrire au budget les crédits correspondants,

H. MORIN demande à l'assemblée d'approuver le tableau des effectifs modifié en fonction des

délibérations précédentes.

Le tableau des effectifs est approuvé à l'unanimité.

Mise à jour du Tableau des Effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y

rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu l'avis favorable du comité technique du 12 janvier 2021,

Vu le budget de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge,

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs à la date du 25 janvier 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire établit le tableau des effectifs ainsi :: 5 PS: | 7 2669 Technicien ppal 1e classe B 35,00 0 æ = 35,00 (0) 1 -

Technicien ppal 2e classe B 35,00 ï 0 1,00 35,00 1 O0 1,00

Technicien B 35,00 0 T = 35,00 0 1 F

Agent de maîtrise ppal € 35,00 3 oO 3,00 35,00 3 oO 3,00

Agent de maîtrise C 35,00 2 0 2,00 35,00 2 0 2,00

Adjoint technique ppal 1e classe C 35,00 6 1 6,00 35,00 6 z 6,00

Adjoint technique ppal 2e classe € 35,00 3 5 3,00 35,00 3 5 3,00

Adjoint technique ppal 2e classe C 23,00 LL 0 0,66 23,00 1 0 0,66

Adjoint technique ppal 2e classe C 18,00 1 0 0,51 18,00 1 0 0,51

Adjoint technique ppal 2e classe C 17,50 1 0 0,50 17,50 1 (] 0,50

Adjoint technique ppal 2e classe C 7,50 1 0 0,21 7,50 1 0 0,21

Adjoint technique C 35,00 5 1 5,00 35,00 5 1 5,00

Adjoint technique € 28,00 1 0 0,80 28,00 1 0 0,80

Adjoint technique C 16,70 4 0 0,48 16,70 1 0 0,48

Adjoint technique € 15,09 1 0 0,43 15,09 À 0 0,43

Adjoint technique GC 15,00 0 1 - 15,00 0 Se -

Adjoint technique € 14,31 1 0 0,41 14,31 1 0 0,41

Adjoint technique ee 14,18 1 0 0,41 14,18 1 0 0,41

Adjoint technique Ce 13,29 2 0 0,38 13,29 1 0 0,38

Adjoint technique e 12,39 2 0,71 12,39 2 0,71

Adjoint technique C 12,00 1 oO 0,34 12,00 1 0 0,34

Adjoint technique € 11,60 0 3 = 11,60 0 1 =

Adjoint technique C 10,65 “| 0 0,30 10,65 L 0 0,30

Adjoint technique Ê 7,10 1 oO 0,20 7,10 ï 0 0,20

Adjoint technique € 6,27 ? 0 0,18 6,27 1 0 0,18

Adjoint technique € 5,64 1 0 0,16 5,64 z 0 0,16

FILIERE ANIMATION AP er 48 25003257

Animateur ppal 1e classe B 35,00 1 0 1,00 35,00 î 0 1,00

Animateur ppal 2e classe B 35,00 2 0 2,00 35,00 2 0 2,00

Animateur B 35,00 1 0 1,00 35,00 2 0 2,00

Adjoint d'animation ppal 1e classe C 35,00 3 0 3,00 35,00 3 0 3,00

Adjoint d'animation ppal 2e classe C 35,00 5 0 5,00 35,00 5 0 5,00

Adjoint d'animation ppal 2e classe C 32,25 1 0 0,92 32:25 L 0 0,92

Adjoint d'animation ppal 2e classe C 32,15 0 T - 32:15 0 2 -

Adjoint d'animation ppal 2e classe C 29,25; 0 1 - 29,25 0 % -

Adjoint d'animation ppal 2e classe € 21,66 1 0 0,62 21,66 1 0 0,62

Adjoint d'animation ppal 2e classe GC 17,00 4 0 0,49 17,00 1 0 0,49

Adjoint d'animation ppal 2e classe C 15,29 1 O0 0,44 15,29 T 0 0,44

Adjoint d'animation ppal 2e classe C 14,04 S 4 0 0,40 14,04 1 0 0,40

Adjoint d'animation ppal 2e classe É 12,00 1 0 0,34 12,00 1 0 0,34Adjoint d'animation € 35,00 3 0 3,00 35,00 É 0 3,00

Adjoint d'animation £ 33,11 d 0 0,95 33,11 1 0 0,95

Adjoint d'animation É, 32,16 T 0 0,92 32,16 1 0 0,92

Adjoint d'animation FE 29,25 1 0 0,84 29,25 L 0 0,84

Adjoint d'animation € 28,74 1 0 0,82 28,74 1 (e] 0,82

Adjoint d'animation G 28,72 z 0 0,82 28,72 1 0 0,82

Adjoint d'animation C 28,00 3 0 2,40 28,00 3 Oo 2,40

Adjoint d'animation € 24,52 1 0 0,70 24,52 1 oO 0,70

Adjoint d'animation € 23,85 1 0 0,68 23,85 1 0 0,68

Adjoint d'animation € 22,10 1 0 0,63 2210 g 0 0,63

Adjoint d'animation € 21,74 1 0 0,62 21,74 Ÿ oO 0,62

Adjoint d'animation € 21,67 1 0 0,62 21,67 T 0 0,62

Adjoint d'animation € 21,33 1 0 0,61 21,33 ï 0 0,61

Adjoint d'animation € 16,62 1 0 0,47 16,62 1 0 0,47

Adjoint d'animation € 14,50 1 0 0,41 14,50 1 oO 0,41

Adjoint d'animation € 13,75 4 0 0,39 1975 1 oO 0,39

Adjoint d'animation € 11,66 ä 0 0:33 11,66 T 0 0,33

Adjoint d'animation € 7,84 À (e] 0,22 7,84 # 0 0,22

Adjoint d'animation É VAT 4 0 0,22 Z75 1 0 0,22

Adjoint d'animation € 6,27 1 0 0,18 6,27 1 0 0,18

Adjoint d'animation C 4,70 1 0 0,13 4,70 1 0 0,13

Adjoint d'animation € 4,44 1 0 0,13 4,44 À 0 0,13

Adjoint d'animation C 4,23 1 0 0,12 4,23 À 0 0,12

Adjoint d'animation C 3,32 1 0 0,09 3:32 1 (e) 0,09

Adjoint d'animation € 1,57 1 0 0,04 L357 L 0 0,04

FILIERE ADMINISTRATIVE 15 6 14,19 15 6 14,19

Attaché A 35,00 2 0 2,00 35,00 2 0 2,00

Rédacteur ppal 1e classe B 35,00 2 0 2,00 35,00 2 0 2,00

Rédacteur ppal 2e classe B 35,00 0 0 - 35,00 0 0 =

Rédacteur ppal 2e classe B 11,50 1 0 0,33 11,50 1 0 0,33

Rédacteur B 35,00 2 î 2,00 35,00 2 Æ 2,00

Rédacteur B 17,50 O0 1 - 17,50 0 1 -

Rédacteur B 11,50 0 0 : 11,50 0 Oo -

Adjoint administratif ppal 1e classe Œ 35,00 3 0 3,00 35,00 3 0 3,00

Adjoint administratif ppal 1e classe C 30,00 4 0 0,86 30,00 ? 0 0,86

Adjoint administratif ppoal 2e classe C 35,00 2 2 2,00 35,00 2 2 2,00

Adjoint administratif C 35,00 2 I 2,00 35,00 2 1 2,00

Adjoint administratif C 17,50 0 1 - 17,50 0 1 -

FILIERE MEDICO - SOCIALE 41 22 17,07 45 10. 20, 64

Assistant socio-éducatif ppal A 21,00 1 0 0,60 21,00 1 0 0,60

ATSEM ppal 2e classe C 12,39 1 0 0,35 12,39 î 0 0,35

Agent social C 25,00 4 1 6,43 25,00 14 0 10,00

Agent social C TNC 4 0 TNC ê 0

Agent social € 20,00 6 F 3,43 20,00 7 3 4,00

Agent social C 15,00 10 3 4,29 15,00 8 1 3,43

Agent social C 10,00 4 3; 1,14 10,00 6 1 1,71

Agent social C 5,00 5 3 0,71 5,00 3 Œ 0,43

Agent social C 1,00 4 5 0,11 1,00 4 4 0,11

FILIERE ARTISTIQUE 16,18 1 0 0,46 16,18 1 0 0,46

Assistant enseignement artistique B 16,18 1 0 0,46 16,18 Œ oO 0,46

141 41 89,98 146 29 94,55Adjoint technique 35,00 1

Adjoint technique 30,00 1

Adjoint technique 20,00 3

Adjoint technique 6,00 1

ER RME: Ne ue Adjoint d'animation 35,00 2

Adjoint d'animation 30,01 1

Adjoint d'animation 13,90 1

Adjoint d'animation 12,41 4

Adjoint d'animation 3,56 ë

Adjoint d'animation 2,66 g

FILIERE MEDICO - SOCIALE ne .

Agent social 1,00 3

TOTAL 16

H. MORIN propose à l'assemblée de revaloriser le montant de l'indemnité kilométrique perçue par

les auxiliaires de vie dans le cadre de leurs déplacements chez les bénéficiaires du service. Il est

proposé d'augmenter cette indemnité de 0.35€ à 0.37<€.

E. LEROUX précise que le barème choisi est celui se rapportant aux véhicules de 6 et 7 CV.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

Indemnités kilométriques des agents sociaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction

Publique Territoriale et notamment l'article 88,

VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant

les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

des personnels civils de l'Etat

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 fixant

les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des

personnels des collectivités locales

VU l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n°2006-781 du 3 juillet

2006VU le règlement de la CCLPA octroyant aux agents sociaux exerçant les fonctions d'auxiliaire de vie

leur propre indemnisation basée sur la puissance fiscale d'un véhicule de 6 à 7cv : «0.35€ du

kilomètre parcouru. Les trajets domicile/bénéficiaire ou bénéficiaire/domicile ne sont pas

indemnisés »

VU l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de

mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006

Le Président propose de revaloriser cette indemnisation comme suit :

Indemnité actuelle Indemnité proposée

0.35€ 0.37€

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE :

> D'adopter cette proposition.

> Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021.

TRANSPORTS

H. MORIN propose à l'assemblée de modifier les statuts de la CCLPA afin d'intégrer la

problématique de la mobilité. Plus généralement H. MORIN présente la loi L.O.M.

H. MORIN souhaite que la collectivité puisse s'inscrire dans des démarches concrètes et propose

que la réflexion soit menée avec les EPCI voisins (les Communautés de Communes Bernay Terre

de Normandie et Pont-Audemer Val De Risle sont les bassins de vie des habitants du territoire).

Des projets de création d’aires de covoiturage, de plateforme dédiée à l’autopartage, de mobilité

douce pourraient être envisagés, vu le développement des transports collectifs notamment vers

la gare de Bernay.

A l'unanimité, le conseil communautaire adopte cette délibération.

AFFAIRES GENERALES

Modification des statuts (TRANSPORTS - Loi mobilité)

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que, dans le cadre de la mise en place de la

Loi Mobilité, il convient de doter la collectivité de la compétence « Autorité Organisatrice de la

Mobilité ». La prise de cette compétence, sans demande de transfert des services régionaux organisés

au sein de son ressort territorial, permettra d'organiser sur le territoire des services de mobilité

actives partagées et solidaires en complément des actions déjà menées par la Région Normandie.

Il est donc nécessaire de modifier les statuts de la collectivité afin d'apporter des précisions à la

compétence « transport ».

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté:— Décide de modifier les statuts ainsi qu'il suit:

Article 5 - Objet de la Communauté de Communes :

Compétences facultatives :

A modifier:

Transports, il est précisé:

- Autorité Organisatrice de la Mobilité.

— Demande aux maires de soumettre cette modification à leur conseil municipal dans un délai de 3 mois.

M. DESCHAMPS demande qu'un système d'information soit mis en place dans le cadre du

transport scolaire et notamment en cas d’intempéries.

H. MORIN répond qu'une réflexion peut être engagée avec I. SIMON pour trouver un système

efficient mais rappelle que la Région a mis en place une application qui est utilisable pour

l’ensemble des utilisateurs du transport.

L. VERMEULEN rejoint M. DESCHAMPS estimant que les Maires doivent être prévenus dans la

mesure où les familles se tournent vers eux pour obtenir des réponses lors de retard ou

d'annulation du transport. Un système d'envoi de SMS pourrait être envisagé.

H. MORIN propose d'envisager la mise en place d'envoi de SMS aux élus lors des intempéries qui

engendrent des disfonctionnements au sein des transports.

G. SEBIRE rappelle qu'en cas de neige on sait que les transports ne passent pas dans la plupart des

cas.

ASURHA

H. MORIN présente le programme de Service d'Accompagnement pour la Rénovation Énergétique

(SARE) qui a pour mission de faciliter et fluidifier le parcours des particuliers et des

professionnels dans leurs projets de rénovation énergétique en lien étroit avec les collectivités

locales.

SOLIHA ayant été retenu par la Région afin d'animer ce programme, H. MORIN propose de

conventionner avec l'organisme pour permettre aux particuliers d’être conseillés dans leur projet

et d'obtenir des financements publics.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

Mise en œuvre du programme « Service d'Accompagnement pour la Rénovation

Énergétique » en adhérant à l'Espace Conseil FAIRE du Département de l'Eure

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté du 5 septembre 2019, portant validation du programme « Service d'Accompagnement

pour la Rénovation Énergétique », dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie ;

Le programme « Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique » (SARE), créé par

l'arrêté du Ministre de la transition écologique et solidaire du 5 septembre 2019, s'inscrit dans la

stratégie de déploiement de la marque FAIRE. Il a pour objectif de consolider et compléter un service public déjà existant : le réseau FAIRE afin de faciliter et fluidifier le parcours des particuliers et des professionnels dans leurs projets de rénovation énergétique en lien étroit avec les collectivités locales.Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par la Région Normandie, SOLIHA

Normandie Seine a été retenue pour animer l'Espace Conseil FAIRE du département de l'Eure. Il

est donc proposé de conclure une convention de partenariat permettant le déploiement du

programme SARE sur la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge.

Le conseil communautaire décide :

> De soutenir financièrement l'Espace Conseil FAIRE de SOLIHA Normandie Seine pour la

réalisation des actes métiers liés au programme.

> D'autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes à signer tout

document afférent à ce projet et notamment la convention annexée.

DEVELOPPEMENT DURABLE

J. ENOS présente à l'assemblée une proposition de travaux sur le réseau de télécommunication sur les communes de Saint Grégoire Du Vièvre et de Martainville.

J. ENOS réalise un point budgétaire sur les dépenses réalisées en 2020.

H. MORIN reconnait que l'enveloppe budgétaire dédiée aux enfouissements France Telecom est conséquente mais rappelle que la CCLPA a décidé de maintenir cette prise en charge liée à l'enfouissement dès la fusion afin d’aider les petites communes à supporter des dépenses lourdes pour elles.

J. DUCLOS pense que les sommes inscrites sont trop élevées dans la mesure où la totalité des crédits inscrits n’est pas utilisée. Il estime que des économies pourraient être réalisées sur ces projets.

J. ENOS ajoute que les crédits ne sont pas tous utilisés mais qu'ils sont reportés l’année suivante pour régler les dépenses prévues mais non réalisées.

S. DUVAL estime que chaque commune connait ses besoins et que cela doit être remonté pour affiner au mieux les prévisions budgétaires liées aux enfouissements France Telecom.

J. ENOS répond que la réunion annuelle organisée par le SIEGE est réalisée dans ce but.

La délibération est approuvée à l'unanimité.

Enfouissements France Telecom - Programmation Complémentaire 2020 SAINT GREGOIRE DU VIEVRE et MARTAINVILLE

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité, d'éclairage public et de télécommunications en coordination au titre de sa programmation 2020.

Les opérations retenues au titre de cette programmation impliquent pour certaines d'entre elles

l'enfouissement en coordination des réseaux de télécommunications pour lequel la Communauté de Communes détient la compétence.

Les opérations concernées sont les suivantes :

Contribution

Montant travaux de Le RG #

Enfouisssement HObÉRGUON Commune Dénomination opération (30% du réseaux de one HT

télécommunications des travaux +

TVA)SAINT GREGOIRE DU VIEVRE Lieu-dit Les Perrets (DT 188913) 30 000.00 € 12 500.00 €

MARTAINVILLE Lieu-dit Impasse des Genêts (DT 192260) 15 000.00 € 6250.00 €

TOTAL 45 000.00 € 18 750.00€

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de ces opérations est subordonnée à l'accord qui s'exprime sous la forme de contributions financières telle que calculées dans le tableau ci-dessus et détaillées dans les conventions ci-après annexées.

Cette participation s'élève globalement à 18 750.00 €, étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci- dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le président:

- À signer les conventions de participation financière.

- À signer tout éventuel avenant aux conventions concernées pouvant intervenir en cours de réalisation des opérations listées ci-dessus pouvant conduire à une répartition financière différente des contributions, dans la limite des crédits globaux figurant dans le tableau ci-dessus.

J. LESAULNIER demande si les grands opérateurs vont se positionner sur la commercialisation de la fibre sur notre territoire car pour l’heure, rien ne parait certain.

P. CAUCHE informe l'assemblée que, suite à la fin des travaux à Cormeilles, le groupe Orange se positionnerait dans les mois à venir.

G. LARCHER demande si d’autres opérateurs se sont fait connaître.

J.C. BEAUCHE, représentant de la CCLPA au syndicat Eure Numérique, informe l'assemblée que les opérateurs se positionnent et proposent leurs abonnements. Il ajoute qu'il est important de ne pas reporter l'effacement des réseaux car ces derniers doivent se coordonner avec les autres projets communaux.

J. LESAULNIER explique que les travaux sur sa commune ne sont pas terminés mais que l'entreprise ne peut pas revenir sans voir reçu l'ordre de mission de la part du syndicat. Concernant l'élagage à venir pour maintenir en bon état le réseau, il fait part de son inquiétude.

E. LEROUX répond que le Département et le syndicat Eure Numérique cherchent des solutions pour résoudre les problèmes d'élagage liés à la création de réseaux aériens.

H. MORIN demande aux élus de lui faire part des disfonctionnements afin qu'il puisse en parler avec le DGS du Département de l'Eure.

EQUIPEMENTS SPORTIFS ET COLLECTIFS

ETUDE PISCINE

J.-C. QUESNOT présente à l'assemblée une étude de programmation relative à la réhabilitation de

la piscine intercommunale. Cette étude a été affinée afin de coller davantage à la réalité.

Suite à la présentation des 2 scénarios, il apparait que la solution présentant le plus d'avantages

serait celle comprenant une toiture traditionnelle mobile motorisée. Même si le coût

d'investissement est supérieur au scénario 1, l'évaluation du coût annuel de fonctionnement est

plus faible.

J.-C. BEAUCHE s'interroge sur le poste « jets et buses ».H. MORIN explique que l'étude a pris en compte la demande d'élus concernant la mise en place de

jeux ludiques dans le projet.

H. MORIN insiste sur le fait que l'enjeu est aujourd’hui de savoir si les élus souhaîtent s'engager

dans un projet suscitant une augmentation des charges de fonctionnement à hauteur de 250 000

euros.

J.-C. QUESNOT présente les scénarios de fréquentation de la piscine.

M. BREQUIGNY trouve que le prix de l'entrée proposé dans l'étude est trop élevé en comparaison

avec des établissements limitrophes.

H. MORIN répond que les habitants de la CCLPA n'auront plus de trajets trop longs à effectuer

pour aller à la piscine et que le tarif compense ces frais et que des tarifs différenciés pourraient

être prévus selon la domiciliation.

J.C QUESNOT ajoute qu'un tarif « extérieur » pourrait être mis en place.

J.-C. QUESNOT présente l'étude liée aux frais de personnel.

J.C. BEAUCHE trouve incohérents certains montants du tableau.

M. BREQUIGNY estime que les tarifs relatifs aux activités aquatiques sont trop élevés.

J.C. QUESNOT répond que les montants sont des recettes moyennes et non des montants

individuels.

G. LARCHER demande des précisions quant au calcul de ce montant moyen.

H. MORIN répond que les détails évoqués ci-dessus peuvent toujours être affinés, ce qui importe

aujourd'hui c'est de savoir si la CCLPA veut ou non porter ce projet en prenant en compte les

éléments suivants :

- Déficit calculé au plus juste compris entre 200 000€ et 250 000€.

- Opération financée à hauteur de 70%. Un amortissement sur 20 ans, soit un montant entre

80 000€ et 100 000€ à supporter annuellement par la CCLPA en sus du déficit de fonctionnement.

- Une ouverture de la structure au printemps 2024.

- Une augmentation d'impôt nécessaire afin de pallier ces nouvelles dépenses : 6 points lissés sur

3 ans.

- Si l'assemblée est favorable à ce projet, d’autres réalisations devront attendre.

G. PARIS trouve très beau ce projet mais explique que dans le contexte sanitaire et économique

actuel, il serait inconcevable d'augmenter les impôts. Il ajoute que le projet de maisons de santé

qui est en cours sur le territoire est déjà un projet financièrement très ambitieux et estime qu'il

faudrait attendre le remplissage effectif de ces établissements avant de se lancer dans un nouveau

grand projet. Siles maisons de santé ne sont pas occupées dans leur totalité, un reste à charge sera

à prendre en compte dans le budget de la CCLPA.

C. VILLEY demande quel sera le devenir de la structure actuelle si ce projet n’est pas retenu.

H. MORIN répond qu’il conviendrait d'entreprendre des travaux de rénovation autour de 50 000€ pour que la piscine puisse fonctionner comme les années précédentes.

F. CHARTIER demande des précisions quant au chiffrage de l'étude relatif aux coûts supportés par

les communes dans le cadre des entrées pour les scolaires car, selon lui, le montant est sous-

estimé.

]. DUCLOS approuve la position de G. PARIS et est favorable à mettre le projet en attente.E. VIQUESNEL s'interroge sur la population qui se rendra dans la nouvelle structure en arguant

que les campings du secteur sont déjà équipés de piscine et les habitants ont également des

piscines privées.

S. DUVAL se questionne sur la cohabitation des différents publics au sein de la structure car la

priorité sera pour les scolaires.

H. MORIN répond que les scolaires utilisent la piscine entre 9h30 et 11h30, puis entre 14h et 16h,

il reste donc beaucoup de plages horaires pour les particuliers.

S. DUVAL souligne qu'une piscine est en cours de construction à Honfleur et que celle de Bernay

sera bientôt réhabilitée.

H. MORIN répond qu'il n’y a aucune certitude concernant la réhabilitation de la piscine de Bernay.

H. MORIN conclut en proposant aux élus de réfléchir jusqu’à la prochaine assemblée. Ce point sera

porté à l’ordre du jour pour décision finale.

DEVELOPPEMENT DURABLE/TOURISME

PARCOURS DECOUVERTE

Une présentation du parcours découverte situé à Cormeilles est proposée aux élus : ce qui a été

réalisé et ce qui reste à faire.

Une visite avec les élus a eu lieu sur le site pour une meilleure compréhension du projet.

Un cabinet d'étude spécialisé dans le tourisme et la culture devra être sollicité pour affiner l'aménagement du site au-delà de l'aménagement paysager.

H. MORIN estime que les subventions de ce projet pourraient atteindre 70% du montant total des

dépenses.

H. MORIN précise que les premières vendanges auront lieu dans quatre ans. Un viticulteur

chevronné prodiguera des conseils à la collectivité.

P. CAUCHE informe l’assemblée qu'une partie du presbytère est actuellement en cours de

restauration.

P. LEGROS trouve le site remarquable, notamment le four à chaux. Il propose qu'une association

se crée pour le faire vivre comme cela est fait dans la Manche. Il estime, en revanche, que

l’arboretum est un projet trop ambitieux et trop contraignant dans ia mesure où l'entretien sera

compliqué en raison de la configuration du terrain qui est pentu.

P. CAUCHE informe les élus qu’il va prendre contact avec les rénovateurs d’un four à chaux dans la Manche.

Concernant les postes de dépenses à venir, H. MORIN explique qu'il convient d'étudier une

convention avec la commune de Cormeilles concernant les 158 000€ nécessaires pour terminer

les travaux du presbytère, quant au 352 850 € nécessaires à l'aménagement paysager, ce chiffrage doit être affiné.

J. ENOS ajoute qu'il conviendra de vendre d’autres produits du terroir en plus du vin mais sans

concurrencer la distillerie proche du site. Il ajoute que l'entretien du site n’est pas mécanisable et

que par conséquent il conviendra de prévoir un équivalent temps plein.

R. PEUFFIER s'interroge sur la sécurité du site et en particulier si celui-ci est visité par des enfants.

P. LEROUX demande si l'assemblée peut se prononcer sur le projet. Rejoint par d’autres élus, il est

mis en avant que ce projet représente une somme importante.H. MORIN répond qu'il souhaite obtenir l'intégralité de l’étude avant de demander aux élus de se prononcer. C’est pourquoi il convient de mandater l’entreprise In Extenso.

A l'unanimité, le Conseil communautaire accepte de mandater l’entreprise In Extenso.

TOURISME

Parcours Découverte à Cormeilles - Etude de marché

La collectivité a inscrit dans la clause de revoyure du contrat de territoire la fiche-action « Parcours Découverte à Cormeilles ».

Ce projet comprend:

- la plantation de vignes, lieu de stockage et de dégustation (bâtiment et cave) - l'aménagement paysager, culturel et touristique du site (aménagement global)

- la réhabilitation du four à chaux et sa valorisation (patrimoine à préserver)

Monsieur le Président rappelle que des premiers travaux préparatoires (nettoyage du site et de plantation de vignes) ont été effectués afin d'anticiper l'aménagement global du site. Une autorisation de démarrage anticipé des travaux a été demandée auprès de la Région et du Département, autorisation qui a été accordée.

Monsieur le Président explique qu'il convient, avant de poursuivre l'aménagement global du site, de mener une étude de marché afin de connaitre la stratégie à suivre pour mener à bien ce projet. Il propose de retenir le cabinet In Extenso TCH qui est spécialisé dans ce domaine et ajoute que le coût prévisionnel présenté est susceptible d'être modifié au vu des résultats de l'étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

-__ Autorise le Président à signer le devis In Extenso TCH pour un montant de 14 550 € HT soit 17 460 € TTC

-__ Approuve le coût prévisionnel de l'opération qui se décompose ainsi :

MISSION ENTREPRISE MONTANT AT51 800.00 €

TOTAL HT _ 664894.78€

Aménagement culturel et touristique du site (résultat étude

de marché) dinar

-__ Autorise le Président à lancer les appels d'offres, à attribuer et à signer tous les marchés

et tous les documents afférents à ce dossier.

- Autorise le président à solliciter la Région pour une demande de subvention au titre du

FACIT (Fonds d'Aide au Conseil et à l'Innovation Touristique) pour l'étude de marché

attribuée à In Extenso TCH sur la base de 50% du montant HT, soit 7 275€.

- Sollicite sur cette opération des subventions de l'Etat, de la Région et du Département,

voire de tous financeurs susceptibles d'apporter une aïde financière à cette action, en

fonction des règles d'éligibilité.

AFFAIRES GENERALES

H. MORIN présente à l'assemblée l'arbitrage final relatif à la revoyure du contrat de territoire. Il

ajoute qu'il interviendra auprès du Préfet pour les dossiers de demande de DETR qui sont en

cours.

A l'unanimité, la maquette est approuvée par le conseil communautaire.

Actualisation de la Convention Partenariale d'Engagement du Contrat de Territoire de la

Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge

Vu,

Le contrat de territoire signé le 3 mai 2019 entre la Région Normandie, le Département de l'Eure et

la Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge ;

Les objectifs de développement retenus par le territoire et validés par les partenaires de la

contractualisation.

Considérant

Le contexte économique, social et territorial a évolué depuis 2014 avec, notamment, la forte baisse

des dotations de l'Etat aux collectivités, et peut constituer un frein à l'investissement public.

La réforme territoriale a par ailleurs fait évoluer les compétences des collectivités territoriales et elle

a suscité des changements institutionnels tels que la montée en puissance des Etablissements Publics

de Coopération Intercommunale (EPCI) et la création de la Région Normandie.

Pour accompagner le développement et la compétitivité des territoires dans ce contexte nouveau, la

Région Normandie, chef de file de l'aménagement du territoire, et le Département de l'Eure, chef de

file de la solidarité territoriale, assument pleinement leur compétence grâce à une politique

renouvelée et renforcée de contractualisation avec les territoires.

La Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge a souhaité renégocier le contrat de territoire

conclu le 3 mai 2019, en application de l'article 5 de la convention initiale relatif à la révision à mi-

parcours.

M. le Président propose au conseil communautaire de valider la maquette financière ainsi que la

convention partenariale.Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- Valide la maquette financière et autorise le Président ou son représentant à signer la nouvelle

convention partenariale d'engagement.

AUTRES SUJETS

H MORIN présente à l’assemblée la foncière commerciale de Normandie mise en place par la

Région qui offre la possibilité aux collectivités de racheter des commerces qui ne seraient pas

repris

M.P. LEBLANC s'interroge sur le fait que la CCLPA n'ait pas la compétence « commerciale ».

H. MORIN lui répond que dans les statuts de la communauté de communes, et plus

particulièrement la compétence «développement économique» est considérée d'intérêt

communautaire « la mise en place de la politique d'aide à la rénovation des commerces », ce qui

permet à la CCLPA de s'inscrire dans ce dispositif.

Le conseil communautaire est favorable.

M.P. LEBLANC informe l'assemblée qu'Initiative Eure réalise un excellent travail sur le territoire.

Plus de 30 dossiers ont été examinés dans le cadre de création d'entreprises.

QUESTIONS DIVERSES

V. CAREL demande à H. MORIN de saisir le Président du Département concernant l'harmonisation

des limites de vitesse sur le territoire eurois.

H. MORIN prendra contact avec le Président du Département.

H. MORIN rappelle aux élus qu’une réunion de présentation du PLUI de la communauté de

communes de Mortagne-au-Perche aura lieu le 4 février 2021 à 19h au théâtre de Cormeilles si

les conditions sanitaires le permettent.

La séance est levée à 19h30.

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