Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 165 2026 interdiction temporaire parking
Arrêté - Arrete 25 2024 Parking ecole maternelle Brossole
Arrêté - Arrete 47 2026 ROBINEAU Rue Dupire 2 bcht eau
Arrêté - Arrete 62 2026 stationnement traiteur parking sa
Arrêté - Arrete 23 2026 restriction parking salle des spo
Arrêté - Arrete 171 2026 restriction parking salle des sp
Arrêté - Arrete 98 2025 24 rue Dupire DS TRAVAUX
Arrêté - arrete interdiction stationnement parking ecole 26
Arrêté - Arrete 110 2026 56 rue des Resistants ST
Arrêté - Arrete 92 2026 56 rue des Resistants ST
Arrêté - Arrete 172 2026 interdiction temporaire parking des ecoles rue Dupire
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 172 2026 interdiction temporaire parking des ecoles rue Dupire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
172_2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DES ECOLES – RUE DUPIRE
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Raches,
Vu le Code des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants et L. 2213-1 et suivants ; Vu notamment l’article L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au maire de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ;
Vu le Code de la Route, notamment les dispositions relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules ; Vu la demande effectuée par le directeur des services techniques en date du 08 octobre 2026 ; Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking des écoles – rue Dupire ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures pour assurer la sécurité lors des travaux qui seront effectués ; Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre des mesures temporaires concernant le stationnement sur ce parking ;
ARRETONS
Article 1 – Restriction de stationnement
Le stationnement des véhicules sur l’ensemble du parking des écoles situé rue Dupire à Flines-Lez-Râches, sera interdit pour la durée des travaux de matérialisation des places de stationnement.
Article 2 – Période d’application
La présente interdiction de stationnement s’applique :
Du lundi 19 octobre 2026 à 07h30 au vendredi 30 octobre 2026 à 17h00.
En dehors des horaires de travaux, le parking sera accessible aux riverains et devra être libéré avant 7h30.
Article 3 – Enlèvement des véhicules
Tout véhicule stationné en infraction avec le présent arrêté pourra faire l’objet d’une mesure d’enlèvement et de mise en fourrière, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 – Exceptions
Ne sont pas concernés par la présente interdiction les véhicules des services de secours et des services municipaux. ARTICLE 5 – VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
• D'un recours gracieux adressé à Madame le Maire de Flines-Lez-Râches dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 – Exécution
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez-Râches sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 08 octobre 2026.
Le Maire,
Annie GOUPIL
Publié sur le site internet le 12.10.2026