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Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 165 2026 interdiction temporaire parking salle des sports)
Thèmes du document : Sport, Transports, Sécurité publique,
165_2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA SALLE DES SPORTS – AVENUE LEO LAGRANGE
Nous, Maire de la Commune de Flines-Lez-Raches,
Vu le Code des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants et L. 2213-1 et suivants ; Vu notamment l’article L.2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au maire de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ;
Vu le Code de la Route, notamment les dispositions relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules ; Considérant l’organisation, au cours du week-end de plusieurs manifestations sportives sur les équipements sportifs situés Avenue Léo Lagrange, comprenant notamment un tournoi de basket ainsi qu’un match de coupe de France de football ;
Considérant que ces manifestations sont susceptibles d’engendrer une affluence importante de participants, d’accompagnateurs, de spectateurs, d’organisateurs et de véhicules ;
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, d’organisation et de bon déroulement des manifestations sportives, de maintenir libres les emplacements de stationnement situés sur le parking de la salle des sports – Avenue Léo Lagrange ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre des mesures temporaires concernant le stationnement sur ce parking ;
ARRETONS
Article 1 – Restriction de stationnement
Le stationnement des véhicules sur l’ensemble du parking de la salle des sports situé Avenue Léo Lagrange à Flines-Lez-Râches, sera réservé aux manifestations sportives pendant la période définie au présent arrêté.
Cette restriction a pour objet de permettre la réservation et la disponibilité du parking pour les besoins liés aux manifestations sportives organisées au cours du week-end.
Article 2 – Période d’application
La présente interdiction de stationnement s’applique :
Du vendredi 25 septembre 2026 à 18h00 au lundi 28 septembre 2026 à 08h00.
Pendant cette période, le parking est réservé prioritairement aux véhicules nécessaires à l’organisation et au déroulement des manifestations sportives, notamment aux véhicules des organisateurs, officiels, équipes, arbitres et de secours, selon les besoins de l’organisation.
Article 3 – Enlèvement des véhicules
Tout véhicule stationné en infraction avec le présent arrêté pourra faire l’objet d’une mesure d’enlèvement et de mise en fourrière, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.Article 4 – Exceptions
Ne sont pas concernés par la présente interdiction les véhicules des services de secours, d’intervention, ainsi que les véhicules dûment autorisés par les services municipaux ou par les organisateurs des manifestations.
ARTICLE 5 – VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
• D'un recours gracieux adressé à Madame le Maire de Flines-Lez-Râches dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
• D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 – Exécution
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez-Râches sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 23 septembre 2026.
Le Maire,
Annie GOUPIL.
Publié sur le site internet le 01.10.2026