Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+28+juillet+

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Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+28+juillet+ Document publié le Jeudi 28 juillet 2016 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+28+juillet+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC-LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 28 juillet 2016 à 20 h 30

Date de la convocation : 22 juillet 2016

Date d'affichage du compte-rendu : 03 août 2016

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Stéphan PELLEFIGUE Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE

Membres excusés : Thierry CASSAN Jean-Luc BERGOUNIOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Marco TEIXEIRA

Secrétaire(s) de la séance : Stéphan PELLEFIGUE

Mme le Maire demande aux élus de rajouter à l'ordre du jour un point urgent à traiter soit : "convention Fonds National de Prévention". Accord des élus.

Convention Fonds National de Prévention - DE_2016_33

Mme le Maire fait part aux élus qu'il nous est demandé de faire progresser la prévention des risques professionnels et les conditions de travail de ses agents.

L'objectif étant entre autre, de diminuer les accidents et les maladies professionnelles. Pour ce faire, elle doit mettre en place le document unique d'évaluation des risques professionnels.

Le Centre de Gestion a été sollicité pour un accompagnement technique et méthodologique d'aide à la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Ce projet sera réalisé en pluridisciplinarité, avec l'implication des agents et des élus de la collectivité. Le document unique sera présenté au Comité Technique Paritaire, puis suivi et mis à jour chaque année.

Mme le Maire informe les élus que le Fonds National de Prévention peut être sollicité pour obtenir des subventions. Aussi, elle propose aux élus de l'autoriser à signer une convention avec le Fonds National de Prévention.

Après en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité des membres présents,

 autorisent Mme le Maire à signer une convention avec le Fonds National de Prévention ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE DU 9 JUIN

Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 9 juin qui est adopté à l'unanimité des membres présents.

Au regard du point "Commerce Auberge de l'Alzou" en questions diverses, Mme le Maire fait part aux élus que la liquidation judiciaire passera au Tribunal Commerce le 1er septembre. Mme le Maire précise aux élus que sur les conseils de l'avocate, elle a résilié le bail commercial au liqidateur qui est devenu l'équivalent de notre locataire depuis le dépôt de bilan de Mme Agenjo. Ce bail arrivait à échéance le 30 septembre.2

2/ AVIS SUR PROJET DE PERIMETRE ET SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU 01/01/2017 - DE_2016_31

Vu les articles 33 et 40 de la loi n° 2015-991 portant organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu les articles L5211-6- 1 et L5211-6-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 mars 2016 portant schéma départemental de coopération

intercommunale du Lot, à compter duquel et jusqu’au 15 juin 2016, Mme la Préfète met en

œuvre les périmètres prévus dans le SDCI par arrêté,

Vu le projet d’arrêté de périmètre provisoire de Mme la Préfète du Lot prévoyant l’intégration

de la commune de Sousceyrac en Quercy à la communauté de communes Cère et Dordogne,

découlant de la divergence entre les schémas corréziens et lotois,

Vu l’avis défavorable de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale en

date du 30 mai 2016 sur le projet d’arrêté de périmètre proposé par Mme la Préfète du Lot sus

mentionné,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 03 Juin 2016 portant projet de périmètre du nouvel EPCI

comprenant les communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Cère et

Dordogne et la commune de Sousceyrac en Quercy,

Vu la simulation de gouvernance de ce futur EPCI portant répartition de la représentativité des

communes selon le droit commun,

Considérant que l’arrêté préfectoral en date du 03 juin 2016 est soumis pour avis des conseils

communautaires des EPCI concernés et pour accord des conseils municipaux des communes

concernées qui ont 75 jours pour se prononcer, sachant qu’à défaut de délibération dans ce délai,

l’avis est réputé favorable,

Considérant que l’extension, la fusion, voire la dissolution d’EPCI est prononcée par arrêté

préfectoral après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de

périmètre ; cet accord devant être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des

communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles- ci, y

compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette

dernière représente au moins le tiers de la population totale,

Considérant que l’arrêté préfectoral portant fusion/ extension sera pris avant le 31 décembre

2016,

Considérant que le périmètre de communauté de communes de Cauvaldor est plus pertinent s'il

est rejoint par la communauté des communes "Cère et Dordogne" et la commune de Sousceyrac,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 6 voix POUR et 4 abstentions (S.

Pellefigue - S. Teulet - G. Thompson - Th. Chalié) :

 d’émettre un avis favorable sur le projet d’arrêté de périmètre portant fusion des

communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et Cère et Dordogne et

extension à la commune de Sousceyrac en Quercy,3

 d’approuver la composition du conseil communautaire et la répartition par commune dont

le détail figure dans le tableau ci- joint en annexe.

Informations récentes

Finances : la CLECT est entrain de réfléchir sur une mise à plat de toutes les communes afin

qu'elles soient toutes au même niveau équitable, basée avec les chiffres de 2015. La CLECT

présentera ses travaux aux élus le 09 septembre et les communes devront donner leur avis

courant octobre.

Voirie : le classement par catégorie arrêté par chaque pôle est annulé. Il sera réalisé plus tard

par les services techniques de Cauvaldor.

La tarification suivante a été arrêtée qui sera validée en conseil de communauté le 1er août.

 routes transférées : 1300 € / km + 200 € / km (fauchage)

 rues et places bourg : 5 000 €/km enrobé compris.

Les trottroirs restent à chage des commune.

3/ ADOPTION RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015 - DE_2016_32

Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général de Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

Le SYDED du Lot, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l'aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2015 de la commune de MAYRINHAC-LENTOUR. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

4/ FONTAINE DE REDOULY : devis restauration

Mme le Maire rappelle aux élus le souhait de l'assemblée de restaurer le mur de soutènement de cette fontaine situé entre la route et la source.

Elle présente un devis élaboré par Les murets du Causse. Mr Faure, l'artisan, est d'Issendolus et a chiffré ce travail à 2 140 € (exonéré de TVA). Les fournitures et matériaux sont à charge de la commune.

Une longueur d'envron 6 m, une hauteur de 1 m à 1.20 m sur 0.4 m de largeur sont à rebâtir. Ce travail serait réalisé fin septembre.

Les élus donnent leur accord.

5/ PNR DES CAUSSES DU QUERCY : proposition veillées

Cette année, 3 thèmes sont proposés :

 Avoir 15 ans sur le causse du Quercy

 Construire dans la diversité4

 les espèces exotiques invasives

Les élus retiennent le 3ème thème.

6/ VESTIAIRES STADE

Mme le Maire rappelle aux élus la demande du club de football d'agrandir les vestiaires en créant une salle supplémentaire permettant de se réunir après les matchs.

Des caisses ALGECO, en état moyen, nécessitant des travaux ont été données au Club. IL faudrait les habiller afin de les insérer dans le paysage actuel.

Après réflexion, les élus ne retiennent pas cette solution et préfèrent modifier l'existant ou construire un local d'environ 30 m2.

En sachant que ce club propose de construire ce petit batiment Didier Faure a fait chiffrer le coût des matériaux qui s'élèverait approximativement à 4 800 € HT.

Un plan sera demandé à Mr Larrauffie architecte afin de déposer un permis de constuire.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Presbytère : la date du 29 août est fxée pour l'enlèvement de la chaudière par un ferrailleur.

Tableau électrique : il a été installé par Laurent Bouat contre le mur du Presbytère, côté jardin. Il va permettre de pouvoir brancher plusieurs appareils lors de la fête, le marché de Noël ou de diverses manifestations ayant lieu sur la place du village.

Protection du ciel et de l'environnement nocturne : Gill Thompson propose de signer la charte avec le PNR des Causses du Quercy. Vu les contraintes exigées, les élus préfèrent attendre.

SYDED du Lot : une action de ce syndicat est suggérée aux communes afin de promouvoir l'éco-responsabilité. Une charte à signer est proposée aux communes.

Les élus ne souhaitent pas, pour l'instant, s'investir dans cette démarche.

Concours communal maisons fleuries

Le jugement aura lieu dans le courant de la semaine prochaine en présence de Mme Simon des Serres Simon de Saint-Céré qui fait partie des membres du jury.

Rallye du 14 août organisé par l'inter associations

Le départ aura lieu à 9 heures avec un circuit "surprise" qui sera découvert au fur et à mesure par les participants.

Les grillades d'agneau seront à l'ordre du jour du repas.

Remarque

A plusieurs reprises, Patricia Lacoste du Cayrel a eu la désagréable surprise d'avoir sa gouttière accrochée par des engins agricoles imposants.

Afin de remédier à ce problème, les élus décident de limiter le passage des véhicules sur cette voie à 3 m de hauteur.

Marché de Noël

Un courrier va être prochainement adressé aux exposants de l'an passé afin de leur donner la date du marché de cette année soit le week end du 17 et 18 décembre.

Les horaires ont été modifiés : 14 h à 19 h le samedi et le dimanche de 10 h 30 à 19 h. A ce jour, 13 chalets sont réservés.

Fin de séance.