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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 23.11.2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 23.11.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt deux, le vingt trois novembre à dix huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, Maire.
Etaient présents et représentés : Mesdames PARIS, BENOIST, LOISEL, SERVAIN (représentée par Mme
BENOIST) et FOURE et Messieurs CROCHEMORE, BOUDIN, CUFFEL, BONNET (représenté par M. COUSIN) et COUSIN
Secrétaire de séance : Cynthia LOISEL
Ouverture de la séance à 18h00 avec 10 membres votants sur 10 en exercice
Proposition de porter 2 délibérations sur table :
1-Délib : Adoption des nouveaux tarifs communaux pour l’année 2023
2-Délib : Choix du projet d'aménagement du bâtiment 21 Route de la Vallée
Le Conseil Municipal accepte de porter ces 2 points supplémentaires à l’ordre du jour
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Délibération 50/2022- Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2022 T Approuvée à l'unanimité des membres présents
Délibération 51/2022- Passage à la nomenclature M57 au ler janvier 2023 Approuvée à l'unanimité des membres presents et représentés
Délibération 52/2022- Décisions modificatives concernant l’imputation des travaux d’enfouissement de réseaux et éclairage public
Z Approuvée à l'unanimité des membres presents et représentés
Délibération 53/2022- Économie d'énergie — éclairage de l'Église
Arrêté de l’éclairage extérieur de l’eglise à compter du 2 janvier 2023 T Approuvée à l'unanimité des membres presents et représentés
Délibération 54/2022- Nomination et traitement de la secrétaire de mairie au ler janvier 2023
Le poste d’agent administrative pour occuper les fonctions de secretaire de Mairie est nommé pour un agent contractuelle d’une année.
T Approuvée à l'unanimité des membres presents et représentés
Délibération 55/2022- Élection du Président et des Vices-Présidents du RPC Contremoulins — Ganzeville —
Toussaint
Président : Monsieur Régis HAINGUE et Vice-Présidents : M. Jean-Marie CROCHEMORE et Monsieur Gérard COLOMBEL
T Approuvée à l'unanimité des membres presents et représentés
Conseil Municipal du 23 Novembre 2022 Page 1 sur 2 Délibération 56/2022- Participation financière 2022/2023 au fonctionnement du RPC Contremoulins — Ganzeville — Toussaint
Le montant de base d’appel de participation au frais de fonctionnement s’élève à 2 500€ par élève et par an Z Approuvée à l'unanimité des membres presents et représentés
Délibération 57/2022- Indemnité de frais de déplacement dans le cadre de formation. Indemnité fixé sur la base barème fiscal kilométrique
Z Approuvée à l'unanimité des membres presents et représentés
Délibération 58/2022- Information du rapport annuel sur le R.P.Q.S. (prix et la qualité du service public de l’eau potable et l’assainissement collectif) SIAEPA Toussaint-Contremoulins
& Confirmation à l'unanimité des membres presents et représentés d’être informés
Délibération 59/2022- Information du rapport annuel sur le R.P.Q.S. (prix et la qualité du service public de l’eau potable et assainissement collectif) SIAEPA Fécamp-Sud-Ouest
& Confirmation à l'unanimité des membres presents et représentés d'être informés
Délibération 60/2022- Nomination du correspondant incendie et secours Il a été nommé Monsieur Dominique COUSIN, membre du Conseil Municipal T Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibération 61/2022- Déplacement du panneau d’entrée d’agglomération Route de la Vallée venant de Fécamp
Pour la sécurité de l’entrée du village en venant de Fécamp, le projet de déplacement du panneau d’entrée de la zone d’agglomération sera soumis aux services compétents du Département, afin de réaliser l’aménagement de la voirie.
T Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibération 62/2022- Travaux bâtiment rue du Moulin future MAM
Le budget d’aménagement du bâtiment est maintenu à 70 000€
Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibération 63/2022- DELIBERATION SUR TABLE- Tarifs communaux pour l’année 2023 7 Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
Délibération 64/2022- DELIBERATION SUR TABLE- Choix du projet d’aménagement du bâtiment 21 Route de la Vallée
2 projets de creation de gîtes sont proposés et un troisième a été demandé avant de finaliser le projet. T Approuvée à l'unanimité des membres presents et représentés
Questions diverses
Informations :
-La cérémonie des voeux du Maire se tiendra le JEUDI 12 JANVIER 2023 A 18H30 à la salle des fêtes
Pas d’autre question étant évoquée, la séance est close à 19h45
Le Maire
Jean-Marie CROCHEMORE
Conseil Municipal du 23 Novembre 2022 Page 2 sur 2