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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13.10.2021
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Ganzeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13.10.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
CANTON DE FECAMP
MAIRIE
de
GANZEVILLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 OCTOBRE 2021
Le Conseil Municipal de GANZEVILLE, légalement convoqué par son Maire, Monsieur Jean-Marie CROCHEMORE, s’est réuni à la mairie le MERCREDI 13 OCTOBRE 2021 à 18 heures 00.
Etaient présents et représentés : Mesdames PARIS, BENOIST, LOISEL, FOURE et SERVAIN (représentée
par M. CROCHEMORE) et Messieurs BONNET, CROCHEMORE, BOUDIN, CUFFEL et COUSIN
Etaient absent: Monsieur LE ROUX
Secrétaire de séance : Madame Cynthia LOISEL
-Nota-
En début de séance, les membres du Conseil Municipal présents ont effectué une visite du bâtiment 21 route de la Vallée
1/ Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 juillet 2021 Le Conseil Municipal de Ganzeville a approuvé le compte rendu de la réunion du 21 juillet 2021
2/ Information sur les rapports annuels 2020 sur le RPQS Fécamp-Sud-Ouest Le Conseil Municipal confirme avoir été informé des rapports de 2020 sur le service de l’eau potable et sur l'assainissement collectif et non-collectif de du Syndicat Fécamp-Sude-Ouest.
3/ Information sur les rapports annuels 2020 sur le RPQS Toussaint-Contremoulins Le Conseil Municipal confirme avoir été informé des rapports de 2020 sur le service de l’eau potable et sur l'assainissement collectif de du Syndicat Toussaint-Contremoulins.
4/_Information sur le rapport d’observations définitives sur la gestion de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
Le rapport sera soumis tout d’abord au conseil communautaire du 21 octobre prochain et sera présenté au prochain conseil municipal.
5/ Frais de fonctionnement au SIAEPA de Fécamp-Sud-Ouest pour la participation à la formation logiciel informatique
Le conseil Municipal décide de facturer au syndicat d’eau et assainissement de Fécamp-Sud-Ouest la somme de 258€ sur l’exercice 2021 et 258€ sur l’exercice 2022.
6/ Frais de fonctionnement au SIAEPA de Toussaint-Contremoulins pour la participation à la formation logiciel informatique
Le conseil Municipal décide de facturer au syndicat d’eau et assainissement de Toussaint-Contremoulins la somme de 258€ sur l’exercice 2021 et 258€ sur l’exercice 2022.
7/ Inscription du chemin rural CR4 au PDESI
Suite à la demande de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, le Conseil Municipal décide d’inscrire le chemin rural cadastré CR4 Chemin de Monmoulin au PDIPR : Et s’engage à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement et à conserver leur caractère public et prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.
8/ Recensement des projets de travaux électriques pour 2022 auprès du SDE76 Le Conseil Municipal décide de ne pas prévoir de travaux électriques sur la commune en 2022.
Page 1 sur 3 9/ Taxe d’aménagement
Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 3,5% à dater du 1° janvier 2022. La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
10/ Projet d’une MAM 2 rue du Moulin
Une assocation demande la creation d’une MAM. Le conseil municipal est informé de la validation du dossier par la Commission Départementale. Plusieurs travaux sont préconisés. Le Conseil Municipal décide de demander plusieurs devis pour la remise en état des locaux, en fonction des demandes préconisées par la commission en charge de la validation du dossier, Ce projet sera porté à connaissance lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.
11/ Désaffection et déclassement de la petite salle de classe 2 rue du Moulin Le Conseil Municipal décide, de faire la demande auprès de la Préfecture, de la désaffection et déclassement du la saile de classe individuelle sis 2 rue du Moulin.
12/ Aménagement du bâtiment 21 route de la Vallée
Le Conseil Municipal après avoir discuté, décide
1- de proposer le local partie bureau au rez-de-chaussée à l’association Sports et Loisirs Ganzevillais (ASLG).
2- de regarder la possibilité de créer un logement sur toute la surface du 1° étage. 3- de conserver la partie garage et atelier au service technique de la Mairie
13/ Aménagement des horaires d’entretien des locaux 21 route de Ia Vallée Le Conseil Municipal decide de réaliser la planification de l’entretien en concertation avec les 2 agents techniques de la mairie.
14/ Travaux de mise en conformité accessibilité PMR du bâtiment annexe de la Mairie Le Conseil Municipal décide de reporter le projet.
15/ Convention d'interventions sur les nids de guêpes et frelons 2021/2022 Le Conseil Municipal décide de renouveler l’engagement de la commune de prendre en charge 50% des factures d’interventions effectuées chez les administrés dans le cadre de la destruction des nids de guêpes et frelons et de conventionner avec la société ERADIC GUÉPES 76. Celle-ci prend effet au 16 octobre 2021 jusqu’au 15 octobre 2022. Il est rappelé que la prise en charge de 50% des interventions sur le domaine privé des administrés de la commune devra faire l’objet d’une demande au préalable de l’administré auprès de la Mairie.
16/ Questions diverses
l/Installation de décorations de noël sur la commune : Un devis sera demandé pour la location ou l’achat de 5 sujets
2/Demande de la directrice de l’école sur l’utilisation de la petite salle de classe 2 rue du Moulin pour y réaliser des séances de motricité / EPS: La commune ayant déjà un projet dans cette salle, sa demande est suspendue.
3/Demande de la sci les Brunières reçue par mail en date du 8 octobre dernier sur son dossier de permission de voirie : Les membres du conseil municipal sont informés des échanges de correspondances entre la Mairie et la SCI Les Brunières {courriers recommandés du 12/08/2021 — 20/08/2021 — 02/09/2021) concernant leur demande de permission de voirie dans le cadre de leur dossier de declaration préalable n°762981900002 et de permis de démolir n°762981900001.
4/Création d’un ossuaire : la commune à voté le rachat du caveau de la concession 316 n° de plan 302 lors du budget 2021. A ce jour, une demande d’acquisition d’une nouvelle concession a été déposée par un administré, Celui-ci souhaiterai reprendre la concession 316 n° de plan 302. Après réflexion, il a été décidé que la mairie rétirait sa deliberation d’acquisition de cette concession au bénéfice de Padministré demandeur qui se rapprochera directement de la famille pour le rachat du caveau. Un devis sera demandé pour la creation d’un ossuaire sur un autre endroit.
Page 2 sur 3 Discussion
-A la demande de Monsieur CUFFEL Christophe, une étude sera réalisée pour limiter la circulation Chemin de la Cavée aux véhicules de moins de 3,5T.
Pas d’autre question étant évoquée, la séance est close à 20h10
Le Maire
Jean-Marie CROCHE
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