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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2025 023 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 7 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2025 023 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2025-023
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025 Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet
2A-2025-02-05-00011 - Arrêté portant nomination des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) de Corse-du-Sud (2
pages) Page 3
2 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2025-02-05-00011
05/02/2025
Arrêté portant nomination des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) de
Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-05-00011 - Arrêté portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) de Corse-du-Sud 3 Ex PREFET DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
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Arrêté n° 2A-2025-02-05-00011 du 5 février 2025
Cabinet
portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
de la Corse-du-Sud
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme
FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 28 décembre 2023 portant nomination de M. Florian
STRASER en qualité de directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté n° 2A-2022-10-24-00001 du 24 octobre 2022 portant nomination des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) ;
l'arrêté n° 2A-2024-12-20-00005 du 20 décembre 2024 portant délégation de signature à
M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser la liste des intervenants départementaux de sécurité routière du département de la Corse-du-Sud.
Sur proposition du directeur de cabinet,
Article 1”- Les personnes dont les noms suivent sont nommées « Intervenants Départementaux de Sécurité Routière » (IDSR) pour le département de la Corse-du-Sud et s'engagent à participer, à ce titre,
à au moins deux actions de sensibilisation à la sécurité routière en 2025, ciblées sur les enjeux spécifiques du département, définis au travers du Document général d'orientation (DGO) et du Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) :
Laurent BARTOLI
Édith BERARD
Nathalie BOURDOU
Marine BOUSSET
Moeana CARLSON
Pierre DICALE
Valérie DUGAD
Samuel LEONARD
Jean-Louis MORENO
Bernard PERALDI
Marie-Catherine PIERACCINI
François-Xavier PIETRI
Julien PONS
Jean-Gilles RENOUF
Céline RICHEZ
Frédéric SEVIN
Antoine TENNERONI
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-05-00011 - Arrêté portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) de Corse-du-Sud 4 Article 2- Les IDSR bénéficient du statut de collaborateur occasionnel du service public. Ils sont soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que les fonctionnaires
lors de toute intervention. Ils sont placés sous l'autorité du préfet de la Corse-du-Sud.
Article 3 - Les IDSR s'engagent à participer aux actions de prévention proposées par la préfecture de la Corse-du-Sud. Ces actions sont ciblées sur les enjeux spécifiques définis dans le cadre du Document général d'orientation (DGO) et du Plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR).
Article 4- Les IDSR ne peuvent participer à une action locale que s'ils ont été mandatés par la coordination sécurité routière de la Corse-du-Sud. Ils ne peuvent intervenir que s'ils disposent d'un ordre de mission indiquant l'objet de l'intervention, les dates et les lieux. Sur présentation de cet ordre de mission et des justificatifs afférents, et dans la limite des indemnités versées aux agents de l'État, une demande individuelle de remboursement des frais de déplacement et/ou de restauration pourra être produite.
Article 5 - Les IDSR pourront mettre fin à leur mission par lettre simple adressée à la coordination de sécurité routière. Le préfet de la Corse-du-Sud se réserve le droit de mettre fin aux missions des IDSR en cas de non-respect des règles précitées.
Article 6 - L'engagement des IDSR est valable pour une durée d'un an à compter de la date du présent arrêté. Il pourra être renouvelé sur leur demande, en fonction de leur implication.
Article 7 - L'arrêté n° 2A-2022-10-24-00001 du 24 octobre 2022 portant nomination d'intervenants départementaux de sécurité routière de la Corse-du-Sud est abrogé.
Article 8 - Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Florian STRASER
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-02-05-00011 - Arrêté portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) de Corse-du-Sud 5