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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 023 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2026 023 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-023
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2026-01-22-00004 - ARRETE ARS portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers de la
structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio (2 pages) Page 4
2A-2026-01-22-00003 - ARRETE ARS portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de
rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini (2 pages) Page 7
2A-2026-01-30-00002 - ARRETE ARS portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers de
l'Hôpital Local de Sartène (2 pages) Page 10
2A-2026-01-22-00002 - ARRETE ARS portant nomination de représentants
des usagers dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la
Corse (2 pages) Page 13
2A-2026-01-22-00005 - ARRETE ARS portant nomination des
représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre
Hospitalier de Bonifacio (2 pages) Page 16
2A-2026-01-29-00005 - Arrêté n° ARS/2026/083 en date du 29 janvier
2026 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier de Castelluccio (2 pages) Page 19
2A-2026-01-09-00002 - Décision n°ARS/2026/12 du 09 janvier 2026
portant confirmation suite à cession de l'autorisation d'exercer
l'activité de soins de Traitement du cancer - modalité
Radiothérapie détenue par le Centre Hospitalier de Castelluccio (EJ :
2A0000386) au profit du Centre Hospitalier d'Ajaccio (EJ : 2A0000014)
sur le site du Centre Hospitalier d'Ajaccio (ET : 2A0004842) (3 pages) Page 22
Direction de la mer et du littoral de Corse / Direction de la mer et du littoral
de Corse
2A-2026-01-29-00004 - Arrêté interpréfectoral portant délégation
de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la
Corse-du-Sud (4 pages) Page 26
Direction Départementale des Territoires / Direction Départementale
des Territoires
2A-2026-02-03-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée
"Auto-école PUJUILA" sous le N°E 21 02A 0001 0 (2 pages) Page 31
2 2A-2026-02-03-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée
"Auto-école PUJUILA" sous le N°E 21 02A 0002 0 (2 pages) Page 34
2A-2026-02-03-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée
"Auto-école PUJUILA" sous le N°E 21 02A 0003 0 (2 pages) Page 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2A-2026-01-27-00001 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de conciliation des litiges locatifs du 27 janvier 2026 (3
pages) Page 40
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2026-02-03-00001 - Arrêté modifiant le n°2A-2025-07-29-00002 du
29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans les communes du
département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er
janvier 2026 et le 31 décembre 2026 (2 pages) Page 44
3 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-22-00004
22/01/2026
ARRETE ARS portant nomination de
représentants des usagers
dans la commission des usagers de la structure
d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00004 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio 4 _ A REPUBLIQUE © D Agine Régiaae de Santé FRANÇAISE Crse Liberté Egalité Fraternité
ARRETE ARS n° 2026-073 du 22 janvier 2026 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d’Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio
La directrice générale de l’agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1: Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio
En qualité de représentants des usagers titulaires :
e Mme PETITJEAN Sabine (Association Nationale des Retraités-ANR)
e Mme MARINTABOURET Claude (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité-ADMD)
En qualité de représentants des usagers suppléants :
e M.LEONETTI Jean-Philippe (Association des Familles de Traumatisés Crâniens de Corse)
e Mme MORICCIO Yvonne (Association des Familles de Traumatisés Crâniens de Corse)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00004 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio 5 Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation.
Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions peut être demandée à l'établissement.
Article 5 : L'arrêté n°2025-603 du 20 octobre 2025 est abrogé.
Article 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Vo 7 de l'ARS de Corse
Christelle f/ DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00004 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la structure d'Hospitalisation à Domicile du Grand Ajaccio 6 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-22-00003
22/01/2026
ARRETE ARS portant nomination de
représentants des usagers dans la commission
des usagers du Centre de rééducation et
réadaptation Fonctionnelle Molini
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00003 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini 7 . A REPUBLIQUE RE e FRANÇAISE Se Sr Liberté Egalité
Fraternité
ARRETE ARS n° 2026-067 du 22 janvier 2026 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini
La directrice générale de l’agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu:le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini
En qualité de représentants des usagers titulaires :
e Mme LASBOUYGUES Françoise (Association APF France Handicap) e Mme VEILLAS Monique (Association UFC que choisir)
En qualité de représentants des usagers suppléants :
e Mme MARINTABOURET Claude (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité-ADMD)
e M.LEONETTI Jean-Philippe (Association des Familles de Traumatisés Crâniens de Corse)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00003 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini 8 Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation.
Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions peut être demandée à l'établissement.
Article 5 : L'arrêté n° 2025-604 du 20 octobre 2025 est abrogé.
Article 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice NAT T de Corse
[NL Î ,
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00003 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre de rééducation et réadaptation Fonctionnelle Molini 9 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-30-00002
30/01/2026
ARRETE ARS portant nomination de
représentants
des usagers dans la commission des usagers de
l'Hôpital Local de Sartène
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-30-00002 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène 10 TT À RÉPUBLIQUE u FRANÇAISE UC Liberté Egalité
Fraternité
ARRETE ARS n° 2026-086 du 30 janvier 2026 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène
La directrice générale de l’agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène
En qualité de représentants des usagers titulaires :
e M. PICARD Roger (Association Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés)
e Mme VANPE Christine (Association Ligue contre le Cancer)
En qualité de représentants des usagers suppléants :
e LEONARDI Brigitte (Association des Aidants et Malades à Corps de Lewy-A2MCL) e Enattente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-30-00002 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène 11 Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation.
Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions peut être demandée à l'établissement.
Article 5 : L'arrêté n° 2025-602 du 20 octobre 2025 est abrogé.
Article 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrice Générale de | 'ARS de Corse
EE oad Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-30-00002 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de l'Hôpital Local de Sartène 12 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-22-00002
22/01/2026
ARRETE ARS portant nomination de
représentants des usagers dans la Commission
Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00002 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 13 RÉPU Ar REPUBLIQUE FRANÇAISE PCR Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE ARS n° 2026-068 du 22 janvier 2026 portant nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse
La directrice générale de l’agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d'un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse
En qualité de représentants des usagers titulaires :
e M.PAPI Marie-Françoise (Le Lien)
e Mme LEROY Marine (Epilepsie France Corse)
En qualité de représentants des usagers suppléants :
e Mme SANTONI Catherine (Ligue contre le cancer)
e M.LUCCHINI Janick (Ligue contre le cancer)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00002 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 14 Article 2 : Les membres désignés au précédent article sont nommés pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation.
Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions peut être demandée à l'établissement.
Article 5 : L'arrêté n°2025-712 du 24 novembre 2025 est abrogé.
Article 6 : La directrice générale adjointe de l’'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
La Directrige Générale de !'ARS de Corse
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00002 - ARRETE ARS portant nomination de représentants des usagers dans la Commission Des Usagers de la Polyclinique du Sud de la Corse 15 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-22-00005
22/01/2026
ARRETE ARS portant nomination des
représentants des usagers dans la commission
des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00005 - ARRETE ARS portant nomination des représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio 16 UD QUE À f 6) » Réornae de Sant FRANÇAISE de ER EE QU Liberté Égalité
Fraternité
ARRETE ARS n° 2026-066 du 22 janvier 2026 portant nomination des représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio
La directrice générale de l’agence régionale de santé Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, directrice générale de l'agence régionale de santé Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2 ;
Considérant que la nomination d'une commission des usagers est obligatoire dans tout établissement assurant les missions d’un établissement de santé ; que celle-ci vise à veiller au respect des droits des usagers et à faciliter leurs démarches ;
Considérant que les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées.
ARRETE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la commission des usagers du centre hospitalier de Bonifacio :
En qualité de représentants des usagers titulaires :
e Mme STIZIA Déborah (Association LE LIEN)
e Mme POLI Marie-Joséphine (Association LE LIEN)
En qualité de représentants des usagers suppléants :
e M.FALLET Patrick (Association Don de sang)
+ Enattente de désignation
Article 2 : Les membres désignés par le présent arrêté sont nommés pour la durée du mandat restant à courir.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00005 - ARRETE ARS portant nomination des représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio 17 Article 3 : Les membres qui perdront la qualité au titre de laquelle ils ont été appelés à siéger seront remplacés dans les mêmes conditions de désignation.
Article 4 : Une indemnisation au titre des frais de déplacements relatifs à l'exercice de leurs missions peut être demandée à l'établissement.
Article 5 : L'arrêté N° 2025-599 du 20 octobre 2025 est abrogé
Article 6 : La directrice générale adjointe de l'ARS Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwvw.telerecours.fr.
La Directrice here Corse
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-22-00005 - ARRETE ARS portant nomination des représentants des usagers dans la commission des usagers du Centre Hospitalier de Bonifacio 18 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-29-00005
29/01/2026
Arrêté n° ARS/2026/083 en date du 29 janvier
2026 modifiant la composition du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier de
Castelluccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-29-00005 - Arrêté n° ARS/2026/083 en date du 29 janvier 2026 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 19 Ex RÉPUBLIQUE | 7 !
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Corse Egalité Fraternité
Arrêté n° ARS/2026/083 en date du 29 janvier 2026
modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la Santé Publique (CSP), notamment ses articles L. 6143-5, L6143-6 à R. 6143-4,R.
6143-12 et R. 6143-13 ;
Vu l'ordonnance n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant mesures institutionnelles relatives à la
collectivité de Corse et notamment son article 19;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifié portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements
publics de santé ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS,
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'arrêté ARS/2010/36 du 3 juin 2010 modifié portant composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Castelluccio ;
Vu l'arrêté ARS/308/2024 du 7 juin 2024 modifiant la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Castelluccio ;
Vu le départ en retraite en date du 1° janvier 2025 de M. Albert GABRIELLI, membre de la
Commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques au conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Castelluccio ;
ARRETE
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté ARS/2010/36 du 3 juin 2010, portant composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio, est modifié.
Article 2 : La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Castelluccio est fixée comme suit :
1- Autitre des représentants des collectivités territoriales :
a) Deux représentants d'un établissement public de coopération intercommunale :
- Mme Nicole OTTAVY,
- M. Pierre PUGLIESI,
b) Un représentant désigné par le Maire :
- M. Alexandre FARINA, Conseiller municipal
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-29-00005 - Arrêté n° ARS/2026/083 en date du 29 janvier 2026 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 20 c) Deux représentants de la Collectivité de Corse:
- Mme Bianca FAZI, conseillère exécutive, représentant le Président du Conseil exécutif,
- M. Jean Paul PANZANI, représentant l'Assemblée
2- Au titre des représentants du personnel :
a) Un membre de la Commission de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques :
- En attente de désignation
b) Deux membres désignés par la Commission Médicale d'établissement :
- DrJean-François ANTONETTI
- Dr Andréa BURESI
c) Deux membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives :
- M. Maxime SERRA, Syndicat STC
- Mme Elodie CAZORLA, Syndicat STC
3- Au titre des personnalités qualifiées :
a) Deux personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé:
- M. Jean Philippe LEONETTI
- En attente de désignation
b) Trois personnalités qualifiées désignées par le représentant de l'Etat dans le département,
dont au moins deux représentants des usagers au sens de l'article L 1114-1 :
- Mme Dominique ANDREANI, UFC que choisir
- En attente de désignation
-_ En attente de désignation
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Les membres nommés sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du
conseil de surveillance pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. La juridiction peut notamment être saisie par requête via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou de manière dématérialisée via l'application «
Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Directeur de l'Organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse et le Directeur
du Centre Hospitalier de Castelluccio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse du
Sud.
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-29-00005 - Arrêté n° ARS/2026/083 en date du 29 janvier 2026 modifiant la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Castelluccio 21 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-09-00002
09/01/2026
Décision n°ARS/2026/12 du 09 janvier 2026
portant confirmation suite à cession de
l'autorisation d'exercer l'activité de soins de
Traitement du cancer - modalité Radiothérapie
détenue par le Centre Hospitalier de
Castelluccio (EJ : 2A0000386) au profit du
Centre Hospitalier d'Ajaccio (EJ : 2A0000014) sur
le site du Centre Hospitalier d'Ajaccio (ET :
2A0004842)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-09-00002 - Décision n°ARS/2026/12 du 09 janvier 2026 portant confirmation suite à cession de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - modalité Radiothérapie détenue par le Centre 22 _ Ar RÉPUBLIQUE FRAN ÇA ISE @ » Agence Régionale de Santé Liberté | Corse
Égalité
Fraternité
Décision n°ARS/2026/12 du 09 janvier 2026
portant confirmation suite à cession de l'autorisation d'exercer l’activité de soins de
Traitement du cancer - modalité Radiothérapie détenue par le Centre Hospitalier de
Castelluccio (EJ : 2A0000386) au profit du Centre Hospitalier d'Ajaccio (EJ : 2A0000014) sur le
site du Centre Hospitalier d’Ajaccio (ET : 2A0004842)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et
suivants relatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de
certaines activités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux
conditions techniques de fonctionnement ;
Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Corse ;
Vu le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l’activité de soins
de traitement du cancer ;
Vu le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer;
Vu l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demandeinitiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2022 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;
Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse
en application de l’article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30 octobre
2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;
Vu l'arrêté ARS/2025/38 en date du 27 janvier 2028 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins
pour l'activité de soins « Traitement du cancer »;
Vu la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO (EJ: 2A0000014) (ET :
2A0004842), visant à obtenir la confirmation de l’autorisation après cession d'exercer l’activité de
soins de Traitement du cancer - Modalité Radiothérapie sur le site du CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO (ET : 2A0004842) sis 1180 ROUTE DE MADUNUCCIA - 20090 AJACCIO ;
Vu l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
compétente pour le secteur sanitaire de la région Corse, relative à l'organisation des soins, lors de
sa séance du 15 octobre 2025;
El
REPUBLIQUE
F RA N CAI S E O ) Agence Régionale de Santé
Castelluccio (EJ : 2A0000386) au profit du Centre Hospitalier d’Ajaccio (EJ :2A0000014) sur Ie
site du Centre Hospitalier d’Ajaccio (ET : 2A0004842)
La Directrice Générale de I’Agence Régionale de Santé de Corse
Vu Ie Code de Ia santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et
suivants relatifs aux autorisations, R.6123—1 et suivants relatifs aux conditions d’implantation de
certaines activités de soins et des équipements matériels Iourds et D.6124—1 et suivants relatifs aux
conditions techniques de fonctionnement;
Vu I’ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du regime des autorisations
d’activités de soins et des équipements matériels lourds;
Vu Ie décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelie BOUCHER-DUBOS en
qualité de Directrice Ge’nérale de I’Agence Régionale de Santé (ARS) Corse;
Vu Ie décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins
de traitement du cancer;
Vu Ie décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
i’activité de soins de traitement du cancer;
Vu I’arrété en date du 27juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d‘autorisation
d‘activité de soins et e'quipements matérieis lourds;
Vu l’arrété du 26 avril 2022 portant modification de I’arréte' du 29 mars 2022 fixant les seuils
d’activité minimale annuelle applicabies ‘a l’activité de soins de traitement du cancer;
Vu les arrétés n°ARS/2023/616 relatif ‘a la définition des zones du schéma regional de santé en Corse
en application de l’article R1434-30 du code de Ia santé publique, et n°ARS/2023/617 du 3O octobre
2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028;
Vu I’arréte' ARS/2025/38 en date du 27janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de i’offre de soins
pour l’activité de soins « Traitement du cancer »;
Vu la demande pre’sentée par Ie CENTRE HOSPITALIER D’AJACCIO (EJ: 2A0000014) (ET:
2A0004842), visant ‘a obtenir Ia confirmation de I’autorisation aprés cession d’exercer I’activité de
soins de Traitement du cancer- Modalite’ Radiothérapie sur le site du CENTRE HOSPITALIER
D’AJACCIO (ET : 2A0004842) sis 1180 ROUTE DE MADUNUCCIA - 20090 AJACCIO;
Vu I’avis de la Commission Spécialisée de la Conference Régionaie de Ia Santé et de l’Autonomie
compétente pour le secteur sanitaire de Ia région Corse, relative ‘a l’organisation des soins, Iors de
sa séance du 15 octobre 2025;
Lz'krte'
Egalz'te’
Fratarm'te’
Décision n°ARS/2026/12 du 09 janvier 2026
portant confirmation suite é cession de l’autorisation d’exercer l’activité de soins de Traitement du cancer - modalité Radiothérapie détenue par Ie Centre Hospitalier de
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-09-00002 - Décision n°ARS/2026/12 du 09 janvier 2026 portant confirmation suite à cession de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - modalité Radiothérapie détenue par le Centre 23 Considérant le rapport d'instruction présenté à la CSOS du 15 octobre 2025;
Considérant les objectifs qualitatifs du projet régional de santé 2023-2028 pour la filière cancer;
Considérant que le demandeur est membre de la convention constitutive du GCS Onco2A ;
Considérant que le demandeur s'engage à mettre en place la radiothérapie sous conditions
stéréotaxiques à compter de 2027;
Considérant que la demande s'inscrit dans le schéma global de restructuration de l’activité de
Traitement du Cancer sur le territoire du Pumonte ;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs quantitatifs de l'offre de soins pour
l'activité de soins « Traitement du cancer » pour le territoire du Pumonte ;
Considérant que le demandeur s'engage à respecter l'ensemble des conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement spécifiques à l’activité de Traitement du Cancer,
notamment la pérennisation du recrutement du 3°" physicien et la transmission à l'Agence Régionale
de Santé de la convention de repli vers CAP SANTE Groupe ALMAVIVA en cas d'indisponibilité du
service de radiothérapie du Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
Considérant que le demandeur doit satisfaire l’ensemble des exigences de l'Autorité de Sûreté
Nucléaire listés dans la lettre de suite d'inspection de l'ASNR du 20 octobre 2025 référence CODEP-
MRS-2025-065771;
Considérant la période transitoire faisant suite au déménagement du scanner dédié à l’activité de
radiothérapie sur le site du CH Ajaccio et nécessitant une organisation protocolisée jusqu'au transfert
effectif de l’activité ;
Considérant que le demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les dépenses à la
charge de l'assurance maladie, le volume d'activité et la réalisation d’une évaluation, conformément à
l'article L.6122-5 du Code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1 La cession au Centre Hospitalier d'Ajaccio (ET : 2A0004842) de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - Modalité Radiothérapie est confirmée.
Article 2 La mise en œuvre de l'activité de soins devra être déclarée sans délai à l'ARS Corse,
conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publique.
Article 3 La présente décision n'a pas d'incidence sur la durée de validité de l'autorisation
délivrée pour une durée de 7 ans à compter du 1° janvier 2025.
Article 4 Une visite de conformité pourra être réalisée par l'ARS Corse dans les six mois suivant la
déclaration de mise en œuvre, conformément aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du
Code de la santé publique.
Article 5 En application de l'article L. 6122-10 du Code de la santé publique, l'établissement devra
demander le renouvellement de l'autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Article 6 La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours hiérarchique dans les
deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut
Considérant Ie rapport d’instruction présenté ‘a la CSOS du ‘15 octobre 2025;
Considérant les objectifs qualitatifs du projet régional de santé 2023-2028 pour Ia filie‘re cancer;
Considérant que Ie demandeur est membre de Ia convention constitutive du GCS OncoZA;
Considérant que Ie demandeur s’engage ‘a mettre en place Ia radiothérapie sous conditions
stéréotaxiques ‘a compter de 2027;
Considérant que la demande s’inscrit dans Ie sche’ma global de restructuration de l’activité de
Traitement du Cancer sur Ie territoire du Pumonte;
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs quantitatifs de l’offre de soins pour
l’activité de soins « Traitement du cancer » pour le territoire du Pumonte;
Considérant que le demandeur s’engage ‘a respecter l’ensemble des conditions d’implantation et les
conditions techniques de fonctionnement spécifiques ‘a l’activite’ de Traitement du Cancer,
notamment la pérennisation du recrutement du 3éme physicien et Ia transmission ‘a I’Agence Re’gionale
de Santé de la convention de repli vers CAP SANTE Groupe ALMAVIVA en cas d’indisponibilité du
service de radiothérapie du Centre Hospitalier d’Ajaccio;
Considérant que le demandeur doit satisfaire I’ensemble des exigences de I’Autorite' de SOreté
Nucléaire listés dans la lettre de suite d’inspection de l’ASNR du 20 octobre 2025 référence CODEP-
MRS-2025-065771 ;
Considérant la période transitoire faisant suite au de’ménagement du scanner de'dié a l’activité de
radiothérapie sur Ie site du CH Ajaccio et nécessitant une organisation protocoliséejusqu’au transfert
effectif de l’activité;
Considérant que Ie demandeur souscrit aux engagements particuliers concernant les de'penses ‘a Ia
charge de I’assurance maladie, le volume d’activite’ et la réalisation d’une e'valuation, conformément a‘
I’article L.6122-5 du Code de la santé publique;
DECIDE
Article 1 La cession au Centre Hospitalier d’Ajaccio (ET : 2A0004842) de I’autorisation d’exercer
l’activité de soins de Traitement du cancer - Modalité' Radiothe’rapie est confirmée.
Article 2 La mise en oeuvre de l’activité de soins devra étre déclarée sans délai a l’ARS Corse,
conformément aux articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du Code de la santé publi'que.
Article 3 La présente décision n’a pas d’incidence sur la durée de validité de l’autorisation
délivre’e pour une dure'e de 7 ans a compter du 1erjanvier 2025.
Article 4 Une visite de conformité pourra étre réalise’e par l’ARS Corse dans les six mois suivant la
declaration de mise en oeuvre, conforme’ment aux articles L. 6122-4 et D. 6122-38 du
Code de la santé publique.
Article 5 En application de l’article L. 6122-10 du Code de Ia santé publique, l’établissement devra
demander le renouvellement de l’autorisation au plus tard 14 mois avant son échéance.
Article 6 La présente décision est susceptible de faire I’objet d’un recours hiérarchique dans les
deux mois qui suivent sa publication aupres du ministre chargé de la santé. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un pre’alable obligatoire au recours contentieux qui peut
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-09-00002 - Décision n°ARS/2026/12 du 09 janvier 2026 portant confirmation suite à cession de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - modalité Radiothérapie détenue par le Centre 24 Article 7
être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS
Corse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Corse-du-Sud.
La Directrice Généfäle de l'ARS de Corse
Christelle BOUCHER-DUBOS
Article 7
étre formé dans un délai de deux mois ‘a compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421~1 ‘a R.421-5 du code de justice
administrative, Ie présent arrété peut faire l’objet d’un recours contentieux devant |e
tribunal administratif de Bastia (villa Monte’piano, 20407 Bastia) dans un délai de deux
mois ‘a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut
étre saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de I'Organisation des Soins de l’ARS
Corse sont chargés de l’exécution de la présente de'cision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la Prefecture de Corse-du—Sud.
La Directrice Gén’ ale de l @e Corse
Christelle BOUCHER~DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-09-00002 - Décision n°ARS/2026/12 du 09 janvier 2026 portant confirmation suite à cession de l'autorisation d'exercer l'activité de soins de Traitement du cancer - modalité Radiothérapie détenue par le Centre 25 Direction de la mer et du littoral de Corse
2A-2026-01-29-00004
29/01/2026
Arrêté interpréfectoral portant délégation de
l'exercice de la présidence de la commission
nautique locale de la Corse-du-Sud
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-29-00004 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 26 PRÉFET PRÉFET
MARITIME | : DE CORSE- DE LA MEDITERRANEE DU-SUD Liberté Liberté Égalité Égalité
Fraternité Fraternité
Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs
N° | N°
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant délégation de l'exercice de la présidence
de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud
T. ABROGÉ _ : arrêté interpréfectoral n° 052/2022 du 24 mars 2022 (préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 2A.2022.03.10.00003 du 10 mars 2022 (préfecture de la Corse-du-Sud).
Le préfet maritime de la Méditerranée,
Le préfet de la Corse-du-Sud,
. Vu le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l'Etat en mer;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique ;
Vu le décret-n° 2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et. du littoral de Corse ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du vice-amiral d'escadre Christophe Lucas préfet maritime de la Méditerranée ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud — M. Jalon (Eric) ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 septembre 2021 portant nomination du directeur régional de la mer et du littoral de Corse.
BCRM de Toulon
BP 900 — 83 800 Toulon cedex 9
premar.aem.rm@premar-mediterranee gouv.fr
Dossier suivi par: bureau « réglementation maritime » 1/3
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-29-00004 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 27 Arrêtent :
Article 1°’
En application des dispositions de l'article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé, l'exercice de la présidence des commissions nautiques locales portant sur des sujets dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française situées au droit de la Corse-du-Sud est nées à monsieur Riyad Djaffar, directeur de la mer et du littoral de Corse.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Riyad Djaffar, reçoivent délégation pour exercer la présidence définie à l'article 1 :
-_ monsieur Philippe Paquin, directeur de la mer et du littoral adjoint ;
-_ Monsieur Emmanuel Rossi, adjoint aux directeurs de la mer et du littoral de Corse :
madame Sophie Piton, cheffe du service Action de l'État en Mer de la direction de la mer et du
littoral de Corse ;
madame Camille Campo, adjointe au chef du service Action de l'État en Mer de la direction de la mer et du littoral de Corse.
Article 3
Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace l'arrêté interpréfectoral n° 052/2022 du 24 mars 2022 (préfecture maritime de la Méditerranée) et n° 2A.2022.03.10.00003 du 10 maïs 2022 (préfecture de la Corse-du-Sud).
Article 4
Le directeur de la mer et:du littoral de Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture de la Corse-du-Sud.
DO I8AN on Le Le £ QG JEN ?n76 hf ÉTIÉ0 EU
Le préfet maritime de la Méditerranée, Le préfet de la Corse-du-Sud,
Eric Jalon Le vice-arnliral d'escadre
Christophe
213
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-29-00004 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 28 LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES
M. le directeur de la mer et du littoral de Corse
M. le directeur interrégional de la mer Méditerranée
M et Mme les maires des communes du littoral de la Corse-du-Sud :
Ajaccio (20184)
Alata (20167)
Albitreccia (20128)
Appietto (20167)
Belvedere de Campomoro (20110)
Bonifacio (20169)
Calcattogio (20111)
Cargese (20130)
Casagjlione (20111) .
Coggia (20160)
Conca (20135)
Coti-Chiavari (20138)
Figari (20114)
Grosseto-Prugna (20128)
Lecci (20137)
Monaccia D’Aullene (20171)
Olmeto (20113)
Osani (20147)
Ota (20150)
Partinello (20147)
Piana (20115)
Pianotolli-Caldarello (20131)
Pietrosella (20166)
Porto-Vecchio (20537)
. Propriano (20110)
Sant-Andrea d'Orcino (20151)
Sari Solenzara (20145)
Sartene (20100)
Serra Di-Ferro (20140)
Serriera (20147)
Vico (20160)
Villanova (20167)
Zonza (20124)
COPIES s! .
- M.le président de la grande commission nautique
SHOM
AEM/PADEM/RM
Archives.
313
Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-29-00004 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 29 Direction de la mer et du littoral de Corse - 2A-2026-01-29-00004 - Arrêté interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de la Corse-du-Sud 30 Direction Départementale des Territoires
2A-2026-02-03-00002
03/02/2026
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée "Auto-école
PUJUILA" sous le N°E 21 02A 0001 0
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA" 31 EE Direction départementale des territoires
PRÉFET Service modernisation, évaluation et prospective DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° TT TT
du = <- - = =
Portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « Auto-école PUJUILA »
sous le n° E 21 02A 0001 0
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-9, R.213-1, R. 213-2 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel NOR: EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026, portant délégation de signature à Monsieur David VRIGNAUD Directeur Départemental des Territoires de la Corse- du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 2A-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud ;
Considérant la demande de renouvellement de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-école PUJUILA », sis Immeuble Mattei, les 4 chemins 20137 Porto-Vecchio réceptionnée
le 21 janvier 2026;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Direction départementale des territoires - Terre-plein de la Gare - 20 302 Ajaccio Cedex 9 Standard : 04 95 29 09 09 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
2A-2026-02-03-00002 03 février 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA" 32 ARRÊTE
Article 1° - Madame Françoise PUJUILA est autorisée à exploiter, sous le n° E 21 02A 0001 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « Auto-école PUJUILA », Immeuble Mattei, les 4 chemins 20137 Porto-Vecchio.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes: AM Cyclo / A1/ A2/A/B/]/ B1 / AM-Quadri léger.
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 — En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant au Service Modernisation, Évaluation et Prospective / Unité Éducation Routière, de la Direction Départementale des Territoires de la Corse-du-Sud.
Article 9 - Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 10 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le ( 3 FEV. 2026
Directeur départpmental des territoires
Direction départementale des territoires - Terre-plein de la Gare - 20 302 Ajaccio Cedex 9 Standard : 04 95 29 09 09 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA" 33 Direction Départementale des Territoires
2A-2026-02-03-00003
03/02/2026
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée "Auto-école
PUJUILA" sous le N°E 21 02A 0002 0
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA" 34 E = Direction départementale des territoires PRÉFET Service modernisation, évaluation et prospective DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° de du
Portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « Auto-école PUJUILA »
sous le n° E 21 02A 0002 O
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-9, R.213-1,R. 213-2 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026, portant délégation de signature à Monsieur David VRIGNAUD Directeur Départemental des Territoires de la Corse- du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 2A-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud;
Considérant la demande de renouvellement de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «Auto-école PUJUILA », sis Lieu-dit Pian di Capello Résidence Giovasole 20169 Bonifacio réceptionnée le 21 janvier 2026;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Direction départementale des territoires - Terre-plein de la Gare - 20 302 Ajaccio Cedex 9 Standard : 04 95 29 09 09 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
2A-2026-02-03-00003 03 février 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA" 35 ARRÊTE
Article 1° - Madame Françoise PUJUILA est autorisée à exploiter, sous le n° E 21 02A 0002 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé «Auto-école PUJUILA», Lieu-dit Pian di Capello Résidence Giovasole 20169 Bonifacio.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes: AM Cyclo / A1/A2/A/B]/ B1 / AM-Quadri léger.
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant au Service Modernisation, Évaluation et Prospective / Unité Éducation Routière, de la Direction Départementale des Territoires de la Corse-du-Sud.
Article 9 - Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 10 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le birecteu\départemténtal des territoires D +
Q 3 FEV. 2026 De L
Kid VRIGNAUD
Direction départementale des territoires - Terre-plein de la Gare - 20 302 Ajaccio Cedex 9 Standard : 04 95 29 09 09 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA" 36 Direction Départementale des Territoires
2A-2026-02-03-00004
03/02/2026
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée "Auto-école
PUJUILA" sous le N°E 21 02A 0003 0
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA" 37 E = Direction départementale des territoires
PRÉFET Service modernisation, évaluation et prospective DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° A du de
Portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « Auto-école PUJUILA »
sous le n° E 21 02A 0003 O
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-9, R.213-1, R. 213-2 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-05-00013 du 5 janvier 2026, portant délégation de signature à Monsieur David VRIGNAUD Directeur Départemental des Territoires de la Corse- du-Sud ;
Vu l'arrêté n° 2A-2026-01-06-00003 du 6 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la Direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud ;
Considérant la demande de renouvellement de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-école PUJUILA », sis Rue Commandant L'Herminier 20137 Porto-Vecchio réceptionnée le 21 janvier 2026;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires;
Direction départementale des territoires - Terre-plein de la Gare - 20 302 Ajaccio Cedex 9 Standard : 04 95 29 09 09 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
2A-2026-02-03-00004 03 février 2026
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA" 38 ARRÊTE
Article 1° - Madame Françoise PUJUILA est autorisée à exploiter, sous le n° E 21 02A 0003 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé « Auto-école PUJUILA », Rue Commandant L'Herminier 20137 Porto-Vecchio.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : AM Cyclo / A1/A2/A/B] B1 / AM-Quadri léger.
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 Janvier 2001 susvisé.
Article 5 —- En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant au Service Modernisation, Évaluation et Prospective / Unité Éducation Routière, de la Direction Départementale des Territoires de la Corse-du-Sud.
Article 9 - Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 10 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio, le Liccteur dênartementatdes territoires
0 3 FEV. 2026
Direction départementale des territoires - Terre-plein de la Gare - 20 302 Ajaccio Cedex 9 Standard : 04 95 29 09 09 - Adresse électronique : ddt@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 2A-2026-02-03-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée "Auto-école PUJUILA" 39 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-01-27-00001
27/01/2026
Arrêté portant composition de la commission
départementale de conciliation des litiges
locatifs du 27 janvier 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-27-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de conciliation des litiges locatifs du 27 janvier 2026 40 PRÉFET Direction départementale
DE LA CORSE- de l’emploi, du travail, des solidarités
DU-SUD et de la protection des populations
Éalié Fraternité
Arrêté n° du
portant composition de la commission départementale de conciliation des litiges
locatifs
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement
locatif, l'accession à la propriété des logements sociaux et le développement de l'offre
foncière, et notamment ses articles 30, 31 et 43;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs,
et notamment son article 20 :;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la
loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de
conciliation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015 relatif aux commissions départementales de
conciliation des litiges locatifs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements:
DDETSPP de la Corse du Sud - CS 10005 - 20704 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.50.39.40
Télécopie : 04.95.50.39.41 - Adresse électronique : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-27-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de conciliation des litiges locatifs du 27 janvier 2026 41 Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Éric JALON en qualité de
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;
Vu l'arrêté ministériel en date du 17 février 2025 portant nomination de Mme Myriam
SAVIO en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Corse-du-Sud ;
Vu les désignations de l'Office public de l'habitat de la Communauté d'agglomération
du Pays Ajaccien, de la Société ERILIA, de l'agence immobilière INVEST, de l'agence
immobilière Alpha Gest, de l‘union départementale de associations familiales, de
l'union fédérale des consommateurs « Que choisir » ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Corse-du-Sud,
ARRÊTE
Article 1 - Sont désignés membres titulaires et suppléants de la commission de
conciliation des litiges locatifs, les personnes ci-après nommées :
Représentants du collège des bailleurs
Bailleurs sociaux :
Membre titulaire : Monsieur Paul Michel MARTI (OPH CAPA)
Membre suppléant : Madame Dominique VIVIANI (ERILIA)
Baïlleurs privés :
Membre titulaire : Monsieur Antoine ORTOLI (FNAIM)
Membre suppléant : Madame Corinne CASENTINI (FNAIM)
Représentants du collège des locataires
UDAF :
Membre titulaire : Madame Murielle GIOVANNANGELI
Membre suppléant : Monsieur Louis Noel TRIPICCHIO
UFC Que choisir ? :
Membre titulaire : Madame Christiane GIANNI
Membre suppléant : Madame Jacqueline LANFRANCHI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-27-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de conciliation des litiges locatifs du 27 janvier 2026 42 Article 2 - Le mandat des membres visés à l’article 1 prendra fin au terme de trois
années.
Article 3 - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale
de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).
Article 4 — La secrétaire générale de la préfecture de la Corse du Sud et la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-
du-Sud.
Fait à Ajaccio le 9 7 JAN. 2026
Le préfet
Eric JALON
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-01-27-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de conciliation des litiges locatifs du 27 janvier 2026 43 PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-02-03-00001
03/02/2026
Arrêté modifiant le n°2A-2025-07-29-00002 du
29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans les
communes du département de la Corse-du-Sud
pour la période comprise entre le 1er janvier
2026 et le 31 décembre 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-03-00001 - Arrêté modifiant le n°2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 44 PRÉFET
DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
0 3 FEV. 2026 Arrêté n° du
Modifiant l'arrêté n°2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1” janvier 2026 et le 31 décembre 2026
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment les articles L16, L.62-1 et R.40;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALON, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination de Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 instituant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1* janvier 2026 et le 31 décembre 2026 ;
Vu le courrier du maire d'Afa du 19 janvier 2026 demandant une modification de l'emplacement des bureaux de vote numéro 1, 2 et 3 en raison des travaux en cours dans le bâtiment communal;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : L'emplacement des bureaux de vote 1, 2 et 3 de la commune d'Afa mentionné dans l'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2025 susvisé est modifié comme suit :
Lieu-dit Murone Cucu — Butrone — Casa
Martino - Chiovarella —
Commune/n° bureau de |Localisation Périmètre géographique | Arrondissement vote
Afa
Bureau 001 École communale d'Afa |Chemin des vignes - Ajaccio
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-03-00001 - Arrêté modifiant le n°2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 45 Levidello — Bona
Cursuccia-Casaccia — Per
di Mariani et Ogliastrone
Bureau 002 École communale d'Afa |Afa village - Casone - Ajaccio Lieu-dit Murone Corociole — Favale -
Felasca - Murone -
Vigna Piana - Chemin
des Moulins — Val di Pece
Maria — Farone - Furone
— Panchetta - Route d’
Afa — Extérieur
Bureau 003 École communale d'Afa |Furellu - Macina-Pozzu |Ajaccio Lieu-dit Murone - La Piaghja - Stade -
Pelave - Lamajo - Radica
- Lapenaghju -
Casaccioli - Fuata -
Valle della Grotta -
Muriliccio
Le reste demeure sans changement.
Article 2: La secrétaire générale de la préfecture et le maire de la commune d'Afa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et affiché à l'emplacement habituel d'affichage administratif de la commune d'Afa.
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-03-00001 - Arrêté modifiant le n°2A-2025-07-29-00002 du 29 juillet 2025 fixant les bureaux de vote dans les communes du département de la Corse-du-Sud pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 46