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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 155 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 155 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2023-155
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2023-11-14-00004 - arrête préfectoral interdiction circulation transports
scolaires et ramassage élèves commune d'ORNANS (2 pages) Page 3
2 Préfecture du Doubs
25-2023-11-14-00004
arrête préfectoral interdiction circulation
transports scolaires et ramassage élèves
commune d'ORNANS
Préfecture du Doubs - 25-2023-11-14-00004 - arrête préfectoral interdiction circulation transports scolaires et ramassage élèves commune d'ORNANS 3 PS UGE Direction départementale
Liberté des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N°............…
du 14 novembre 2023 portant interdiction de la circulation des transports scolaires et du ramassage des élèves le 15 novembre 2023 sur la commune d'Ornans
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
CONSIDÉRANT le niveau de vigilance météorologique au niveau orange pour un risque de crue de la
rivière La Loue le mardi 14 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT le bulletin de 15 h du service de prévision des crues Rhône-Amont-Saône qui précise que des niveaux de débordement importants devraient être atteints en fin de journée ce mardi et qui impacteront la commune d'Ornans ;
CONSIDÉRANT l'impact attendu sur la commune d'Ornans de la crue sur les prochaines heures et les conséquences en matière de transport scolaire et de desserte des établissements scolaires de la commune mercredi 15 novembre ;
CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attache à la prévention des risques dans un contexte de crues conséquentes, tout particulièrement en matière de circulation des personnes et de la configuration urbaine de la commune en bordure de Loue ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2023-11-14-00004 - arrête préfectoral interdiction circulation transports scolaires et ramassage élèves commune d'ORNANS 4 Direction départementale
des territoires du Doubs
Sur avis de Madame la maire d'Ornans,
Vu l'urgence,
ARRÊTE
Article 1°’: La circulation des transports scolaires et le ramassage des élèves sont interdits sur la
commune d'Ornans le mercredi 15 novembre 2023.
Article 2: Le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, la présidente du conseil régional sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrête.
Article 3 : Le préfet ou son représentant dûment habilité pourra, si les circonstances le nécessitent,
accorder une dérogation limitée à ces dispositions.
Article 4: Si vous estimez que cette décision est irrégulière, vous pourrez former soit un recours administratif, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles
Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Mme la directrice de cabinet,
Mme la Maire d'Ornans,
Mme la Présidente du Conseil Régional,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie départementale du Doubs, M. le Directeur Départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Besançon, le 1#novembfe 2023
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2023-11-14-00004 - arrête préfectoral interdiction circulation transports scolaires et ramassage élèves commune d'ORNANS 5