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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 049 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2023 049 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2023-049
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2023 Sommaire
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon /
25-2023-03-28-00006 - Délégation signature GHT CFC achats BURY R. (4
pages) Page 4
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2022-12-06-00025 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de
gestion du 8 avril 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion
financière placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances
Publiques du Doubs (opérations de la DDETS de Côte d'Or) (2 pages) Page 9
25-2022-12-06-00026 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de
gestion du 8 avril 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion
financière placé sous l'autorité du Directeur Départemental des Finances
Publiques du Doubs (opérations de la DREETS Bourgogne Franche-Comté)
(2 pages) Page 12
25-2022-12-06-00028 - Avenant n° 2 à la convention de délégation de
gestion du 11 février 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de
gestion financière placé sous l'autorité du Directeur Départemental des
Finances Publiques du Doubs (opérations de la DRAJES Bourgogne
Franche-Comté) (2 pages) Page 15
25-2022-12-06-00027 - Avenant n° 2 à la convention de délégation de
gestion du 16 janvier 2020 relative à l'expérimentation d'un centre de
gestion financière placé sous l'autorité du Directeur Départemental des
Finances Publiques du Doubs (opérations de la DRAC Bourgogne
Franche-Comté) (2 pages) Page 18
25-2022-12-06-00029 - Avenant n° 2 à la convention de délégation de
gestion du 16 janvier 2020 relative à l'expérimentation d'un centre de
gestion financière placé sous l'autorité du Directeur Départemental des
Finances Publiques du Doubs (opérations de la DRFiP de la Côte d'Or) (2
pages) Page 21
25-2023-04-03-00002 - Décision du 3 avril 2023 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du
Directeur départemental des finances publiques du Doubs) (2 pages) Page 24
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Unité Sécurité Routière,
Gestion de crises et Transports
25-2023-04-04-00001 - Arrêté portant approbation du document
d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la commune
de Chaux-Neuve pour la station de Chaux-Neuve (4 pages) Page 27
25-2023-04-03-00001 - Arrêté portant modification de subvention dans le
cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2023
-collège Paul guyot -mandeure (2 pages) Page 32
2 Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs /
25-2023-03-30-00006 - Arrêté Conseil de Discipline Départemental 25 (2
pages) Page 35
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2023-03-30-00007 - Dérogation d'ouverture tardive Le Pelikan's Pub -
Pontarlier (2 pages) Page 38
3 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2023-03-28-00006
Délégation signature GHT CFC achats BURY R.
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-03-28-00006 - Délégation signature GHT CFC achats BURY R. 4 Direction générale
Vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Vu
Décision de délégation de signature
le Code de la commande publique,
le Code général de la fonction publique,
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
- L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé,
- D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-1 et suivants portant sur l’organisation des groupements hospitaliers de
territoire,
- L6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat,
- R 6132-16 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la
planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
- R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa
signature,
le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015,
le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGF1IP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital,
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche- Comté signée le 1°’ juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l'ARS,
l'avenant n°2 à la convention constitutive du GHT Centre Franche-Comté approuvé
par le Directeur Général de l'ARS le 10/12/19,
la convention constitutive V2 du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté en date du 17 décembre 2021,
la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur
l'organisation des achats,
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs),
1/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-03-28-00006 - Délégation signature GHT CFC achats BURY R. 5 vu la convention signée entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT Centre Franche-Comté et le Centre Hospitalier de Dole portant mise à disposition au titre de la fonction achats du GHT de Monsieur Romuald BURY à compter du 28/03/2023,
Vu la décision portant nomination de Monsieur Romuald BURY, en qualité d’attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Dole en date du 1°’ janvier 2021,
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Romuald BURY pour les actes suivants :
- les marchés de fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romuald BURY, l'établissement support prend en charge la signature des actes visés à l’article 1, à la demande de l'établissement partie.
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Romuald BURY fera précéder sa signature de la mention :
« Pour le directeur général de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation »,
Article 4 :
Monsieur Romuald BURY rendra compte mensuellement à M. GAMOND-RIUS, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l’article 6 de la présente délégation.
Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre et il est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- de respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du groupement hospitalier de territoire,
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
2/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-03-28-00006 - Délégation signature GHT CFC achats BURY R. 6 -de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant :
-la nature de chaque achat
-Son montant, sa date de signature et son compte d'imputation budgétaire -le cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions ou décisions antérieures portant délégation de signature sur la fonction achat sont réputées caduques.
Article 8 :
La présente délégation sera :
- notifiée aux délégataires,
-__ affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon - publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs, - communiquée aux conseils de surveillance du CHU et de l'établissement partie, - transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 9 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, le 28/03/2023
La délégataire, Le directeur général du CHU de Besançon
délégant,
Thierry GAMOND-RIUS
3/3
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-03-28-00006 - Délégation signature GHT CFC achats BURY R. 7 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2023-03-28-00006 - Délégation signature GHT CFC achats BURY R. 8 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2022-12-06-00025
Avenant n° 1 à la convention de délégation de
gestion du 8 avril 2021 relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion
financière placé sous l'autorité du Directeur
Départemental des Finances Publiques du Doubs
(opérations de la DDETS de Côte d'Or)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2022-12-06-00025 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 8 avril 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur Départemental 9 Avenant à° 1
à la convention de délégation de gestion du 08 avril 2021 relativeà l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du Directeur Départemental des ‘Finances Publiques du Doubs (opérations. de Ia DDETS de Côte d’or)
Entre la direction départementale de Pemploi, du travail et des solidarités de Côte d’Or, représentée par M, Nicolas NIBOUREL Directeur, désignée sous le terme de "délégant", d'une part,
et
La direction départementale des finances publiques du Doubs, représentée par Mme
Christine LORENZELLI Directrice du. rôle Opérations de 1” Etat, désignée sous le terme de
"délégataire", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°
En application dé son article 6, la convention de délégation de gestion est modifiée
conformément aux articles 2 à 4 du présent avenant.
‘Article 2
Dans l'intitulé, les mots « à l’expérimentation d’un » sont remplacés par « au ».
Article 3
Les quatre premiers alinéas du préambule sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La présente convention est conclue en application :.
« - du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l’État ;
«- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ; »
Article 4
Le prerñier alinéa de l’article.7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente convention est reconduite tacitement d’année en année. »
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2022-12-06-00025 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 8 avril 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur Départemental 10 Article 5
Le présent avenant prend effet le 1" janvier 2023 et fera l’objet d’une publication.
Fait à Besançon,
Le s/A#| ZE
Le délégant
Direction départementale du travail, de
l'emploi et des solidarités de Côte d'Or
Le directeur
/
Wu Nicolas NIBOUREL
Le délégataire
Direction départementale des finances
publiques du Doubs.
La directrice du pôle-opérations de l’Etat _.
=
ristine LORENZELLI
‘ Visa du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté
Franck ROBINE
Visa du préfet du Doubs
Jean François COLOMBET
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2022-12-06-00025 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 8 avril 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur Départemental 11 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2022-12-06-00026
Avenant n° 1 à la convention de délégation de
gestion du 8 avril 2021 relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion
financière placé sous l'autorité du Directeur
Départemental des Finances Publiques du Doubs
(opérations de la DREETS Bourgogne
Franche-Comté)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2022-12-06-00026 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 8 avril 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur Départemental 12 Avenant n° 1 Le.
à la convention de délégation de gestion du 08 avril 2021 relative à l'expérimentation
d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté)
Entre la direction régionale de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, représentée par M, Jean RIBEIL Directeur, désignée sous le terme de "délégant”, d'une part,
et :
La direction départementale des finances publiques du Doubs, représentée. par Mme Christine LORENZELLI Directrice du Pôle Opérations de l’ Etat, désignée sous le terme de "délégataire", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°
En. application de son article 6, la convention de délégation de gestion est modifiée conformément aux articles 2 à 4 du présent avenant.
Article 2
Dans l'intitulé, les mots « à l’expérimentation d’un » sont remplacés par « au ».
Article 3
N | ;
Les quatré premiers alinéas du préambule sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La présente convention est conclue en application :
« - du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat ;
«- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ; »
Article 4
Le premier alinéa de l’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente convention est reconduite tacitement d’année en année. »
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2022-12-06-00026 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 8 avril 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur Départemental 13 Article 5
Le présent avenant prend effet le 1° janvier 2023 et fera l’objet d’une publication.
Fait à Besançon,
le SfArt) étre
Le délégant
Direction régionale de l’économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté
Ld directeur
-
an RIBEIL
Le délégataire
Direction départementale des finances
publiques du Doubs
A
La directrice érations de l'Etat
Christine LORENZELLI
Visa du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté
Franck ROBINE
Visa du préfet du Doubs .
Jean François COLOMBET
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2022-12-06-00026 - Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 8 avril 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur Départemental 14 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2022-12-06-00028
Avenant n° 2 à la convention de délégation de
gestion du 11 février 2021 relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion
financière placé sous l'autorité du Directeur
Départemental des Finances Publiques du Doubs
(opérations de la DRAJES Bourgogne
Franche-Comté)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2022-12-06-00028 - Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 11 février 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur 15 Avenant n° 2
à la convention de délégation de gestion du 11 février 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de la DRAJES Bourgogne-Franche-Comté)
Entre le Rectorat de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté (délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et au sport-DRAJES), représenté par Mme Nathalie ALBERT-MORETTI Rectrice, désignée sous le terme de "délégant", d'une part,
et
La direction départementale des finances publiques du Doubs, représentée par Mme Christine LORENZELLI Directrice du Pôle Opérations de l’ Etat, désignée sous le terme de "délégataire", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°
En application de son article 6, la convention de délégation de gestion est modifiée conformément aux articles 2 à 4 du présent avenant. |
Article 2
Dans l'intitulé, les mots « à l’expérimentation d’un » sont remplacés par « au ».
Article 3
Les quatre premiers alinéas du préambule sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La présente convention est conclue en application :
«- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l’État ; .
&«- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la-gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ; »
Article 4
Le premier alinéa de l’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente convention est reconduite tacitement d’année en année. »
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2022-12-06-00028 - Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 11 février 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur 16 Article 5
Le présent avenant prend effet le 1° janvier 2023 et fera l’objet d’une publication. .
Fait à Besançon,
Le o6fAtf Alt
Le délégant | Le délégataire
Rectorat de la région académique Direction départementale des finances Bourgogne-Franche-Comté LE publiques du Doubs
La rectrice La directrice du pôle opérations de l’État
TN
Nathalie ALBERT-MORETTI
Visa du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté
Franck ROBINE Jean François COLOMBET
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2022-12-06-00028 - Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 11 février 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur 17 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2022-12-06-00027
Avenant n° 2 à la convention de délégation de
gestion du 16 janvier 2020 relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion
financière placé sous l'autorité du Directeur
Départemental des Finances Publiques du Doubs
(opérations de la DRAC Bourgogne
Franche-Comté)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2022-12-06-00027 - Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 16 janvier 2020 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur 18 Avenant n° 2
à la convention de délégation de gestion du 16 janvier 2020 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté)
Entre la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Mme Aymée ROGE Directrice, désignée sous le terme de "délégant", d'une
part,
et
La direction départementale des finances publiques du Doubs, représentée par Mme Christine LORENZELLI Directrice du Pôle Opérations de l’ Etat, désignée sous le terme de. "délégataire", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°
En application de son article 6, la convention de délégation de gestion est modifiée conformément aux articles 2 à 4 du présent avenant.
Article 2 ïi
Dans l'intitulé, les mots « à l’expérimentation d’un » sont remplacés par « au ».
Article 3
Les quatre premiers alinéas du préambule sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La présente convention est conclue en application :
«- du décret n° 2004- 1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif àà la délégation de gestion dans les services de l'État ;
«- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié-relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ; »
Article 4
Le premier alinéa de l’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente convention est reconduite tacitement d’année en année. »
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2022-12-06-00027 - Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 16 janvier 2020 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur 19 Article 5
Le présent avenant prend effet le 1° janvier 2023 et fera l’objet d’une publication.
Fait à Besançon,
Le far ( Arr
Le délégant
Direction régionale des affaires
culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
La directrice
e! le Direc _
Names ROGE
Le délégataire
Direction départementale des finances
publiques du Doubs
A”
La directri érations de l'Etat
Christine LORENZELLI
Visa du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté
CR
Franck ROBINE
Visa du préfet du Doubs
/
Jean François COLOMBET
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2022-12-06-00027 - Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 16 janvier 2020 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur 20 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2022-12-06-00029
Avenant n° 2 à la convention de délégation de
gestion du 16 janvier 2020 relative à
l'expérimentation d'un centre de gestion
financière placé sous l'autorité du Directeur
Départemental des Finances Publiques du Doubs
(opérations de la DRFiP de la Côte d'Or)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2022-12-06-00029 - Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 16 janvier 2020 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur 21 | Avenant n° 2
à la convention de délégation de gestion du 16 janvier 2020 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du Directeur Départemental des Finances Publiques du Doubs (opérations de la DRFTP de la Côte d’Or)
Entre la direction régionale des finances publiques de la Côte d’Or, représentée par Mme Armelle BURDY Directrice du Pôle Pilotage et Ressources, désignée sous le ferme de “délégant", d'une part,
et
La direction départementale des finances publiques du Doubs, représentée par Mme.
Christine LORENZELLI Directrice du Pôle Opérations de l’ Etat, désignée sous le terme de "délégataire", d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°
En application de son article 6, la convention de délégation de gestion est modifiée conformément aux articles 2 à 4 du présent avenant.
Article 2
Dans l'intitulé, les mots « à l’expérimentation d’un » sont remplacés par « au ».
Article 3
Les quatre premièrs alinéas du préambule sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La présente convention est conclue en application :
«- du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat ;
«- du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ; »
Article 4
Le premier alinéa de l’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente convention est reconduite tacitement d’année en année. »
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2022-12-06-00029 - Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 16 janvier 2020 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur 22 Article 5
Le présent avenant prend effet le 1* janvier 2023 et fera l’objet d’une publication.
Fait à Besançon,
Le CABLIPACE
Le délégant
Direction régionale des finances
publiques de la Côte d’Or
La directrice du pôle pilotage et
ressources
! Pour le Directeur régional
_ des Finances publiques
L'administrateur
des Finances publiques adjoint
Le délégataire
Direction départementale des finances
- publiques du Doubs
La directrice du pôle opérations de l'Etat
—- nn
Christine LORENZELLI
Visa du préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté
Franck ROBINE
Visa du préfet du Doubs
Jean François GOLOMBET .
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2022-12-06-00029 - Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 16 janvier 2020 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur 23 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2023-04-03-00002
Décision du 3 avril 2023 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 2
placé sous l'autorité du Directeur départemental
des finances publiques du Doubs)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-03-00002 - Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur départemental des finances publiques du Doubs) 24 Décision du 03/04/2023
portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous Dur du directeur départemental des finances publiques du Doubs }).
La directrice du pôle Opération de l’État de la. on départementale des. finances
publiques du Doubs,
_ Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la ne de gestion
dans les services de l’État :
Vu le décret n° 2009-208 du 20 févriér 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
| Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
. Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
LE publique, notamment son article 86-1 :
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 portant nomination de Mme Christine LORENZELLI au
grade d’ Administratrice des finances publiques, directrice du pôle Opérations de L'État et responsable de la mission départementale Risques et Audit à la Direction départementale des finances publiques du Doubs ;
__ Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Doubs, |
Décide :
Article 1°
Délégation est donnée à l’effet de signer tous actes relatifs à l’exécution des opérations prévues dans les’ conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion. financière, à:
M Paul REYNAUD , Inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière ;
Mme Angélique PARENT, contrôleuse principale des finances publiques :
Mme Delphine FONTEYNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Marcelle MELER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle :
M Philippe PAILLARD, contrôleur principal ; |
Mme Odile PIRIOU, sécrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Ingrid BUCHARD), adjointe administrative principale ;
Mme Brigitte NONNOTTE, adjointe administrative principale ;
Mme Isabelle MENANTEAU, adjointe administrative. principale ;
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-03-00002 - Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur départemental des finances publiques du Doubs) 25 Mme Virginie BLAQUIERE, adjointe administrative principale ; |
Mme Géraldine DUBOS, adjointe administrative ;
Mme Nathalie BARBET, agente administrative principale des finances publiques ; |
M Lionel ROLAND, agent administratif principal des finances publiques ;
M Laurent BERNARD, agent administratif principal des finances publiques :
Mme Margaux NONNOTTE, contractuelle de catégorie C;
M Nicolas COULON, contractuel de catégorie C.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 03 avril 2023.
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon
en,
Le 03 avril 2923
L'Administratrics des.
Directrice dog
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2023-04-03-00002 - Décision du 3 avril 2023 portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité du Directeur départemental des finances publiques du Doubs) 26 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-04-04-00001
Arrêté portant approbation du document
d’orientation du système de gestion de la
sécurité (SGS) de la commune de Chaux-Neuve
pour la station de Chaux-Neuve
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-04-04-00001 - Arrêté portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la commune de Chaux-Neuve pour la station de Chaux-Neuve 27 PRÉ Direction départementale
ten des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du
portant approbation du document d'orientation
du système de gestion de la sécurité (SGS)
de la commune de Chaux-Neuve pour la station de Chaux-Neuve
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.342-12, R.342-12 et R.342-12-1 ;
Vu le décret modifié n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Vu le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 codifié relatif au système de gestion de la sécurité (SGS) ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de la gestion de la sécurité prévu à l’article R342-12 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de
transports et de l'instruction des dossiers entre le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG), les préfets et leurs services, en application du décret du 17 décembre 2010 ;
Vu le guide technique du STRMTG RM-SGS1 relatif au contenu du SGS pour les exploitants de remontées mécaniques en zone de montagne ;
Vu la demande d'approbation préfectorale du SGS de la commune de Chaux-Neuve pour la station de Chaux-Neuve reçue le 17 janvier 2023 par mail par le STRMTG- BNE ;
Vu la proposition de document d'orientation du SGS de la commune de Chaux-Neuve dans sa version du 13 mars 2023 et le courrier d'accusé réception de dépôt du SGS de la
commune de Chaux-Neuve émis par le STRMTG-BNE le 20 janvier 2023;
Vu l'avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) - Bureau Nord-Est, en date du 14 mars 2023;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. VAUTERIN, directeur départemental des territoires du Doubs ;
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - mél : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-04-04-00001 - Arrêté portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la commune de Chaux-Neuve pour la station de Chaux-Neuve 28 Direction départementale
des territoires du Doubs
VU l'arrêté n°25-2023-01-05-00003 du 5 janvier 2023 relatif à la subdélégation de signature générale de M. VAUTERIN à ses collaborateurs ;
Considérant que la transmission des documents prévus à l’article 2 de l'arrêté du 12 avril 2016 a été effectuée ;
Considérant que le document présenté par l'exploitant permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité l’exploitation, l’ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R342-12 du code du tourisme,
ARRÊTE
Article 1°’: Dispositions générales
Le document concernant les orientations du système de gestion de la sécurité (SGS) de la commune de Chaux-Neuve pour la station de Chaux-Neuve dans sa version du 13 mars 2023 est approuvé.
Article 2 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr »
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-04-04-00001 - Arrêté portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la commune de Chaux-Neuve pour la station de Chaux-Neuve 29 Article 3 : Exécution de l'arrêté
Direction départementale
des territoires du Doubs
L'exploitant affichera le présent arrêté de façon visible pour les usagers.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
+ _ Madame la Présidente du Conseil départemental du Doubs,
+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
+ __ Monsieur le responsable de l'exploitation du site de Chaux-Neuve,
+ Monsieur le Maire de Chaux-Neuve,
+ _ Monsieur le directeur départemental des territoires du Doubs,
+ Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs,
+ __ Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
+ __ Monsieur le responsable du bureau nord-est du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 3/3
Le préfet, par délégation,
le directeur départemental des
territoires, par subdélégation,
le responsable adjoint du service
Coordination, Sécurité, Conseil
aux Tefntoires
| / ff | TN
v
Julien { RPENT-ORDASSIERE
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-04-04-00001 - Arrêté portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la commune de Chaux-Neuve pour la station de Chaux-Neuve 30 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-04-04-00001 - Arrêté portant approbation du document d’orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de la commune de Chaux-Neuve pour la station de Chaux-Neuve 31 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2023-04-03-00001
Arrêté portant modification de subvention dans
le cadre du Plan Départemental d’Actions de
Sécurité Routière (PDASR) 2023 -collège Paul
guyot -mandeure
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-04-03-00001 - Arrêté portant modification de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2023 -collège Paul guyot -mandeure 32 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 2023
portant modification de subvention dans le cadre du
Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2023
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret modifié n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu les crédits délégués au titre du financement des actions du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) sur le budget du programme 207, activité 0207-0202-0102 ;
Vu le bilan et la facture déposé sur démarches simplifiées (https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/pdasr-en-2023-bilan) sous le numéro de dossier n° 11951194 par le Collège Jean Paul Guyot (MANDEURE) domicilié 12, rue du Breuil 25350 MANDEURE ;
Vu l’arrêté n°25-2023-02-09-00003 du 09 février 2023 portant attribution de subvention au Collège Jean Paul Guyot (MANDEURE) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2023-01-05-00003 du 5 janvier 2023 relatif à la subdélégation de signature générale de M. VAUTERIN à ses collaborateurs ;
A R R Ê T E
Article 1er : La subvention de quatre vingt sept euros et cinquante cents, imputée sur le programme 207, activité 0207-0202-0102, au Collège Jean Paul Guyot (MANDEURE) est diminuée à hauteur de cinquante euros (50,00€TTC)
Article 2 : L’engagement juridique n°2103957387 est diminuée à 50,00€TTC
La subvention sera versée à la notification du présent arrêté.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 – mél : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-04-03-00001 - Arrêté portant modification de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2023 -collège Paul guyot -mandeure 33 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le Principal du Collège Jean Paul Guyot (MANDEURE).
Fait à Besançon, le 03/04/2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires par
subdélégation
La responsable de l’Unité Sécurité Routière,
Gestion de Crises, Transports,
Céline DZIADKOWIAK
5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 2 / 2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2023-04-03-00001 - Arrêté portant modification de subvention dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2023 -collège Paul guyot -mandeure 34 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Doubs
25-2023-03-30-00006
Arrêté Conseil de Discipline Départemental 25
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-03-30-00006 - Arrêté Conseil de Discipline Départemental 25 35 En ACADEMIE
DE BESANÇON
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général / Pôle EVS
Secrétariat général
Pôle EVS
Dossier suivi par :
Emmanuelle Hardy
Tél : 03.81.65.49.33
Mél : ce.viescolaire@ac-besancon.fr
10 rue de la Convention
25030 BESANCON cedex
LA RECTRICE DE L’ACADÉMIE DE BESANÇON
- VU les articles R.421-48, R.511-44 et R.511-45 du code de l’Education - SUR propositions de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services de l’éducation nationale du Doubs
- SUR propositions des associations de parents d’élèves du département du Doubs - SUR propositions du Pôle EVS
ARRÊTE
Article 1er : Sont nommés au titre de l’année scolaire 2022-2023, membres du conseil de discipline départemental du Doubs, les personnalités suivantes :
• Président :
Monsieur Patrice DURAND, Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’éducation nationale du département du Doubs dont la suppléance est assurée par Monsieur Norbert ARNOULT, Secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Doubs
• Représentants des personnels de direction :
- Monsieur Pascal STUDER, principal du collège « Henri Fertet » de Sancey - Madame Marie-Aurore LOCHET, principale-adjointe du collège « Georges Pompidou » de Pouilley- les-Vignes
• Représentants des personnels enseignants :
- Monsieur Philippe PIGUET, professeur agrégé d’espagnol au lycée général et technologique « Louis Pasteur » de Besançon
- Madame Vanessa LEBEIS, professeure certifiée d’allemand au collège « Diderot » de Besançon
• Représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et services :
- Madame Elise HYMETTE, attachée d’administration de l’Etat, adjointe gestionnaire au Collège « Jean Jaurès » de Saint-Vit
• Représentant des conseillers principaux d’éducation :
- Madame Marie PASQUIER, conseillère principale d’éducation au lycée polyvalent « Claude Nicolas Ledoux » de Besançon
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-03-30-00006 - Arrêté Conseil de Discipline Départemental 25 36 • Représentants des parents d’élèves :
- Monsieur Dominique PIERRE, représentant de la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE)
- Monsieur Jérôme PIN, représentant de la Fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (PEEP)
• Représentants des élèves :
- Madame Emma CHOFFEL, lycéenne au lycée général et technologique « Louis Pasteur » de Besançon
- Monsieur Titouan BERNARD, lycéen au lycée polyvalent « Claude Nicolas Ledoux » de Besançon
Article 2 : Monsieur l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’éducation nationale du Doubs, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le 30 mars 2023
Rectrice de la région académique Bourgogne-France-Comté
Rectrice de l’académie de Besançon
Chancelière des universités
Nathalie ALBERT-MORETTI
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2023-03-30-00006 - Arrêté Conseil de Discipline Départemental 25 37 Préfecture du Doubs
25-2023-03-30-00007
Dérogation d'ouverture tardive Le Pelikan's Pub -
Pontarlier
Préfecture du Doubs - 25-2023-03-30-00007 - Dérogation d'ouverture tardive Le Pelikan's Pub - Pontarlier 38 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Doubs
Sous-Préfecture de Pontarlier
ARRÊTÉ n° du 30 mars 2023
portant autorisation d’ouverture tardive de l’établissement Le Pelikans Pub à Pontarlier
Le Préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3332-15 ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
VU le décret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Nicolas ONIMUS, sous-préfet de Pontarlier ;
VU l'arrêté n°25-2023-01-24-00008 du 24 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas ONIMUS, Sous-Préfet de Pontarlier ;
VU la demande formulée le 7 mars 2023 par M. Alexandre JEANNEROD, exploitant du bar « Le Pélikan’s Pub », 7 Rocade Georges Pompidou à Pontarlier (25300) en vue d’obtenir l’autorisation de maintenir son établissement ouvert jusqu’à 4 heures du matin ;
VU l’avis du Commandant TROUSSEAU, Circonscription de sécurité publique de Pontarlier du 16 mars 2023 ;
VU l’avis du Maire de Pontarlier du 16 mars 2023 ;
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Pontarlier ;
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex
Tél : 03 81 39 81 39 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2023-03-30-00007 - Dérogation d'ouverture tardive Le Pelikan's Pub - Pontarlier 39 A R R Ê T E
Article 1 er : Monsieur Alexandre JEANNEROD, exploitant l’établissement à l’enseigne « Le Pélikan’s Pub », 7 Rocade Georges Pompidou à Pontarlier, est autorisé à maintenir son établissement ouvert les vendredis et samedis depuis l’heure réglementaire d’ouverture jusqu’à 4 heures du matin le lendemain desdits jours.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 17 avril 2023 et jusqu’au 16 octobre 2023.
Article 3 : M. Alexandre JEANNEROD devra respecter les heures de fermeture de son établissement, appliquer scrupuleusement la législation et la réglementation en vigueur et notamment celles relatives à l’interdiction de délivrer de l’alcool aux mineurs et à une personne ivre. Elle devra veiller au respect de la tranquillité publique, et notamment celle des riverains, tant à l’intérieur de son établissement qu’à ses abords immédiats.
Article 4 : Le renouvellement éventuel de la présente autorisation devra faire l’objet d’une demande expresse, adressée par écrit à la Sous-Préfecture de Pontarlier, un mois au moins avant l’échéance de celle faisant l’objet du présent arrêté.
Article 5 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontarlier, le Commandant de police fonctionnel, chef de la circonscription de sécurité public de Pontarlier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressée par les services de la gendarmerie de Pontarlier.
Fait à Pontarlier, le 30 mars 2023
Pour le Préfet du Doubs,
Le Sous-Préfet,
Nicolas ONIMUS
69 rue de la République
25304 PONTARLIER Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2023-03-30-00007 - Dérogation d'ouverture tardive Le Pelikan's Pub - Pontarlier 40