Procès Verbal - Proces verbal CM du 21.03.2026

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 21.03.2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Pélissanne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 21.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit, PELISSANNE EN VIVRE EN PROVENCE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 MARS 2026

1|PageRépublique Française - Liberté, Égalité, Fraternité

Ville de Pélissanne

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté, Égalité, Fraternité

Ville de Pélissanne

Publié par voie dématérialisée le C8 AVR 21026

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026

PROCÈS VERBAL

Nombre de membres composant le Conseil : 33

Nombre de conseillers en exercice : 33

Quorum : 17

Présent(s) : 32

Absent(s): 0

Pouvoir(s): 1

L'an 2026, le 21 mars, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, sur convocation en date du 17 mars 2026.

Sont présents : Pascal MONTÉCOT, Aurélie NICOLAS, Éic CONDÉ, Eugénie GAZZANO, Frédéric BICHERON, Armelle PULOC'H, Ludovic HUET-ARIKA, Stéphanie VOLPINI, Florian BLANCHARD, Ingrid FLÉ, Franck TAYSSEDRE, Sandrine CHINAPPI, Aurélien FINART, Stéphanie GOUIRAND, Romain SÉRY, Corinne ROUSSEL, Raphaël SILVAN--TALPAIN, Chantal PIZOARD, Grégory KREMPP, Carole BARDARO, Philippe POUZIN, Sophia TOCCAFONDI, Christophe BRIDE, Sanae EL KAOUNE, Christophe FERNANDEZ, Jean RONGER, Gaëlle FOUILLANT, Hervé LARMINIER, Nathalie GENNA, Cyrille TERRIER, Carine CHAROULET, Alban TRIAIRE

Absents donnant pouvoir :

MANDANT MANDATAIRE

Anne GUILLET Pascal MONTÉCOT

Absents sans pouvoir :

Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le doyen d'âge ouvre la séance. En conformité avec l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme le secrétaire de séance pris au sein du conseil.

Monsieur Ludovic HUET-ARIKA, étant désigné pour remplir cette fonction, procède à l'appel nominal." | D a a EL 2|PageCes formalités remplies, sous la présidence du doyen d'âge, la séance est ouverte à 10 h 00.

1 - ÉLECTION DU MAIRE

Conformément aux articles L.2122-1, L.2122-4, LO.2122-4-1 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus et s'iln'est pas de nationalité française.

Conformément à l'article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la banque centrale européenne, ou membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France, président du conseil régional ou président du conseil départemental. En outre, en application de l'article L.2122-5 du même code, l'exercice des fonctions de maire est incompatible avec certaines fonctions ou certains emplois. =

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité visée ci-dessus, cesse, de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Conformément à l'article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, le doyen d'âge des membres présents du conseil municipal, en l'espèce Monsieur Franck TAYSSÈDRE, assure la présidence de l'assemblée jusqu'à l'élection du maire, puis lui cède la place.

Madame Gaëlle FOUILLANT et Monsieur Romain SÉRY sont désignés assesseurs par le conseil municipal parmi les conseillers municipaux nouvellement installés.

Après un appel de candidatures, sont candidats :

- Monsieur Pascal MONTÉCOT

- Monsieur Hervé LARMINIER

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose dans l'ume prévue à cet effet, son bulletin de vote inséré dans une enveloppe de scrutin fournie et signe la feuille d'émargement.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- _ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33

- _ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

- Nombre de suffrages blancs : O

- Nombre de suffrages exprimés : 33

- Majorité absolue : 17

- Nombre de suffrages obtenus par Monsieur Pascal MONTÉCOT : 28

- Nombre de suffrages obtenus par Monsieur Hervé LARMINIER : 5

Monsieur Pascal MONTÉCOT, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé maire par le conseil municipal et immédiatement installé dans ses fonctions.

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Franck TAYSSEDRE, doyen d'âge,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-1, L.2122- 4, L.2122-5, LO.2122-4-1, L.2122-7 et L.2122-8,

CONSIDÉRANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

“SiPageCONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

CONSIDÉRANT l'appel des candidatures opéré par le président de séance,

CONSIDÉRANT les candidatures de Monsieur Pascal MONTÉCOT et de Monsieur Hervé LARMINIER,

CONSIDÉRANT que le président a invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire,

CONSIDÉRANT que Monsieur Pascal MONTÉCOT a obtenu la majorité absolue des suffrages,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PROCLAME élu Monsieur Pascal MONTÉCOT en qualité de maire et l'installe

immédiatement dans ses fonctions,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à

cette affaire.

2 -DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

Conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit compter au minimum un adjoint au maire et au maximum un nombre d'adjoints égal à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Pour la commune de Pélissanne, qui compte 33 conseillers municipaux (communes de 10000 à 19

999 habitants}, ce plafond est fixé à neuf adjoints au maire.

llest proposé au conseil municipal de fixer à neuf le nombre des adjoints au maire de la commune.

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Pascal MONTÉCOT,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-2, L.2121-29, L.2122-

1 et L.2122-2,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré,

À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation :

Par 28 voix pour:

Pascal MONTÉCOT, Aurélie NICOLAS, Éric CONDÉ, Eugénie GAZZANO, Frédéric BICHERON, Armelle PULOC'H, Ludovic HUET-ARIKA, Stéphanie VOLPINI, Florian BLANCHARD, Ingrid FLÉ, Franck TAYSSEDRE, Sandrine CHINAPPI, Aurélien FINART, Stéphanie GOUIRAND, Romain SÉRY, Corinne ROUSSEL, Raphaël SILVAN--TALPAIN, Chantal PIZIOARD, Grégory KREMPP, Carole BARDARO, Philippe POUZIN, Sophia TOCCAFONDI, Christophe BRIDE, Sanae EL KAOUNE, Christophe FERNANDEZ, Anne GUILLET, Jean RONGER, Gaëlle FOUILLANT

Et 4 contre :

Hervé LARMINIER, Cyrille TERRIER, Carine CHAROULET, Alban TRIAIRE

Et 1 abstention :

Nathalie GENNA

- FIXE à neuf le nombre des adjoints au maire.

_aiPage3 - ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Conformément aux articles L.2122-1, L.2122-7-2 et L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal procède à l'élection des adjoints parmi ses membres.

Ils sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. L'ordre de nomination détermine le rang des adjoints.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

La durée du mandat des adjoints est identique à celle des conseillers municipaux.

Nul ne peut exercer les fonctions d'adjoint s'il n'esi âgé de dix-huit ans révolus et s'ine possède pas la nationalité française, conformément à l'article LO.2122-4-1 du Code général des collectivités territoriales. En outre, en application des articles L.2122-5 et L.2122-6 du même code, l'exercice des fonctions d'adijoint est incompatible avec certaines fonctions ou certains emplois.

Quand il y a lieu, en cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'adjoinis, le conseil municipal procède à leur remplacement parmi les conseillers de même sexe que les titulaires des postes vacants. Le conseil peut décider que les nouveaux adjoints occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus précédemment en fonction.

Le conseil municipal fixe un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint. Chaque liste ne peut comporter plus de neuf conseillers municipaux.

Madame Gaëlle FOUILLANT et Monsieur Romain SÉRY sont désignés assesseurs par le conseil municipal parmi les conseillers municipaux nouvellement installés.

Après un appel de candidatures, sont candidates les listes suivantes :

liste Éric CONDÉ

liste Hervé LARMINIER

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose son bulletin de vote, inséré dans l'enveloppe de scrutin fournie, dans l'une prévue, et signe la feuille d'émargement.

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Nombre de suffrages obtenus par la liste Éric CONDÉ : 28

Nombre de suffrages obtenus par la liste Hervé LARMINIER : 5

La liste Éric CONDÉ ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire et immédiatement installés :

= 1e adjoint: Éric CONDÉ

= 2ème adjoint : Aurélie NICOLAS

= 3ème adjoint : Frédéric BICHERON

" 4ème gdjoint : Armelle PULOC'H

“5ème adjoint : Ludovic HUET-ARIKA

"6ème adjoint : Eugénie GAZZANO

“ 7ème adjoint : Florian BLANCHARD= 8ème adjoint : Stéphanie VOLPINI

“9ème adjoint : Franck TAYSSEDRE

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Pascal MONTÉCOT,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-1, L.2122- 4, L.2122-4-1, L2122-5, L.2122-6, L.2122-7-2 et LO.2122-4-1,

VU la délibération n° 34/2026 du 21 mars 2026 fixant à neuf le nombre d'adjoints au maire,

CONSIDÉRANT que les adjoints au maire sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel,

CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

CONSIDÉRANT l'appel des candidatures opéré par le président de séance,

CONSIDÉRANT les listes déposées par Monsieur Éric Condé et Monsieur Hervé Larminier,

CONSIDÉRANT que le président a invité le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints au maire,

CONSIDÉRANT que la liste déposée par Monsieur Éric CONDÉ a obtenu la majorité absolue des

suffrages,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PROCLAME élus en qualité d'adjoints au maire :

1 adjoint : Éric CONDÉ

2ème adjoint : Aurélie NICOLAS

3ème adjoint : Frédéric BICHERON

4ème adjoint : Armelle PULOC'H

5ème adjoint : Ludovic HUET-ARIKA

éème adjoint : Eugénie GAZZANO

7ème adjoint : Florian BLANCHARD

8ère adjoint : Stéphanie VOLPINI

9ème adjoint : Franck TAYSSEDRE

et les installe immédiatement dans leurs fonctions,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à

cette affaire.

4 - CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

L'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que «lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne leciure de la charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre Ill du présent titre » [titre unique : organes de la

commune).

Ainsi, le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local ainsi que des articles L.2123-1 à L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions

d'exercice des mandats locaux.

Monsieur le Maire donne lecture de ladite charte devant l'assemblée.

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Pascal MONTÉCOT,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-12, L.2121-7, L2121-

29, et L.2123-1 à L.2123-35,

(élPageVU la charte de l'élu local,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré,

À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégaïion :

= REÇOIT ET PREND CONNAISSANCE de la charte de l'élu local et des articles législatifs L.2123- 1 à L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales.

5 - ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ÉLUS

L'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs membres du conseil municipal.

Les articles L.2123-20 à L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient que le maire et les adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonction selon un taux indemnitaire fixé par l'État et dont le montant varie proportionnellement à la rémunération des fonctionnaires.

De plus, l'article L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales précise que l'indemnité de fonction des conseillers municipaux doit, d'une part, être comprise dans l'enveloppe indemnitaire globale du maire et des adjoints et, d'autre part, ne pas excéder 6 % de l'indice brut terminal indiciaire de la fonction publique.

Pour les communes de 10 000 à 19 999 habitants :

e le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fké, de droit, à 67,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

e le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint au maire et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est fixé à 28,6 % de l'indice brui terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

e pour les conseillers municipaux non titulaires d'une délégation de fonction, le taux maximal de l'indemnité ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale.

Monsieur le Maire donne délégation de fonction à 9 adjoints et à 12 conseillers municipaux.

Ces décisions s'appliqueront à compter de la date d'entrée en fonction des élus.

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Pascal MONTÉCOT,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-18, L.2123- 20 à L.2123-24 et L.2123-24-1,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre Il sur les conditions d'exercice des mandats locaux (article 65 à 101),

VU le décret n° 2005-235 du 14 mars 2005 relatif au remboursement des frais engagés par les élus locaux et modifiant le Code général des collectivités territoriales,

VU le courrier adressé par Monsieur Pascal MONTÉCOT, en date du 20 mars 2026, sollicitant une réduction de l'indemnité de fonction de maire,

CONSIDÉRANT que cette demande relève des dispositions légales relatives aux indemnités des élus locaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré,

À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation :Par 28 voix pour :

Pascal MONTÉCOT, Éric CONDÉ, Aurélie NICOLAS, Frédéric BICHERON, Armelle PULOC'H, Ludovic HUET-ARIKA, Eugénie GAZZANO, Florian BLANCHARD, Stéphanie VOLPINI, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Jean RONGER, Carole BARDARO, Sandrine CHINAPPI, Philippe POUZIN, Chantal PIZOARD, Sophia TOCCAFONDI, Anne GUILLET, Gaëlle FOUILLANT, Ingrid FLÉ, Stéphanie GOUIRAND, Grégory KREMPP, Sanae EL KAOUNE, Christophe FERNANDEZ, Christophe BRIDE, Aurélien FINART, Romain SÉRY, Raphaël SILVAN--TALPAIN

Et 3 contre :

Hervé LARMINIER, Nathalie GENNA, Cyrille TERRIER

Et 2 abstentions :

Carine CHAROULET, Alban TRIAIRE

- AUTORISE l'attribution d'indemnités de fonction au maire et aux élus titulaires d'une

délégation, selon le tableau récapitulatif joint en annexe,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026 et suivants, chapitre 65, article 653, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à

cette affaire.

Le Maire 66,3% 1er adjoint 22,6% 2ème adjoint 17,88 % 3ème adjoint 17,88 % 4ème adjoint 17,88 % 5ème adjoint 17,88 À éème adjoint 17,88 % 7ème adjoint 17,88 % 8ème adjoint 17,88 % 9ème adjoint 17,88% Conseiller municipal délégué 1 771% Conseiller municipal délégué 2 ZTIR Conseiller municipal délégué 3 6%

Conseiller municipal délégué 4 6% Conseiller municipal délégué 5 6%

Conseiller municipal délégué 6 6% Conseiller municipal délégué 7 6% Conseiller municipal délégué 8 6% Conseiller municipal délégué 9 6%

Conseiller municipal délégué 10 6% Conseiller municipal délégué 11 6% Conseiller municipal délégué 12 6%

6 - MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ÉLUS

Par délibération en date du 21 mars 2026, le conseil municipal a déterminé les taux des indemnités de

fonction des élus.

La commune de Pélissanne ayant la qualité de commune siège du bureau centralisateur du canton, les indemnités de fonction des élus peuvent bénéficier d'une majoration de 15 %, conformément aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales.

8lPageCette majoration s'applique au montant des indemnités précédemment votées par le conseil municipal.

Après avoï entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Pascal MONTÉCOT,

Monsieur Cyrille TERRIER interroge Monsieur l& Maire sur le fait que selon lui le code général des collectivités territoriales précise que le montant maximal de l'indemnité d'un conseil municipal est fixé à 6% de l'indice brut 1027, i demande pourquoi deux conseillers municipaux ont une indemnité supérieure ?

Monsieur le Maire informe le conseiller municipal que l'indemnité maximale fixée à 6% s'applique uniquement pour les conseillers municipaux sans délégation. Il précise que les conseillers municipaux visés dans cette note de synthèse auront délégation de fonction. Les conseillers municipaux sans délégation ne reçoivent pas d'indemnités.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses L.2121-29, L.2123-22 et R.2123-23,

VU la délibération n° 37/2026 du 21 mars 2026 relative à l'attribution des indemnités de fonction du maire et des élus,

CONSIDÉRANT que la commune de Pélissanne a la qualité de commune siège du bureau centralisateur du canton,

CONSIDÉRANT que, conformément aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales, les indemnités de fonction peuvent, dans ce cas, être majorées de 15%,

CONSIDÉRANT que cette majoration s'applique aux montants des indemnités de fonciion précédemment votées parle conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré,

À la majorité des mernbres présents ou ayant donné délégation :

Par 28 voix pour :

Pascal MONTÉCOT, Aurélie NICOLAS, Éric CONDÉ, Eugénie GAZZANO, Frédéric BICHERON, Armelle PULOC'H, Ludovic HUET-ARIKA, Stéphanie VOLPINI, Florian BLANCHARD, Ingrid FLÉ, Franck TAYSSEDRE, Sandrine CHINAPPI Aurélien FINART, Stéphanie GOUIRAND, Romain SÉRY, Corinne ROUSSEL, Raphaël SILVAN--TALPAIN, Chantal PIZOARD, Grégory KREMPP, Carole BARDARO, Philippe POUZIN, Sophia TOCCAFONDI, Anne GUILLET, Christophe BRIDE, Sanae EL KAOUNE, Christophe FERNANDEZ, Anne GUILLET, Jean RONGER, Gaëlle FOUILLANT

Et 4 contre:

Hervé LARMINIER, Nathalie GENNA, Cyrille TERRIER, Alban TRIAIRE

Et 1 abstention :

Carine CHAROULET

= AUTORISE la majoration des indemnités de fonction des élus de 15%, au titre de la qualité de commune siège du bureau centralisateur du canton,

- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026 et suivants, chapitre 65, article 653, = AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches uïiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.La séance est close à 11 h 12.

Fait à Pélissanne, le 24 mars 2026.

Le secrétaire de séance,

Ludovic HUET-ARIKA

“10Page