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Procès Verbal - proces verbal cm 12 12 2024
Procès Verbal - 1 Proces verbal CM 21.03.2026 signe
Procès Verbal - Proces Verbal cm 21.03.2026 SIGNE
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 21.03.2026 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Histoire et mémoire, Justice et droit,
VILLE
DE
ES | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
Direction
générale
des
services
RÉUNION
PUBLIQUE
Service
des
Instances
CONSEIL
MUNICIPAL
D’INSTALLATION
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
samedi
21
mars,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
le
mardi
17
mars
2026
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
Polski,
Maire.
Monsieur Jacques
BISCH,
doyen
d'âge
de
l'assemblée
ouvre
la
séance
à 10H20
procède
à l'appel:
Présent{e}s
:
M.
Ladisias
POLSKI,
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY,
M.
Rudy
ACCOSSATO,
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ,
M.
Sami
BADER,
Mme
Marie-Pierre
PARINI,
M.
Didier
DAVID,
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD,
M.
Jean-Paul
GENIEYS,
Mme
Fabienne
BERMOND,
M.
Fabien
BONNAFOUX,
Mme
Chantal
CARRIE,
M.
Thomas
KLEMM,
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET,
M.
Christophe
CERVI,
Mme
Nathalie
ROUX,
M.
Nicolas
RIVOALLAN,
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL,
M.
Jacques
BISCH,
Mme
Sophie
BOURNOT,
M.
Charlie
FERRERO,
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN,
M.
Gilles
UGOLINE,
Mme
Lina
BEN
HAMIDA,
M,
Tony
MARRAFFA,
Mme
Nathalie
PESCHI-MASSEGLIA,
M.
Alex
FERRERO,
Mme
Lydia
PEREZ,
Mme
Isabelle
MARTELLO,
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO,
Mme
Angela
GALIERA,
M.
Eric
ROLIN,
Mme
Oriana
BIRELLI
Excusé(e)s
et représenté{e}s
: /
Absent{e)s
excusé(e)}s
: /
Secrétaire
de séance
: Madame
Lina
BEN
HAMIDA
Nombre
d'élus
en
exercice
: 33
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
présents
: 33
| | | | ORDRE
DU
JOUR
1-
Installation
du
Conseil
municipal
- Election
du
Maire
2 - Détermination
du
nombre
des
adjoints
à élire
3-
Election
des Adjoints
4 - Lecture
de
la charte
de
l'élu
local
5 - Détermination
du
tableau
du
Conseil
municipal
Monsieur
BISCH
:
D'abord,
je vous
souhaite
la bienvenue
à tous
dans
la maison
commune.
En
ma
qualité
de
doyen
d'âge
des
membres
présents
du
Conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
je
prends
donc
la présidence
de
l'Assemblée.
Je vais
procéder
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil.
Monsieur BISCH
procède
à l’appel.
Monsieur
BISCH:
Je
constate
que
33 conseillers
sont
présents
et que
le quorum
est atteint selon
l'article
L2121-17
du
CGCT.
CECHCHCECECECS
Monsieur
BISCH:
Je
déclare
la séance
du
Conseil
municipal
d'installation
ouverte.
Je
proclame
les
résultats
des
élections
du
22 (15)
mars
2026
à partir du
procès-verbal
de
recensement
général
établi
le soir des
élections.
La liste Trinité
d'abord
menée
par
madame
Isabelle
Martello
a obtenu
1329
suffrages
exprimés.
La
liste Toujours
ensemble
menée
par
monsieur
Ladislas
Poski
a obtenu
2849
suffrages
exprimés.
Je
déclare
les
nouveaux
conseillers
municipaux
installés
dans
leur
fonction.
Selon
l'usage
républicain,
je
propose
de
désigner
madame
Ben
Hamida,
benjamine
de
cette
assemblée,
en
qualité
de
secrétaire
en
vertu
de
l'article L 2121
15- du
CGCT,
Avant
de
procéder
aux formalités,
je
tiens à dire
en
ma
qualité de doyen
d'âge
de
notre
assemblée
que
je
suis
honoré
de
présider
ce
Conseil
municipal
d'installation.
Elu
pour
la
première
fois
en
2001,
cela
fait
donc
un
quart
de
siècle
que
je
suis
au
service
des
Trinitaires et
je
souhaite
remercier
monsieur
le
Maire
pour
la confiance
qu'il
m'accorde
encore
aujourd'hui,
Sous
le regard
de
Marianne
et sous
le drapeau
national,
cette
élection
fait
de
chacun
de
nous
le serviteur
d'une
République
indivisible,
laïque,
démocratique
et sociale,
sans
distinction
de
race
ou
de
religion,
comme
le dit
justement
l'article
n°1
de
la
Constitution.
CACHE
CHCHCHECECE Délibération
n°1
- Installation
du
Conseil
municipal
- Election
du
Maire
Monsieur
Bisch
:
Nous
allons
à présent
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Je
rappelle
à l'assemblée
que
la
première
séance
du
Conseil
municipal
qui
suit
Les
élections
portant
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
est
consacrée
à l'élection
du
Maire
et des
adjoints.
Ainsi, j'invite
le Conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
Maire.
Je
vous
rappelle
qu'en
application
des
articles
L2122-4
et
L2122-7
du
CGCT,
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Si après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
aura
lieuà
la
majorité
relative.
En
cas d'égalité
de
suffrages,
Le plus
âgé
sera
déclaré
élu.
Je
donne
lecture
des
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
encadrent
cette
procédure.
Articles
L.2122-4,
L.2122-5
et
L.2122-7.
Article
L.2122-4
:
Le
Conseil
municipal
élit
le
Maire
et
ses
adjoints
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
Maire
s'il
n'est
âgé
de
plus
de
18
ans
révolus.
Les
fonctions
de
Maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d‘une
des
fonctions
électives
suivantes
:
Président
du
Conseil
régional,
Président
du
conseil
régional
et
du
Conseil
départemental.
Les
fonctions
de
Maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
du
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
banque
centrale
européenne
ou
membre
du
Conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
Maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
3è
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
Maire,
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
Article
L.2122-5:
Les
agents
des
administrations
ayant
à
connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
où
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
Maires
ou
adjoints,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions
dans
toutes
Les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situés
dans
le
ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils
sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Elle
est
également
opposable
à
toutes
les
communes
de
la
région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
premier
alinéa.
Article
L.2122-7
:
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
J'invite
le
Conseil
municipal
à désigner
deux
assesseurs
pour
la
constitution
du
bureau.
Ils
auront
la
charge
de
dépouiller
les
scrutins
qui
se
dérouleront
lors
de
ce
Conseil.
J'invite
monsieur
Polski
et
madame
Martello
à désigner
un
assesseur
chacun.
Madame
Martello,
qui
désignez-vous
?
Madame
Birelli.
Monsieur
Polski,
qui
désignez-vous
? Je
désigne
monsieur
Bader.
Merci.
Madame
Birelli
et
Monsieur
Bader
sont
donc
nommés
assesseurs.
Je
demande
à
toutes
les
personnes
membres
du
bureau
de
ne
pas
oublier
de
signer
le
procès-
verbal
qui
sera
rédigé
à
la
fin
de
la
séance
et
à ce
titre,
de
ne
pas
partir
avant.
Je
vous
en
remercie.
Madame
Birelli et Monsieur
Bader
sont nommés
assesseurs
Nous
allons
maintenant
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Je
demande à
l'administration
de
bien
vouloir
distribuer
à
chaque
conseiller
une
enveloppe
et un
bulletin
de
vote
vierge
sur
lequel
chacun
mentionnera
le
nom
du
candidat
choisi.
Je
demande
à l'assemblée
qui
se
porte
candidat
à l'élection
du
Maire.
Monsieur
Polski :
Monsieur
le Président,
je me
porte
candidat. |
Monsieur
Bisch:
J'invite
désormais
les assesseurs
à se positionner
à côté
de
l'urne.
Madame
Martello
:
Oui.
Donc
je
me
porte
candidate
aussi.
Je
Îe dis
au
micro
pour
Les
gens
de
l'extérieur.
Monsieur
Bisch
:
Je
prends
acte
au
nom
de
l'assemblée
de
la candidature
de
monsieur
Polski
et de
madame
Martello.
J'invite
désormais
les
assesseurs
à se
positionner
à côté
de
l'urne.
Je
continue.
J'invite
chaque
conseiller
à
l'appel
de
leur
nom
de
se
déplacer
jusqu'à
l'urne
prévue
et
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
après
m'avoir
fait
constater
en
tant
que
Président
que
vous
n'êtes
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni,
Je
demande
à
Madame
Ben
Hamida,
secrétaire
de
séance,
de
bien
vouloir
procéder
à
l'appel
de
chaque
élu
qui
devra
se
rendre
à l'urne
pour
voter. CECECECICHCECS
Tous
les membres
du
conseil
municipal
sont
appelés
à voter
CHCHCECECECECE
Monsieur
Bisch
:
À
présent
que
tous
Les
électeurs
ont
voté,
je
demande
aux
assesseurs
de
procéder
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
J'informe
les
membres
du
bureau
que
Les
bulletins
et
les
enveloppes
déclarés
nuls
ou
en
application
de
l'article
L.66
du
code
électoral
doivent
sans
exception
être
signés
par
Les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur annulation.
Monsieur
Bader
:
33
CHCICICHCECECE
Les
assesseurs,
madame
Oriana
Birelli et monsieur
Sami
Bader procèdent
au
dépouillement.
CHCHCECECECECE
Monsieur
Bisch
:
Résultat
du
scrutin
:Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
participé
au
vote
:zéro.
Nombre
de
votants
33
- nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0 -
suffrage
blanc
0 -
suffrages
exprimés
33 -
majorité
absolue
17
- madame
Martello
a obtenu
5 voix.
Monsieur
Polski
a obtenu
28
voix.
Vote
du
Conseil:
Madame
Martello
a obtenu
5 voix
- Monsieur
Polski
a obtenu
28
voix
Monsieur
Ladislas
Polski
est proclamé
Maire
de
La
Trinité
CECHCECECHCECE
Monsieur
Bisch
:
Monsieur
Ladislas
Polski
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Je
vais
procéder
à
la
remise
de
l’écharpe
tricolore.
À
présent,
je
passe
la
présidence
au
nouveau
Maire,
Monsieur
Ladislas
Polski.
Monsieur
le Maire:
Monsieur
le doyen
d'âge,
mesdames
et
messieurs
les
conseillers
municipaux,
mesdames
et messieurs,
en
ce
moment où j'ai
l'honneur de revêtir à nouveau
l'écharpe
tricolore, je veux d'abord
exprimer
ma
gratitude
pour
les Trinitaires
qui
ont
par
leur vote,
manifesté
massivement
leur confiance
à la liste
que
je conduisais.
Qu'ils sachent
combien
je
mesure
la
responsabilité
qu'ils
me
donnent
et
combien
avec
mon
équipe
nous
nous
sentons
redevables
de
ce
nouveau
mandat
qu'ils
nous
confient,
de
tous
ces
encouragements,
ces
sourires
au
coin
de
la
rue,
ces
messages
reçus,
ces
soutiens
témoignés
et
confirmés
si
fortement
par
le
vote
de
dimanche.
Merci
aux
citoyens
présents
ce
jour.
La
salle
n'est
pas
assez
grande
pour
les
contenir.
Au-delà
même
de
ces
Trinitaires
si
nombreux
qui
nous
ont
témoigné
leur
confiance,
je
serai
Maire
au
service
de
tous
les
Trinitaires.
Je
veux
remercier
mes
colistiers
d'hier
et
d'aujourd'hui,
saluer
les
élus
qui
rendent
aujourd'hui
leur
mandat
après
avoir
travaillé
pour
le
bien
commun
et
accueillir
ceux
qui
arrivent
avec
enthousiasme
et
sens
des
responsabilités.
Je
serai
garant
de
la
conscience
que
doivent
avoir
les
élus,
d'être
là
pour
servir
et
rendre
des
comptes
aux
citoyens.
Cette
équipe
à
la
fois
expérimentée
et
renouvelée,
rassemblée
par
des
valeurs
communes
et
nos
engagements,
J'adresse
mes
salutations
républicaines
aux
élus
de
la
liste
adverse
et
je
leur
tends
la
main
pour
qu'ils
sachent
travailler
dans
un
esprit
constructif
comme
des
femmes
et
des
hommes
de
bonne
volonté
au
service
des
Trinitaires
Je
remercie
les
agents
communaux
pour
leur
travail
qui
fait
honneur
à la
République
de
proximité
qu'est
l'action
communale.
Rien
de
ce
que
nous
avons
fait
n'aurait
pu
l'être
sans
eux
et
sans
la
contribution
du
directeur
général
des
services
fonctionnaire
exceptionnel
dont
l'intelligence
n'a
d’égale
que
Le
dévouement
au
bien
public.
À
titre
personnel,
je
remercie
de
tout
mon
cœur
l'équipe
de
mon
cabinet
de
Maire.
IL y
a
6
ans,
au
cœur
de
l'épidémie
de
Covid-19,
la
séance
d'installation
du
Conseil
municipal
reportée
de
plusieurs
semaines
comme
partout
dans
le
pays,
avait
dû
se
tenir
sans
public
et
en
dehors
de
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
tente
plus
aérée
du
chapiteau
municipal,
Cette
séance
solennelle
peut
aujourd'hui
se
tenir
dans
la
salle
du
Conseil
dans
ce
bâtiment
construit
en
1862
pour
être
dans
ce
village
qui
était
à l'époque
La
Trinité-Victor
à la
fois
la
mairie
et
l'école
communale,
Cet
Hôtel
de
Ville
a depuis
accueilli
successivement
22
maires
de
La
Trinité
dont
je
salue
la
mémoire
et
l'action.
Ce
bâtiment
de
la
mairie
a été
le
cadre
de
tant
de
moments
de
vie
quotidienne
pour
les
citoyens
de
la
commune.
Combien
de
conseils
municipaux
houleux,
combien
de
mariages
heureux
s'y
sont tenus.
Combien
de
Trinitaires
depuis
164
ans
ont
franchi
la
porte
de
cette
maison
commune
selon
l'expression
consacrée,
utilisée
depuis
la
Révolution
à
une
époque
où
Jean-Dominique
Blanqui,
Trinitaire
né
à l'ombre
des
oliviers
du
vieux
chemin
de
Laghet,
devint
le
premier
député
des
Alpes
Maritimes
et
monta
à
Paris
pour
demander
le
rattachement
du
Comté
de
Nice
à la
France.
C'est
aussi
devant
le
bâtiment
où
nous
sommes
que
fut
proclamée
la
libération
de
La
Trinité
le
28
août
1944.
Et
c'est
ici
que
s'arrêta
le
Général
de
Gaulle
lui-même,
au
début
des
années
1960,
pour
saluer
les
Trinitaires
rassemblés.
Si
j'évoque
aujourd'hui
ces
moments
du
passé,
c'est
pour
rappeler
que
La
Trinité,
comme
ses
oliviers
séculaires,
est
enracinée
dans
un
passé
qu'il
nous
faut
connaître
pour
agir
dans
le
présent
et
préparer
l'avenir.
Je
me
souviens
quant
à moi,
du
jour
où
j'ai
siégé
pour
la
première
fois
dans
cette
salle
comme
jeune
conseiller
municipal,
c'était
le
21
mars
2008,
il y
a
18
ans,
jour
pour
jour
par
une
matinée
de
printemps
semblable
à
celle-ci.
Mon
fils
aîné
allait
naître
quelques
semaines
plus
tard.
18
ans
après,
il
s'apprête
à devenir
un
citoyen
électeur.
Autorisez-moi
à saluer
ma
famille,
mon
épouse,
ma
fille
et
mes
deux
fils
qui
m'accompagnent
et
inspirent
ma
vie
de
père
de
famille,
de
médecin,
de
citoyen
et
d'élu.
Autorisez-moi
à
honorer
mes
parents
et
à convoquer
dans
ce
moment
particulier,
comme
ii y
a
6
ans,
la
mémoire
de
mon
grand-père
René
Polski,
résistant
français
dont
la
référence
est
à
la
source
de
mon
engagement.
En
nous
inclinant
devant
ceux
qui
nous
ont
précédés,
nous
donnons
un
cap
à l'avenir,
Car
c'est
de
cet
avenir
qu'il est
question
aujourd'hui
et
c'est
cet
avenir
qu'il
nous
appartient
de
préparer
pour
La
Trinité
et
les
Trinitaires.
Le
mandat
qui
s'est
achevé
a été
celui
du
redressement.
En
tous
domaines,
nous
nous
sommes
battus
pour
que
La
Trinité
relève
la
tête.
Nous
avons
donné
priorité
à l'éducation
pour
permettre
aux
enfants
de
La
Trinité
de
trouver
demain
leur
place
dans
la
société
par
la
connaissance
et
par
le
travail.
Nous
avons
travaillé
pour
garantir
la
sécurité
qui
est
la
première
de
toutes
les
libertés.
Nous
avons
obtenu
une
grande
victoire
au
Conseil
constitutionnel
contre
une
injustice
fiscale
faite
aux
Trinitaires,
redressé
les
finances,
redonné
de
la
vie
par
des
festivités
toute
l'année,
construit
la
Stella
que
nous
inaugurerons
ce
printemps
à l'occasion
de
la
Sainte-
Trinité,
accompagné
notre
jeunesse,
soutenu
nos
associations
et
nos
clubs
sportifs,
embelli
et
sécurisé
la
ville,
préservé
notre
patrimoine,
maîtrisé
l'urbanisme,
obtenu
le
lancement
du
projet
de
ligne
5 du
tramway
pour
La
Trinité,
empêché
l'installation
d'un
centre
de
rétention
administrative,
accueilli
de
nouveaux
commerces,
ramené
le
service
des
cartes
d'identité,
renforcé
les
services
publics,
associé
les
Trinitaires
aux
décisions
importantes
en
créant
le
conseil
consultatif
et
en
organisant
partout
des
réunions
de
quartier.
Nous
poursuivrons
dans
cette
voie
pour
la
sécurité,
pour
l'éducation
et
la
jeunesse,
pour
le
sport
et
la
culture,
pour
l'embellissement
de
notre
ville,
pour
la
circulation,
les
transports
et
les
commerces,
pour
la
santé
et
la
solidarité,
pour
que
chaque
Trinitaire
se
sente
réellement
écouté.
Nous
allons
consolider
ce
que
nous
avons
5 fait, protéger et faire vivre La Trinité
et nous
nous
battrons
à chaque
fois que
cela sera
nécessaire
comme
nous
avons
su
démontrer
que
nous
en
étions
capables
pour
défendre
les
intérêts
de
La
Trinité
et
des
Trinitaires.
Nous
le ferons
avec
deux
exigences
: l'esprit
de
rassemblement
et la confiance
dans
l'avenir.
Nous
le ferons
avec
une
boussole,
celle
des
valeurs
de
l'humanisme
républicain
français
dans
notre
nation
à
montrer
le
chemin
dans
l'histoire
et
que
les
Français
ont
en
partage:
Liberté,
Egalité,
Fraternité,
laïcité,
non
pas
en
concept
abstrait,
mais
comme
inspiration
de
l'action
que
nous
mènerons
dans
tous
les
domaines
de
la
vie
quotidienne
des
Trinitaires.
Dans
un
monde
si incertain,
dans
notre
pays
parfois
si fracturé,
La
Trinité
est
un
ilot
de
tranquillité
:
sachons
préserver
et
faire
vivre
toujours
ensemble
ce
petit
bout
de
France
que
nous
aimons
où
les oliviers
enracinés
depuis
des
siècles
continuent
de
donner
des
fruits d'espoir.
Vive
La Trinité,
vive
la République
et vive
la France.
Merci
à tous.
Je
donne
la parole
à madame
Martello
si elle
le souhaite.
Vous
avez
la parole
madame.
Madame
Martello:
Bonjour
à
l'assemblée,
bonjour
aux
personnes
qui
sont
à
l'extérieur.
Je
vais
dire
un
petit
mot
au
nom
de
la
liste
La
Trinité
d'abord
que j'ai
eu
l'honneur
de
conduire
lors
des
dernières
élections
municipales et
je tiens
tout
d'abord
à
remercier
très
sincèrement
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
nous
auront
soutenu,
qui
ont
soutenu
notre
projet
et
qui
nous
ont
accordé
leur
confiance.
Je
remercie
également
Les
colistières
et
Les
colistiers
de
s'être
engagés
à
mes
côtés
car
cette
vertu
qui
consiste
à avoir
le courage
de
s'exposer
dans
le
combat
politique
devient
de
plus
en
plus
rare.
Pour
preuve,
les
élections
municipales
ont
donné
lieu
à un
record
inquiétant.
Sur
les
35000
communes
de
France,
24000,
je
dis
bien
24000
communes,
soit
68
%
des
communes
françaises
n'ont
proposé
à
leurs
électeurs
qu'une
seule
liste.
Cette
réticence
à s'engager
qui
est
l'expression
d'une
perte
de
confiance
dans
la
démocratie
et
d'un
rejet
de
la
politique
s'exprime
dans
les
urnes.
Hormis
pour
le
cas
exceptionnel
de
2020
et
de
la
période
Covid
que
vous
avez
évoquée,
le
taux
d'abstention
ne
cesse
d'augmenter
depuis
1977
et
il est
devenu
exponentiel
depuis
2001
et
l'abstention
est
devenue
le
plus
ample
parti
politique
en
France,
42
%
à La
Trinité.
Et
pour
en
revenir
à
La
Trinité,
il fallait
effectivement
du
courage
et
de
La détermination
pour
présenter
une
liste.
Je
rappelle
que
des
plaintes
ont
été
déposées
par
nous
et des signalements
effectués
à la préfecture
à la suite
de
manœuvre
visant à saboter
notre
campagne
et à
influencer
Le bon
déroulement
du
scrutin.
1! semble
que
certaines
personnes,
je ne vise
personne
nommément
à ce stade,
auraient
bien
voulu
qu'ici
aussi
il n'y
ait qu'une
seule
liste,
Je
ne
conteste
pas
Le résultat
des
urnes.
Je
le répète, je ne
conteste
pas
Le résultat
des
urnes,
mais
j'en
rappelle
te contexte
et
les
circonstances.
À
titre
d'exemple,
je
rappelle
que
nous
avons
vu
une
sénatrice,
madame
Estrosi-
Sassone,
venir faire campagne
pour
le Maire sortant
lors des vœux
à la population.
Mais cela
ne se reproduira
plus
puisque
la
métropole
va
changer
de
majorité
et
que
des
élections
sénatoriales
étant
le fait
des
grands
électeurs,
les
choses
vont
changer
à ce
niveau
aussi
en
septembre
prochain
et
le
Maire
de
La
Trinité
devra
aller
chercher
alors
d'autres
soutiens.
Pour
terminer,
je
réaffirme
que
notre
groupe
la
Trinité
d'abord,
car
c'est
d'abord
une
équipe
dont
il s'agit
et
non
de
ma
seule
personne,
continuera
à s'investir
pour
veiller
aux
intérêts
de
la
commune
et
des
Trinitaires.
Nous
prendrons
donc
toute
notre
part
dans
l'opposition
avec
sérieux, vigilance et engagement.
Nous
présentons
nos félicitations
républicaines
à l'ensemble
des
membres
de
ce
conseil
municipal.
Je
vous
remercie.
Monsieur
le Maire
:
Merci
madame.
CECHCICICECECS
Délibération
n°2
- Détermination
du
nombre
des
adjoints
à élire
Monsieur
le maire:
I convient
à présent
d'examiner
la délibération
n°2
qui
détermine
le nombre
des
adjoints
à élire.
J'invite
Le
Conseil
municipal
à procéder
à l'élection
des
adjoints
et en
application
des
articles
L2122-1
et L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal,
soit
9 adjoints
au
Maire
au
maximum.
Je
rappelle
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
à
ce jour de
9 adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
je
propose
au
conseil
municipal
de
fixer à 9 le nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la
commune.
Nous
allons
procéder
au
vote.
Je
vais
demander
si
des
listes
se
présentent.
Quant
à
moi,
je
présente
la
liste
de
la
majorité
municipale
et je
propose
que
soit
Première
adjointe
madame
Rosalba
Nicoletti-Dupuy,
2è"
adjoint
monsieur
Didier
David,
3%"
adjoint
madame
Emmanuelle
Fernandez.
Ah
pardon,
excusez-moi,
je suis
allé
vite
en
besogne.
Nous
voterons
tout
à
l'heure
sur
la
liste
des
adjoints,
maïs
là
il s'agit
simplement
de
voter
sur
le
nombre.
Qui
s'oppose
au
nombre
de
9
adjoints
? Qui
s'abstient
? Qui
est
pour?
Bien,
il y aura
donc
neuf
adjoints.
Vote
du
Conseil:
Pour:
33
Contre
: 0
Abstention
: 0
CECHCHCECECECS
Délibération
n°3 - Election
des Adjoints
Monsieur
le Maire:
Et
je
passe
à
la
délibération
n°3 et
je
reviens
à
mes
moutons
en
listant
les
neuf
adjoints
que
je
propose
au
nom
de
la majorité
municipale.
Première
adjointe
Rosalba
Nicoletti-Dupuy,
2"
adjoint
Didier
David,
3ème
adjointe
Emmanuelle
Fernandez,
4"
adjoint
Jean-Paul
Genieys,
5°
adjointe
Marie-Pierre
Parini,
6"
adjoint
Christophe
Cervi,
7°"
adjointe
Chantal
Carrie,
8è"e
adjoint
Thomas
Klemm, 9%
adjointe
Isabelle
Depagneux
Segaud.
Y at-il
une
autre
liste
qui
se
présente
? IL n'y
en
a pas.
Je
vais
donc
soumettre
cette
liste
au
vote.
Elle
doit
normalement
se tenir
à bulletin
secret
obligatoirement.
Je
proposerai
simplement
peut-
être
pour
alléger
la
séance
que
l'urne
circule
plutôt
que
les
conseillers
municipaux
se
déplacent.
Alors,
monsieur
le directeur
général
des
services
qui
va
pouvoir
faire
circuler
l'urne
et
pendant
qu'on
distribue
les
bulletins,
bien
entendu
compte
tenu
du
fait
qu'il
n'y
a
qu'une
seule
liste,
je
propose
que
la
liste
qui
se
présente
soit
intitulée
«majorité
municipale
».
Et
donc
je
demande
aux
conseillers
municipaux
qui
souhaitent
voter
pour
cette
liste d'inscrire
« majorité
municipale
». On
procède
à la distribution
des
bulletins.
Après
cette distribution,
on
procédera
à l'appel effectué
par madame
la secrétaire et à
la circulation
de
l'urne.
Je dis
bien
« majorité
municipale
».
CECHCHCICECCE
Tous
les membres
du conseil municipal sont appelés
à voter
CHCHCECECICECS
Monsieur
le Maire
:
Je
demande
aux
assesseurs
de
rejoindre
l'urne
et
je
leur
demande
de
bien
vouloir
procéder
au
dépouillement.
CHCICICHCICICS
Les
assesseurs,
madame
Oriana
Birelli et monsieur
Sami
Bader procèdent
au
dépouillement.
CHCHCECHCECECE
Monsieur
le Maire:
Je vous
prie de vouloir
bien
vouloir
compter
les bulletins.
Monsieur
BADER:
33 bulletins.
Après
dépouillement,
28
bulletins
pour
ta majorité
municipale
et 5 bulletins
blancs.
Monsieur
le Maire
:
Je
demande
aux
assesseurs
de
bien
vouloir
signer
les
bulletins
blancs.
Donc
le
nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
était de 33,
le nombre
de votants
33,
le nombre
de suffrages
déclarés
nuls
de 0, le nombre
7 de
suffrages
blancs
de
5,
le
nombre
de
suffrages
exprimés
28,
la
majorité
absolue
est
à
15.
Et
donc
sont
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
de
la
majorité
municipale
sur
la
liste
conduite
par
la
Première
adjointe
Rosalba
Nicoletti-Dupuy.
On
peut
les
applaudir.
Je
souhaite
porter
à
votre
connaissance
des
délégations
que
j'attribuerai
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux,
même
si
ça
n'est
pas
une
obligation
de
cette
séance,
il me
semble
que
nous
devons
à la
connaissance
de
tous,
les
délégations
que
je
prendrai
par
arrêté
municipal
dans
les
jours
qui
suivent.
La
Première
adjointe,
madame
Rosalba
Nicoletti
Dupuy,
sera
déléguée
à l'éducation
et
au
logement.
Le
deuxième
adjoint,
monsieur
Didier
David,
sera
délégué
à la
sécurité
et
à l'état
civil.
La
troisième
adjointe
Emmanuelle
Fernandez
sera
déléguée
à l'environnement,
aux
mobilités
et
représentera
les
intérêts
de
la
commune
au
sein
des
assemblées
de
copropriété.
le
4e
adjoint
Jean-Paul
Genieys
continuera
d'être
l'adjoint
aux
finances,
au
marché
public
et
à
la
prospective,
La
5e
adjointe,
madame
Marie-Pierre
Parini,
sera
déléguée
aux
festivités,
au
patrimoine
et
au
commerce.
Le
6e
adjoint
Christophe
Cervi
sera
délégué
à l'urbanisme.
La
7e
adjointe
Chantal
Carrie
sera
déléguée
à la
cutture.
Le
8e
adjoint
Thomas
Klemm
sera
délégué
au
sport
et
à la
vie
associative.
La
9e
adjointe
Isabelle
Depagneux-
Segaud
sera
déléguée
à la
santé
et
aux
solidarités.
Le
conseiller
municipal
Jacques
Bisch
sera
délégué
aux
anciens
combattants
et
aux
commissions
de
sécurité
et
d'accessibilité,
La
conseillère
municipale
Annabel
Beccatini-Gesrel
sera
déléguée
au
festival
d'arts
plastiques
dans
les
écoles
mais
aussi
à la
promotion
des
arts
plastiques
en
général.
La
conseillère
municipale
Fabienne
Bermond
sera
déléguée
au
personnel
communal
et
au
conseil
consultatif
de
la
vie
communale.
La
conseillère
municipale
Nathalie
Roux
sera
déléguée
à
la
laïcité
aux
rencontres
de
La
Trinité
à
la
promotion
de
la
lecture.
Le
conseiller
municipal
Sami
Bader
sera
délégué
à
la
biodiversité.
La
conseillère
municipale
Sophie
Bournot,
sera
déléguée
à
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
La
conseillère
municipale
Nathalie
Peschi-Masseglia
sera
déléguée
à l'éveil
musical
et
à l'orchestre
à l'école.
Le
conseiller
municipal
Rudy
Accossato
sera
délégué
au
mécénat,
au
partenariat
et
aux
relations
avec
les
entreprises.
La
conseillère
municipale
Sabrina
Missud-Guillet
sera
déléguée
à la
petite
enfance.
Le
conseiller
municipal
Nicolas
Rivoallan
sera
délégué
aux
espaces
verts.
Le
conseiller
municipal
Fabien
Bonnafoux
sera
délégué
à la
communication
et
aux
réunions
de
quartier.
La
conseillère
municipale
Lina
Ben
Hamida
sera
déléguée
à la
jeunesse.
Je
vous
remercie
et
je
les
félicite
en
votre
nom.
Vote
du
Conseil:
Liste
de
Madame
Nicoletti-Dupuy
- « Majorité
municipale
» :
Pour
: 28
Contre
:5
CACHCECHCECS
CE
Point
n°4
- Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Monsieur
le Maire:
Il me
revient
dans
le
point
n°4
de
faire
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
J'évoquais
tout
à
l'heure
les
engagements,
les
droits
et
les
devoirs
qui
sont
ceux
des
élus.
Ils sont
résumés
dans
le code
général
des
collectivités
territoriales
et tout
particulièrement
à l'article
L 1111-13
de
ce code.
Je
procède
à leur
lecture.
« Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité,
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement
ou
de
tout
autre
intérêt particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêt
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ces
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
des
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
locat
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel,
L'élu
local
participe
avec assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans lesquelles
il
a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
{a
collectivité
territoriale
à
quiilrend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à 150
€ dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d' usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif».
Voilà
ces
obligations
qui
nous
donnent
une
grande
responsabilité
qui
donne
à
tous
les
élus
autour
de
cette
table,
la
responsabilité
de
vous
être
redevable
et
de
vous
rendre
des
comptes.
Sachez
que
j'en
serai
le
garant.
CECECHCECECECS
Point
n°5
- Détermination
du
tableau
du
Conseil
municipal
Conformément
à
l’article
L.2121-1
du
CGCT,
le
tableau
du
Conseil
municipal
est
complété
et
sera
signé
à
L'issu
du
Conseil
municipal.
CHCHCECECECECE
Monsieur
le Maire:
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
Je
vous
propose
mesdames
et
messieurs,
de
bien
vouloir
dans
quelques
instants
nous
recueillir pour
un
moment
solennel
au
monument
aux
morts.
Nous
lèverons
les couleurs
et déposerons
une
gerbe
en
la mémoire
de
tous
les Trinitaires
morts
pour
la France.
Après
quoi,
nous
partagerons
le verre
de
l'amitié,
de
la fraternité.
Merci
à tous
et vive
La Trinité.
CACECECECECECE
La
séance
est
levée
à
11H40
CHCECECECECECE
Lina
BEN
HAMIDA,
Ladislas
POLSKI,
Le
Maire,
Secrétaire
de séance.