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Procès Verbal - pv cm Extraordinaire du 25.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de François.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Extraordinaire du 25.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL DU 25/06/2026
(Publication le 02/07/2026)
Le 25 juin 2026, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 19h00, sous la
présidence de Monsieur HIBON Alain, Maire.
Étaient présents : M. HIBON Alain, M. ROCHETEAU Emmanuel, Mme. ROBIN Liliane, M. LAVAULT Claude,
Mme. LARGEAS Hélène, MM. BOUTET Didier, DROUET Michel, ARRIVÉ Philippe, Mmes. BRENET Florence,
LARRIGNON Laurence, M. DELATTRE Alexandre, Mmes. DELATTRE CHAIGNE Guillemette, FARINEAU
Lydie, COSTA Nelly.
Absents excusés : M. VILLATTE Jérémy (Pouvoir donné à Madame Nelly COSTA).
Secrétaire de séance : M. ROCHETEAU Emmanuel.
Date de convocation : Le 19 juin 2026.
Le quorum est atteint : 15 Conseillers Municipaux en exercice, 14 membres présents et 1 pouvoir
donné.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
● APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
● OPÉRATION RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE : DEVIS ISOLATION PLAFONDS, CHANGEMENT
MENUISERIES, ÉCLAIRAGE LED, RAFRAICHISSEMENT, PROTECTION SOLAIRE, POINT SUR LES
DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES
● ÉTUDE FINANCIERE, POINT SUR LES SUBVENTIONS, ÉTUDE BESOIN EMPRUNT, DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES
● REPRISE DE LA DELIBERATION SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES
LISTES ÉLECTORALES
● COMPTE-RENDU DES DIVERSES RÉUNIONS
● QUESTIONS DIVERSES
Les décisions ont été validées, par scrutin ordinaire, à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Considérant le délai très court de réception du PV par les Conseillers Municipaux, le compte-rendu sera
approuvé lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal afin de laisser le temps à chacun d’en prendre
connaissance.
OPÉRATION RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ÉCOLE : DEVIS ISOLATION PLAFONDS, CHANGEMENT
MENUISERIES, ÉCLAIRAGE LED, RAFRAICHISSEMENT, PROTECTION SOLAIRE, POINT SUR LES
DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES
ÉTUDE FINANCIERE, POINT SUR LES SUBVENTIONS, ÉTUDE BESOIN EMPRUNT, DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES
Monsieur le Maire, Alain HIBON expose au conseil municipal la situation de l’opération de rénovation
énergétique du groupe scolaire, les subventions au titre de la DTER ne devraient pas être attribuées cette
année cela représentait une aide financière d’un montant d’environ 75 000 €, le dossier sera redéposé pour
2027, et en ce qui concerne les subventions au titre du fonds Vert la réponse d’attribution est toujours en
attente.
Monsieur l’Adjoint aux finances, Emmanuel ROCHETEAU, présente le plan de financement de l’opération
rénovation énergétique du groupe scolaire accompagné d’un état des lieux de toutes les dépenses
d’investissement déjà réalisées, en cours et à venir. 2
Plan de financement opération rénovation énergétique groupe scolaire :
Synthèse financière investissement 2026
Budget de départ HT TTC Etat des lieux 2026 dépenses HT TTC
Audit Sieds 1 375 € 1 650 € Audit Sieds 1 375 € 1 650 €
AMO Crer 12 580 € 15 096 € AMO Crer 12 580 € 15 096 €
MOE Forage 10 475 € 12 570 € MOE Forage 10 475 € 12 570 €
MOE PAC Chauffagerie 16 000 € 19 200 € MOE PAC Chauffagerie 16 000 € 19 200 €
Etude de faisabilité 8 395 € 10 074 € Etude de faisabilité 8 395 € 10 074 €
Travaux Forage 39 573 € 47 488 € Travaux Forage 39 573 € 47 488 €
Travaux PAC +GTC+ELEC+RESEAU DISTRIBUTION129 175 € 155 010 € Travaux PAC +GTC+ELEC+RESEAU DISTRIBUTION 129 175 € 155 010 €
Isolation des bâtiments + Menuiseries 34 493 € 41 392 € Isolation des bâtiments + Menuiseries 43 456 € 52 147 €
250 691 € 300 829 € 259 654 € 311 585 €
Manque le refraichissement des 5 salles de classe Surplus isolation - € - €
Prévu le refroidissement des 3 salles préfabriquées Surplus film solaire - € - €
Fourniture Vitres Stopsol Clair + Argon 4 322 € 5 186 €
Surplus pose des Vitres Saint Gobain - € - €
Surplus rafraichissement 5 salles de classe (si PAC Ok) - € - €
Remplacement luminaires des classes par des Leds 3 333 € 4 000 €
Version films - €
Version vitres solaires 7 655 € 9 186 €
267 309 € 320 771 €
Plan de financement TTC TTC Etat des lieux 2026 financement TTC
Fonds vert 13% 32 589 € 32 589 € Fonds vert 13% 32 589 €
Département Faisabilité 5 876 € 5 876 € Département Faisabilité 5 876 €
DETR 30% 75 207 € 75 207 € DETR 30% - €
SIEDS 20% 50 138 € 50 138 € SIEDS 20% 72 000 €
FONDS CHALEUR 14,25% 35 722 € 35 722 € FONDS CHALEUR 14,25% 35 722 €
Fonds propres Mairie 50 140 € 50 140 € Fonds propres Mairie 50 140 €
Emprunt 51 157 € 51 157 € Emprunt 51 157 €
300 829 € 300 829 € 247 484 €
53 345 € -
58 590 €
243 889 €
146 187 €
101 297 €
sommes à financer
199 532 €
101 297 €
Prévu Dépenses réalisées à réaliser Disponible ?
PARC ORDINATEUR 10 000 € 9 860 € 140 € - €
ARMOIRE FRIGORIFIQUE CANTINE 2 500 € - € 2 500 € - €
LAVEUSE DE SOLS 3 500 € - € 3 500 € - €
DIVERS 9 000 € - € 9 000 € 4 000 €
CAMION MASTER DES TECHNICIENS 15 000 € 4 500 € 10 500 € 10 000 €
AMENAGEMENT CIMETIERE 5 000 € 5 000 € 3 000 €
AMENAGEMENT BUREAUX SECRETARIAT 10 000 € 10 000 € - € - €
FILMS SOLAIRES SUR VITRE ECOLE 1 000 € - € 1 000 € 1 000 €
ECLAIRAGE TERRAIN DE PETANQUE FRANCOIS 1 000 € - € 1 000 € - €
CHAPITRE 355 ECOLE 6 200 € 6 200 € - € 4 200 €
302 CIMETIERE ET STELLE 6 500 € 303 € 6 197 € - €
307 TRAVAUX SALLE DES FETES inv 721 (Parvis extérieur) 1 000 € - € 1 000 € 1 000 €
322 ACHAT TERRAIN DERRIERE L'ECOLE & AIR DE JEUX 6 677 € 504 € 6 173 € - €
326 VERGER COMMUNAL 800 € - € 800 € 800 €
327 AMELIORATION ECLAIRAGE PUBLIC (Breuil & église) inv 671 3 000 € - € 3 000 € - €
324 TROTTOIRS ROUTE DE CHAURAY 10 000 € - € 10 000 € 10 000 €
336 PROTECTION INCENDIE A L'ÉTANG - 21568 10 000 € 10 581 € 581 € - - €
343 ROUTE DE CHARMOUSSE 215 334 € 175 334 € 40 000 € - €
344 CHAUFFAGE ECOLE inv 627 269 051 € - € 269 051 € - €
356 PLANTATION ARBRES PARC MAIRIE 5 000 € - € 5 000 € 3 000 €
349 PLANTATION DE HAIES 1 000 € - € 1 000 € 1 000 €
RENOVATION 62 ROUTE D'AUGE 24 199 € 14 934 € 9 265 € - €
CHAP 21 INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 13 000 € 6 400 € 6 600 € - €
PRISES DANS LE PARC 3 900 € 3 900 € -
REMISE EN ETAT COMBINE BOIS - € 2 500 € 2 500 € -
Totaux 628 761 € 214 256 € 390 145 € 31 600 € 3
Bilan :
Point sur l'origine du projet par Alain, afin de répondre aux interrogations des conseillers nouvellement élus.
Présentation du plan de financement d'origine : 300 k€ de travaux financés à 80% (200 k€) par les aides
et 20% (100 k€) par la Mairie.
Nous ne devrions pas avoir la DETR, qui finançait 75 k€.
Nous devrions avoir les fonds Vert et fonds Chaleur mais 20% soumis à résultat de performance.
Le Sieds devrait abonder son financement pour passer à 72 k€ au lieu de 50 k€.
Il nous manque donc 53 k€ à financer, en plus des 100 k€ déjà prévus initialement.
Les travaux d'isolation, sont plus chers car nous n'avions pas tout chiffré : + 20 k€.
Au total, il nous manque donc : 53 + 20 = 73 k€ à financer, ce qui semble compliqué sur un exercice
financier 2026 déjà bien engagé.
Après prise d'informations, il est possible de faire glisser des travaux sur 2027 tout en maintenant
les autres financements.
Nous décidons de commencer les travaux d'isolation pour environ 10 k€ et reporterons
une demande de DETR pour financer le solde sur 2027.
La question est posée de la performance annoncée dans le dossier de subventions (fonds chaleur),
nous devrons confirmer cette information.
Nous faisons le point sur les dossiers d'investissements que nous devrons reporter pour trouver
les 30 k€ nécessaires pour boucler la partie 2026 de l'opération.
Considérant la non notification de la DETR sur 2026.
Considérant les dépenses supplémentaires d’isolation et de rafraichissement à prévoir.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, après avoir délibéré, décide l’étalement des travaux
d’isolation et de rafraichissement sur 2027.
REPRISE DE LA DELIBERATION SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES
LISTES ÉLECTORALES
Annule et remplace la délibération N° 2026-28 en date du 9 avril 2026.
Nous avons reçu des observations de la part de la Préfecture sur la délibération précédente,
à savoir :
« Aux termes de l'article L. 19 du code électoral, les conseillers municipaux siégeant à la
commission de contrôle des listes électorales sont "pris dans l'ordre du tableau parmi les membres
prêts à participer aux travaux de la commission.
Par conséquent, le suppléant d'un conseiller municipal doit nécessairement figurer après lui dans
l'ordre du tableau du conseil municipal.
Il convient de ne désigner qu'un seul suppléant.»
Conformément à l’article R 7 du code électoral, "les membres de la commission prévue à l'article L. 19 sont
nommés par arrêté du préfet, pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal."
La loi N° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de
garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des commissions
de contrôle des listes électorales.
Depuis l’harmonisation des modes de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants, la composition
de la commission de contrôle des listes électorales dépend du nombre de listes élues en présence au sein du
conseil municipal. 4
Composition de la commission de contrôle dans les communes comptant une seule liste en présence au conseil
municipal (art.L19.VII)
La commission de contrôle est composée :
- D’un conseiller municipal de la commune. (A l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une
délégation quelle qu’elle soit, et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière
d’inscription sur les listes électorales)
- D’un délégué de l’administration désigné par le Préfet. (Le délégué ne peut être membre du conseil
municipal, ni agent municipal de votre commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale
ou de ses communes membres).
- D’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire. (Le délégué ne peut être membre du
conseil municipal, ni agent municipal de votre commune ou de l’établissement public de coopération
intercommunale ou de ses communes membres).
La durée du mandat des conseillers municipaux (6 ans) est maintenant alignée avec la durée des fonctions
des membres des CCLE, en application de l’article R7 du code électoral modifié par le décret N0 2026-8 du
8 janvier 2026 pris en application de l’article L.52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications
du code électoral.
Le Conseil municipal propose un membre titulaire et un membre suppléant.
Après discussion, et en fonction de l’ordre du tableau, Madame BRENET Florence est désignée
membre titulaire et Mme. COSTA Nelly est désignée membre suppléante de la commission de
contrôle des listes électorales.
COMPTE-RENDU DES DIVERSES RÉUNIONS
- Réunion ID79 (Ingénierie Départementale) : Alexandre DELATTRE, conseillé délégué à l’urbanisme a
rencontré le cabinet d’ingénierie pour étudier nos problématiques de maintien des chemins blancs, la
dégradation de la voirie route de Niort suite à l’installation des chicanes, la dangerosité du carrefour
de l’église (intersection route de Niort et route de Chauray) et la vitesse excessive route d’Augé au
niveau du lotissement de l’Huilerie).
- Réunion SMC (Syndicat Mixte à la Carte), Claude LAVAULT, Didier BOUTET, Délégués SMC : Pas de
baisse de traitement des déchets de végétaux malgré les distributions gratuites de composteurs. Ces
déchets représentent 50 % de l’ensemble des déchets à traiter.
- QUESTIONS DIVERSES
- Point canicule : Nos habitants les plus sensibles ont été régulièrement contactés pour s’assurer de leur
endurance à ces fortes chaleurs.
- A compter du 1er juillet 2026, notre commune sera rattachée à la compagnie de Gendarmerie de la
commune d’Échiré.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 20h20.
Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :
HIBON Alain,
Maire
ROCHETEAU Emmanuel,
Adjoint au Maire,
Secrétaire de séance