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Procès Verbal - pv cm du 18.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de François.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18.06.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Énergies,
1
PROCES VERBAL DU 18/06/2026
(Publication le 26/06/2026)
Le 18 juin 2026, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30, sous la
présidence de Monsieur HIBON Alain, Maire.
Étaient présents : M. HIBON Alain, Mme. ROBIN Liliane, M. LAVAULT Claude, Mme. LARGEAS Hélène, MM.
BOUTET Didier, DROUET Michel, ARRIVÉ Philippe, Mmes. BRENET Florence, Mmes. DELATTRE CHAIGNE
Guillemette, FARINEAU Lydie, COSTA Nelly, M. VILLATTE Jérémy.
Absents excusés : M. ROCHETEAU Emmanuel, Mme. LARRIGNON Laurence (Pouvoir donné à Mme.
LARGEAS Hélène), M. DELATTRE Alexandre (Pouvoir donné à Mme. DELATRRE CHAIGNE Guillemette).
Secrétaire de séance : M. BOUTET Didier.
Le quorum est atteint : 15 Conseillers Municipaux en exercice, 12 membres présents, 2 pouvoirs
donnés.
ORDRE DU JOUR
● APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
● ACHAT CAMION RENAULT TRAFIC ET CESSION CAMION RENAULT MASTER
● TARIFS CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE RENTRÉE 2026-2027.
● REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) SÉOLIS
● REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) GÉRÉDIS
● REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) GRDF
● REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) ORANGE
● DEVIS ISOLATION PLAFOND, CHANGEMENT MENUISERIE ET ÉCLAIRAGE ÉCOLE
● DEVIS COFFRET EVENEMENTIEL MOBILE
● DEVIS AMENAGEMENT SECRETARIAT MAIRIE
● CHARTE ENGAGEMENT REGLEMENT CIMETIERE NATUREL
● PLANNING OUVERTURE ET FERMETURE ZONE DE STOCKAGE DES VÉGÉTAUX 3EME TRIMESTRE
2026
● COMPTE-RENDU DES DIVERSES RÉUNIONS
- QUESTIONS DIVERSES
Les décisions ont été validées, par scrutin ordinaire, à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à faire sur le compte-rendu de la réunion
précédente.
Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion précédente.
ACHAT CAMION RENAULT TRAFIC ET CESSION CAMION RENAULT MASTER
Achat camion 3 600 HT Renault trafic, 4 320 TTC.
Cession et enlèvement de l’ancien camion Renault Master.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer
tous les documents correspondants, les crédits ont déjà été voté au budget chapitre 0187.
TARIFS CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE RENTRÉE 2026-2027
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il envisage l’augmentation des tarifs périscolaires pour la
rentrée 2026-2027. Il cite les tarifs actuels pour information. 2
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’augmenter les différents tarifs des
repas d’environ 3%, le tarif de garderie est conservé. Pour la rentrée scolaire 2026-2027 les tarifs
votés sont donc :
1. Cantine scolaire
Repas enfant : 3.30 € le repas
Repas enfant exceptionnel : 4.53 €
Repas adulte : 5.97 €
Repas adulte subventionné : 4.53 €
Les absences prévues non signalées 1 semaine au préalable seront facturées.
2. Garderie
Tarif : 1.80 € la vacation
REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) SÉOLIS
L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz sur le territoire de notre collectivité
donne lieu au paiement d’une redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) conformément à l’article
R2333-114 du Code général des collectivités territoriales modifié par le décret N° 2007-60 du 25 avril
2007.
- La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) :
Formule de calcul : (0.035 x L +100) x CR
L = 1290 m, longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public
communal au 31 décembre de l’année précédente.
CR au 01/01/2026 = 1.44, Coefficient de revalorisation de la RODP tenant compte de l’évolution de l’indice
ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007.
RODP 2026 = 209 €
Conformément à l’article L2322 -4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant de
la redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche.
Après application de la formule, la redevance 2026 se monte à 209.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à
émettre le titre de recette correspondant suivant la formule proposée.
REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) GÉRÉDIS
Notre commune est éligible à la perception de la redevance pour occupation du domaine public pour les
réseaux de distribution d’électricité.
Cette redevance est réévaluée au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index
ingénierie mesuré au cours des 12 derniers mois précédents la publication de l’index connu au 1er janvier
selon la formule suivante :
Redevance de référence x indice actualisé.
Redevance de référence N-1 = 153 €
Indice actualisé : 1.5983
Après application de la formule, la redevance 2026 se monte à 244.54 €, arrondi à 245 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à
émettre le titre de recette correspondant suivant la formule proposée.
REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) GRDF
Conformément aux décret N° 2007-606 du 25 avril 2007, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès
des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de
distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :
- La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) : Le décret N° 2007-606 du 25 avril 2007
a revalorisé le calcul de cette redevance basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le
domaine public communal 3
Formule de calcul : (0.035 x L +100) x CR
L = 1412 m, longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public
communal au 31 décembre de l’année précédente.
CR au 01/01/2026 = 1.44, Coefficient de revalorisation de la RODP tenant compte de l’évolution de l’indice
ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007.
RODP 2026 = 215.16 €, arrondi à 215 €.
ROPDP 2026 = 17 €.
Conformément à l’article L2322 -4 du code général de la propriété des personnes publiques, le montant de
la redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche.
Après application de la formule, la redevance 2026 se monte à 232 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à
émettre le titre de recette correspondant suivant la formule proposée.
REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) ORANGE
Pour toucher la redevance Télécom d’Occupation du domaine public, nous devons en faire la demande ;
Monsieur le Maire propose donc d’en faire la demande pour 2026.
Le conseil municipal, doit déterminer les montants retenus et les modalités de calcul de leurs
revalorisations ultérieures tout en ne dépassant pas les montants plafonds votés dans le décret N° 2005-
1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage dus par les opérateurs de
communications électroniques pour l’occupation du domaine public.
Au 31/12/2025, la commune comptabilise 12.268 KM d’artères en sous-sol, 8.370 KM d’artères aériennes et
1 M² d’emprise au sol.
Simulation avec les montants plafonds pour 2026 : 1 183.37 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à
émettre le titre de recette correspondant suivant la formule proposée.
DEVIS ISOLATION PLAFOND, CHANGEMENT MENUISERIE ET ÉCLAIRAGE ÉCOLE
Voir devis : 52 146.98 € TTC, avec actualisation nouvelle méthode faux plafonds : 51 738.52 € TTC (pour
information montant budgété 41 391.40 € TTC).
Ajouter films ou vitres solaires.
Cette question sera étudiée avec un point financier lors d’un conseil municipal extraordinaire qui se tiendra
le 25 juin 2026.
DEVIS COFFRET EVENEMENTIEL MOBILE
Remise en état du coffret de sol et ajout d’un coffret et de 4 prises 2P+T 16A : 3 994.56 € TTC.
Coffret événementiel mobile : 5 423.04 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de retenir la 1ère proposition,
à savoir la réparation du coffret existant avec l’ajout de prises et autorise Monsieur le Maire à signer
le devis correspondant.
Les crédits sont présents au chapitre 0187.
DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL MONTANTS PLAFONDS
ANNÉE
2026
ARTERES EN
SOUTERRAIN
(€/KM)
ARTERES EN
AERIEN
(€/KM)
INSTALLATIONS
(€ / M²)
49.11 €/KM 65.49 €/KM 32.74 €/M2
12.268 KM 8.370 KM 1 M2 4
DEVIS AMENAGEMENT SECRETARIAT MAIRIE
Le dossier mené par l’Adjoint au Maire, délégué aux finances, Emmanuel ROCHETEAU, s’inscrit dans la Loi
AGEC, achat responsable, réutilisation, réemploi.
Les propositions d’aménagement sont présentées aux conseillers municipaux.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide la proposition de Liere Buro
Design pour un montant de 6 700 HT, 8 040 TTC avec la version loi AGEC (gain financier de 28% par
rapport au neuf) et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
Les crédits ont déjà été votés au chapitre 354.
CHARTE ENGAGEMENT REGLEMENT CIMETIERE NATUREL
Le règlement a été élaboré par la commission environnement.
L’Adjointe au Maire, Hélène LARGEAS, déléguée à l’environnement, présente le dossier à tous les conseillers
municipaux.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide la charte présentée.
Lors de la réservation de l’emplacement dans le cimetière, la famille s’engagera à respecter la charte.
PLANNING OUVERTURE ET FERMETURE ZONE DE STOCKAGE DES VÉGÉTAUX 3EME TRIMESTRE
2026
- Planning des permanences d’ouverture et de fermeture de la zone de stockage des végétaux (3ème
trimestre 2026),
HEURE D’HIVER DE NOVEMBRE A MARS : OUVERTURE 9H / FERMETURE 17H
HEURE D’ÉTÉ DE AVRIL A OCTOBRE : OUVERTURE 9H / FERMETURE 18H
Jours Mois Noms et prénoms
04 JUILLET PHILIPPE
11 LYDIE
18 LILIANE
25 NELLY
01 AOÛT HELENE
08 FLORENCE
15 FERMÉ
22 CLAUDE
29 ALAIN
05 SEPTEMBRE NELLY
12 DIDIER
19 GUILLEMETTE
26 MICHEL
COMPTE-RENDU DES DIVERSES RÉUNIONS
- Salon des Maires à Bressuire le 17 juin 2026 : Monsieur le Maire a rencontré les partenaires présents,
discussion des dossiers en cours, reprise de la grave-ciment devant la mairie, installation de la fibre chemin de
la Grange par enfouisement ou voie aérienne.
- Commission intercommunale : Monsieur le Maire informe que les commissions intercommunales sont définies,
les conseillers municipaux vont pourvoir se positionner, date butoir le 22 juillet. Prévoir l’envoi de la liste à
l’ensemble du conseil municipal.
- SMITED ( Syndicat Mixte de traitement et d’enlèvement des Déchets) : Claude LAVAULT, Adjoint au Maire,
délégué aux travaux et Didier BOUTET, Conseiller délégué à la sécurité, le coût de sa construction finale
s’élève à 22 millions d’euros, les travaux se sont achevés en 2024, la capacité de traitement est de 23 000
Tonnes/an alors qu’elle aurait dû être de 44 000 Tonnes/an, problème de conception, le taux d’humidité est
trop élevé. 5
- Commission environnement : Hélène LARGEAS, Adjointe au Maire, déléguée à l’environnement, informe
qu’Ekosentia préconise d’organiser la rencontre avec les agriculteurs sur une période de leur activité plus calme.
QUESTIONS DIVERSES
- En avril et juin : vol de 3 véhicules sur la commune.
- Rencontre avec la Maire de Cherveux : Monsieur le Maire, Liliane ROBIN, Adjointe au Maire, déléguée aux
affaires scolaires et Hélène LARGEAS, Adjointe au Maire, déléguée à l’environnement ont reçu des
informations précieuses sur l’installation et le fonctionnement d’un conseil des jeunes, projet sur François.
- Un feu d’artifice a été tiré, par un particulier, sur notre commune sans en avoir averti les voisins et la mairie.
- Les travaux de forage pour l’installation d’une PAC géothermique débuteront le 29 juin. Durée du chantier 3
semaines. Les riverains et les professeurs des écoles ont été informés.
- L’aire de jeux enfants est en mauvais état, prévoir diverses réparations.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 23h00.
Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :
HIBON Alain,
Maire
BOUTET Didier,
Conseiller Municipal,
Secrétaire de séance