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Procès Verbal - pv cm du 21.05.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de François.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21.05.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DU 21/05/2026
(Publication le 28/05/2026)
Le 21 mai 2026, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30, sous la
présidence de Monsieur HIBON Alain, Maire.
Étaient présents : M. HIBON Alain, M. ROCHETEAU Emmanuel, Mme. ROBIN Liliane, M. LAVAULT Claude,
Mme. LARGEAS Hélène, MM. BOUTET Didier, DROUET Michel, ARRIVÉ Philippe, Mmes. BRENET Florence,
LARRIGNON Laurence, M. DELATTRE Alexandre, Mmes. DELATTRE CHAIGNE Guillemette, FARINEAU
Lydie, COSTA Nelly, M. VILLATTE Jérémy.
Absents excusés : //
Secrétaire de séance : Mme. LARGEAS Hélène.
Le quorum est atteint : 15 Conseillers Municipaux en exercice, 15 membres présents.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
CONVENTION ARMÉES-COLLECTIVITÉS ENTRE LE MINISTERE DES ARMÉES DANS LE DÉPARTEMENT
DES DEUX-SEVRES ET LES COLLECTIVITÉS SIGNATAIRES DES DEUX-SEVRES
DEMANDES DE SUBVENTIONS
COLLEGES ELECTORAUX POUR L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
CRÉATION POSTE AGENT DE MAITRISE
TARIFS EMPLACEMENT DISPERSION DES CENDRES DANS LE JARDIN DU SOUVENIR
CONVENTION CONTRAT D’ATTRIBUTION D’AIDE PAR LE DÉPARTEMENT (TRAVAUX) FONDS CHALEUR
A LA COMMUNE DE FRANÇOIS CHAUFFAGE ÉCOLE
COMPTE-RENDU DES DIVERSES RÉUNIONS
QUESTIONS DIVERSES
- 14 Juillet
- Dispositif argent de poche
- Travaux Forage et PAC école
Les décisions ont été validées, par scrutin ordinaire, à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il a des remarques à faire sur le compte-rendu de la réunion
précédente.
Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion précédente.
CONVENTION ARMÉES-COLLECTIVITÉS ENTRE LE MINISTERE DES ARMÉES DANS LE DÉPARTEMENT
DES DEUX-SEVRES ET LES COLLECTIVITÉS SIGNATAIRES DES DEUX-SEVRES
Rapport de présentation :
Les Collectivités du Haut Val de Sèvre ont été sollicitées par le ministère des Armées pour conclure une
convention qui poursuit 2 objectifs :
- Entretenir le lien Nation-Armée et contribuer à la diffusion de l’esprit de défense
- Favoriser l’attractivité du territoire en soutenant la vie du militaire et de sa famille
Ces objectifs s’inscrivent dans l’ambition nationale d’adhésion de la Nation à une défense et une sécurité
efficace, fondement de la légitimité des efforts qui leur sont consacré. 2
Au-delà du renforcement du lien entre notre territoire et l’Armée, l’objet de la convention est, pour les
collectivités signataires, chacune dans son champ de compétence, de faciliter les démarches quotidiennes des
personnels militaires, notamment :
- Accès au logement,
- Accès au soin,
- Facilitation des reconversions professionnelles,
- Meilleure prise en compte du handicap,
- Inscriptions scolaires,
- Accès aux structures d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse,
- Facilitation des échanges culturels ou sportifs
- Amélioration de la connaissance de l’offre de service sur le territoire
- …
Au vu des domaines énoncés dans la convention, celle-ci serait conclue entre :
- Le ministère des Armées,
- La Préfecture,
- Le Conseil départemental des Deux-Sèvres,
- La Communauté de communes Haut Val de Sèvre,
- Les communes du Haut Val de Sèvre,
- L’Ordre des médecins.
Il est prévu la constitution d’un Comité de pilotage qui sera chargé du suivi de la mise en œuvre de la
convention et de l’élaboration d’un plan d’actions.
La convention proposée est valable 2 ans. Au terme de cette première période elle pourra être renouvelée
par tacite reconduction
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la proposition de conventionnement présentée par le ministère des Armées dans le département
des Deux-Sèvres,
Considérant l’implantation historique de l’Ecole Nationale des Sous-Officiers d’Active sur le territoire de la
Ville de Saint-Maixent-l’Ecole et des liens forts entre l’ENSOA, la Ville et l’ensemble du territoire du Haut
Val de Sèvre, lien qui se caractérise notamment par l’établissement pérenne de très nombreuses familles de
militaires et qui participe de l’identité du Haut Val de Sèvre,
Considérant l’intérêt de la Communauté de communes et ses communes membres à renforcer les partenariats
avec l’ENSOA dans les champs de compétence qui sont les siens,
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
De conclure la convention annexée à la présente délibération,
D’Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions reçues.
Monsieur le Maire rappelle que la réglementation impose que les demandes de subvention soient
accompagnées du bilan des associations.
Monsieur le Maire présente aux conseillers les demandes reçues depuis le vote du budget. Les montants
votés seront à inscrire au budget au compte 65748PROV.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et du pouvoir, décident
d’attribuer :
- La somme de 100 € à L’association de pétanque, la Brillante, pour les frais d’organisation des concours.
- La somme de 100 € au Comité de la FNACA, pour les frais de gestion et d’assurance. 3
- La somme de 50 € à L’UDAF Deux-Sèvres, pour les frais de l’espaces rencontre famille, un lieu
d’accueil neutre.
- La somme de 50 € à France Alzheimer, pour les frais d’accompagnement des demandeurs, pour lutter
contre l’isolement et maintenir le lien social.
Soit un montant total de 300 € au compte 65748PROV déjà approvisionné lors du vote du budget.
COLLEGES ELECTORAUX POUR L’ÉLECTION DES SÉNATEURS PRÉVUE LE DIMANCHE 27 SEPTEMBRE
Par décret N° 2026-301 du 21 avril 2026, l’ensemble des conseils municipaux devra procéder à l’élection des
délégués, des suppléants et, le cas échéant, des délégués supplémentaires, le vendredi 5 juin 2026.
Pour la commune de François, il faudra élire 3 délégués, puis 3 suppléants.
Nous nous inscrivons dans la réglementation électorale des communes de moins de 1000 habitants, donc hors
condition de liste et de parité, nous pouvons cependant tout de même grouper les candidatures.
A l’issue des élections, le procès-verbal et la délibération devront être transmis en main propre en Préfecture,
avant 21h, la proclamation des résultats sera affichée en mairie et les coordonnées des délégués seront
transmises, sans délai, aux services de la Préfecture.
Les Conseillers municipaux seront convoqués, par le décret, le vendredi 5 juin, à 18h.
CRÉATION POSTE AGENT DE MAITRISE
Un de nos agents techniques rempli les conditions pour accéder au poste d’agent de maitrise à compter du
1er juillet 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu le code général de la fonction publique,
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la création du poste d’agent de
maîtrise à temps plein à compter du 1er juillet 2026, autorise l’autorité territoriale à faire la
déclaration de vacance de poste, et s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la
rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi (l’agent sera rémunéré par référence à la
grille indiciaire afférente au grade).
TARIFS EMPLACEMENT DISPERSION DES CENDRES DANS LE JARDIN DU SOUVENIR
La Stèle du jardin du souvenir devrait être livrée au mois de juin, pour rappel, le devis est de 1 496.16 € TTC,
avec 20 plaques, dont 16 gravures comprises. Nous aurons la possibilité de racheter 20 plaques.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant de l’emplacement de
dispersion des cendres dans le jardin du souvenir, avec plaque gravée comprise, à 50 €.
CONVENTION CONTRAT D’ATTRIBUTION D’AIDE PAR LE DÉPARTEMENT (TRAVAUX) FONDS
CHALEUR A LA COMMUNE DE FRANÇOIS CHAUFFAGE ÉCOLE
Les travaux de rénovation énergétique (installation PAC géothermique) et d’isolation sur le groupe scolaire
primaire de François sont éligibles aux aides de subventions.
L’aide départementale, au titre du fonds chaleur, pour la rénovation énergétique de l’école s’élève à un plafond
de 35 722 €.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
De conclure la convention annexée à la présente délibération,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat d’attribution d’aide (travaux), Fonds chaleur, dossier
N°G20250618. 4
COMPTE-RENDU DES DIVERSES RÉUNIONS
- Projet étude de la réalisation d’un chemin piétonnier allant des îles de Candé de la Crèche au
pigeonnier de François. Dans le cadre de mai à vélo, des élèves de 6ème du collège Denfert ont
suivi un atelier de démontage de pneus, Didier BOUTET.
QUESTIONS DIVERSES
- 14 Juillet : Commission animation-communication le 26 mai à 18h30.
- Dispositif argent de poche pour les 16-17 ans, grand ménage école et cantine scolaire :
commission école le 2 juin à 18h30.
- Travaux Forage et PAC école : le début des travaux de forage est prévu le 18 juin 2026, une
communication auprès des habitants et de l’école sera faite, par le biais du Francien.
- 13 mai : Rencontre de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture avec Monsieur le Maire
et Madame Liliane ROBIN, les travaux en cours et les projets de mandat ont été exprimés.
- 18 mai : Rencontre de Monsieur le Sénateur avec Monsieur le Maire et Monsieur Claude
LAVAULT, les travaux en cours et les projets de mandat ont été exprimés.
- Route de Niort détériorée, Florence BRENET.
- Bande blanche de signalisation route d’Augé effacée.
- Le 4 juin à 18h30 : Commission communale « environnement » (présentation Ekosentia).
- Essai de 2 films solaires différents positionnés à l’école, Étude réaménagement du secrétariat,
suivi Emmanuel ROCHETEAU.
- Contrôles périodiques des bâtiments communaux, suivi Didier BOUTET.
- Place des familles à François, le 23 mai 2026, très peu d’inscrits aux ateliers.
- Claude LAVAULT, vice-président SMC (Syndicat Mixte à la Carte) et délégué au SMITED
(Syndicat Mixte de Traitement et d’Exploitation des Déchets).
- Didier BOUTET, membre du bureau au SMC et délégué au SMITED.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 22h50.
Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :
HIBON Alain,
Maire
LARGEAS Hélène,
Adjointe au Maire,
Secrétaire de séance