unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2021

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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 5 JANVIER 2021 A 18 HEURES 30

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2020. 2. Adoption de l’ordre du jour de la séance.

3. Demande de subventions auprès de l’Etat (DETR, DSIL).

4. Admissions en créances éteintes.

5. Subvention Association d’aide aux personnes âgées et/ou handicapés Briance Combade.

6. Convention SEHV – Renforcement de réseaux route de Moussanas.

7.Personnel.

8. Divers.

5 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt un, le cinq janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 décembre 2020 s’est réuni, à huis clos (vote à l’unanimité), sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.

PRESENTS : Mme RIVET, M. LAPAQUETTE, M. FOUR, Mme DE CUYPER, M. BATTEL, Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. ARCO, Mme MAZAUD Michèle, M. LAFARGE, M. LAUBARY, Mme MADIEUX, M. FERARD, M. CHANGION, M. RUCHAUD, Mme FARGEAUD.

ABSENTE AYANT DONNE PROCURATION : Mme JABET.

ABSENT : M. FAYE.

SECRETAIRE : Mme DE CUYPER.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2020.

Vote à l’unanimité.

II. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE.

Vote à l’unanimité.2

III. DELIBERATION N° 2021/001 – REAMENAGEMENT ET RENOVATION DE LA SALLE BARTHOLDI (salle polyvalente).

La municipalité de Châteauneuf-la-Forêt a inscrit la transition écologique et énergétique de la commune de Châteauneuf-la-Forêt comme axe prioritaire du mandat.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de commencer par la réhabilitation de la salle polyvalente, ERP (Etablissement Recevant du Public) classé L-X 3 ème catégorie avec une capacité d’accueil de 350 personnes. Ce bâtiment, ancien gymnase, a été transformé en salle polyvalente en 1988 et n’a fait l’objet d’aucune transformation ou travaux depuis lors. L’absence d’isolation de ce bâtiment et la chaufferie fuel ancienne expliquent le caractère énergivore de ce bâtiment. De plus il y a lieu de mettre aux normes en vigueur son accessibilité.

Les deux objectifs principaux de cette rénovation sont l’amélioration de la performance thermique de la salle et la réalisation d’économies d’énergie.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la candidature de la salle Bartholdi au Programme de diagnostics ACTEE (Actions des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) a été retenue et que la réalisation de l’étude est prévue en février-mars 2021.

Madame la Maire donne lecture du dossier d’intention réalisé par l’ATEC 87. Il est prévu entre autres l’isolation complète du bâtiment (toiture, façade, menuiseries) et le remplacement de la chaufferie fuel par une chaufferie à granulés de bois. L’estimation prévisionnelle de ce projet s’élèverait à 1 868 700,00 € H.T.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide du réaménagement et de la rénovation de la salle Bartholdi et d’ouvrir les crédits nécessaires,

- sollicite les subventions auprès de l’Etat (DETR, DSIL…) et du Conseil Départemental de la Haute- Vienne pour le réaménagement et la rénovation de la salle Bartholdi pour un montant estimatif de 1 868 700.00 € H.T. et dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs 2021 et 2022.

IV. DELIBERATION N° 2021/002 – CREANCES ETEINTES.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les titres suivants n’ont pu être recouvrés.

Exercice Montant Budget

2019 111.76 € PRINCIPAL

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

• d’admettre en créances éteintes les cotes irrécouvrables d’un montant de 111.76 €.3

V. DELIBERATION N° 2021/003 – SUBVENTION.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité décide d’octroyer la subvention suivante:

- Association d’aide aux Personnes Agées et/ou Handicapées Briance Combade : 4.30 € par habitants (1543 habitants au 1/01/2021) soit 6634.90 €.

VI. DELIBERATION N° 2021/004 : CONVENTION SEHV- RENFORCEMENT RESEAU ROUTE DE MOUSSANAS

Madame la Maire expose au Conseil municipal :

Vu l'adhésion de notre collectivité au Syndicat, Energies Haute-Vienne

VU Les statuts du Syndicat, Energies Haute-Vienne adopté par délibération du 30/09/2013 et par arrêté n° DCE/BCLI2013 de Monsieur le Préfet en date du 28/10/2013, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d’éclairage public.

Considérant qu’en vertu de l’article 1-4 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d’ouvrage, et maître d’œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité, Considérant qu’en vertu de l’article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d’ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d’éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV,

Madame la Maire expose au Conseil les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre des opérations de mise en souterrain des réseaux basses tensions (BT) propriétés du SEHV et l’impact de ces travaux sur le réseau aériens d’éclairage publics (EP) de notre collectivité,

Il s’agit de permettre à Madame la Maire, de signer les conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage pour la mise en souterrain des réseaux d’éclairage public conjointement aux travaux du SEHV.

 Définitions des conditions techniques :

Le S.E.H.V fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d’éclairage public à la demande du maître d’ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.

Le S.E.H.V établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

L’avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d’ouvrage, le Syndicat établira la convention afin de faire procéder à l’étude complète et aux travaux.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise désignée par le Syndicat, Energies Haute- Vienne dans le cadre de ses marchés.

Le S.E.H.V assurera la surveillance et la gestion des travaux. La réception des travaux sera effectuée en présence de l’entreprise et du maître d’ouvrage dûment convoqués.

 Définitions des conditions financières :

Les travaux sont réglés directement par le Syndicat aux conditions du marché de l’entreprise.

L’intégralité du marché s’applique à l’opération.4

La commune de Châteauneuf la Forêt rembourse le Syndicat, sur le coût réel TTC des matériels et des réseaux d’éclairage public dans les conditions suivantes :

Le SEHV émet un titre de recouvrement dans le mois qui suit l’établissement du décompte général des travaux.

Les délibérations du syndicat prévoient également une participation financière du SEHV aux coûts des opérations d’éclairage public liées à des opérations de renforcement ou de modernisation des réseaux de distribution électrique :

En cas de substitution à du matériel d’éclairage existant :

- Subvention forfaitaire maximale de 1750,00 € HT par points lumineux substitués ; - Subvention à concurrence du coût réel hors taxes des travaux de câblage, dans la limite de la solution technique proposée par le SEHV.

- En cas d’extension du réseau d’éclairage public : la subvention du SEHV est établie conformément aux délibérations du SEHV fixant le régime de subventions par type de matériel et déterminant les actions en faveur des économies d’énergies.

Ces subventions font l’objet d’un arrêté d’attribution à l’issue du vote par le SEHV de son budget primitif ou de la décision modificative de l’exercice concerné. Les subventions concernées donnent lieu à un mandat du S.E.H.V vers la commune au moment du remboursement de l’intégralité des travaux d’éclairage public TTC. La commune restant propriétaire des réseaux d’éclairage public créés, elle peut faire valoir ces investissements auprès du FCTVA.

 Certificats d’économies d’énergies :

Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l’étude et l’installation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution directe à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine du maître d’ouvrage. Il sera ainsi le seul autorisé à valoriser les droits à Certificats d’Economies d’Energie attachés à la réalisation de ces opérations.

Après délibération, le conseil municipal :

- Désigne le Syndicat Energies Haute Vienne comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public coordonnés à l’opération de renforcement souterrain au lieu-dit « Route de Moussanas »,

- Autorise la Maire à signer les documents nécessaires à l’aboutissement du projet.

VII. PERSONNEL.

 DELIBERATION N° 2021/005 - RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS NON- TITULAIRES A TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN BESOIN OCCASIONNEL OU SAISONNIER.

Aux termes de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité d’un congé parental ou de l’accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans des conditions prévues par la présente loi. Ces collectivités et établissements peuvent, en outre recruter des agents non-titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même5

période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel.

La Commune de Châteauneuf-la-Forêt souhaite recruter deux agents pour assurer la surveillance de la baignade sur le plan d’eau communal.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1. Autorise la Maire à recruter deux agents dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée;

2. Dit que cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut 356 indice majoré 332; 3. Autorise en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;

4. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

 DELIBERATION N° 2021/006 - RECRUTEMENT D’UN AGENT NON-TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET OU A TEMPS COMPLET POUR FAIRE FACE A UN BESOIN OCCASIONNEL OU SAISONNIER.

Aux termes de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne peuvent recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents que pour assurer le remplacement momentané de titulaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité d’un congé parental ou de l’accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans des conditions prévues par la présente loi.

Ces collectivités et établissements peuvent, en outre recruter des agents non-titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel.

La Commune de Châteauneuf-la-Forêt souhaite recruter un (ou des) agent(s) en cas de besoin pour assurer un remplacement de congé maladie ou annuel.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

1. Autorise le Maire à recruter un agent dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée;

2. Dit que cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut 356 indice majoré 332; 3. Autorise en conséquence le Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants éventuels ; 4. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

VIII. DIVERS.

Monsieur RUCHAUD demande où en est le dossier de recherche d’un médecin. Madame la Maire répond que malgré toutes les démarches entreprises il n’y a pas d’avancée notable. Elle compte relancer le Conseil de l’Ordre et annonce l’organisation de portes ouvertes au Cabinet Médical le 27 février 2021.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h00.