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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 septembre 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Saint-Désir.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 18 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,
SANT DÉy
COMMUNE DE SAINT DESIR
CALVADOS
CANTON DE MEZIDON-CANON
Procès-verbal du Conseil Municipal
du 18 septembre 2024
L'an deux mil vingt- quatre, le mercredi 18 septembre à 20 heures et 30 minutes, en application
des articles L.2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
régulièrement convoqué, s'est réuni le Conseil municipal de la Commune de Saint Désir, sous
la présidence de Monsieur TARGAT Dany, maire de la commune de Saint-Désir
Membres présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : AUBRÉE Annick,
BIENVENU Stéphane, BOUDAA Sonia, COLIN Elise, DESHAYES Daniel, FAUVEL Bruno,
GUYOMARC'H Lise, HURÉ Julie, JOURDAIN Jean-Claude, LECELLIER Stéphanie,
POULAIN Annette, SISSAU Jean-Louis, VAN DE CASTEELE Patrick, VERMEERSCH Félix
Absents : BLIN Pierre, CAREL Karin, HIEAUX Françoise, DUPONT Thierry
Pouvoirs : BLIN Pierre donne pouvoir à VERMEERSCH Félix, CAREL Karin donne pouvoir
à AUBRÉE Annick, HIEAUX Françoise donne pouvoir à DESHAYES Daniel
Date de la convocation : 12 septembre 2024
Nombre de conseillers : En exercice : 19 Présents : 15 Votants: 18 Pouvoirs : 03
Secrétaire de séance : COLIN Elise, VERMEERSCH Félix
M. le maire ouvre la séance en partageant une pensée particulière pour deux personnalités ayant œuvré pour notre territoire et décédées cet été : Hubert Courseaux vice-président du Conseil
Départemental, président du CAUE et fervent défenseur de la ruralité ainsi que Claude Fournis ancien patron du garage Ford et vice-président de la CCI du pays d'Auge. SNS Dés
COMMUNE DE SAINT DESIR
Délibération N°2024-30 Adhésion au contrat d'assurance des
risques statutaires du centre de gestion du calvados
DESHAYES Daniel rappelle que notre commune dispose de 3 agents aux services techniques ainsi
que 3 agents titulaires au service administratif
Compte tenu de notre forte sollicitation, l'assureur actuel de la commune (Groupama) nous
enjoint à ne pas renouveler notre contrat ou dans le cas contraire, augmenter fortement notre
cotisation annuelle ainsi que le montant de la franchise associée.
Le montant de notre cotisation est déjà passé de à 10 000€ à 15 000€ et pourrait atteindre 20 000€
selon ce prévisionnel.
Dans ce contexte, la municipalité a donné son accord pour lancer un contrat groupé avec plusieurs
communes.
Les termes négociés sont plus avantageux que notre précédent engagement.
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados a
négocié un contrat groupe d'assurance statutaire garantissant les prestations qui incombent
aux employeurs territoriaux vis-à-vis de leurs agents, en cas de maladie ordinaire, longue
maladie, longue durée, d'accident du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité
temporaire de travail, ou de décès en vertu de l'application des textes régissant le statut de
ses agents,
Le Maire expose :
+ que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la
concernant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l'article 26 ; non encore codifié ; ST DE
COMMUNE DE SAINT DESIR
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de
la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu les délibérations n°2024/024 et n°2024/025 du Conseil d'Administration du CdG 14 en date du 10 juillet 2024, relatives au marché d'assurance statutaire ;
Décide
ARTICLE 1®: d'accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP Assurances
Courtier: Relyens SPS
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2025).
AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés CNRACL
Risques garantis :
+ Maladie ordinaire où temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à
l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement
e Longue maladie, maladie longue durée
° Congé pour invalidité temporaire imputable au service
+ Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l'enfant
e Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité
d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire
e Décès
° Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations
Conditions : SAINT DÉS
COMMUNE DE SAINT DESIR
Garanties indemnités journalières (14) 100%
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 6.05% Q
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 5.83% Q
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 5.30% V4
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours sur l'ensemble des arrêts (sauf A81% Q
maternité sans franchise)
“Cocher la proposition retenue
AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés IRCANTEC
Risques garantis :
< Accident du travail / accident de trajet / Maladie professionnelle
° Grave maladie
+ Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption | Paternité et accueil de
l'enfant
+ Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte
d'engagement
e Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : (garanties/franchises/taux) COMMUNE DE SAINT DESIR
Garanties IJ 100%
GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire | 1.20 % Q
Tous les risques, avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire | 110 % Q
Tous les risques, avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire | 1.05% C4
*Cocher la proposition retenue
ARTICLE 2 : d'accepter les frais liés au pilotage du contrat groupe. Dans ce cadre, le
Centre de Gestion du Calvados réalise une mission facultative, qui ne peut être financée
par la cotisation obligatoire. Il prend la charge financière de la consultation et de l'AMO. Il
assure l'interface entre la collectivité et l'assureur. Il est l'interlocuteur privilégié des
adhérents des contrats et le tiers de confiance des parties en présence tout au long de la
période contractuelle.
Aussi, cette mission facultative sera financée par la collectivité/l'établissement à hauteur
de:
Collectivités et établissements Tarifs
Entre l et 30 agents 10€ par agent et par an
(avec un minimum de 20 € par an)
Le nombre d'agents sera celui indiqué dans le contrat. Le CdG 14 émettra un titre de
recettes avant le 30 juin de l'année en cours.
ARTICLE 3 : autorise le Maire ou son 1° adjoint DESHAYES Daniel, à adhérer au présent
contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents,
fonctionnaires où non titulaires souscrit par le CdG 14 pour le compte des collectivités et
établissements du Calvados, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout
acte y afférent. SAINT Dm
COMMUNE DE SAINT DESIR
ARTICLE 4 : précise que les crédits nécessaires sont ouverts au budget.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
Révision du SCOT Sud Pays d’Auge : Débat sur les
orientations générales du Projet d'Aménagement
Stratégique (P.A.S)
1. Rappel du contexte de la révision du SCoT Sud Pays d'Auge
La Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie (CALN) a été créée le 1er janvier 2017.
Compétente de plein droit depuis cette date en matière d'aménagement de l'espace
communautaire et notamment de schéma de cohérence territoriale, la communauté
d'agglomération assure la gestion et la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale
(SCoT) Sud Pays d'Auge.
Le SCoT Sud Pays d'Auge a été prescrit le 21 février 2005. Son élaboration a été portée par le
syndicat mixte créé ad hoc par arrêté préfectoral du 13 décembre 2002. Après un arrêt du
projet par le Syndicat Mixte en date du 25 octobre 2010, le document a été approuvé l'année
suivante, le 24 octobre 2011. L'arrêté préfectoral de création de la Communauté
d'Agglomération Lisieux Normandie a mis fin aux fonctions du syndicat mixte le 31 décembre
2016, remplacé par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
nouvellement créé pour la gestion du SCoT Sud Pays d'Auge.
En vigueur depuis 2011, le SCOT Sud Pays d'Auge a connu une modification de son périmètre
à travers le départ de deux communes au 1er janvier 2017 (Vendeuvre vers là communauté
de communes du Pays de Falaise et Condé-sur-Ifs vers la communauté de communes Val ès
dunes) et l'accueil de 6 communes issues de l'ancienne communauté de communes de
Cambremer qui ont intégré la CALN au 1er janvier 2018 (Montreuil-en-Auge, Saint-Ouen-le-
Pin, Cambremer, Saint-Laurent-du-Mont, Notre-Dame-de-Livaye, Notre-Dame-d'Estrées-
Corbon). Le 1er janvier 2019, Saint-Laurent-du-Mont intègre la commune de Cambremer par
l'effet de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Si
cette extension du périmètre intercommunal vaut de fait extension du périmètre du schéma
de cohérence territoriale (il regroupe les 53 communes de la CALN), celui-ci n'est pas
opposable sur ces 5 communes (article L.143-10 du code d'urbanisme). COMMUNE DE SAINT DESIR
Conformément à l'article L.143-28 du code de l'urbanisme encadrant l'évaluation du Schéma
de Cohérence Territoriale, la CALN a approuvé l'évaluation du SCoT par délibération
n°2017.154 du 19 octobre 2017, soit six ans après la délibération portant approbation du
schéma.
Le bilan du SCoT Sud Pays d'Auge a montré la nécessité de réviser le document, notamment
afin de:
° le mettre en compatibilité avec les évolutions réglementaires ;
° le mettre en compatibilité avec les documents de rang supérieur, approuvé
après approbation du SCOT Sud Pays d'Auge ; notamment les règles générales
du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité
des Territoires (SRADDET) en cours d'élaboration au moment du bilan et
approuvé en date du 2 juillet 2020 par le Préfet de la Région Normandie, et le
Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) approuvé en décembre 2015
par le Préfet coordonnateur du Bassin Seine-Normandie ;
e prendre en compte les documents supérieurs approuvés après approbation du
SCoT Sud Pays d'Auge ; notamment les objectifs du SRADDET en cours
d'élaboration au moment du bilan et en vigueur depuis le 2 juillet 2020, et le
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) approuvé en juillet 2014.
Le bilan a également démontré la nécessité de prendre en compte les évolutions du contexte
territorial :
° Prendre en compte les évolutions de périmètre du SCoT (et notamment la
création de communes nouvelles et la réduction du périmètre effective au 1er
janvier 2017) ;
° Prendre en compte les enjeux de territoire émergents qui ont été mis en
évidence lors des ateliers thématiques du SCOT et le projet de territoire de la
CALN.
Après analyse des résultats de l'application du schéma, le conseil communautaire de la CALN
réuni en date du 19 octobre 2017 s'est prononcé en faveur d'une révision du document.
2. L'élaboration du Projet d'Aménagement Stratégique
Par délibération en date du 30 juin 2021, le conseil communautaire a prescrit la révision du
SCoT et a déterminé les modalités de collaboration entre l'EPCI et les communes membres.
Ainsi, dans le but de construire un projet de territoire partagé par l'ensemble des élus SANT Ds
COMMUNE DE SAINT DESTR
municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération, chaque conseil
municipal est invité à débattre sur les orientations générales du Projet d'Aménagement
Stratégique (PAS) avant le débat sur les orientations du PAS au sein du conseil
communautaire ;
Après une phase d'élaboration du diagnostic territorial, mutualisée entre les procédures de
SCoT et de PLUI, la synthèse du diagnostic a été présentée aux communes lors de 3 ateliers
territoriaux au mois d'octobre 2023, et à la Conférence intercommunale des Maires du 23
novembre 2023. Ces échanges ont permis la définition d'enjeux territoriaux servant de base à
l'écriture du PAS. Ce document central, clef de voûte du SCoT, détermine le projet politique
d'aménagement du territoire communautaire à l'horizon 2050. L'article L.141-3 du code de
l'urbanisme précise que :
« le projet d'aménagement stratégique définit les objectifs de développement et
d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du
diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs peuvent être représentés
graphiquement. Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires
en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une
gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols, notamment en tenant compte
de l'existence de friches, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre
d'habitat. de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture
contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en
respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des
paysages ».
L'écriture du PAS repose également sur les apports issus de plusieurs temps d'échanges :
. avec les élus du territoire, notamment lors des 6 ateliers territoriaux organisés
en mars et avril 2024 et lors du Séminaire des Exécutifs du 18 avril 2024 ;
° avec des habitants lors d'un temps de concertation avec des jeunes actifs le 16
janvier 2024, ainsi qu'avec le Conseil de développement le 21 mai 2024 ;
. avec les personnes publiques associées (PPA) le 18 avril 2024;
Le PAS résultant de ce travail de concertation s'organise autour de 4 axes :
° Faire vivre le réseau des villes et des villages,
° Préserver la qualité de la nature et les paysages normandbs,
° Renforcer les économies du territoire,
° Garantir la durabilité et la résilience du territoire par une gestion responsable. SAINT Dés
COMMUNE DE SAINT DESIR
Les échanges et les débats en Conseils Municipaux permettront d'alimenter et d'affiner le
projet, avant le débat en Conseil Communautaire prévu en novembre. Les objectifs du PAS
seront ensuite précisés et déclinés dans le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
jusqu'à l'arrêt du SCoT, prévu au cours de l'année 2025.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L.101-1 et L.101-2, L.103-2, L.143-1 à 27;
VU les articles L.143-29 et suivant du code de l'urbanisme encadrant la révision du Schéma
de Cohérence Territorial du Sud Pays d'Auge ;
VU l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des Schémas de
Cohérence Territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral en date du er juillet 2002 délimitant le périmètre du Schéma de
Cohérence Territoriale pour le Sud Pays d'Auge ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 02 décembre 2016 portant création de la Communauté
d'Agglomération Lisieux Normandie, et notamment l'article 5 mettant fin à l'exercice des
compétences du syndicat mixte du SCOT Sud Pays d'Auge au profit de la Communauté
d'Agglomération Lisieux Normandie ;
VU la délibération n°2011-10 du 24 octobre 2011 du Syndicat Mixte portant approbation du
Schéma de Cohérence Territoriale pour le Sud Pays d'Auge ;
VU la délibération n°2017-154 du 19 octobre 2017 approuvant l'analyse des résultats de
l'application du SCoT présentée et décidant de mettre à la révision le Schéma de Cohérence
Territoriale Sud Pays d'Auge ;
VU la délibération n°2021.063 du 30 juin 2021 portant prescription de la révision du Schéma
de Cohérence Territoriale, définition des objectifs ainsi que définition des modalités de la
concertation ;
VU les orientations générales du projet d'aménagement stratégique, tel que communiqué
aux membres du Conseil Municipal dans le support de présentation joint, présenté en séance
et annexé à la présente délibération,
VU les orientations du PAS à débattre :
- Axe 1 — Faire vivre le réseau des villes et des villages
- Axe 2 — Préserver la qualité de la nature et les paysages normands,
- Axe 3 - Renforcer les économies du territoire,
- Axe 4 — Garantir la durabilité et la résilience du territoire par une gestion responsable,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du
Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT, conformément à la délibération de la
CALN n°2021.063 du 30 juin 2021 définissant les modalités de concertation,
CONSIDÉRANT que le PAS définit les objectifs de développement et d'aménagement du
territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des
enjeux qui s'en dégagent, SAINT Dés
COMMUNE DE SAINT DESIR
CONSIDÉRANT qu'ils concourent à la coordination des politiques publiques sur le territoire,
en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une
gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols, les transitions écologique,
énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux
nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins
alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains
comme naturels et des paysages,
CONSIDÉRANT les échanges intervenus entre les conseillers suite à la présentation du
contenu de ce document ; Après en avoir délibéré,
DECIDE
de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet
d'Aménagement Stratégique du SCoT Sud Pays d'Auge en révision.
Article 1 : Considère que, conformément à la délibération la délibération n°2021.063 du 30
juin 2021 définissant les modalités de concertation, le conseil municipal a débattu des
orientations générales du Projet d'Aménagement Stratégique.
Article 2 : Prend acte des échanges intervenus lors du débat sans vote sur les orientations
générales du Projet d'Aménagement Stratégique portant sur la révision du SCOT Sud Pays
d'Auge.
Après une présentation détaillée de M. le maire, le débat est ouvert et Dany TARGA Tinvite chacun des membres du Conseil à y prendre part et commenter les éléments évoqués.
L'objectif principal est de ne pas consommer d'espace
Patrick VAN DE CASTEELE demande si ces règles vont également être modifiées pour les
agriculteurs et s'ils auront toujours la possibilité de construire.
M. le maire indique que même si les conditions pourront être différentes, l'évolution ira dans le
même sens pour les agriculteurs, avec une consommation d'espace maïtrisée.
Stéphane BIENVENU fait remarquer que dans les objectifs résumés, ! ‘expression « Construire
comme hier avec les techniques de demain » n'est pas pertinente, nous ne devons pas construire
comme hier mais « comme demain » tourné vers l'avenir.
M. Le maire convient que la formulation peut être adaptée.
Félix VERMEERSCH abonde également en ce sens. Construire comme hier est un non-sens, même
si certaines techniques de construction ou logique de choix de matériaux doivent être, si ce n'est reprises, au moins reconsidérées.
10 sa Ban
COMMUNE DE SAINT DESIR
Il apparait que ce point doit être développé et clarifié, est-il question d'esthétique ? de technique ?
de répartition sur le territoire ? Dans tous les cas, « construire comme hier » est clairement à
éviter.
Le thème des transports en commun est évoqué rapidement, pour signaler son importance et son
impact sur le développement du territoire.
Sonia BOUDAA oriente le débat sur les arbitrages dans les choix de production d'énergie : et
souligne que l'on a tendance à systématiquement mettre en avant l'éolien et le panneau solaire
sans en évoquer les externalités négatives mais que ce type d'installation entraine aussi des
nuisances.
Compte rendu de concession distribution de gaz « GRDF »
M. le maire indique qu'il y a 207 clients sur St Désir pour 9km de réseaux.
Compte tenu de son activité professionnelle ef de ses connaissances Dany TARGAT est en mesure
de suivre et d'arbitrer les questions liées au réseau de distribution gaz.
A terme, la compétence pourrait être transférée au SDEC
Le document est consultable.
Questions diverses
Daniel DESHAYES nous présentera une ligne de trésorerie d'emprunt à court terme lors du
prochain conseil. En attendant de toucher les subventions FCTVA (comme il était anticipé)
Sonia BOUDAA rappelle que le Conseil a voté la convention avec Lisieux pour l'usage des centres
de Loisirs. Les inscriptions ont été ouvertes il y a 10 jours maïs en tentant de s'inscrire à la première
minute cela n'a pas été possible pour elle. Il y a visiblement une priorité accordée aux lexoviens pour les centres de Lisieux et les Désiréens sont envoyés sur le centre de Moult/Argences.
Stéphane Bienvenu rappelle que ce n'est pas une compétence de l’'Agglomération.
Sonia BOUDAA demande s'il pourrait être envisagé un centre sur St Désir. M. le maire répond que
l'on peut éventuellement chiffrer un tel projet maïs qu'il faut d'abord que l'on sache ce qu'il se
passe à Lisieux, Dany TARGAT indique les difficultés budgétaires et de personnel de ces structures.
La formation d'une commune nouvelle avec Lisieux serait une alternative mais cela ne fait pas
partie des objectifs de l'équipe municipale.
Annick AUBREE précise qu'entre aout 2023 et aout 2024 les centres de loisirs de Lisieux on
accueillis 707 journées d'enfants de St Désir. Il n‘y a donc pas de barrière totale à cet accueil.
Félix VERMEERSCH rappelle que le Conseil avait évoqué cette priorité lexovienne lors du vote de Ja délibération concernant les centres de loisirs mais qu'il était tout de même plus avantageux
d'adhérer à la convention pour obtenir quelques places plutôt que de n'en avoir aucune.
11 SNtST Dés
COMMUNE DE SAINT DESIR
Patrick VAN DE CASTEELE demande quand la livraison des vestiaires du complexe sportif aura
lieu.
M. le maire estime qu'il en est question pour la fin du mois d'octobre. Patrick Van de CASTEELE
questionne les raisons de ce retard. Dany TARGAT évoque les difficultés avec les entreprises qui
ne tienne pas leurs engagements pour ce chantier. Daniel DESHAYES évoque les nombreuses
difficultés techniques et l'indiscipline et le non-professionnalisme des équipes sur place, le
chantier est systématiquement dans un état lamentable, Daniel DESHAYES indique également que
chaque semaine, la commune reçoit des avenants pour régler des factures sur des prestations et
des coûts qui n'avait pas été anticipés par les entreprises dans leurs offres initiales.
Rappel des dates à venir :
11 octobre 19h Salle St Clair accueil nouveaux habitants
12 octobre repas jumelage
Week-end suivant : repas des ainés
Fin du conseil municipal : 22 H 15
La date du prochain conseil : 20 novembre 2024
NOM FONCTION SIGNATURE
Dany TARGAT Maire EX Z ‘
Elise COLIN Secrétaire de séance , e h
Félix VERMEERSCH Secrétaire de séance LV. .
12
Publié sur le site de la commune le 02/12/2024