Procès Verbal - proces verbal cm septembre 2024

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Procès Verbal - proces verbal cm septembre 2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Tourville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 Septembre 2024

Date de convocation : 9 Septembre 2024

L'An Deux Mil Vingt Quatre, le 16 Septembre, à 20h30, Le Conseil Municipal de la Commune de Tourville sur Odon, légalement Convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Didier BOULEY Maire.

Etaient présents :

Fabienne MANSION - Catherine REGNIER - Nicolas RENARD - Aurélie BLONDEL - Laurence COUDRAIS - David HEBERT - Olivier HUET - Olivier LE MEILLEUR -

Le conseil municipal est composé de 12 membres en exercice, 9 membres sont présents

Absents : 0

Absents excusés : Claire BARUCHELLO (pouvoir à Laurence COUDRAIS) - Carole TURQUETIL- Jérôme VIBERT Absent représenté :0

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame MANSION Fabienne est désignée pour exercer cette fonction.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance précédente. Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal du précédent conseil est approuvé.

Ordre du jour de la séance :

• Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal – Délibération • Adhésion au contrat d’assurance statutaire proposé par le CDG14 – Délibération • Subvention jeux - Délibération

• Point sur l’église

• Point sur les logements communaux

• Informations diverses

• Tour de table

❖ Ordre du jour :

➢ Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal – Délibération n° 16-09-2024-01 Vu l’arrêté municipal n° 14/2024 du 22 janvier 2024 constatant la situation du bien présumé sans maître de la parcelle AC n° 0098 ; Considérant que le bien Section AC n° 0098 sis Rue du village 14210 Tourville Sur Odon n’a pas de propriétaire connu et que les contributions foncières s’y rapportant n’ont pas été acquittées depuis plus de trois ans et qu’il ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité de l’arrêté municipal constatant la situation dudit bien.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide l’incorporation du bien Section AC n° 0098 sis Rue du village dans le domaine de la commune de Tourville.

➢ Adhésion au contrat d’assurance statutaire proposé par le CDG14 – Délibération n° 16-09-2024-02 Les collectivités doivent assumer la charge financière inhérente aux différentes absences des agents pour raison de santé en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, d’accident du travail, de maladies professionnelles, d’incapacité temporaire de travail, ou de décès. Aujourd’hui, la commune est assurée auprès de la CNP pour couvrir une partie de ces frais uniquement pour les contrats CNRACL. Le Centre de Gestion du Calvados a passé un appel d’offre pour proposer aux collectivités un contrat groupé sur la période 2025-2028. Le marché a été attribué à : CNP/Relyens

Après échanges, il a été décidé d’adhérer à ce contrat groupé pour les options suivantes :

AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés CNRACL :

- Garanties indemnités journalières (IJ) 100%

- Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire aux taux de 6,05% (maintien du taux de 2 ans, hors évolutions règlementaires).2

AGENTS (titulaires ou stagiaires) affiliés IRCANTEC :

- Garanties indemnités journalières (IJ) 100%

- Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire aux taux de 1,20% (maintien du taux de 2 ans, hors évolutions règlementaires).

Il est également décider d’accepter les frais liés au pilotage du contrat groupe par le Centre de Gestion du Calvados à hauteur de 10€ par agent et par ans.

Voté à l’unanimité des présents.

➢ Aménagement de 2 aires de jeux et demande de subvention au Département – Délibération n° 16-09-2024-03 Afin de permettre les rencontres entre parents et enfants dans le nouveau lotissement de l’Orée du Bocage, il est proposé d’installer deux jeux : une structure de grimpe et un morpion.

Afin de diversifier les jeux de son espace municipal dit « l’espace détente », le Conseil Municipal Jeune de Tourville Sur Odon a souhaité l’ajout de deux jeux : une Tyrolienne et un tourniquet.

Le montant des devis des jeux à l’Orée du bocage s’élève à : 18 144,76 H.T. soit 21 773,71 TTC Le montant du devis des jeux à l’espace détente s’élève à : 18 126,00 H.T. soit 21 751,20 TTC Le montant total de l’achat s’élève à : 36 270,76 H.T. soit 43 524,91 TTC

Monsieur le Maire est autorisé à l’unanimité à passer commande auprès des sociétés TS2JEUX, FD Aménagement et 2B Play.

Le Conseil municipal souhaite obtenir une subvention auprès du Département du Calvados. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter, pour les projets ci-dessus, une aide financière au Département du Calvados dans le cadre de l’APCR + (Aide aux petites communes rurales +).

Voté à l’unanimité des présents

Départ de Aurélie BLONDEL à 21h40

➢ Point sur l’église

M. Nicolas Renard indique qu’après la réception fin juin 2024 de l’audit visuel réalisé par d’IBATEC, une réunion a eu lieu courant juillet pour connaître la démarche à suivre afin de sécuriser l’église. Cette réunion n’ayant pas répondu à toutes les questions, une nouvelle réunion doit avoir lieu avec le dirigeant de l’entreprise, la date restant à déterminer.

➢ Point sur les logements communaux

- Logement 21 Route de Bretagne, Appt H : Le diagnostic énergétique a classé ce logement en E . Pour améliorer ce classement et le confort des futurs locataires, des demandes de devis sont en cours concernant, les huisseries, la vmc, la production de chauffage et d’eau chaude.

- Logement 24 Route de Bretagne : La rénovation du logement nécessitant un coup élevé de travaux, Monsieur le Maire a indiqué avoir rencontré une personne de Caen La Mer Habitat pour savoir si cet emplacement pouvait intéresser le bailleur en vue de construire un logement social. M. Le Maire est en attente de réponse. Au cours des échanges avec le Conseil municipal, d’autres possibilités ont été évoquées. Le devenir ce logement devra faire l’objet de nouveaux échanges lors d’un prochain Conseil municipal.

❖ Informations diverses :

➢ Ouverture cabinet du Kinésithérapeute

Monsieur le Maire informe que M. Colin WEGHSTEEN a ouvert au 2 rue du Boqueteau son cabinet de Masseur-Kinésithérapeute le 16 septembre dernier.

❖ Tour de table :

Catherine REGNIER :

- L’école accueille cette année 136 élèves, dont 50 à l’école maternelle.

- Une commission communication est prévue le 26 Septembre à 20h30 et une commission scolaire est prévue le 02 Octobre à 20h30.

Olivier LE MEILLEUR :

Suite à la demande d’un habitant, souhaite savoir s’il est prévu l’enfouissement de la ligne électrique chemin Foulon ? M. Renard indique qu’une demande a déjà été faite après des services de Caen La Mer mais qu’il n’a pas de retour pour l’instant.

Fabienne MANSION :

A participée Assemblée Générale de l’Association des Parents d’Élèves de Tourville : - Quelques dates à retenir : Marché de Noël avec vin chaud le Dimanche 1er décembre - Soirée Karaoké le Samedi 1er mars - Kermesse le Vendredi 20 Juin en fin d’après-midi.

Commission animation

La prochaine fête communale est prévue le samedi 14 Juin 2025.

❖ Prochain Conseil Municipal : Lundi 4 Novembre 2024 à 20h30

La séance est levée à 22h55

Le Secrétaire de séance Le Maire Fabienne MANSION Didier BOULEY