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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - del
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD 17.11.2014 1
Document publié le Lundi 17 novembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD 17.11.2014 1)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Consommateurs,
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMIMLURAUTÉ DE COMMUNES
Conseil communautaire du 17 novembre 2014.
Relevé de décisions
Etaient présents ou représentés : M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme
Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Grégory BRO, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme
Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Madame Chantal COMBACAL, Madame Michèle
LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL,
Madame Amélie MATEO, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ
Procurations : M. Philippe SALASC à Mme Nicole MORERE, Monsieur Jean-François SOTO à Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Max ROUSSEL à Monsieur
Patrick LAMBOLEZ
Excusés : M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Mme Anne-Marie BIZEUL, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Lucie
TENA
Absents : M. René GOMEZ, Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, M. Jean-Claude MARC, M. Philippe
MACHETEL, Monsieur Alexis PESCHER, Monsieur Christophe GAUX
Administration générale
Rapport I. 1 : Décisions prises par le Président - depuis le Conseil communautaire 20 octobre 2014 Le Conseil prend acte de cette décision.
TABLEAU DES DECISIONS- Du 20 octobre au 3 novembre 2014
N° Décisions diverses
D2014-13 | Mise à disposition de l'atelier nord de l'Hôtel d'entreprises de Camalcé
Rapport _1.2 : Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire - Complément à la délibération n° 1057 en
date du 20 octobre 2014.
Le Conseil décide à l'unanimité des sujfrages exprimés,
- de compléter l'article 4 du règlement intérieur du Conseil communautaire ci-annexé, relatif au régime général de l'ordre du jour.
Rapport _1.3 : Tableau des effectifs - Adoption des modifications.
Le Conseil décide à l'unanimité des sujfrages exprimés,
- d'adopter la proposition du Président,
Supprimer les emplois suivants, après avis du comité technique paritaire : Filière culturelle :
| poste d’Assistant de l'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 2/20
| poste d'Assistant de l’enseignement artistique principal de 2ère classe à temps non complet 3/20
| poste d’Assistant de l'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 4.25/20
| poste d'Assistant de l’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 5.75/20 | poste d'Assistant de l’enseignement artistique principal de 2ère classe à temps non complet 10/20 | poste d’Assistant de l'enseignement artistique principal de 2 classe à temps non complet | 1.25/20 | poste d’Assistant de l'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 12.25/20 | poste d'Assistant de l’enseignement artistique principal de li dasse à temps non complet 8/20 | poste d’Assistant de l'enseignement artistique principal de 1° dasse à temps non complet 10.25/20 VVVVYVVV
VV
Y
Filière médico-sociale :
> | poste d'Educateur principal de jeunes enfants à temps non complet 30/35
Page | 1 Créer les emplois suivants :
Filière culturelle :
| poste d'Assistant de l’enseignement artistique principal de 2èr dasse à temps non complet 3.5/20
| poste d’Assistant de l'enseignement artistique principal de 2è classe à temps non complet 4.5/20 l poste d'Assistant de l'enseignement artistique principal de 2ère classe à temps non complet 5.25/20
| poste d'Assistant de l’enseignement artistique principal de 2ère classe à temps non complet 9/20 | poste d'Assistant de l’enseignement artistique principal de 2" dasse à temps non complet 12.5/20
| poste d'Assistant de l'enseignement artistique principal de 2ère casse à temps non complet 13/20 | poste d'Assistant de l'enseignement artistique principal de li dasse à temps non complet 10.5/20
| poste d'Assistant de l’enseignement artistique principal de 1 dasse à temps non complet | 1.25/20 VVVVYVY
VV
Y
- de modifier ainsi le tableau des effectifs comme suit :
GRADE EFFECTIF DUREE CADRE D'EMPLOIS
HEBDO
Directeur Général des Services | 35h
Rae Général des Services | 35h DIRECTEURS GENERAUX DES
| SERVICES
Directeur Général des Services | 35h
Techniques
Attaché principal 2 35h
Attaché 10 35h ATTACHES TERRITORIAUX
Attaché 30/35
Rédacteur principal de 2ème classe | 35h
REDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur 5 35h
Adjoint administratif principal de | 35h
2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe 8 35h ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Adjoint administratif de 2ème classe 15 35h
Adjoint administratif de 2ème classe | 17.5/35
Ingénieur principal 2 35h
INGENIEURS TERRITORIAUX
Ingénieur 2 35h
Technicien principal de lère classe 5 35h
Technicien principal de 2ème classe 3 35h TECHNICIENS TERRITORIAUX
Technicien | 35h
Agent de maîtrise 35h AGENTS DE MAIÏTRISE
TERRITORIAUX
Page | 2 Adjoint technique principal de lère 6 35h
classe
Adjoint technique principal de 2ème 19 35h
classe
_ . ADJOINTS TECHNIQUES Adjoint technique de lère classe 20 35h TERRITORIAUX
Adjoint technique de 2ème classe 20 35h
Adjoint technique de 2ème classe 30/35
Adjoint technique de 2ème classe 25/35
Bibliothécaire 3 35h BIBLIOTHECAIRES
TERRITORIAUX
Attaché territorial de conservation | 35h ATTACHES TERRITORIAUX DE
du patrimoine et des bibliothèques CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation principal | 35h ASSISTANTS TERRITORIAUX
2°classe DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES
BIBLIOTHEQUES
Adjoint du patrimoine de 1ère 35h ADJOINTS DU PATRIMOINE
classe TERRITORIAUX
Adjoint du patrimoine de 2ème 35h
classe
Professeur d'enseignement | 16 PROFESSEURS TERRITORIAUX
artistique de classe normale D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Assistant d'enseignement artistique | 20
principal 2ère classe
Assistant d'enseignement artistique 17.5/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique | 13/20
principal 2ème classe ASSISTANTS TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT
Assistant d'enseignement artistique | 12.5/20 ARTISTIQUE
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 9/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 5.25/20
principal 2ère classe
Page | 3 Assistant d'enseignement artistique
principal 2ème classe
5/20
Assistant d'enseignement artistique 4.5/20
principal 2ère classe
Assistant d'enseignement artistique 3.5/20
principal 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique 20
principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique 17/20
principal de lère classe
Assistant d'enseignement artistique [1.25/20
principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique 10.5/20
principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique 10/20
principal de lère classe
Assistant d'enseignement artistique 6.5/20
principal de lère classe
Médecin de 2ème classe 5/35 MEDECINS TERRITORIAUX
Puéricultrice de classe supérieure 35h PUERICULTRICES
Puéricultrice de classe normale 31.5/35 TERRITORIALES
Infirmière 35h INFIRMIERS TERRITORIAUX
Educatrice principale 35h
Educatrice principale 32/35
Educatrice principale 26/35
Educatrice 35 h EDUCATEURS TERRITORIAUX
Educatrice 33135 DE JEUNES ENFANTS
Educatrice 31/35
Educatrice 30/35
Educatrice 28/35
Auxiliaire de puériculture principal 35h
PUERICULTURE
Auxiliaire de puériculture de [ère 35h TERRITORIAUX
classe
Page | 4 Auxiliaire de puériculture de ère | 31.5/35
classe
Auxiliaire de puériculture de ère 3 30/35
classe
Auxiliaire de puériculture de ère 17.5/35
classe
Auxiliaire de puériculture de lère | 17/35
classe
ATSEM lèr classe 35h AGENTS TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES ECOLES MATERNELLES
Animateur principal de 2ème classe 35h ANIMATEURS TERRITORIAUX
Adjoint d'animation de 2ème classe 4 35h
Adjoint d'animation de 2ème classe 2 31.5/35
Adjoint d'animation de 2ème classe 7 30/35 D'ANIMATION
Adjoint d'animation de 2ème classe | 28
Adjoint d'animation de 2ème classe | 25
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Rapport_1.4 : Assurance statutaire - Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'accepter la proposition suivante :
Assureur : CNP ; gestionnaire : SOFCAP
Durée du contrat : quatre ans (date d'effet au 01/01/2015).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.
* Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis : décès, maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité, allocation d'invalidité temporaire, accident de travail et maladies professionnelles, maternité, adoption {y compris congés pathologiques)
Conditions : taux de 5.40%, sans franchise sauf maladie ordinaire 15 jours consécutifs, assiette de cotisation : traitement de base, NBI, SFT, régime indemnitaire (ensemble des primes versées aux agents)
* Agents Titulaires ou Stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non-titulaires affiliés à l'IRCANTEC Risques garantis : Accident de travail et maladies imputables au service, maladies professionnelles, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire
Conditions : taux de 0.95%, sans franchise sauf maladie ordinaire 15 jours consécutifs bar arrêts, assiette de cotisation : traitement de base, NBI, SFT, régime indemnitaire (ensemble des primes versées aux agents)
- d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions en résultant.
Page | 5 Rapport __ 1.5: Assurance statutaire - Adhésion à la mission facultative de mise en place et de suivi d’un contrat d'assurance statutaire par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34).
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'adhérer à la mission facultative de mise en place et de suivi du contrat d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans
à compter du ler janvier 2015.
La rémunération du CDG 34, au titre de la réalisation de la présente mission facultative est fixée annuellement à 0,10 % de l'assiette de cotisation choisie pour la garantie des risques statutaires.
- d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions en résultant.
Finances /marchés comptabilité
Rapport_2.1 : Indemnité du Comptable du Trésor Public - Indemnité de conseil du Trésorier de Gignac pour l'exercice
2014.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'accorder l'indemnité de conseil à taux plein (100%) au Trésorier de Gignac Dominique MONESTIER pour une durée de 360 jours au titre de l’année 2014, soit | 915.42€ brut.
Environnement
Rapport _3.1 : Inauguration du circuit de randonnée pédestre "Des vignes au Roc des Deux Vierges" - Demande d'aide
logistique et financière.
Le Conseil décide à l'unanimité des sujfrages exprimés,
- d'octroyer à l'association "Pierre et Soleil" une subvention de 500 euros destinée à couvrir les frais liés à l’animation musicale prévue lors du repas organisé dans le cadre de l'inauguration du parcours de randonnée pédestre « Des vignes au Roc des deux vierges » qui aura lieu le 7 décembre 2014.
Aménagement de l'espace
Rapport __4.1: Travaux d'urgence sur le clocher de l’église Immaculée Conception à Puéchabon - Demande de
subvention
Le Conseil décide à l'unanimité des sujfrages exprimés,
- d'émettre un avis favorable pour l'octroi d'un fonds de concours d'un montant de 18 948 € HT à la commune de Puéchabon dans le cadre de son opération de rénovation sur le clocher de l'église Immaculée Conception, - d'autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l'attribution de ce fond de concours.
Culture
Rapport __8.1 : Ecole de musique intercommunale - Interventions en milieu scolaire : convention de partenariat avec l'Education Nationale pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés en arts et culture
à l'école maternelle ou élémentaire.
Le Conseil décide à l'unanimité des sujfrages exprimés,
- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée, conclue pour l'année scolaire 2014-2015 avec l'Education Nationale pour l'organisation d'activités impliquant des intervenants extérieurs rémunérés en arts et culture à l'école maternelle ou élémentaire.
Celle-ci rappelle les conditions générales d'organisation et de concertation tout en précisant les rôles de l'enseignement et de l'intervenant. Elle est à renouveler chaque année scolaire.
- d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.
Page | 6 Le relevé de décisions du Conseil communautaire du 17 novembre 2014 comporte 7 pages.
Il restera affiché à la communauté de communes entre le 21 novembre 2014 et le 21 janvier 2018.
_ Louis VILLARET
Les délibérations sont consultables sur notre site internet wuvw.cc-vallec-herault. fr où au siège de la Communauté de communes, aux heures d'ouverture.
Lace cop des hobbcranians peurent tre éomemunepuous acbon Pure ab nent eue-stsbus : 2 par Guaretalt ste ee ratiute eur puce mal ai les omguératiés he enussgathees dla dhopurractet sy ppt : par one Coctnnneque ct eue Frais boreque be chacuement existe sous Goemee éloctreneue ; «pur éronoc aux fruss Ju demandons l'une Grp sut papeur doc eur an muppert sefonmataque slemeique à cchai atdis por Pasbeumacteatienn. han ce domier cs, et confomément à l'article 4 du déenct du Mi céccrnbiec 2006, d'appantient à lnténousé d'enchequer dcr quelle Forme 1 scmiluainr obtcrur & document solleite, Dies fran de rcproducten poument ha tre Ésénuns, sans que ccux-e purent excclor ke coût cl supponté par ladenimétrstenun, L'an arrété du lranece onemmstre hi Der cbr AO prévient que ke mesurent ds fois de oups d'un decurment axbmemenent pins dre loc ds cire à Li, LR f par pag de Corrvai À 4 em LPO EN her lune, LA pener une discute ct 276 junsr nur Screen
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