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Déliberation - 2022 21 Convention de service entre le CCAS et la societe UP cheque Domicile pour la fourniture de cheques domicile CESU
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 21 Convention de service entre le CCAS et la societe UP cheque Domicile pour la fourniture de cheques domicile CESU)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Banque,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
DEPARTEMENT
DES HAUTS DE SEINE
N°2022/21 - Objet : Séance du jeudi 13 octobre 2022
Convention de service entre Présidée par Madame Florence de SEPTENVILLE, Vice-présidente du le Centre Communal Centre Communal d’ Action Sociale
d’action Sociale de Suresnes
et la société Up Chèque
Domicile pour la fourniture
de Chèques domicile CESU.
Etaient présents : Madame de SEPTENVILLE, Madame GUILLOU, Madame RONDOT, Madame REBER, Madame DELAPORTE, Madame de SAINT MARTIN, Madame SAGLAM, Monsieur RIVET, Madame BROUARD
Absents représentés :
Absents : Monsieur BOUDY, Monsieur LEMBERT, Madame du MESNIL, Madame COUSSEAU,
Madame TESTUD, Madame FRANK, Madame PAINDORGE, Madame LAURENT
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents : 9
Votants : 9
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Suresnes, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.
Secrétaire de séance : Madame REBER
LE PRÉSIDENT EXPOSE :
La ville de Suresnes, via son Centre Communal d’Action Sociale, accompagne les publics fragiles grâce à un ensemble de dispositifs, de structures et de prestations.
Elle a mis en œuvre par délibération du 19 mai 2015 modifiée par les délibérations du 30 janvier 2018 et du 3 septembre 2019 un règlement de fonctionnement visant à établir les modalités générales des aides financières ponctuelles du CCAS et certaines modalités plus spécifiques à chaque type de besoin avait été validées.
Par délibération du 6 juillet 2022, le CCAS a décidé de simplifier et de dispenser d’avance de frais les personnes bénéficiant d’une aide au transport en leur délivrant des CESU préfinancés.
Aussi, le CCAS de Suresnes établit une convention de service avec la société Up Chèque Domicile pour la fourniture de Chèques domicile CESU permettant la mise en place de ce dispositif.
La société a été retenue à l’issue d’une consultation trois devis sans publicité.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sur rapport de Madame la Vice-Présidente,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Approuve la convention de service Up Chèque Domicile pour la fourniture de chèques domicile CESU.
Article 2 : Autorise Madame Florence de SEPTENVILLE, vice-présidente-de ÉCAS à si Ter krconvention . , # « . Ccuyse L ÊC: ni pre .
Article 3 : Les dépenses en résultant seront affectée au chapitre 65, articfe:6Sbdlenchonb+0@00, service — Date de téléfransmission : 25/10/2022 50 1] 03 Date de réception préfeciure : 25/10/2022 Après en avoir délibéré, la délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR MOIS ET AN SUSDITS
ET ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
Le Maire de Suresnes certifie conformément à
l'article L.2131-1 du Code général des
collectivités territoriales que le présent acte a été
reçu par le représentant de l'Etat le 25 octobre
2022 et publié/affiché le 25 octobre 2022 Four le
Maire et par délégation, Vice-Présidente du
CCAS F. de SEPTENVILLE
=
[ if
LS Lu
Pour extrait conforme
_ Pour le Président,
«SEL a Vice-Présidente
ce de SEPTENVTITEF
Accusé de réception en préfecture
092-269200549-20221013-2022-21-DE
Date de télélransmission : 25/10/2022
Date de réception préfecture : 25/10/2022