Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14.10.0118 budget primitif 2015 service de soins i
Déliberation - 15.04.0272 compte administratif 2014 service de so
Déliberation - 15.09.0355 budget primitif 2016 annexe service de
Déliberation - 2022 30 Appel a candidature pour lattribution dune
Déliberation - 2023 01 Tarification horaire des interventions du
Déliberation - 2024 195 Convention de partenariat avec le SESSAD
Déliberation - 2025 090 Convention de partenariat avec le SESSAD
unknown - PJ 2025 090 Convention de partenariat avec le SESS
Déliberation - 14.11.0183 budget annexe soins infirmiers a domici
unknown - Communauté d'agglomération - Riom Limagne et Volca
unknown - 2023 10 Convention Renou le CCAS et le Service de Soins Infirmiers a Domicile de Sure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (unknown - 2023 10 Convention Renou le CCAS et le Service de Soins Infirmiers a Domicile de Sure)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale de Suresnes
et le Service Soins Infirmiers à Domicile de Suresnes (SSIAD)
Entre :
o Le Centre Communal d'Action Sociale de Suresnes, 2 rue Carnot — 92150 SURESNES,
représenté par sa Vice-Présidente, Madame Florence de SEPTENVILLE,
o Le Service Soins Infirmiers à Domicile de Suresnes, 4 avenue Gustave Stresemann —
92150 SURESNES, représenté par sa Directrice, Madame Véronique AVENARD
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le Service Autonomie du Centre Communal d'Action Sociale est composé de deux unités: la
Coordination Gérontologie et handicap qui anime un réseau de partenaires professionnels de la gérontologie afin de répondre au mieux aux besoins des personnes âgées ou en situation de
handicap et l'Unité Soutien à Domicile qui propose du portage de repas, de la téléassistance, du
bricolage et un service d’aide à domicile.
Certains partenariats sont particulièrement déterminants et consolidés. À ce titre, ils justifient la
rédaction d’une convention de partenariat. C’est le cas des relations entre le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) et le Service de Soins Infirmiers à Domicile de Suresnes (SSIAD).
Article 1 — OBJET DE LA CONVENTION
En partenariat avec le Service Autonomie du CCAS, le Service de Soins Infirmiers à Domicile de
Suresnes coopère pour promouvoir la coordination, la qualité et la continuité des services auprès des
personnes âgées ou en situation de handicap suresnoises.
La mission du Service de Soins Infirmiers à Domicile de Suresnes est d'assurer sur prescription
médicale, des prestations de soins auprès des personnes âgées de plus de 60 ans, de personnes de
moins de 60 ans présentant un handicap ou personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de
pathologies chroniques. Elle contribue au maintien à domicile de personnes âgées atteintes de maladies invalidantes. Son équipe est composée d'infirmiers et d'aides-soignants. Les principales circonstances nécessitant son intervention sont l'apparition ou l'aggravation de la dépendance, l'aide technique à l'entourage, la sortie des établissements de soins de suite et le relais des infirmiers libéraux.
La mission de la coordination gérontologie et handicap est de recevoir et traiter les demandes ou les
signalements de toute personne suresnoise âgée de plus de 60 ans ou en situation de handicap. Elle
accueille, informe, oriente les personnes après avoir évalué leurs besoins. Elle met en place si
nécessaire des prestations ou des activités favorisant le soutien et le maintien à domicile des
personnes âgées. Elle peut être amenée à rechercher d'autres solutions adaptées aux problèmes
évoqués en cas de besoin. Elle mène également une mission d'observatoire des besoins de la
population âgée suresnoise.
La mission de l’unité soutien à domicile est de proposer des prestations de téléassistance, portage de
repas et petit bricolage ainsi que du maintien à domicile. Dans ce dernier cas, les aides à domicile accompagnent et aident les personnes âgées ou en situation de handicap dans les actes essentiels et
les activités ordinaires de la vie quotidienne : aide aux déplacements et à la mobilisation, aide à la
toilette, l'habillage, le déshabillage et à l'alimentation {courses, préparation et aide à la prise des repas), aide ou réalisation des achats, de l'entretien du linge, du nettoyage du logement, le repassage. Elles peuvent être amenées à accompagner et aider les personnes âgées dans les activités
de la vie sociale et relationnelle.
Le SSIAD et le Service Autonomie ne sont engagés réciproquement par aucun financement.
L'action partenariale consiste pour le SSIAD à :
- Participet à des rencontres inter partenariales visant soit à élaborer les plans d'actions
auprès des personnes âgées ou en situation de handicap, soit à échanger sur les pratiques professionnelles, soit à participer aux réflexions sur les enjeux de l’action gérontologique
locale ;
- Communiquer au Service Autonomie son rapport d’activité annuel ;
- _ Participer aux différentes actions de la coordination gérontologique et handicap notamment
dans le cadre des échanges de pratiques, des actions de prévention et d'information ;
- Échanger sur les situations des personnes accompagnées pour une prise en charge optimum ;
- Orienter les personnes âgées ou en situation de handicap vers les services appropriés dans l'intérêt des personnes, pour répondre à leurs besoins.
- Mettre en place un cahier de liaison au domicile des patients pour faciliter la coordination
des différents intervenants.
L'action partenariale consiste, pour la coordination gérontologie et handicap, à :
- _ Orienter les personnes âgées ou en situation de handicap vers les services appropriés dans
l'intérêt des personnes et pour répondre à leurs besoins;
- Convier le SSIAD aux différentes rencontres inter partenariales ;
- Être représenté lors des séances du Conseil d'administration du SSIAD.
L'action partenariale consiste pour l'unité soutien à domicile à :
- Orienter les personnes âgées ou en situation de handicap vers les services appropriés dans
l'intérêt des personnes et pour répondre à leurs besoins;
- Échanger sur les situations des personnes accompagnées pour une prise en charge optimum ;
- Mettre en place un cahier de liaison au domicile des patients pour faciliter la coordination
des différents intervenants.
Article 2 — DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1% avril 2023. Elle sera tacitement renouvelée annuellement sauf dénonciation expresse adressée 6 mois à l'avance par l'une des parties à l'autre, par lettre recommandée avec accusé de réception. La convention ne
pourra être reconduite au-delà de la 5è"° année.
6 mois avant le terme de la convention, le Centre Communal d'Action Sociale et le Service de Soins
Infirmiers à Domicile de Suresnes se rencontreront pour établir un bilan qualitatif de l'activité. Article 4 - RESILIATION
En cas de non-respect des obligations découlant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droït par l’une ou l’autre des parties à l'expiration d’un délai de 15 jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 5 — ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et des suites, les parties font élection de domicile à leur
adresse indiquée en tête des présentes.
Fait en 4 exemplaires, à Suresnes, le …
La Vice-Présidente du CCAS
de Suresnes
. Elo rence de SEPTENVILLE
La Directrice du SSIAD
Véronique AVENARD
ASSOCIATION SURESN 'N SURESNOISÉ
DE 5 4, ävenue G tave Pb
PME 92150 Suresnes
Tél. : 01 40 99 97 99
Fax : 01 45 06 20 04