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Arrêté - Préfecture - Gard - DossierAutLE
Document publié le Mercredi 12 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - DossierAutLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
MEDIAE MEDiterranée,
Infrastructure, Aménagement,
et Eau
C) CONFIANCE
GROUPE
IMMOBILIER MEDieranée, Mfastuciure, Aménagement
ef Eau
LP2218D020a-MB-RAP-H2O MEDIAE 2 MEDieranée, Néastuciure, Améragemen. ef Eau
LP2218D020a-MB-RAP-H2O
SOMMAIRE GENERAL
F F I I
C C H H
E E
S S Y Y
N N T T
H H E E
T T I I
Q Q U U
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e e s s MEDieranée, Mfastuciure, Aménagement
ef Eau
LP2218D020a-MB-RAP-H2O MEDIAE 2 MEheranée,
éastructuve,
Anéragemen, ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Fiche technique de synthèse de l’opération
LP2218D020a-MB-RAP-H2O
FICHE TECHNIQUE DE SYNTHESE DE L’OPERATION
A. Administratif :
Commune :
Aigues Mortes
Nom de l’opération :
Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues-Mortes
Pétitionnaire :
CONFIANCE PROMOTION
Adresse :
5 rue Marc Bloch 69007 LYON
Tel/Mail :
06.08.90.00.40 /
lbrioude@confiance-immobilier.fr
technique@confiance-immobilier.fr M.
DUMAS Pierre (Directeur général)
BET chargé du dossier Loi Eau :
MEDIAE
Adresse :
352 chemin des Oliviers 34400 LUNEL
Tel/Mail :
04-67-60-63-76 /
fl.lahondes@mediae.fr
Rubrique (s) :
2.1.5.0 / 3.2.2.0.
Régime : A ou D :
Autorisation
B. Description sommaire :
Surface totale (projet compris) des
bassin
s versant
s intercepté
s :
1,9320 ha
Nom de l’exutoire :
Fonctionnement par infiltration : masse d’eau « Argiles bleues du Pliocène inférieur de la vallée du Rhône
» (FRDG531)
Surface de l’opération (ha) :
1,9320 ha
Plan général des bassins versants :
Oui
Surface imperméabilisée totale (ha) :
0,8678 ha
C. Etat Initial : Aspect qualitatif :
Périmètre protection captage : PPR / PPE ? :
Non, aucun périmètre lié à une DUP
Existence d’un rapport hydrogéologique :
Sans objet
Date de la DUP des captages :
Sans objet
Interdictions principales de la DUP :
Sans objet
Objectif de qualité du cours d’eau exutoire (Objectif de Bon Etat SDAGE 2016/2021)
:
Canal du Rhône à Sète entre le seuil de Franquevaux et Sète : Ecologique
: 20
15
- Chimique
: 20
15
Zone inondable définie par hydrogéomorphologie
:
Oui – AZI débordement Rhôny, Vistre et Vidourle : non concerné
AZI submersion
marine
: non concerné
PPRi
Oui – PPRi d’Aigues Mortes approuvé le 05/09/22 – Projet en Zones Inondables
Fsub
- U
et M
- U
Porter à Connaissance
Oui – PAC Aléa du Rhône prescrit le 0
6/10/2009
– Projet en zone
d’Aléa
modéré
Aspect quantitatif :
Surface du bassin versant intercepté hors opération :
0,00ha
Q100 de ce bassin versant
Sans objet
D. Etat Aménagé : Eaux pluviales :
Traitement de la pollution chronique (fossé enherbé, bassins, cloison siphoïde) :
Bassins de rétention enherbés
Traitement de la pollution accidentelle (bassin, vanne) :
Sans objet
Cheminement hydraulique des eaux pluviales :
Le projet modifie-t-il le chemin des écoulements sur la zone aménagée ? O/N :
Oui
Le projet modifie-t-il les exutoires existants ? O/N :
Oui
Si oui, description des modifications :
La partie Nord (Bassins de rétention n°3 et 4) sera rejetée vers le collecteur pluvial enterré du chemin d’Esparron La partie Sud (Bassins de rétention n°1 et 2) sera rejetée dans le fossé du Chemin de Mas Peccais
Plan du réseau
Oui
Remblais :
Modification de la planimétrie du terrain concerné par l’opération ? O/N :
Oui
Si oui, description des modifications envisagées
Réalisation de 795
m3
de remblais
Réalisation de 1802
m3
de déblais dont 822 m3 de volume
utile des bassins de rétention Excédent de 185 m3 de déblais
Conséquences du projet sur l’aval :
Modélisation et localisation des zones de débordement définis sans aménagement
Néant
Modélisation et localisation des zones de débordement définis après aménagement, avec compensation
Néant
Observations : CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Nom et Adresse du demandeur
Rubrique A -
Page 1 -
LP2218D020a-MB-RAP-H2O
A. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
Nom :
Maîtrise d’Ouvrage de l’opération : CONFIANCE PROMOTION
M. DUMAS Pierre (Directeur Général)
Adresse :
5 Rue Marc Bloch
69007 LYON
Tel : 06 08 90 00 40
Mail :
lbrioude@confiance-immobilier.fr
/ technique@confiance-immobilier.fr MEDieranée, Inastuctvre, Améragemex. ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Présentation du projet, rubrique de la nomenclature concernée
Rubrique B
- Page 1 -
LP2218D020a-MB-RAP-H2O
B. EMPLACEMENT DU PROJET
Le groupe CONFIANCE PROMOTION envisage la réalisation d’un lotissement « Esparron » sur la commune d’Aigues Mortes en bordure Sud du Chemin d’Esparron. L’opération porte sur une superficie de 19 320 m² s’étendant sur les parcelles cadastrées n°94, 95, 102, 499 et 500 section AP et n°113 et 115 (partiel) section AZ. Ce terrain abrite actuellement un mas sur la parcelle n°499 et une vaste habitation sur la parcelle n°94.
Plan cadastral (extrait geoportail.fr) Espace
verts :
jardins
privatifs
Espace
verts
: Noues
Espace
verts
: commun/public
Paillege
type
copeaux
bois
{ sous
terrasses/bätiments)
Cheminements
piétons
Cheminements
pistons
passerelles
Stationnement:
type
evergreen
Voirie
enrobe
MEDNerranée, Infastucture, Aménagement, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Présentation du projet, rubrique de la nomenclature concernée
Rubrique C
- Page 1 -
LP2218D020-MB-RAP-H2O
C. PRESENTATION DU PROJET, RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE
1-
PRESENTATION DU PROJET
Présentation générale
Le Groupe CONFIANCE Promotion envisage la réalisation d’un lotissement « Esparron » sur la
commune d’Aigues Mortes en bordure Sud du Chemin d’Esparron.
L’opération porte sur une superficie de 19 320 m² s’étendant sur les parcelles cadastrées n°94, 95,
102, 499, 500 section AP et n°113 et 115 (partiel) section AZ
Ce terrain abrite actuellement un mas sur la parcelle n°499 et une vaste habitation sur la parcelle
n°94.
Le projet vise la réalisation villas accolées, de bâtiments collectifs et la conservation du mas actuel.
Vue du plan de masse de l’opération
La zone est bordée par : - Le chemin d’Esparron au Nord ; - Des lotissements pavillonnaires à l’Est et l’Ouest ; - Des terrains en friches avec un mas isolé au Sud. Ces terrains vont faire l’objet d’un programme
immobilier (Lotissement Peccais), porté par GGL dont les travaux sont en cours.
Vues des terrains concernés pour le projet
Le plan de masse de l’opération est présenté en
Figure 5
. LEDNerrante,
astuce, Améragemen. ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Présentation du projet, rubrique de la nomenclature concernée
Rubrique C
- Page 2 -
LP2218D020-MB-RAP-H2O
2- RUBRIQUE DE LA NOMENCLATURE CONCERNEE
.
Le tableau suivant recense les éléments du projet relevant de la nomenclature des opérations
soumises à autorisation ou déclaration au titre de la
″ Loi sur l’eau
″
(article L.214-2 du Code de
l’Environnement), en application du décret n°93-743 du 29 mars 1993 et du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006, modifiant le décret n°93-743 du 29 mars 1993.
Il précise pour chacun d'eux la rubrique concernée et le régime (déclaration ou autorisation) auquel
il est soumis.
Ouvrages
Rubrique de la nomenclature
Rejet des eaux pluviales générées par le projet : -
Périmètre
d’opération
+
bassins
versants
interceptés
par
l’opération = 1,9320 ha
Travaux,
aménagement
de
parking
et
d’espaces verts, d’un bassin de rétention et installation
de
bâtiments
en
zone
inondable de lit majeur de cours d’eau : -
Sur une surface de 19 320 m² en zone inondable en lit majeur du Rhône.
2.1.5.0. :
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : Compris entre 1 et 20 ha :
Déclaration
3.2.2.0.
:
Installations,
ouvrages,
remblais
dans
le
lit
majeur d’un cours d’eau :
Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² mais
inférieure à 10 000 m² :
Autorisation
Ainsi, le projet d’aménagement sera donc soumis à
Autorisation au titre des rubriques 2.1.5.0 et
3.2.2.0. propre à l’article L214 du Code de l’Environnement.
3- AUTRES DOSSIERS VISES Le présent dossier n’est pas soumis à aux rubriques propres aux codes de l’environnement. CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Etude d’incidence au titre de l’article L214 du Code de l’Environnement
Rubrique D
- Page 1 -
LP2218D020a-MB-RAP-H2O
D. DOCUMENT D’INCIDENCES CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Etude d’incidence au titre de l’article L214 du Code de l’Environnement
Rubrique D
- Page 2 -
LP2218D020a-MB-RAP-H2O
D. DOCUMENT D’INCIDENCES
Conformément au décret d’application n°93-742 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, cette étude a
pour
objectif
de
préciser
les
incidences
du
projet
sur
la
ressource
en
eau,
le
milieu
aquatique,
l’écoulement, le niveau et la qualité des eaux. Elle décrit également les mesures compensatoires ou correctives envisagées et la compatibilité du projet avec le SDAGE.
SOMMAIRE
1.ANALYSE DE L’ETAT INITIAL
3
1.1.
C ONTEXTE PHYSIQUE
............................................................................................................. 3
1.1.1. Situation géographique et topographique ........................................................................................... 3 1.1.2. Climatologie ....................................................................................................................................... 3 1.1.3. Contexte géologique
........................................................................................................................... 3
1.2.
E AUX SOUTERRAINES
.............................................................................................................. 4
1.2.1. Contexte hydrogéologique et valeur patrimoniale des eaux souterraines ........................................... 4 1.2.2. Masse d’eau ........................................................................................................................................ 4 1.2.3. Niveau Piézométrique......................................................................................................................... 4 1.2.4. Sensibilité des eaux souterraines ........................................................................................................ 5 1.2.5. Tests de perméabilité .......................................................................................................................... 5
1.3.
E AUX SUPERFICIELLES
........................................................................................................... 5
1.3.1. Contexte hydrographique général
....................................................................................................... 5
1.3.2. Zones inondables ................................................................................................................................ 6 1.3.3. Zones Humides
................................................................................................................................. 11
1.3.4. Données quantitatives
....................................................................................................................... 12
1.3.5. Qualité des eaux et usages ................................................................................................................ 13 1.3.6. Sensibilité des eaux superficielles .................................................................................................... 14
1.4.
C ONTEXTE INSTITUTIONNEL
................................................................................................ 14
1.4.1. SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027
......................................................................................... 14
1.4.2. Bassin Versant du Vidourle
.............................................................................................................. 14
1.4.3. Bassin Versant du Vistre .................................................................................................................. 16 1.4.4. Camargue Gardoise .......................................................................................................................... 18
1.5.
E SPACES REMARQUABLES
.................................................................................................... 18
2.INCIDENCES DU PROJET
19
2.1.
E N PHASE TRAVAUX
.............................................................................................................. 19
2.2.
E N PHASE D
’ EXPLOITATION
................................................................................................. 19
2.2.1. Incidences sur les eaux souterraines ................................................................................................. 19 2.2.2. Incidences sur la qualité des eaux
..................................................................................................... 20
2.2.3. Incidence sur les écoulements superficiels ....................................................................................... 21 2.2.4. Incidence vis-à-vis des zones inondables ......................................................................................... 21
3.MESURES COMPENSATOIRES
23
3.1.
M
ESURES VIS
- A
- VIS DES ZONES INONDABLES
(F
SUB
-U
ET
M-U)
....................................... 23
3.2.
M
ESURES VIS
- A
- VIS DES SURFACES IMPERMEABLES
.......................................................... 24
3.2.1. Principes de compensation de la DISE du Gard ............................................................................... 24 3.2.2. Dimensionnement des dispositifs de rétention ................................................................................. 24 3.2.3. Caractéristiques des dispositifs de rétention
..................................................................................... 24
3.2.4. Implantations des ouvrages de compensation vis-à-vis des zones inondables.................................. 27
3.3.
M
ESURES VIS
- A
- VIS DE LA QUALITE DES EAUX
................................................................... 28
3.4.
M
ESURES ENVIRONNEMENTALES
........................................................................................ 28
3.5.
M
ESURES EN
P HASE
T RAVAUX
............................................................................................ 28
3.5.1. Pollution accidentelle ....................................................................................................................... 28 3.5.2. Zones inondables .............................................................................................................................. 28 3.5.3. Enjeux environnementaux ................................................................................................................ 28 MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Etude d’incidence au titre de l’article L214 du Code de l’Environnement
Rubrique D
- Page 2 -
LP2218D020a-MB-RAP-H2O
4.COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES OUTILS DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
29
4.1.
SDAGE
RM&C
2022-2027 .................................................................................................. 29
4.2.
PGRI
B ASSIN
M
EDITERRANEE
............................................................................................ 30
4.3.
V IDOURLE
............................................................................................................................. 30
4.3.1. Contrat de Rivière Vidourle ..............................................................................................................30 4.3.2. Stratégie Local de Gestion des Risques Inondation : VIDOURLE
...................................................30
4.3.3. PAPI Vidourle 2
................................................................................................................................30
4.4.
V ISTRE ET
V ISTRENQUE
....................................................................................................... 31
4.4.1. SAGE Vistre – Nappe Vistrenque et Costières .................................................................................31 4.4.2. Stratégie Local de Gestion des Risques Inondation Le Vistre ..........................................................31 4.4.3. PAPI Vistre 3 ....................................................................................................................................32
4.5.
SAGE
C AMARGUE
G ARDOISE
............................................................................................. 32
5.COMPATIBILITE DU PROJET AVEC NATURA 2000
32 MEDiorranée, Nrestuciure, Améragemen. ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Etude d’incidence au titre de l’article L214 du Code de l’Environnement
Rubrique D
- Page 3 -
LP2218D020a-MB-RAP-H2O
1.
ANALYSE DE L’ETAT INITIAL
1.1. C
ONTEXTE PHYSIQUE
1.1.1.Situation géographique et topographique Le projet se situe sur le territoire communal d’Aigues Mortes dans le département du Gard. La zone s’étend sur le lieu-dit « Esparron » au Sud-Est du centre urbain de la commune. La zone concerne les parcelles section AP n° 94, 95, 102, 499, 500 et section AZ n° 113 et 115
(partiel) ; celles-ci sont bordées par :
- Des lotissements à l’Ouest et à l’Est ; - Une parcelle en friche faisant l’objet d’un projet immobilier au Sud-Ouest (projet de lotissement
Peccais porté par GGL);
- Le chemin d’Esparron au Nord.
Vue aérienne du site (Source : Géoportail.fr)
Les parcelles abritent actuellement au Sud un mas et une grande bâtisse sur la moitié Nord de la
zone d’étude.
Vue de la batisse
L’ensemble de la zone d’étude s’insère dans un relief totalement plat caractérisant le contexte
camarguais dans lequel s’inscrit la commune d’Aigues Mortes.
L’altitude des terrains au droit du projet s’échelonne globalement entre 1,05 et 1,70 m NGF. L’ensemble de la zone d’étude est présenté sur un plan de situation en
Figure 1
.
1.1.2.Climatologie Le secteur d’étude est soumis à un climat de type méditerranéen. L'ensoleillement est important ;
les hivers sont doux et les étés chauds. Le régime pluviométrique est très particulier : seulement 70 à 80 jours de pluies supérieures à 1 mm irrégulièrement répartis dans l'année. A des étés très secs succèdent des automnes très arrosés (40% du total annuel en 3 mois).
Ces précipitations orageuses peuvent quelquefois apporter en quelques heures 4 fois plus que la
moyenne mensuelle en un lieu donné.
La moyenne annuelle des précipitations dans le secteur d’Aigues Mortes est d’environ 550 à 600
mm. La température moyenne annuelle est de l’ordre de 14 à 15°C.
1.1.3.Contexte géologique Le secteur d’étude repose essentiellement sur des terrains sableux notés Xn (en gris). IN FSSE
eo LLTEA
NV)
MEDiorranée, Nrestuciure, Améragemen. ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Etude d’incidence au titre de l’article L214 du Code de l’Environnement
Rubrique D
- Page 4 -
LP2218D020a-MB-RAP-H2O
Extrait de la carte géologique (source BRGM)
Le sous-sol s’y compose de sables d’anciens cordons littoraux (notés Mz3), ceux-ci pouvant
localement être riches en galets et coquilles.
En-dessous de la première couche formée par de la terre végétale, les horizons géologiques se
composent de différents types de sables le plus souvent emmenés par l’homme.
Les sondages effectués lors des tests de perméabilité menés par EGSA (
Annexe 1
) ainsi que les
coupes lithologiques accompagnant les sondages menés pour l’étude de perméabilité d’ARGEO sur projet immobilier du Mas Peccais en bordure Sud immédiate dans un contexte similaire (
Annexe 2
)
confirment ces éléments. 1.2. E
AUX SOUTERRAINES
1.2.1.Contexte
hydrogéologique
et
valeur
patrimoniale
des
eaux
souterraines
La zone d’étude n’intercepte aucun périmètre de protection lié à d’éventuel captage d’eau potable. Les premières installations référencées se situent à plusieurs kilomètres au Nord Est et Nord-Ouest
dans la Vistrenque et les plaines entourant l’Etang de l’Or (Nappe des Cailloutis Villafranchiens de Mauguio-Lunel).
1.2.2.Masse d’eau La zone d’étude est concernée par la masse d’eau « Argiles bleues du Pliocène inférieur de la
vallée du Rhône » (FRDG531).
La fiche de la masse d’eau est présentée en
Annexe 5
.
1.2.3.Niveau Piézométrique Le projet se situe dans les plaines et salins de la Camargue gardoise où l’altimétrie varie autour de
1,00m à 3,00m NGF.
La banque ADES ne référence aucun suivi piézométrique sur ce secteur. Lors de la visite de terrain, il a été observé une présence d’eau dans un puit au milieu de la zone
d’étude. Suivant le levé topographique fourni, il s’avère que la cote de l’eau se situe à environ 0,10m NGF.
Vue du puit
Dans le cadre des investigations menés par le bureau d’études géotechniques EGSA en
Novembre 2021, les niveaux d’eau relevés variaient autour de -1.30 à -1.60m/TN soit globalement le niveau 0.00 m NGF.
Ces niveaux sont similaires à ceux identifiés par ARGEO (Annexe 2) sur le terrain limitrophe
au Sud où est actuellement réalisé le lotissement Mas Peccais porté par GGL.
Pour mémoire, le suivi réalisé sur ces terrains entre mai 2020 et avril 2021 fait état d’un
niveau
situé entre -1,30
et
-1,40
m/TN soit entre
-0,10
et
0,00
m
NGF ;
confirmant ainsi les observations préalables ci-dessus. MEDIAE MEDieranée,
Masiuciure,
Anérageme, ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Etude d’incidence au titre de l’article L214 du Code de l’Environnement
Rubrique D
- Page 5 -
LP2218D020a-MB-RAP-H2O
1.2.4.Sensibilité des eaux souterraines La vulnérabilité de la nappe correspond à la facilité qu’aura une pollution quelconque à cheminer
depuis son point d’émission jusqu’à l’eau de la nappe sans avoir été stoppée, ralentie et/ou dégradée.
La zone d’étude ne s’insère dans aucun périmètre de protection de captage AEP. Du fait des fortes teneurs en sel les rendant impropres à la consommation, les eaux du sous-sol ne
représentent qu’un intérêt limité. Cependant, leur faible profondeur et leurs connexions avec le réseau de canaux et de fossés eux-mêmes raccordés au Vidourle et au Canal du Rhône à Sète indiquant une étroite relation entre les premières eaux souterraines et les principaux enjeux d’eaux superficielles.
Enfin, le site est dépourvu de réseau hydrographique, facilitant l’infiltration des eaux. La vulnérabilité de la nappe par rapport au site d’implantation du projet sera donc
considérée comme forte.
1.2.5.Tests de perméabilité Dans le cadre de l’opération, une étude de perméabilité des sols a été réalisée en Novembre 2021
par EGSA. mai 2020 par ARGEO.
Les sols sur l’ensemble de la parcelle sont composés d’une fine couche de terre végétale puis de
formations sableuses du cordon littoral.
Les essais de perméabilité réalisés mettent en évidence des sols très perméables similairement au
contexte global de la Camargue gardoise :
Essai de
perméabilité
Profondeur
Matériaux testés
Résultats
[m/TA]
[m/s]
K1
-0.80
Formation sableuse du
cordon littoral
4.58.10
-5
K2
-0.90
Formation sableuse du
cordon littoral
6.69.10
-5
Pour la suite de l’étude, une moyenne de
5.64 x 10
-5
m/s sera retenue.
Les éléments transmis par EGSA sont fournis en
Annexe 1
du dossier.
1.3. E
AUX SUPERFICIELLES
1.3.1.Contexte hydrographique général La
zone
d’étude
s’insère
dans
le
bassin
versant
de
la
Camargue
Gardoise
où
les
pentes
d’écoulement sont quasi-nulles et les terrains planes.
L’emprise du projet ne présente aucun réseau pluvial. L’ensemble des eaux s’y écoulent en nappe
directement sur les terrains rencontrés et selon la topographie.
L’ensemble du site se décompose en plusieurs petits bassins versants nommés BV1 et BV6. Sur ces bassins versants, aucun réseau hydrographique n’a été répertorié, les eaux ruissellent en
nappe vers leurs points bas respectifs.
Les BV1 et BV2 décrivent un point bas sur la partie centrale du site. Les eaux y ruissellent avant
de s’infiltrer dans le sous-sol sablonneux.
Les BV3 à BV5 tendent diriger leurs eaux vers le Nord. Celles-ci stagnent sur des zones de points
bas puis s’infiltrent.
Le long du chemin d’Esparron bordant au Nord immédiat l’opération, un réseau pluvial Ø800 /
Ø1000 intercepte les écoulements et les redirigent vers une roubine au Nord – Ouest.
Vues de point bas du BV2 et BV3
Le BV6 désigne la partie Sud du Mas, les eaux du bâtiment sont interceptées via des gouttières
puis rejetées vers le Sud sur la parcelle AP601 à l’extérieur du périmètre d’étude.
Vue du Mas façade Sud
Les terrains assiettes au projet n’interceptent aucun apport extérieur. |
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Vue du premier réseau pluvial (Chemin d’Esparron)
Le découpage des bassins versants et le fonctionnement hydraulique actuel au droit de l’opération
est présenté sur la
Figure 4
.
1.3.2.Zones inondables
1.3.2.1.PPRi d’Aigues-Mortes
La commune d’Aigues-Mortes fait l’objet d’un PPRi approuvé le 05/09/2022 (
référence 1
).
Extrait du PPRi (source : préfecture du Gard)
Le zonage établi indique que le site est concerné par les zones inondables du PPRi Fsub-U
(aléa fort de submersion en zones urbanisées) et M-U (aléa modéré en zone urbanisée). Les principales prescriptions dans ces zones sont les suivantes :
o
Sont interdits :
la création ou l'extension de plus de 20% d'emprise au sol ou de plus de 20% de
l'effectif
des
établissements
recevant
des
populations
vulnérables
et
des
établissements stratégiques ;
Tous remblais, dépôts de matériaux (à l'exception des stockages temporaires de
bois liés aux coupes d'exploitation) et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier
les
décharges,
dépôts
d’ordures,
de
déchets
ou
de
produits
dangereux ou polluants ;
La création des parcs souterrains de stationnement de véhicules.
o
Sont admis
:
La création ou l'extension des locaux de logement existants est admise sous réserve que :
- la surface du plancher aménagé soit calée à la cote 2,70m NGF. - pour les extensions, le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote 2,00m NGF.
Les piscines individuelles enterrées sont admises à condition qu’un balisage permanent du
bassin par des barrières soit mis en place pour assurer la
sécurité des personnes et des services
de secours.
Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous
réserve : •
qu'ils soient signalés comme étant inondables ;
•
que leur évacuation soit organisée à partir d'un dispositif de prévision des crues ou d'alerte prévu
au PCS ;
•
qu'ils ne créent pas de remblais ;
•
qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
Les équipements techniques des réseaux, tels que transformateurs, postes de
distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admis, à condition d'être calés à 2,70m NGF ou d'être étanches ou, en cas d'impossibilité, d'assurer la continuité ou la remise en service du réseau ;
La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges,
c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5cm, sur un
mur bahut de 40cm de haut
maximum ;
Les
opérations
de
déblais/remblais
sont
admises
à
condition
qu'elles
ne
conduisent pas à une
augmentation du volume remblayé en zone inondable ;
Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d'être
ancrés au sol.
Les zones inondables du PPRi sont schématisées sur
la Figure 3a
.
Suivant les données du PPRi en cours d’élaboration, le site est soumis aux aléas de submersion
marine.
La cartographie ci-dessous montre que la zone d’étude est comprise dans l’aléa fort et modéré
(hauteur comprise entre 0,50 m et 1,00 m). d'étude
MEDIAE 2 MEheranée,
éastructuve,
Anéragemen, ef Eau
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Extrait du PPRi – Aléa submersion marine (source : préfecture du Gard)
Pour les débordements du Rhône, le PPRi décrit un aléa modéré avec une cote PHE à 2.00 m NGF
et une hauteur d’eau comprise entre 0.50 et 1.00 m.
Extrait du PPRi – Aléa Rhône (source : préfecture du Gard)
Concernant l’Aléa de débordement du Vidourle, celui-ci ne concerne pas le secteur d’étude. Le
zonage vise uniquement la moitié Ouest de la commune.
Extrait du PPRi – Aléa Vidourle (source : préfecture du Gard)
Les zones inondables du PPRi sont schématisées sur
la Figure 3a
.
1.3.2.2.Porter-à-Connaissance Aléa du Rhône
Comme mentionné précédemment, la commune d’Aigues Mortes est également soumise au porter
à connaissance de l'aléa du Rhône signé le 6 octobre 2009 (
référence 3
). .
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Extrait de la carte du porter-à-connaissance de l’aléa du Rhône (source : préfecture du Gard)
La cartographie établie fait état d’un aléa modéré sur l’ensemble des terrains du projet. Ce Porter-à-connaissance vise à préciser :
-
que
l'objectif
de
prévention
doit
conduire
à
rechercher
partout
où
il
est
possible
un
développement de l'urbanisation en dehors des zones inondables; a contrario, il s'agit d'interdire toute nouvelle urbanisation dans les zones potentiellement exposées, quelque soit le niveau d'aléa ;
-
que tous les secteurs définis par les cartes de l'atlas comme aléa fort, c'est à dire dans la plupart des cas inondés par plus d'un mètre d'eau à la crue de référence, constituent des zones de danger et ne doivent à ce titre faire l'objet d'aucune construction nouvelle; seuls des aménagements du bâti existant, des extensions limitées à 20% de l'emprise au sol seront admis sous conditions. Pour les zones déjà urbanisées, ces mêmes règles sont de rigueur. Les centres urbains bénéficient en outre de la possibilité de réaliser des opérations de renouvellement urbain sous réserve d'intégrer une réduction globale de vulnérabilité.
-
que dans les secteurs défmis par les cartes de l'atlas comme aléa modéré, situées hors des axes de grand écoulement et inondées par une hauteur d'eau de moins d'un mètre par la crue de référence, les zones non urbanisées doivent être préservées pour maintenir leur caractère de zones d'expansion de crues et doivent à ce titre ne faire l'objet d'aucune construction nouvelle; en zones urbanisées, des constructions seront admises, à condition que les planchers soient hors d'eau. En restent exclues les extensions ou constructions d'établissements sensibles ou de secours, ainsi que les nouveaux campings ou leurs extensions. Ce document indique également que
à cet aléa doit être ajoutée la nécessité de prendre en compte
une bande de sécurité derrière les digues définie de la doctrine pour les digues CNR et pour les autres digues. Cette bande doit rester vierge de toute nouvelle construction. Cette bande constitue une
contrainte réglementaire : elle n'est pas directement reliée à l'aléa, et ne figure donc pas sur les cartes jointes dans le présent atlas. Leur prise en compte est toutefois impérative afin de permettre l'accès et 'entretien des ouvrages et de préserver la zone susceptible d'être la plus exposée en cas de défaillance de l'ouvrage.
Dans le cadre du présent projet, l’aléa est modéré avec une côte P.H.E de 2,00 m NGF et
aucune digue n’est référencée sur la zone.
Le Porter à connaissance du Rhône est représenté sur la
Figure 3b.
1.3.2.3.Atlas des Zones Inondables
1.3.2.3.1.
Atlas des Zones Inondables par débordement de cours d’eau
Le secteur d’Aigues Mortes fait l’objet d’un Atlas des Zones Inondables Vidourle, Vistre et Rhôny
suivant une approche hydrogéomorphologique en 2004 (
référence 2
).
Ce
document
vise
à
mettre
en
évidence
les
zones
inondables
par
approche
hydrogéomorphologique.
La zone d’étude n’est concernée par aucune zone inondable référencée. L’ensemble des zones inondables définies sur le secteur du projet est schématisé sur les
Figures 3
– Carte des Zones Inondables
.
Zones inondables par approche hydrogéomorphologique extraites de l’AZI du Vidourle, Vistre et Rhôny
(Source : DREAL OCCITANIE) a a Ê See
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1.3.2.3.2.
Atlas des Zones Inondables par débordement submersion
marine
La DREAL Occitanie a également éditée une cartographie des zones inondables par submersion
marine.
La zone d’étude n’est concernée par aucune zone inondable référencée.
Zones inondables par approche hydrogéomorphologique extraites de l’AZI submersion marine
(Source : DREAL OCCITANIE)
1.3.2.4.Cartes Territoires à Risques Importants d’Inondation
Le secteur du projet est également concerné par le Territoire à Risque important d’Inondation
MONTPELLIER/LUNEL/MAUGUIO/PALAVAS
(référence 6)
cartographiant notamment les aléas de
débordement du Rhône et la submersion marine.
Pour le Vidourle, le site n’est pas visé par les zones inondables définies.
1.3.2.4.1.
Aléa de débordement du Rhône
La zone d’étude est entièrement submergée par les eaux du Rhône en cas de scénario moyen (T =
100 à 300 ans) ou extrême (T = 1000 à 3000 ans).
Les hauteurs d’eau varient de 1,00 à 1,50m quel que soit le scénario.
Extrait de la carte d’aléa Scénario Moyen de débordement de cours d’eau (source : agence Eau RM&C) Extrait de la carte d’aléa Scénario Extrême de débordement de cours d’eau (source : agence Eau RM&C) Hauteurs
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Les cartographies TRI ne décrivent pas de Scénario dit fréquent. En effet, les études TRI éditées par la DREAL de bassin Rhône Méditerranée en 2013, se
basent sur l’absence de défaillance du système d’endiguement du Rhône pour cette crue comme l’indique l’extrait du rapport d’étude TRI : «
Pour la crue faible, les digues de protection sont
considérées comme résistantes compte tenu des faibles charges auxquelles elles sont exposées. Il n’y a aucun débordement sur le TRI au-delà des ségonaux. Les hauteurs de submersion dans cet espace proviennent de l’exploitation des résultats de la modélisation d’une crue très proche de la crue trentennale dans le cadre de l’étude de calage réalisée par le SYMADREM
. »
Ainsi et conformément aux éléments mentionnés dans les études TRI, il ne sera pas considéré
d’aléa Rhône sur le secteur d’étude pour l’occurrence vicennale (correspondant au scénario « fréquent » TRI).
1.3.2.4.2.
Aléa de submersion marine
La zone est également impactée par les zones inondables par submersion marine pour l’ensemble
des scénarii envisagés :
- Scénario fréquent (T = 10 à 30 ans) : submersion partielle du site (h < 0,50m) :
Extrait de la carte Scénario Fréquent de submersion marine (source : agence Eau RM&C)
- Scénario moyen (T = 100 à 300 ans) : submersion totale du site (h comprise entre 0,50 et 1,00m) :
Extrait de la carte Scénario Moyen de submersion marine (source : agence Eau RM&C)
- Scénario moyen avec prise en compte du changement climatique : submersion totale du site (h
supérieure à 1,00m) :
Extrait de la carte Scénario Moyen (avec prise en compte du changement climatique)
de submersion marine (source : agence Eau RM&C) 1a2m
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- Scénario Extrême (T = 1000 à 3000 ans) : submersion totale du site (h comprise entre 1,00 et
2,00m) :
Extrait de la carte Scénario Extrême de submersion marine (source : agence Eau RM&C)
L’ensemble de ces éléments tendent à confirmer les conclusions du Porter-à-Connaissance Aléa du
Rhône (cf. 2.3.2.2. –
référence 3
) et du futur PPRi (cf. 2.3.2.1. –
référence 1
).
1.3.3.Zones Humides
1.3.3.1.Zones humides référencées
La commune d’Aigues Mortes, entourée de nombreux étangs et non-loin de la mer Méditerranée
possède de nombreuses zones humides référencées. Cependant, la parcelle du projet n’est pas concernée par le zonage comme indiqué sur la cartographie ci-dessus éditée par la DREAL Occitanie.
Extrait des zones inondables référencée (PICTO-OCCITANIE)
1.3.3.2.Convention RAMSAR
La convention RAMSAR « Convention relative aux zones humides d'importance internationale
particulièrement comme habitats » dont la France fait partie intégrante, est une convention qui prône la conservation et l’ensemble des zones humides.
Extrait des zones de la convention RAMSAR (PICTO-OCCITANIE) MEDieranée,
Masiuciure,
Anérageme, ef Eau
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La zone d’étude n’est pas concernée par les zones humides référencées par la convention. A
proximité du site, l’étang de la ville et l’étang de la Marette sont les premiers espaces référencés. 1.3.3.3.Expertise « Zones Humides »
Le site du projet a fait l’objet d’une expertise de caractérisation et de délimitation des zones
humides. Cette étude a été menée par le Cabinet Barbanson Environnement dont le rapport en date de Octobre 2022 est fourni en
Annexe 8
du présent rapport.
À la suite de l’analyse des deux critères pédologiques et de végétation, ce document conclut sur l’absence de zones humides au sein du périmètre d’opération.
1.3.4.Données quantitatives
1.3.4.1.Estimation des débits de pointe des autres bassins versants
Méthodologies
Les débits de crue des bassins versants sont estimés par la méthode rationnelle. Cette méthode est
communément utilisée pour les bassins versants de moins de 20 km2, ne disposant pas de relevés hydrométriques.
La méthode rationnelle s’exprime par Q
= (C. I. A) / 3.6
Avec :
Q : Débit en m3/s ;
C : Coefficient de Ruissellement ;
I : Intensité de la pluie en mm/h ;
A : Surface du bassin en km2.
Cette méthode pseudo-déterministe permet d‘estimer directement le débit de pointe à partir des
données
pluviométriques.
Elle
peut
ainsi
être
utilisée
pour
différentes
occurrences
de
crue.
La
présentation de la méthode et le détail des calculs figurent en
Annexe 3
.
La formule rationnelle nécessite l’estimation de certains paramètres, spécifiques du bassin versant :
Temps de concentration ;
Coefficient de ruissellement.
Ces paramètres sont fonction de la période de retour de l’événement pluvieux. Le coefficient de ruissellement est estimé à partir de la
rétention initiale
des sols. Celle-ci est
variable en fonction du couvert végétal, de la pente moyenne des bassins versants et de la nature géologique des terrains.
Le temps de concentration est estimé à l’aide de différentes formules empiriques adaptées à la
période de retour, à la superficie et aux caractéristiques du bassin versant.
Le détail des calculs figure en
Annexe 3
.
Données pluviométriques :
Afin de pouvoir estimer les débits de pointe des écoulements interceptés par le projet, lors de
différentes occurrences, il est nécessaire de disposer de relevés pluviométriques à pas de temps réduits, sur une durée d’observations suffisamment longue
(permettant ainsi d’estimer la période de retour
des évènements pluvieux).
Les ajustements des données pluviométriques à pas de temps réduits peuvent être utilisés sous la
forme de la loi de Montana. Elle permet d’estimer l’intensité des pluies de projet en fonction de la durée de la pluie par la formule suivante :
I = a t
-b
, avec I en mm/min et t en min (durée de pluie).
Dans le département du Gard, la station la plus proche disposant de telles données est celle de
Nîmes-Courbessac.
Cependant, cette station n’est pas représentative des conditions pluviométriques d’Aigues Mortes.
En effet, les cumuls pluviométriques à Nîmes sont plus importants qu’en Camargue.
Les cumuls journaliers, par période de retour sur chacune des stations de Nîmes-Courbessac et
Aigues Mortes sont fournis ci-dessous :
- Cumuls pluviométriques journaliers sur la station d’Aigues Mortes (1960-2016) :
o
PJ
5
: 83 mm ;
o
PJ
10
: 103 mm ;
o
PJ
30
: 138 mm ;
o
PJ
100
: 185 mm.
- Cumuls pluviométriques journaliers sur la station de Nîmes-Courbessac (1982-2018) ;
o
PJ
5
: 115 mm ;
o
PJ
10
: 145 mm ;
o
PJ
30
: 204 mm ;
o
PJ
100
: 292 mm.
Les coefficients de Montana pour la station de Nîmes-Courbessac sont les suivants :
Nîmes Courbessac
6 min < T < 1 h
1 h < T < 6 h
Période de retour
a
b
a
b
5 ans
4.488
0.384
15.747
0.702
10 ans
4.877
0.359
16.951
0.672
30 ans
5.268
0.320
17.036
0.611
100 ans
5.515
0.279
15.453
0.53
En appliquent un coefficient de Weiss (1,14) sur les cumuls pluviométriques de Nîmes-Courbessac
et en recherchant le ratio entre les cumuls pluviométriques d’Aigues Mortes et ceux de Nîmes- Courbessac corrigés, les nouveaux coefficients de Montana estimés sur le secteur d’Aigues Mortes sont les suivants :
Aigues Mortes
6 min < T < 1 h
1 h < T < 6 h
Période de retour
a
b
a
b
5 ans
3.706
0.384
13.003
0.702
10 ans
3.946
0.359
13.713
0.672
30 ans
4.066
0.320
13.147
0.611
100 ans
3.979
0.279
11.149
0.53
Résultats
Le détail des calculs figure en
Annexe 3
. Physico-chimie
Bilan
de
l'oxygène
Température Nutriments
azotés
Nutriments
phosphorés
Acidification Polluants
spécifiques
Biologie
invertébrés
benthiques
Diatomées Macrophytes Poissons Hydromorphologie Pressions
Hydromorphologiques
Etat
écologique
Potentiel
écologique
ETAT
CHIMIQUE
ë 17 IND
2016
IND
2015
IND
2014
IND IND
2013
IND
N o
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IND IND
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CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
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Le tableau ci-dessous synthétise les résultats des débits de projet :
BV
Surface
QI
5
QI
10
QI
30
QI
100
1
0,28
ha
0.017
m3/s
0,026
m3/s
0,049
m3/s
0,069
m3/s
2a
0,19 ha
0.009
m3/s
0,014
m3/s
0,032
m3/s
0,045
m3/s
2b
0,49 ha
0.019
m3/s
0,031
m3/s
0,072
m3/s
0,102
m3/s
2
0,68 ha
0.026
m3/s
0,043
m3/s
0,100
m3/s
0,142
m3/s
3
0,28 ha
0.020
m3/s
0,029
m3/s
0,054
m3/s
0,072
m3/s
4
0,24 ha
0.039
m3/s
0,054
m3/s
0,071
m3/s
0,087
m3/s
5
0,36 ha
0.023
m3/s
0,034
m3/s
0,066
m3/s
0,092
m3/s
6
0,04 ha
0.011
m3/s
0,013
m3/s
0,016
m3/s
0,017
m3/s
1.3.4.2.Diagnostic des ouvrages hydrauliques existants
Aucun réseau hydrographique n’est répertorié sur les parcelles d’étude. Les eaux y ruissellent en
surface jusqu’à leurs points bas respectifs avant de s’infiltrer. 1.3.4.3.Infiltration
Comme indiqué ci-dessus, aucun réseau pluvial structuré n’est répertorié sur la zone d’étude. Les ruissellements superficiels de l’ensemble des bassins versants constituent l’exutoire. Les eaux
s’y infiltrent ainsi.
La capacité moyenne d’infiltration des sols a été définie suivant les résultats des tests de
perméabilité menés au cours de l’étude de sol EGSA présentée en
Annexe 1
du dossier. Cette capacité
d’infiltration est en moyenne de
5.6 x 10
-5
m/s
.
Le débit d’infiltration s’exprime Q = K x Si
Avec :
Q : Débit d’infiltration en m3/s ;
K : Capacité d’infiltration en m/s ;
Si : Surface d’infiltration en m² ;
On retiendra comme surface d’infiltration seul les surfaces perméables des bassins versants. Le calcul des débits d’infiltration sur les différents bassins versants est présenté ci-après.
BV
Surface
Surface
d’infiltration
Débit
d’infiltration
1
0,28
ha
0.265 ha
0,15
m3/s
2a
0,19 ha
0. 19
ha
0,11
m3/s
2b
0,49 ha
0. 49
ha
0,28
m3/s
2
0,68 ha
0. 68
ha
0,38
m3/s
3
0,28 ha
0. 26
ha
0,14
m3/s
4
0,24 ha
0. 133
ha
0,07
m3/s
5
0,36 ha
0. 352
ha
0,20
m3/s
Le diagnostic des débits d’infiltration figure en
Annexe 3
.
Globalement, les débits d’infiltration du BV1, BV2, BV3 et BV5 ont un débit d’infiltration
largement supérieur au débit centennal.
Seul le BV4, présente un débit d’infiltration T inférieur à 30 ans du fait de sa surface d’infiltration
moindre.
Le BV6 ne présente pas d’infiltration immédiate sur le site, les eaux ruissellent directement vers la
parcelle AP601.
Lors d’un épisode exceptionnel (T > 30 ans), les eaux du BV4 ne pourront pas s’infiltrer en totalité ce qui engendrera un débordera vers le BV3.
Les eaux devraient donc restées sur l’emprise du site et s’infiltrer sans débordement vers les terrains environnants.
1.3.5.Qualité des eaux et usages
♦
Qualité des eaux
Le Vidourle fait l’objet d’un suivi qualificatif par l’Agence de l’Eau RMC sur Aigues-Mortes. Si
l’eau apparait de bonne à très bonne qualité au niveau physico-chimique. Elle présente en mauvais état écologique concernant les diatomées.
Station du Vidourle à Aigues Mortes (source : agence Eau RM&C)
Pour le canal du Rhône à Sète, la première station de mesures se situe sur Mauguio soit à plusieurs
dizaines de kilomètres à l’Ouest. La qualité des eaux y est globalement bonne.
♦
Qualité piscicole
Aucun cours d’eau n’est situé à proximité du site. Les premiers enjeux se concentrent sur le canal
du Rhône à Sète et le Vidourle, tous deux classés en 2
ème
catégorie piscicole, ainsi que les canaux
annexes. MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
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♦
Rejets industriels et domestiques
La commune d’Aigues Mortes est raccordée à la station d’épuration de la commune du Grau du
Roi d’une capacité de 100 000 EH situé à plus de 7 km au Sud.
♦
Usages et activités
La mer Méditerranée, Le Vidourle, le canal du Rhône à Sète et les canaux annexes, situés à
quelques kilomètres du site d’étude, font l’objet de nombreux usages liés :
-
Au tourisme : pêche de loisir, baignade, promenade en bateau ;
-
A l’économie : pêche professionnelle, nombreuses activités en lien avec la mer, salins.
- 1.3.6.Sensibilité des eaux superficielles Comme indiqué précédemment, la ville d’Aigues Mortes est entourée par de nombreux étangs
marins et salins. Ceux-ci sont en contact avec le Vidourle, le canal du Rhône à Sète et ses canaux connexes via de nombreuses roubines et autres fossés d’irrigation.
L’important maillage du réseau superficiel assure une interconnexion plus ou moins rapide entre
ces masses d’eau via diverses vannes et martellières.
Du fait des nouveaux enjeux écologiques, touristiques, économiques et de la relation entre les
eaux d’infiltration du site du projet et ses milieux, la sensibilité sera considérée comme forte. 1.4. C
ONTEXTE INSTITUTIONNEL
1.4.1.SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027
Les zones de projet d’étude sont incluses dans le territoire du SDAGE 2022-2027 du bassin Rhône
Méditerranée (
référence 1
).
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaboré par le comité de bassin
Rhône Méditerranée en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, a pour rôle de définir des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques. Il traduit la solidarité de l’ensemble du bassin, tout en reconnaissant la nécessité de prendre constamment en compte les spécificités locales par le biais d’une approche géographique. Sa vocation est la mise en œuvre d’une gestion patrimoniale de l’eau et des milieux aquatiques dans l’intérêt de tous les usagers et de toutes les populations.
Dans la pratique, le SDAGE formule des préconisations à destination des acteurs locaux du bassin.
Il oblige les programmes et les décisions administratives à respecter les principes de gestion équilibrée, de protection ainsi que les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau de 2000.
Ainsi, le SDAGE s’appuie sur les principes de gestion concertée et solidaire, où la santé publique
est considérée comme une priorité.
Actuellement,
le
SDAGE
2022-2027
en
vigueur
fixe
les
neuf
orientations
fondamentales
suivantes :
OF 0
: S’adapter aux effets du changement climatique ;
OF 1
: Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;
OF 2
: Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques ;
OF 3
: Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l’eau ;
OF 4
: Renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux ;
OF 5
: Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances
dangereuses et la protection de la santé ;
o
OF 5A
: Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et
industrielle ;
o
OF 5B
: Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques ;
o
OF 5C
: Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses ;
o
OF 5D
: Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents
dans les pratiques actuelles ;
o
OF 5E
: Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine.
OF 6
: Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ; o
OF 6A
: Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les
milieux aquatiques ;
o
OF 6B
: Préserver, restaurer et gérer les zones humides ;
o
OF 6C
: Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de
gestion de l’eau ;
OF 7
: Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en
eau et en anticipant l’avenir ;
OF 8
: Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du
fonctionnement naturel des milieux aquatiques. 1.4.2.Bassin Versant du Vidourle
1.4.2.1.SAGE et Contrat de rivière
Le bassin versant du Vidourle ne fait actuellement l’objet d’aucun SAGE. En revanche, il a fait l’objet d’un contrat de rivière porté par le Syndicat Interdépartemental
d’Aménagement du Vidourle depuis Mai 2013 pour une durée de 5 années jusqu’en 2018.
A ce jour si ce contrat est achevé, l’EPTB Vidourle et le Comité de Rivière Vidourle ont
réalisé en 2019 un bilan et souhaitent engager une réflexion vers un futur Contrat de Rivière.
Les objectifs et points d’action de cet ancien contrat étaientt les suivants :
-
Préservation de la ressource :
o
Amélioration du rendement des réseaux d’eau potable ;
o
Recherche de nouvelles ressources aux prélèvements impactant pour le milieu naturel ;
o
Engagement d’études pour améliorer les connaissances sur les relations entre les eaux superficielles et ressources profondes.
-
Amélioration de la qualité de l’eau :
o
Amélioration des réseaux d’assainissement ; MEDieranée, Mfastuciure, Aménagement
ef Eau
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o
Diminution des eaux parasites et élimination des rejets directs ;
o
Réhabilitation ou création de nouvelles stations d’épuration en conformité avec les normes de rejets européennes.
-
Amélioration de gestion du lit et des berges et valorisation du milieu naturel :
o
Valorisation paysagère et touristique des abords du Vidourle ;
o
Gestion des ripisylves et des cours d’eau ;
o
Amélioration de la biodiversité ;
o
Lutte contre les espèces invasives ;
o
Gestion du transport solide ;
o
Valorisation des zones d’expansion de crues ;
o
Préservation de l’espace de mobilité ;
o
Amélioration de la continuité biologique ;
o
Réhabilitation des bras morts et préservation des zones humides.
-
Prévention des inondations et protection contre les risques :
o
Réalisation des orientations, des projets d’aménagement prévus dans le PAPI 2.
-
Animation, communication et valorisation des actions du contrat de rivière :
o
Sensibilisation scolaire ;
o
Exposition itinérante ;
Plaquette, supports de communication.
1.4.2.2.PAPI Vidourle 2
Suite au premier PAPI, l’Etat a décidé en 2009 de rénover ce dispositif et de garantir d’assurer la
transition avec la mise en œuvre de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.
Dans ce contexte, l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) du Vidourle a répondu au
nouvel appel à projet lancé par l’Etat pour obtenir la labellisation PAPI 2 afin d’assurer la continuité des opérations du Plan Vidourle validées par l’inspection de l’Instance de Conseil et d’Appui Technique (ICAT) en 2009 / 2010 :
-
Les délais contractuels du PAPI 1 étaient insuffisants pour permettre l’entière réalisation du programme initial Plan Vidourle ;
-
Une volonté d’amplifier la dynamique créée sur le territoire en matière de gestion du risque inondation ;
-
Participer et suivre l’évolution des réglementations de la Directive Inondation ;
-
Répondre à l’attente des élus et des populations encore aujourd’hui traumatisés par les événements dramatiques de 2002.
La stratégie mise en place s’appuie sur deux points : •
Améliorer la prévention
•
Accroitre la protection lorsque la suppression du risque n’est pas vraiment possible en favorisant la recherche de solutions optimales en terme hydraulique, d’occupation des sols, environnemental et économique.
Inscrit dans le Contrat de Rivière Vidourle, le PAPI 2 permettra d’entretenir la dynamique existante
sur le territoire et de garantir la cohérence voire la convergence entre les actions de protection contre les crues, les programmes d’entretien des cours d’eau, la restauration des secteurs dégradés, la préservation des zones humides et la mise en valeur des milieux.
Le PAPI 2 vise à répondre à 7 grands Axes : •
Axe 1 : Amélioration de connaissance et de la consciente du risque ;
•
Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
•
Axe 3 : Alerte et gestion de crise ;
•
Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
•
Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes ;
•
Axe 6 : Ralentissement des écoulements ;
•
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique. Le PAPI
2 a
fait
l’objet
d’un
avenant
jusqu’à
la
fin
2020
afin,
entre
autres,
de
poursuivre
les
actions
menées,
lancer
des
études
préalables
sur
diverses
communes
et
continuer
la
réflexion
sur
le
PAPI
3 qui
est
toujours
en
cours
d’élaboration.
1.4.2.3.Plan de Gestion des Risques d’Inondation Rhône-Méditerranée
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation sur le bassin Rhône-Méditerranée représente un
engagement commun ; élaboré sous l’autorité du préfet coordonnateur de bassin (PCB), en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des acteurs économiques, des associations et en cohérence avec la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation.
Ce plan vise à réduire les conséquences dommageables des inondations pour la santé humaine,
l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique sur le bassin et ses 31 Territoires identifiés à Risques Importants.
Il fixe un cadre commun aux actions mises en place sur le bassin et garantit leur cohérence. Le PGRI accompagne et contribue à dynamiser les démarches déjà engagées, sans les entraver
(Programmes d’action de prévention des inondations PAPI, et plan de submersions rapides, Plans de Prévention des Risques...).
Ce document de référence, réalisé au niveau du bassin, s’étend sur les 6 ans à venir. Le PGRI Rhône-Méditerranée suit 5 Grands Objectifs scindés en plusieurs objectifs : •
GO1
:
Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des
dommages liés à l’inondation ;
•
GO2
: Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du
fonctionnement naturel des milieux aquatiques ;
•
GO3
: Améliorer la résilience des territoires exposés ;
•
GO4
: Organiser les acteurs et les compétences ;
•
GO5
: Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation. MEDieranée, Inastuctve,
Améragemen. ef Eau
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1.4.2.4.Stratégie Local de Gestion des Risques Inondation
La Stratégie Local de Gestion des Risques Inondation du Bassin du Vidourle a été approuvée le
09/06/2017 par arrêté préfectoral. Les objectifs de cette
SLGRI
sont identiques au PGRI Rhône-
Méditerranée citée au chapitre 1.4.2.3 précédent.
Ceux-ci font l’objet d’un sous-détail par Grands Objectifs :
GO1 : Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation :
•
1.1. Respecter les principes d’un aménagement du territoire intégrant les risques d’inondations ;
•
1.2. Améliorer la connaissance et réduire la vulnérabilité du territoire ;
•
1.3. Renforcer les doctrines locales de prévention.
GO2 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques :
•
2.1. Assurer la performance des ouvrages de protection / améliorer la gestion des ouvrages de protection :
2.1.1. Limiter la création de nouveaux ouvrages de protection aux secteurs à risque fort et présentant des enjeux importants.
•
2.2. Agir sur les capacités d’écoulement :
2.2.1. Favoriser la rétention dynamique des écoulements ;
2.2.2. Gérer la ripisylve en tenant compte des incidences sur l’écoulement des crues et la qualité des milieux (D.2-8).
GO3 : Améliorer la résilience des territoires exposés :
•
3.1 Se préparer et gérer la crise (objectif du socle commun) ;
•
3.2 Apprendre à vivre avec les inondations (objectif du socle commun) ;
•
3.3 Améliorer la gestion de crise et conforter les Plans Communaux de sauvegarde ;
•
3.4 Développer la conscience du risque par la sensibilisation, le développement de la mémoire et l’information :
Objectif 3.4.1. Rappeler les obligations d’information préventive ;
Objectif 3.4.2. Développer les opérations d’affichage du danger (repères de crues ou de laisses de mer) ;
Objectif 3.4.3. Développer la culture du risque.
GO4 : Organiser les acteurs et les compétences :
•
4.1 Favoriser la synergie entre les différentes politiques publiques / accompagner l’évolution des structures existantes gestionnaires d’ouvrages de protection vers la mise en place de la compétence GEMAPI :
Objectif 4.1.1. Favoriser l’émergence d’une gouvernance simplifiée des acteurs à
l’échelle
du
TRI
avec
pour
objectif une SLGRI unique à l’horizon 2021 (objectif du socle commun) ;
Objectif 4.1.2. Conforter la place de l’EPTB pour la gestion du bassin versant.
GO5 : Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation :
•
5.1 Améliorer la connaissance de l'aléa et du risque (objectifs du socle commun) ;
•
5.2 Développer la connaissance sur les risques d’inondation ;
•
5.3 Améliorer le partage de la connaissance sur la vulnérabilité du territoire actuelle et future.
1.4.3.Bassin Versant du Vistre Le Vistre se rejetant dans le Canal du Rhône à Sète, bordant au Nord immédiat la ville d’Aigues-
Mortes, la zone d’étude est concernée par le bassin du Vistre et de la nappe Vistrenque. 1.4.3.1.SAGE et Contrat de rivière
Le Vistre, fait l’objet d’un SAGE « Vistre - Nappe Vistrenque et Costières » actuellement en
vigueur. Le SAGE vise principalement les eaux souterraines.
Les objectifs du SAGE sont les suivants :
-
Assurer une gestion patrimoniale de la ressource en eau souterraine ;
-
Restaurer et préserver la qualité des eaux souterraines destinées à l’Alimentation en Eau Potable en développant une approche sectorielle à l’échelle des Aires d’Alimentation des Captages ;
-
Lutter
contre
l’eutrophisation
et
les
pollutions
toxiques
tout
en
permettant
de
développer la diversité des habitats naturels ;
-
Favoriser une gestion intégrée du risque inondation avec la gestion
des milieux
aquatiques ;
-
Mettre en place une gouvernance de l’eau efficace sur le territoire.
1.4.3.2.PAPI 3
Le Vistre a fait l’objet d’une labellisation du Programme d’Actions de Prévention des inondations
(PAPI) 3 Vistre incluant :
•
L’établissement d’un diagnostic approfondi et partagé du territoire.
•
La mise à jour de la stratégie territoriale de prévention du risque inondation.
•
La définition du programme d’actions
•
La production des notes de prise en compte du risque d’inondations dans les documents d’urbanisme et d’analyse environnementale du dossier PAPI.
•
La concertation publique et l’assistance lors de l’instruction du dossier PAPI 3. MEDieranée, Inastuctve,
Améragemen. ef Eau
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Ce PAPI est en cours de réalisation entre 2022 et 2028 ; il se compose de 5 Orientations : Orientation stratégique 1 : Organiser la mise en œuvre du PAPI dans un objectif de gestion intégrée, cohérente et homogène du risque inondation à l’échelle du bassin versant du Vistre
•
Disposition 1 –
Coordonner et accompagner les collectivités du territoire dans la prise
de compétence du PI de la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
•
Disposition 2 –
Harmoniser et homogénéiser la gouvernance du PAPI à l’échelle du
bassin versant du Vistre ;
•
Disposition
3
–
Veiller
à
la
cohérence
du
PAPI
3
Vistre
avec
les
démarches
stratégiques du territoire et les PAPI voisins.
Orientation stratégique 2 : Réduire l’aléa inondation en tenant compte des spécificités hydrauliques de chaque secteur homogène et de la fonctionnalité des cours d’eau
•
Disposition 1
– Secteur des Costières et Garrigues – Mieux gérer les écoulements et
poursuivre les programmes d’aménagements hydrauliques engagés dans les précédents PAPI ;
•
Disposition 2
– Secteur des fonds de vallée (Vistre, Rhôny, Buffalon) – Protéger les
secteurs les plus exposés en améliorant autant que possible la fonctionnalité des cours d’eau ;
•
Disposition 3
–
Secteur de la basse vallée (Vistre, Cubelle, Camargue) – Optimiser le
ressuyage de la plaine.
Orientation
stratégique
3 :
Développer
le
territoire
en
tenant
compte
du
risque
inondation et des milieux aquatiques dans les documents d’urbanisme
•
Disposition 1 –
Doter le territoire d’une connaissance homogène du risque inondation
et d’outils règlementaires adaptés ;
•
Disposition
2
–
Améliorer
la
prise
en
compte
du
risque
ruissellement
et
la
compensation à l’imperméabilisation des sols ;
•
Disposition 3 –
Accompagner les urbanistes et aménageurs dans la bonne prise en
compte des milieux aquatiques et du risque d’inondation ;
•
Disposition 4 –
Mieux gérer les ouvrages longitudinaux et les abords des cours d’eau,
en lien avec les espaces de bon fonctionnement (EBF) et la revitalisation des milieux aquatiques.
Orientation stratégique 4 : Mener une démarche ambitieuse de sensibilisation des acteurs du territoire, adaptée à leur perception et leurs besoins
•
Disposition 1 –
Poursuivre et homogénéiser à l’échelle du bassin versant les démarches
de sensibilisation au risque inondation auprès du grand public, des élus et des scolaires ;
•
Disposition 2 –
Développer des outils de sensibilisation répondant aux besoins des
acteurs ;
•
Disposition 3 –
Adapter les outils de communication aux typologies d’enjeux du
territoire.
Orientation
stratégique
5 :
Rendre
le
territoire
du
Vistre
plus
résilient
face
aux
inondations en poursuivant les actions et programmes engagés sur la prévision, la gestion de crise et la réduction des vulnérabilités
•
Disposition 1 –
Renforcer le réseau de surveillance et d’observation des cours d’eau ;
•
Disposition 2 –
Poursuivre le déploiement d’outils de gestion de crise communaux
opérationnels, en renforçant la coopération intercommunale ;
•
Disposition
3
–
Poursuivre
le
déploiement
des
dispositifs
de
réduction
de
la
vulnérabilité à l’échelle du bassin versant du Vistre, en complément des opérations de travaux.
1.4.3.3.Plan de Gestion des Risques d’Inondation Rhône-Méditerranée
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation sur le bassin Rhône-Méditerranée représente un
engagement commun ; élaboré sous l’autorité du préfet coordonnateur de bassin (PCB), en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des acteurs économiques, des associations et en cohérence avec la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation.
Ce plan vise à réduire les conséquences dommageables des inondations pour la santé humaine,
l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique sur le bassin et ses 31 Territoires identifiés à Risques Importants.
Il fixe un cadre commun aux actions mises en place sur le bassin et garantit leur cohérence. Le PGRI accompagne et contribue à dynamiser les démarches déjà engagées, sans les entraver
(Programmes d’action de prévention des inondations PAPI, et plan de submersions rapides, Plans de Prévention des Risques...).
Ce document de référence, réalisé au niveau du bassin, s’étend sur les 6 ans à venir. Le PGRI Rhône-Méditerranée suit 5 Grands Objectifs scindés en plusieurs objectifs : •
GO1
:
Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des
dommages liés à l’inondation ;
•
GO2
: Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du
fonctionnement naturel des milieux aquatiques ;
•
GO3
: Améliorer la résilience des territoires exposés ;
•
GO4
: Organiser les acteurs et les compétences ;
•
GO5
: Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation. .
MÆDieranée,
resoudre,
Améragemerx,
ef Eau
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1.4.3.4.Stratégie Local de Gestion des Risques Inondation
Le bassin Vistre fait l’objet d’une SLGRI en lien avec les TRI de Nîmes, TRI de Montpellier- Lunel-Palavas et le TRI Delta du Rhône. Elle a été approuvée le 03/02/2017. Les objectifs sont les suivants : GO1 : Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation : •
Améliorer la connaissance et réduire la vulnérabilité du territoire ;
•
Respecter les principes d’un aménagement du territoire adapté aux risques d’inondations.
GO2 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques : •
Préserver les capacités d’écoulement, les reconquérir, voire les recréer ;
•
Assurer la pérennité des ouvrages de protection ;
•
Améliorer la connaissance et clarifier le statut juridique et administratif des ouvrages de protection ;
GO3 : Améliorer la résilience des territoires exposés : •
Agir sur la surveillance et l’alerte ;
•
Préparer la gestion de crise ;
•
Développer la conscience du risque des populations par la sensibilisation, le développement de la mémoire du risque et la diffusion de l’information.
GO4 : Organiser les acteurs et les compétences : •
Favoriser la synergie entre les différentes politiques publiques ;
•
Sensibiliser les acteurs de l’aménagement du territoire aux risques d’inondation ;
•
Accompagner la mise en place de la compétence « GEMAPI ».
GO5 : Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation :
•
Développer la connaissance sur les risques d’inondations ;
•
Veiller
à
construire
et
partager
la
connaissance
des
risques
d’inondations
et
de
la
vulnérabilité du territoire actuel et futur, entre les différentes parties prenantes.
1.4.4.Camargue Gardoise La zone du projet fait partie intégrante du périmètre du SAGE Petite Camargue Gardoise dont le
périmètre a été modifié en 2010. Celui-ci a fait l’objet d’une révision avec mise en œuvre depuis 2019.
Les objectifs du SAGE sont les suivants : - La préservation et la restauration des zones humides et des milieux aquatiques ; - La valorisation durable des activités liées aux zones humides ; - Le suivi et la reconquête de la qualité des eaux : une démarche à initier en partenariat avec les acteurs économiques du territoire et en lien avec la préservation des ressources en eau potable ; - La
gestion
du
risque
sur
un
territoire
inondable
en
continuité
hydraulique
avec
d’autres
territoires ;
-
Une gouvernance de l’eau tenant compte des interactions hydrauliques avec les territoires voisins.
1.5. E
SPACES REMARQUABLES
1.5.1.1.Recueil de données bibliographiques
Le projet intercepte des sites NATURA 2000 ainsi que divers espaces remarquables :
-
Natura 2000 :
o
ZPS « Petite Camargue laguno-marine » ;
o
ZSC « Petite Camargue » ;
-
ZICO « Petite Camargue laguno-marine » ;
-
ZNIEFF II « Camargue gardoise ».
La ZPS « Petite Camargue laguno-marine » décrit une quantité importante d’espèces d’oiseaux
pour la nidification et une étape de migration.
Les espèces d’oiseaux présentent dans cette zone sont :
-
L’outarde Canepetière ;
-
Les passereaux ;
-
Etc….
Outarde Canepetière et type de passereaux MEDiorranée, Nrestuciure, Améragemen. ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Etude d’incidence au titre de l’article L214 du Code de l’Environnement
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La ZSC « Petite Camargue » prône pour la conservation des espaces humides et cordons dunaires
présents sur le secteur du fait de la proximité avec la mer Méditerranée. Ces enjeux sont importants pour la conservation notamment des Salins d’Aigues Mortes.
Concernant la ZNIEFF et la ZICO, l’avifaune et la flore sont très présentes sur le secteur
similairement aux espaces remarquables cités ci-dessus.
L’ensemble de ces espaces remarquables démontrent l’enjeu très important de la faune et
de la flore sur le secteur.
La Petite Camargue gardoise est référencée en réserve de biosphère ainsi qu’en tant que
Grand Site de France attestant de l’important attrait écologique.
On note aussi à proximité du site la présence d’autres espaces remarquables ainsi que des sites
classés et inscrit tels que :
-
ZNIEFF I « Salins d’Aigues Mortes » ;
-
ZNIEFF I « Marais du Bourgidou » ;
-
Sites Classés « Ensemble formé par l’étang de la Ville et ses abords » ;
-
Sites Classés « Les terrains en avant de la porte de la Gardette » ;
-
Site Inscrit « Ensemble formé par la Camargue ».
1.5.1.2.Evaluation Environnementale
Le périmètre d’opération a fait l’objet d’une expertise écologique menée par le Cabinet Barbanson
Environnement. Le diagnostic mené s’appuie sur des investigations de terrain réalisé au printemps 2022.
L’ensemble des données et conclusions de ces investigations sont présentés en
Annexe 8
dans le
rapport d’octobre 2022.
Si le site présente des enjeux modérés à potentiellement forts, la superficie très limitée de
l’opération (inférieure à 1 ha) ainsi que la mise en place de diverses mesures d’atténuation devraient largement en réduire son impact.
Suivant les résultats des investigations, il a été conclu que le site présentait des enjeux faibles
à modérés.
Dans le cadre de l’opération, le Cabinet Barbanson Environnement souligne (Annexe 8) :
-
L’absence de nécessité de mesures compensatoires supplémentaires ;
-
Les mesures d’accompagnement (MA), d’évitement (ME) et de réduction (MR).
2.
INCIDENCES DU PROJET Nous distinguerons les incidences en phase travaux des incidences en phase d’exploitation.
2.1. E
N PHASE TRAVAUX
Le risque vis-à-vis du milieu récepteur est essentiellement celui d’une pollution accidentelle par les
engins de chantier (principalement par des hydrocarbures : huiles, carburants), pollution qui serait susceptible d’affecter le milieu récepteur lors d’une période pluvieuse.
Afin de prévenir ces risques,
des mesures compensatoires seront mis en œuvre lors des
travaux,
elles sont développées au paragraphe 3
.
2.2. E
N PHASE D
’ EXPLOITATION
Les incidences du projet sur le milieu aquatique, en phase d’exploitation, sont de deux ordres : Incidence sur les écoulements (superficiels et souterrains),
Incidence sur la qualité des eaux.
2.2.1.Incidences sur les eaux souterraines
2.2.1.1.Incidence sur les Captages
Le projet n’intercepte pas de périmètre de protection associé à un quelconque captage. Sur l’aspect qualitatif, le projet concerne la réalisation de 19 bâtiments dont 3 collectifs dont la
partie submersible sera transparente hydrauliquement et 135 places de stationnement semi-perméable. La circulation de matières dangereuses sera interdite et les vitesses de circulation faibles réduisant ainsi fortement les flux de pollutions chroniques et les risques de pollution accidentelle.
La très grande majorité de la pollution chronique proviendra des zones de stationnement et
des voiries, le restant des écoulements provenant de cheminements piétonniers, d’espaces verts et de toiture.
Les eaux de ces espaces seront drainées vers les bassins de rétention n°1 à 3. Ces ouvrages offriront de larges espaces de décantation favorisant le traitement de la
pollution chronique. 2.2.1.2.Incidence sur les remontées de nappes
Pour rappel, le site a fait l’objet d’investigations géotechniques ayant mis en évidence des
niveaux d’eau variant autour de -1.30 à -1.60m/TN soit globalement le niveau 0.00 m NGF. MEDieranée, Inastuctvre, Améragemex. ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
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Ces niveaux sont similaires à ceux identifiés par ARGEO (Annexe 2) sur le terrain limitrophe
au Sud où est actuellement réalisé le lotissement Mas Peccais porté par GGL. Le suivi effectué par ARGEO soulignait un niveau le plus haut de la nappe à la côte de 0,00 m NGF en période hivernale (Annexe 1).
Le
projet
prévoit
des
terrassements
liés
à
l’aménagement
des
bâtiments,
des
espaces
de
stationnement, des cheminements viaires ainsi que trois bassins de rétention.
Certains travaux seront réalisés en-dessous de la cote de 0.30 m NGF : fondation des bâtiments,
réseaux Eaux Pluviales exutoire, Eaux Usées et Alimentation en Eau Potable.
La réalisation de ces travaux tiendra compte de possibles risques de remontée de nappe. Des
prescriptions vis-à-vis des réseaux secs (insensibilité à l’eau) et humides (étanchéité réseau EP, EU et AEP) seront prises.
Concernant les bassins de rétention, le fond sera calé à la cote minimale de 0,40 m NGF. Ce choix
tient compte des niveaux de nappe, de la topographie du site (éviter les remblais en zone inondable).
Une marge de 0,40 m sera prise par rapport à la cote des Plus Hautes Eaux relevée.
On note que l’altimétrie du site et plus globalement le secteur d’Aigues-Mortes ne permet pas le respect de la neutralisation d’une bande de 1,00 m minimum entre les niveaux de nappe et le fond des ouvrages compensatoires.
Le
respect
d’un
tel
aménagement,
dans
les
conditions
du
site,
nécessiterait
la
réalisation de remblais ce qui serait contraire aux prescriptions du PPRi.
Un bilan de mouvement de terre sera réalisé au démarrage du chantier ainsi qu’en fin de travaux, comme le confirme l’attestation d’engagement fournie en Annexe 7.
Le choix de tels ouvrages fonctionnant sur le principe de rétention/rejet dans le milieu a été
favorisé du fait de la faible marge entre la nappe et le fond du bassin afin d’éviter la stagnation des eaux.
2.2.2.Incidences sur la qualité des eaux En dehors des risques de pollution en phase travaux, qui sont développés au Chapitre
2.1. En
Phase Travaux
, les principales formes de pollution susceptibles d’être engendrées sur une voie de
circulation sont : ♦
La pollution accidentelle :elle peut être provoquée par le déversement de matières dangereuses lors
d’un accident de la circulation.
♦ La pollution chronique :
elle est provoquée par la circulation des véhicules (émission de substances gazeuses, usure de la chaussée et des pneumatiques) qui correspond principalement à un apport en M.E.S., DCO, hydrocarbures et métaux lourds (Pb, Zn, Cu, Cd).
♦ La pollution saisonnière : pour l’essentiel, il s’agit de la pollution causée par l’utilisation de sels de
déverglaçage en hiver, ou de produits phytosanitaires d’entretien.
2.2.2.1.Pollution accidentelle
Comme évoqué précédemment, le projet concerne 19 bâtiments dont 3 bâtiments collectifs et 135
places de stationnement perméables.
La circulation de matières dangereuses sera interdite sur le site et les vitesses très faibles évitant
ainsi les risques d’accident.
Le risque de pollution accidentelle est donc considéré comme négligeable.
2.2.2.2.Pollution chronique
Le projet intègre la réalisation d’un lotissement intégrant des places de stationnement pour
véhicules
légers
pouvant
être
vecteur
de
flux
de
pollution
en
MES,
DCO,
métaux
lourds
et
hydrocarbures.
La capacité de stationnement globale de 135 places non-accessibles aux véhicules lourds ; les
faibles
vitesses
de
circulation
permettront
également
de
réduire
les
flux
de
pollution
(usure
de
pneumatiques notamment). L’ensemble des places seront drainées vers les bassins de rétention.
Ces quatre bassins de 822 m3 en totalité seront totalement enherbés et plantés permettra de retenir
et d’abattre la très grande majorité de la pollution chronique. 2.2.2.3.Pollution saisonnière
Le secteur d’étude peut faire l’objet de salage ponctuel de la chaussée afin de prévenir des risques
de verglas en période hivernale.
Malgré tout, il est important de souligner que l’utilisation de ce procédé reste extrêmement rare sur
le secteur d’Aigues Mortes ; le salage des routes étant un procédé utilisé principalement sur des zones géographiques à risque d’enneigement et de verglas fort.
Le salage des routes peut être à l’origine de risque de pollution des eaux profondes, des aquifères
alimentant des captages en eau potable. L’utilisation de sels et leur quantité seront donc restreintes au strict nécessaire et devront être épandus de manière à éviter les projections en dehors de la chaussée.
On soulignera cependant le caractère relativement ponctuel de l’utilisation de ce procédé sur
le secteur d’étude.
Concernant l’entretien des bas-côtés, la pollution peut provenir de l’utilisation d’herbicides et
autres produits phyto-sanitaires à proximité de milieux aquatiques sensibles.
Les produits appliqués devront être homologués par le ministère de la Transition Ecologique
et seront employés dans le strict respect des consignes d’utilisation en vigueur
permettant d’éviter
une pollution des eaux superficielles voire des eaux de nappe :
-
Traitement en dehors des périodes de pluies et de sécheresse ;
-
Pas de surdosage ;
-
Pas de rejet des eaux de rinçage des appareils dans le réseau d’assainissement ou le milieu naturel. MEDieranée, Inastuctvre, Améragemex. ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
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2.2.3.Incidence sur les écoulements superficiels Nous distinguerons l’incidence liée à l’augmentation de surfaces imperméabilisées de celle liée
aux écoulements interceptés et des zones inondables. 2.2.3.1.Incidence liée à l’imperméabilisation
Le projet d’aménagement prévoit l’imperméabilisation de
8 678 m²
.
Les documents d’urbanisme d’Aigues Mortes ainsi que les recommandations du gestionnaire du
réseau pluvial (Communauté de Communes Terre de Camargue) prescrivent la prise en compte des règles de dimensionnement compensatoire de la DDTM du Gard.
Ces règles consistent à créer un volume de rétention minimum calculé sur la base de
100 l/m2
imperméabilisé
, augmenté de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du
projet.
Cette règle des 100 l/m2 vise à compenser la rétention initiale (infiltration, rétention naturelle…)
offerte par les terrains naturels à hauteur de 100 mm (soit 100 l/m2).
Dans le cadre du présent projet, le volume minimal à mettre en place sera de 868 m3.
Le projet intègre la mise en place de 898 m3 (+30 m3).
Il est également prescrit l’assurance d’une gestion maîtrisée des écoulements jusqu’à l’occurrence centennale.
2.2.3.2.Principe de collecte des pluviolessivats
Les eaux pluviales de voirie ruisselleront en surface. La chaussée sera profilée afin de permettre
une
gestion
superficielle
des
eaux
et
leur
déversement
progressif
dans
le
bassin
de
rétention
compensatoire.
L’architecture du réseau pluvial projeté est présenté sur la
Figure 6.
2.2.3.3.Caractéristiques du réseau de drainage des eaux extérieures
Le projet n’intercepte pas d’eau extérieure. 2.2.4.Incidence vis-à-vis des zones inondables Le projet d’aménagement est situé en zone inondable Fsub-U et M-U référencée dans le PPRi
d’Aigues Mortes (
référence 1
) approuvé le 05/09/2022.
2.2.4.1.Rappels des prescriptions du règlement du futur PPRi
Le zonage établi indique que le lotissement est entièrement concerné par la zone inondable du
PPRi Fsub-U (aléa fort de submersion en zones urbanisées) et M-U (aléa modéré en zone urbanisée). Les principales prescriptions dans ces zones sont les suivantes :
o
Sont interdits :
la création ou l'extension de plus de 20% d'emprise au sol ou de plus de 20% de l'effectif des établissements recevant des populations vulnérables et des établissements stratégiques ;
tous remblais, dépôts de matériaux (à l'exception des stockages temporaires de bois liés aux coupes d'exploitation) et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier
les
décharges,
dépôts
d’ordures,
de
déchets
ou
de
produits
dangereux ou polluants ;
la création des parcs souterrains de stationnement de véhicules.
o
Sont admis
:
La création ou l'extension des locaux de logement existants est admise sous réserve que :
- la surface du plancher aménagé soit calée à la cote 2,70m NGF. - pour les extensions, le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote 2,00m NGF.
Les piscines individuelles enterrées sont admises à condition qu’un balisage permanent du
bassin par des barrières soit mis en place pour assurer la
sécurité des personnes et des services
de secours.
Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous
réserve : •
qu'ils soient signalés comme étant inondables ;
•
que leur évacuation soit organisée à partir d'un dispositif de prévision des crues ou d'alerte prévu
au PCS ;
•
qu'ils ne créent pas de remblais ;
•
qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
Les équipements techniques des réseaux, tels que transformateurs, postes de distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admis, à condition d'être calés à 2,70m NGF ou d'être étanches ou, en cas d'impossibilité, d'assurer la continuité ou la remise en service du réseau ;
La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges,
c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5cm, sur un
mur bahut de 40cm de haut
maximum ;
Les
opérations
de
déblais/remblais
sont
admises
à
condition
qu'elles
ne
conduisent pas à une
augmentation du volume remblayé en zone inondable ;
Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d'être
ancrés au sol.
2.2.4.2.Descriptif de l’aménagement et compatibilité avec le futur PPRi
Le terrain assiette du projet fera l’objet de terrassement de nivellement vis-à-vis de la voirie et des
places de stationnement.
La voirie sera profilée afin d’assurer le drainage superficiel et l’évacuation des pluviolessivats. MEDIAE MEheranée,
éastructuve,
Anéragemen, ef Eau
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Concernant les bâtiments, le règlement du PPRi fournit la définition suivant au terme remblai :
« exhaussement
du
sol
par
apport
de
matériaux.
Les
nouveaux
remblais,
non
compensés
par
des
déblais
sur
le
même
site,
sont
généralement
interdits
;
Les
remblais
compensés
ne
conduisent pas à un changement de zonage.
Les règles correspondantes ne concernent pas les
remblais nécessaires au calage des constructions autorisées
».
Ainsi, les volumes de remblais en lien avec leur fondation et/ou la sous-face totale suivant
leur positionnement en aléa modéré ou résiduel n’est pas comptabilisable au regard du PPRI.
A l’inverse, des déblais seront réalisés principalement dans les bassins de rétention. Ceux-ci
correspondront aux terrassements excédentaires entre le Terrain Naturel et la côte PHE avant surverse des ouvrages de rétention.
En totalité, le projet présentera 795 m3 de remblais et 1802 m3 de déblais. En déduisant le volumes utiles des BR1 à BR4 (822 m3), les déblais excédentaires sont de l’ordre
de
185
m3
permettant
ainsi
de
répondre
favorablement
à
l’équilibre
Remblais/Déblais requis par le PPRi.
Le plan de terrassement en 3D est fourni en Annexe 13.
Aucun parking souterrain n’est prévu dans le cadre du projet. Sur les bâtiments, les constructions seront transparentes aux écoulements (réalisation sur pilotis ou
deux faces ouvertes sur le vide-sanitaire). Comme mentionné dans le PPRI.
L’ensemble du projet respectera les prescriptions du PPRi suivant les points suivants : - Zone Fsub-U :
La création ou l'extension des locaux de logement existants est admise sous réserve que :
- la surface du plancher aménagé soit calée à la cote 2,70m NGF. - pour les extensions, le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la cote 2,00m NGF.
Premier
plancher
habitable
à
la
cote
de
2,70
m
NGF
sur
les
bâtiments;
Seules les parties communes (escaliers, ascenseurs…) seront réalisées au niveau du Terrain Naturel.
o
La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5cm, sur un mur bahut de 40cm de haut maximum :
Les clôtures existantes seront conservées en l’état ou remplacé par des grillages rigides ;
Les
opérations
de
déblais/remblais
sont
admises
à
condition
qu'elles
ne
conduisent pas à une
augmentation du volume remblayé en zone inondable ;
Dans la zone Fsub-U, les opérations représentent 795 m3 de remblais pour 1802 m3 de déblais dont 822 m3 de volume utile des BR1 à BR4, soit un bilan excédentaire de 185 m3 de déblais.
o
Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve :
•
qu'ils soient signalés comme étant inondables
•
que leur évacuation soit organisée à partir d'un dispositif de prévision des crues ou d'alerte prévu au PCS ;
•
qu'ils ne créent pas de remblais,
•
qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
Le nivellement de la voirie et des places de stationnements font partie intégrante du bilan remblais/déblais du projet ;
La zone de stationnement ne sera pas clôturée et fera l’objet d’une signalétique verticale avertissant les usagers du risque de submersion ;
o
Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d'être ancrés au sol :
Les bancs et autres mobiliers urbains mis en place en aléa modéré seront tous ancrés au sol.
Les remblais concernent le lit majeur du Rhône. Le contexte se présente suivant un champ d’expansion des crues avec un étalement des eaux dans le delta sur plusieurs dizaines de km de largeur. Le delta du Rhône se caractérise par un profil en toit avec des déversements associés phénomènes de brèches sur les digues.
Les fortes vitesses peuvent être associées sur les zones de brèches, mais la zone d’étude apparaît très éloignée des digues du Rhône et Petit Rhône et non concernée par un aléa spécifique. Pour
la
très
grande
majorité
du
delta
du
Rhône
dont
Aigues-Mortes,
l’inondation se fait par remplissage de « casiers » hydrauliques.
Comme l’indique le rapport de présentation du PPRi, « la cinétique des écoulements est plus lente voire nulle » ; les vitesses seront considérées comme négligeables.
On note que la caractérisation des aléas ne se base que sur le critère Hauteur d’eau et non de vitesse. Faitage
9.15
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Villas
F1-F8
MEDIAE
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me
MEDNerranée,
Infastucture, Aménagement, ef Eau
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3.
MESURES COMPENSATOIRES Les mesures compensatoires à mettre en œuvre concernent :
D’un point de vue quantitatif : nouvelles surfaces imperméabilisées et zones inondables ;
D’un point de vue qualitatif : traitement de la pollution liée au projet.
3.1. M
ESURES VIS
- A
- VIS DES ZONES INONDABLES
(F
SUB
-U
ET
M-U)
Comme détaillé précédemment, l’ensemble du projet d’aménagement est concerné par les zones
inondables F-Sub-U et M-U référencées dans le futur PPRi d’Aigues Mortes (
référence 1
).
Le projet porte sur la réalisation de 19 bâtiments avec transparence hydraulique (pilotis ou
ouvertures sur 2 faces) pour un total de 88 logements. 5 de ces bâtiments seront de type collectifs.
La zone Fsub-U correspond à un aléa fort de submersion en zones urbanisés. Correspondant pour
partie aux aléas de débordement du Rhône, l’emprise concernée sera associée au lit majeur du fleuve.
Sur les bâtiments, les constructions seront transparentes aux écoulements (deux faces ouvertes sur
le vide-sanitaire).
Concernant le reste des parcelles, ceux-ci seront maintenus au niveau du Terrain Naturel.
Tout remblai sera interdit.
Coupe transversale type des bâtiments avec vide-sanitaires ouvert sur 2 faces
Coupe longitudinale type des bâtiments avec vide-sanitaires ouvert sur 2 faces
Pour rappel concernant les bâtiments, le règlement du PPRi fournit la définition suivant au terme
remblai :
« exhaussement du sol par apport de matériaux. Les nouveaux remblais, non compensés
par
des
déblais
sur
le
même
site,
sont
généralement
interdits
;
Les
remblais
compensés
ne
conduisent pas à un changement de zonage.
Les règles correspondantes ne concernent pas les
remblais nécessaires au calage des constructions autorisées
».
Ainsi, les volumes de remblais en lien avec leur fondation et/ou la sous-face totale suivant
leur positionnement en aléa modéré ou résiduel n’est pas comptabilisable au regard du PPRI.
La voirie sera profilée afin d’assurer le drainage superficiel et l’évacuation des pluviolessivats.
Suivant le modelé projeté 3D fourni en Annexe 13, le projet représente 1802 m3 de déblais pour 795 m3 de remblais, soit un excédent de 185 m3 de déblais après déduction des volumes des BR1 à BR4 décrit ci-après (270 + 107 + 281 + 164 = 822 m3).
Une grande partie de la compensation se fera par le terrassement excédentaire en lien avec les
bassins de rétention (volume de terrassement – volume utile).
Sur le schéma ci-après, le volume V1 correspond au volume utile du bassin de rétention, alors que
le volume V2 est lié au surplus de terrassement entre le TN et le niveau fini du bassin. Seul le volume V2 sera donc compatibilisé comme déblai compensatoire. TN
avant
travaux
TN
tt
2:
Déblais
de
surplus
de
terrassement
du
bas5m
LIANT
MAANX
TN
V1:
Volume
utile
du
bassin
d'infiltration
avant
surverse
MEDIAE MEDieranée,
Masiuciure,
Anérageme, ef Eau
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Croquis du gabarit du bassin de rétention
Les remblais en zone Fsub-U et M-U concernent le lit majeur du Rhône. Le contexte se présente suivant un champ d’expansion des crues avec un étalement des eaux dans le delta sur plusieurs dizaines de km de largeur. Le delta du Rhône se caractérise par un profil en toit avec des déversements associés phénomènes de brèches sur les digues.
Les fortes vitesses peuvent être associées sur les zones de brèches, mais la zone d’étude apparaît très éloignée des digues du Rhône et Petit Rhône et non concernée par un aléa spécifique. Pour
la
très
grande
majorité
du
delta
du
Rhône
dont
Aigues-Mortes,
l’inondation se fait par remplissage de « casiers » hydrauliques.
Comme l’indique le rapport de présentation du PPRi, « la cinétique des écoulements est plus lente voire nulle » ; les vitesses seront considérées comme négligeables.
On note que la caractérisation des aléas ne se base que sur le critère Hauteur d’eau et non de vitesse.
3.2. M
ESURES VIS
- A
- VIS DES SURFACES IMPERMEABLES
3.2.1.Principes de compensation de la DISE du Gard La règle préconisée dans le département du Gard afin de compenser les nouvelles surfaces
imperméabilisées est de créer des bassins de rétention, dont les volumes sont calculés sur la base de 100 l/m2 imperméabilisés, augmentés de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet (cuvette).
Cette
règle
des
100
l/m2
consiste
à
compenser
la
rétention
initiale
(infiltration,
rétention
naturelle…) offerte par les terrains naturels à hauteur de 100 mm (soit 100 l/m2).
Le débit de fuite sera limité afin de restituer les caractéristiques initiales des terrains naturels et
afin d’optimiser le remplissage lors des crues fréquentes. Il convient de rappeler à cet effet, que
l’incidence de l’imperméabilisation des sols est surtout très significative lors des crues courantes, lorsque les capacités de rétention et d’infiltration des terrains en place permettent de limiter le ruissellement.
Les services de la DISE du Gard demande la mise en œuvre d’un débit de fuite équivalent à 7
l/s/ha imperméabilisé.
Ces règles sont également reprises dans le cadre des Politiques de gestion de l’eau menées par la
Ville
d’Aigues-Mortes
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue,
tous
deux
gestionnaires des réseaux pluviaux à ciel et enterrés.
3.2.2.Dimensionnement des dispositifs de rétention
3.2.2.1.Volume
Le projet d’aménagement représente
8 678 m²
de surfaces imperméables.
Suivant les prescriptions de la DDTM du Gard, de la Ville d’Aigues Mortes ainsi que de la
Communauté de Communes Terre de Camargue, le projet se devra de respecter, à minima, un volume de rétention compensatoire estimé sur la base de 100 l/m² imperméable, soit
environ 868 m3
.
L’opération intègre un volume de rétention compensatoire légèrement supérieure de
898 m3
.
3.2.3.Caractéristiques des dispositifs de rétention
3.2.3.1.Aménagement paysager et géométrique
Le projet intègrera la réalisation de onze dispositifs de rétention aménagés suivant la topographie
du site, le projet architectural et les contraintes urbanistiques et hydrauliques :
- Quatre bassins de rétention BR1, BR2, BR3 et BR4 de respectivement
270, 107, 281 et 164 m3
;
- Trois toitures-terrasses pour un total 756 m² assurant le stockage de
76 m3
suivant une hauteur
d’eau de 0,10m.
Au total, l’opération représente
898 m3
de rétention.
Les caractéristiques des dispositifs de rétention seront les suivantes : - Bassins de rétention n°1, 2, 3 et 4 : Les bassins de rétention seront entièrement enherbés et paysagers. Ils seront entièrement réalisés
en déblais.
Ces bassins présenteront les caractéristiques suivantes :
-
Profondeur : 0,80 m de terrassement pour 0,60 m d’eau maxi ;
-
Pentes de talus : 3H/1V sur les grands espaces accessibles au public ou 3H/2V pour les talus non-accessibles au public (le long des façade ou des clôtures).
Les bassins seront enherbés, plantés et non-clôturés afin d’être intégré comme espace de vie
dans le cadre de l’opération. Rez;-de-chaussée
aménagé
-
en
"casquette"
imite de propriété
Noue
de
rétention
Plaque
en acier boulonnée
Ajutage
100 mm
Réduction d'ajutage
derrière la plaque
(perforation
en acier
de la place
en acier)
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Une signalétique verticale avertira les usagers du caractère submersible des bassins et
inondable de l’ensemble de la zone en cas d’inondation.
Le long des bâtiments, les rez-de-chaussée se présenteront en « casquettes » par rapport aux
fondations. Ainsi, les talus des noues et bassins seront aménagés en dessous de ces mêmes casquettes.
Coupe-type d’un rez-de-chaussée en « casquette »
- Toitures-terrasse : Les eaux seront stockées directement sur la toiture des bâtiments de l’ensemble des ilots sauf du F
et suivant une hauteur d’eau de 0,10 m sur 760 m².
L’accessibilité sera garantie via des escaliers autonomes situés en dehors des parties communes
intérieures des bâtiments.
Les clés d’accès de ces escaliers seront laissées à la disponibilité des services instructeurs auprès
de l’Association Syndicale Libre ou directement de la DDTM30 voire de la DREAL Occitanie.
Le rejet de ces eaux, après dispositif de régulation, s’effectuera dans des tranchées drainantes
positionnées en pied de bâtiment.
La vue en plan et les coupes de l’aménagement projeté sont présentées sur les
Figures 6, 7 et 8
.
3.2.3.2.Débits de fuite et temps de vidange
- Les bassins de rétention n°1, 2, 3 et 4 : La DISE (Délégation Inter Services de l’Eau) du Gard a défini des prescriptions concernant
l’estimation des débits de fuite des ouvrages de compensation de surfaces imperméabilisées. Le ratio pris en compte est de 7 l/s/ha imperméabilisé.
Dans le cadre de la présente opération, le débit de fuite serait se décomposant suivant le tableau ci-
dessous :
BR1
BR2
BR3
BR4
Surface
imperméable
3 115 m²
947 m²
2 840 m²
1 776 m²
Volume mis
en place
270 m3
107 m3
281 m3
164 m3
Débit de fuite
2.17 l/s
0.66 l/s
1.99 l/s
1.24 l/s
Ajutage
Ø30mm
Ø30mm
Ø35mm
Ø27mm
Hauteur d’eau max
0.60 m
0,60 m
0,60 m
0,60 m
Temps de vidange
67.7 h
91.9 h
78,2 h
77,3 h
Note : En
rouge
et en
vert
sont annotées les valeurs respectivement non-conformes et conformes avec les
prescriptions de la DDTM du Gard
Concernant le temps de vidange du bassin de rétention, la DISE prescrit une durée maximale
n’excédant pas
39 à 48 heures.
Les orifices de diamètre aussi restreint apparaissent comme extrêmement vulnérables aux
problématiques de colmatage et d’entretien.
Il apparaît délicat de conserver le ratio prescrit par la DISE du Gard tout en assurant une
vidange de l’ouvrage en moins de 48 heures et en limitant les risques de colmatages avec un orifice trop étroit.
Ainsi, l’orifice d’ajutage sera dimensionné suivant un diamètre minimal de 100 mm. Afin de
réduire le débit de fuite, cet ajutage sera « bridé » avec une plaque en acier boulonnée sur la paroi siphoïde et perforé en diamètre minimum de 50 mm.
Pour le BR3, son orifice sera agrandi jusqu’à assurer un temps de vidange inférieur à 48
heures.
Schéma de principe trop
plein
dispositif
de
protection
|
—
dispositif
de
régulation gravillon
étanchéité
isolant D
pare-vapeur
élément
porteur
O0
Oo
oO
LEDerranée. statue,
Amérageme. ef Eau
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Les aménagements et valeurs retenus seront les suivantes :
BR1
BR2
BR3
BR4
Débit de fuite
4.00 l/s
4.00 l/s
4.00 l/s
4.00 l/s
Ajutage
Ø50mm
Ø50mm
Ø50mm
Ø50mm
Hauteur d’eau max
0.60 m
0,50 m
0,50 m
0,60 m
Temps de vidange
37.1 h
14.7 h
38.6 h
22.5 h
Note : En
rouge
et en
vert
sont annotées les valeurs respectivement non-conformes et conformes avec les
prescriptions de la DDTM du Gard
- Toiture-terrasse : Comme précédemment, la DDTM du Gard prescrit la prise en compte d’un débit de fuite
dimensionné sur un ratio de 7 l/s/ha imperméabilisé.
Ces résultats n’assurent une vidange de l’ouvrage en moins de 48 heures, les tableaux ci-dessous
présentent un comparatif la prescription de la DDTM et l’aménagement retenu :
Toiture terrasse
Bât B-1
Bât B-2
Bât C
Superficie
168
m²
168
m²
420
m²
Prescriptions
DDTM30
Volume
17 m3
17 m3
42 m3
Dimensions
Ø 14
mm
Ø 14
mm
Ø 22
mm
Débit de fuite
0.12
l/s
0.12
l/s
0.29
l/s
Temps de vidange
73.0
h
73.0
h
73.0
h
Aménagement
retenu
Dimensions
Ø19 mm
Ø19 mm
Ø30 mm
Débit de fuite
0.23 l/s
0.23 l/s
0.55 l/s
Temps de vidange
≈ 39.6 h
≈ 39.6 h
≈ 39.3 h
Les débits de fuite seront assurés via la mise en place de dispositifs régulatoires dont le principe
est présenté ci-dessous. L’ouvrage de régulation sera protégé par une crépine.
Le trop-plein (surverse) sera directement intégré à l’ouvrage de régulation ou dans l’acrotère de la
toiture-terrasse.
Principe de régulation en toiture-terrasse
Exemple d’un dispositif régulatoire de toiture
3.2.3.3.Surverse et exutoires de bassins de rétention
Les ouvrages de rétention seront équipés d’ouvrages de surverse.
BR1
BR2
BR3
BR4
Débit centennal de surverse
0,1
95
m3/s
0, 066
m3/s
0, 19
8 m3/s
0, 115
m3/s
Dimensions de la surverse
3 Ouvertures L :1.20m x
h :0.1
0 m
1 Ouverture L :1.10m x h
:0.1
0 m
3 Ouvertures L :1.20m x
h :0.10m
3 Ouvertures L :0.70m x
h :0.10m
Exutoire
Cadre 0.60 x 0.40h vers cadre exutoire
Cadre 0.50 x 0.30h vers cadre exutoire
Cadre 0.60 x 0.40h vers collecteur EP
public
Cadre 0.50 x 0.30h vers collecteur EP
public
Les eaux des bassins de rétention n°1 et 2 seront Cadre 0.80 x 0.40h vers fossé bordant le chemin du Mas de Peccais plus au Sud, via un cadre [0.80 x 0.40h].
Pour les toitures-terrasse, le rejet des eaux de fuite ainsi que de surverse s’effectuera au sein
de tranchée drainante au pied des bâtiments. Les débits de surverse sont les suivants :
T1
T2
T3
Débit centennal de surverse
0,009 m3/s
0,009 m3/s
0,021 m3/s
Exutoire
Tranchée drainante
Tranchée drainante
Tranchée drainante
Ce choix permet de favoriser la réinfiltration des eaux de toiture après leur régulation
conformément aux objectifs du SDAGE.
La tranchée sera réalisée sur environ 0,50m de largeur pour 0,60m de profondeur. Elle se
composera de matériaux drainants (galets 40/80 par exemple) pris dans une chaussette en géotextile. nu
À
LRRRRRI
RÉ
RER
IIS
SKK
Géotextile
ln.
Hauteurs
d'eau
.»
M
De0à0,5m
Lu
M
De05àim
h
:
Matériau
drainant
"ie
40/80
ou
80/
120
Réinfiltration
|
0.50m
|
MEDiorranée, Nrestuciure, Améragemen. ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
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Coupe-type de la tranchée drainante
3.2.4.Implantations des ouvrages de compensation vis-à-vis des zones
inondables
Comme mentionné au chapitre 1.3.2., le site du projet est soumis à la zone inondable Fsub-U et M-
U du PPRi.
Suivant
le
zonage,
les
bassins
de
rétention
seront
implantés
en
zone
inondable
Fsub-U
correspondant à un aléa fort de submersion en zone urbaine.
Les prescriptions des services de l’Etat, dans le département du Gard tendent à interdire le
positionnement des ouvrages de rétention compensatoires en zones inondables d’occurrence vicennale (T = 20 ans).
Le PPRi d’Aigues-Mortes ne fournit pas d’indication sur les zones inondables de cette occurrence.
En revanche, les cartes TRI (cf. 1.3.2.4.) mettent en évidence les cartographies des zones submergées par le Vidourle et la submersion marine pour des évènements dits « fréquents ».
Suivant la doctrine éditée par la DREAL, ces évènements correspondent à des occurrences T
comprises 10 à 30 ans.
Pour le Rhône, les cartographies TRI ne décrivent pas de Scénario dit fréquent. En effet, les études TRI éditées par la DREAL de bassin Rhône Méditerranée en 2013, se
basent sur l’absence de défaillance du système d’endiguement du Rhône pour cette crue comme l’indique l’extrait du rapport d’étude TRI :
« Pour la crue faible, les digues de protection sont
considérées comme résistantes compte tenu des faibles charges auxquelles elles sont exposées. Il n’y a
aucun débordement sur le TRI au-delà des ségonaux. Les hauteurs de submersion dans cet espace proviennent de l’exploitation des résultats de la modélisation d’une crue très proche de la crue trentennale dans le cadre de l’étude de calage réalisée par le SYMADREM
. »
Ainsi et conformément aux éléments mentionnés dans les études TRI, il ne sera pas considéré
d’aléa Rhône sur le secteur d’étude pour l’occurrence vicennale (correspondant au scénario « fréquent » TRI).
Pour le Vidourle, la cartographie de débordement de cours d’eau n’est pas comprise dans le
périmètre d’étude.
En revanche, on note que la zone est impactée partiellement par le scénario fréquent (T = 10 à 30
ans) de submersion marine (h < 0,50m).
Extrait de la carte Scénario Fréquent de submersion marine (source : agence Eau RM&C)
Ainsi, les bassins de rétention compensatoire ne seront implantés dans une zone inondable de débordement de cours d’eau pour une occurrence T = 20 ans. Seule l’aléa de submersion marine concernerait ce site pour cette occurrence. MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
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3.3. M
ESURES VIS
- A
- VIS DE LA QUALITE DES EAUX
La circulation de véhicule peut être à l’origine de flux de pollution dite « chronique » vers l’aval
mais le faible nombre de places et la vitesse de circulation limité dans le secteur seront des atouts afin de limiter les flux.
Dans le cadre du présent projet, ces flux seront limités du fait :
-
De l’interdiction aux poids-lourds et/ou matières dangereuses ;
-
De la pente des places de parking vers le bassin de rétention ;
-
Les faibles vitesses de circulation au sein de l’opération.
La
mise
en
place
des
bassins
de
rétention
permettra
de
recueillir
l’ensemble
des
pluviolessivats issus du projet. L’enherbement et la mise en place de plantations optimiseront les phénomènes de décantation et d’autoépuration. 3.4. M
ESURES ENVIRONNEMENTALES
Confiance Promotion s’engage à la mise en œuvre globale de mesures afin de tendre vers un projet
de moindre impact environnemental. Ces mesures seront de nature à accompagner, éviter et de réduire les impacts du projet sur l’environnement.
Les
mesures
proposées
par
le
Cabinet
Barbanson
Environnement
et
reprise
par
le
groupe
CONFIANCE Promotion sont les suivantes :
-
respect
d’un
calendrier
d’intervention
pour
le
démarrage
des
travaux,
et
notamment toute modification des milieux actuellement en place (débroussaillage, démolition des bâti, premiers terrassements) : démarrage uniquement à l’automne, et poursuite des travaux sans interruption temporelle.
-
campagne de capture du Criquet des dunes
: prévoir deux journées de capture au
cours de l’été précédent les travaux, afin de limiter le nombre d’individus présents sur site au démarrage du chantier.
-
prise en compte des espèces envahissantes en amont du chantier
: prévoir un
inventaire complémentaire ciblé sur ces espèces au cours de l’été précédent les travaux, et permettant d’établir le cahier des charges à mettre en œuvre en phase chantier pour leur arrachage, et limiter ainsi leur propagation. Un suivi de ces espèces est également à prévoir pour permettre leur prise en compte sur les premières années de chantier/opération, par un expert écologue botaniste.
-
accompagnement écologique de chantier
: l’ensemble des travaux doit être suivie
par un expert écologue afin d’accompagner le maître d’ouvrage pour toutes les problématiques liées à l’écologie, et notamment au démarrage des travaux.
-
intégration de la biodiversité au sein du projet d’aménagement
: intégration de
nichoirs et gîtes à chauves-souris (possiblement au sein des murs de construction), de zones
refuges
pour
la biodiversité (milieux
arbustifs
au
sein
des
espaces
paysagers, gîtes à reptiles, passages à faune entre les parcelles, etc.).
La mise en œuvre de ces mesures pourra permettre d’intégrer les problématiques liées aux milieux
naturels lors de la réalisation du projet d’aménagement du Chemin d’Esparron, et limiter les atteintes sur la biodiversité locale.
L’ensemble des mesures est rappelé en
Annexe 8
du présent dossier.
3.5. M
ESURES EN
P HASE
T RAVAUX
3.5.1.Pollution accidentelle Afin de réduire les risques de pollution accidentelle par les engins de chantier (principalement par
des hydrocarbures : huiles, carburants), les installations de chantier, les aires de stationnement et les zones de stockage éventuelles de produits polluants (hydrocarbures…) seront réalisées sur site, sur une aire aménagée à cet effet.
L’entretien des engins sur le site sera interdit. Les
déchets
seront
évacués
régulièrement
vers
des
sites
appropriés,
conformément
à
la
réglementation en vigueur. L’ensemble des pluviolessivats et les eaux des zones de travaux feront l’objet d’un pré-traitement avant rejet dans le milieu récepteur.
Ces dispositions apparaissent primordiales afin d’éviter l’infiltration de matière polluante dans le
sous-sol sablonneux.
3.5.2.Zones inondables Concernant
les
risques
liés
à
l’inondabilité
du
site,
l’entreprise
se
tiendra
informée
quotidiennement auprès du SPC Grand Delta, du réseau Vigicrues ou des services de Météo France sur les risques d’évènements pluvieux et/ou d’inondabilité du secteur.
En cas de risque avéré avec un délai d’intervention prolongé (crues du Vidourle, du Rhône ou
submersion
marine
par
exemple),
l’entreprise
déplacera
les
engins
de
chantier
et
les
produits
potentiellement polluants sur des zones non-inondables.
3.5.3.Enjeux environnementaux En phase travaux, un écologue aura pour mission de rendre compte de la bonne prise en compte de
l’ensemble des mesures détaillées ci-avant au chapitre 3.4. :
-
respect
d’un
calendrier
d’intervention
pour
le
démarrage
des
travaux,
et
notamment toute modification des milieux actuellement en place (débroussaillage, démolition des bâti, premiers terrassements) : démarrage uniquement à l’automne, et poursuite des travaux sans interruption temporelle.
-
campagne de capture du Criquet des dunes
: prévoir deux journées de capture au
cours de l’été précédent les travaux, afin de limiter le nombre d’individus présents sur site au démarrage du chantier. MEDieranée, Inastuctvre, Améragemex. ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
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-
prise en compte des espèces envahissantes en amont du chantier
: prévoir un
inventaire complémentaire ciblé sur ces espèces au cours de l’été précédent les travaux, et permettant d’établir le cahier des charges à mettre en œuvre en phase chantier pour leur arrachage, et limiter ainsi leur propagation. Un suivi de ces espèces est également à prévoir pour permettre leur prise en compte sur les premières années de chantier/opération, par un expert écologue botaniste.
-
accompagnement écologique de chantier
: l’ensemble des travaux doit être suivie
par un expert écologue afin d’accompagner le maître d’ouvrage pour toutes les problématiques liées à l’écologie, et notamment au démarrage des travaux.
4.
COMPATIBILITE
DU
PROJET
AVEC
LES
OUTILS
DE
GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
4.1. SDAGE
RM&C
2022-2027
L’ensemble du périmètre d’opération est inclus dans le territoire du SDAGE 2016-2021 du bassin
Rhône Méditerranée.
Les neuf orientations fondamentales de ce nouveau SDAGE sont :
OF 0
: S’adapter aux effets du changement climatique ;
OF 1
: Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;
OF
2 :
Concrétiser
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
non-dégradation
des
milieux
aquatiques ;
OF 3
: Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et
assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement ;
OF 4
: Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre
aménagement du territoire et gestion de l’eau ;
OF 5
: Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les
substances dangereuses et la protection de la santé ;
OF 6
: Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones
humides ;
OF 7
: Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en
anticipant l’avenir ;
OF 8
: Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte
du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
Le projet est compatible avec le SDAGE RM :
S’adapter aux effets du changement climatiques (OF0) :
Par le calage du premier plancher habitable à la cote de 2,70 m NGF à 3,00 m NGF soit au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux estimée, en 2100, à 2,40 m NGF ;
Concrétiser
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
non-dégradation
des
milieux
aquatiques (OF2)
/
Lutter
contre
les
pollutions,
en
mettant
la
priorité
sur
les
pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé (OF5) / Préserver et
restaurer
le
fonctionnement
naturel
des
milieux
aquatiques
et
des
zones
humides (OF6)
:
Par la mise en place de quatre bassins de rétention enherbés et plantés favorisant les phénomènes de décantation et d’autoépuration des pluviolessivats du projet ;
Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir (OF7) : Par la réinfiltration des eaux de toitures dans le sous-sol, via la réalisation de tranchées drainantes, après compensation à l’imperméabilisation ; MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
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Augmenter la sécurité des populations exposées
aux inondations en tenant compte du
fonctionnement naturel des milieux aquatiques. (OF8) :
Par le calage du premier plancher habitable à la cote de 2,70 m NGF à 3,00 m NGF soit au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux estimée, en 2100, à 2,40 m NGF ;
Par l’absence de remblais supplémentaires en zones inondables avec notamment un bilan remblai/déblais excédentaire en déblais de 185 m3;
Par la création de dispositifs de rétention offrant un volume global de 898 m3 répondant à la compensation des surfaces imperméables ;
4.2. PGRI
B ASSIN
M
EDITERRANEE
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation sur le bassin Rhône-Méditerranée représente un
engagement commun ; élaboré sous l’autorité du préfet coordonnateur de bassin (PCB), en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des acteurs économiques, des associations et en cohérence avec la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation.
Le PGRI accompagne et contribue à dynamiser les démarches déjà engagées, sans les entraver
(Programmes d’action de prévention des inondations PAPI, et plan de submersions rapides, Plans de Prévention des Risques...).
Ce document de référence, réalisé au niveau du bassin, s’étend sur les 6 ans à venir. Le PGRI Rhone-Méditerranée suit 5 Grands Objectifs scindés en plusieurs objectifs : •
GO1
:
Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des
dommages liés à l’inondation ;
•
GO2
: Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du
fonctionnement naturel des milieux aquatiques ;
•
GO3
: Améliorer la résilience des territoires exposés ;
•
GO4
: Organiser les acteurs et les compétences ;
•
GO5
: Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation.
Le projet
est compatible avec le PGRI
dans le sens où il ne va pas à l’encontre d’un des grands
objectifs précitées et où il permet de :
GO1/GO2 :
Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des
dommages liés à l’inondation
:
Par le calage du premier plancher habitable à la cote de 2,70 m NGF à 3,00 m NGF soit au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux estimée, en 2100, à 2,40 m NGF ;
Par l’absence de remblais supplémentaires en zones inondables avec notamment un bilan remblai/déblais excédentaire en déblais de 185 m3;
Par la création de dispositifs de rétention offrant un volume global de 898 m3 répondant à la compensation des surfaces imperméables ;
4.3. V
IDOURLE
4.3.1.Contrat de Rivière Vidourle Le projet
est compatible avec le Contrat de Rivière
dans le sens où il ne va pas à l’encontre
d’une des orientations précitées et où il permet de :
Améliorer la qualité de l’eau :
Par la mise en place de quatre bassins de rétention enherbés et plantés favorisant les phénomènes de décantation et d’autoépuration des pluviolessivats du projet ;
Prévention des inondations et protection contre les risques :
Par le calage du premier plancher habitable à la cote de 2,70 m NGF à 3,00 m NGF soit au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux estimée, en 2100, à 2,40 m NGF ;
Par l’absence de remblais supplémentaires en zones inondables avec notamment un bilan remblai/déblais excédentaire en déblais de 185 m3;
Par la création de dispositifs de rétention offrant un volume global de 898 m3 répondant à la compensation des surfaces imperméables ;
4.3.2.Stratégie Local de Gestion des Risques Inondation : VIDOURLE Le projet fait partie intégrante du TRI Montpellier-Lunel-Mauguio-Palavas. La Stratégie Local de
Gestion des Risques Inondation du Bassin du Vidourle a été approuvée le 09/06/2017 par arrêté préfectoral. Les objectifs de cette
SLGRI
sont mentionnés au chapitre 1.4.4.1.
Le projet est compatible avec la SLGRI selon les points ci-dessous :
GO1/GO2 : Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation / Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques :
Par le calage du premier plancher habitable à la cote de 2,70 m NGF à 3,00 m NGF soit au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux estimée, en 2100, à 2,40 m NGF ;
Par l’absence de remblais supplémentaires en zones inondables avec notamment un bilan remblai/déblais excédentaire en déblais de 185 m3;
Par la création de dispositifs de rétention offrant un volume global de 898 m3 répondant à la compensation des surfaces imperméables ;
4.3.3.PAPI Vidourle 2 Inscrit dans le Contrat de Rivière Vidourle, le PAPI 2 permet d’entretenir la dynamique existante sur
le territoire et de garantir la cohérence voire la convergence entre les actions de protection contre les crues, les programmes d’entretien des cours d’eau, la restauration des secteurs dégradés, la préservation des zones humides et la mise en valeur des milieux.
Le PAPI 2 vise à répondre à 7 grands Axes : •
Axe 1 : Amélioration de connaissance et de la consciente du risque ; MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Etude d’incidence au titre de l’article L214 du Code de l’Environnement
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•
Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations ;
•
Axe 3 : Alerte et gestion de crise ;
•
Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
•
Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes ;
•
Axe 6 : Ralentissement des écoulements ;
•
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique.
Actuellement, le PAPI 2 a fait l’objet d’un avenant jusqu’à la fin 2020 afin, entre autres, de poursuivre les actions menées, lancer des études préalables sur diverses communes et continuer la réflexion sur le PAPI 3.
L’opération est compatible avec les grands aces du PAPI suivant les points ci-dessous : Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme :
Par le calage du premier plancher habitable à la cote de 2,70 m NGF à 3,00 m NGF soit au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux estimée, en 2100, à 2,40 m NGF ;
Par l’absence de remblais supplémentaires en zones inondables avec notamment un bilan remblai/déblais excédentaire en déblais de 185 m3;
Par la création de dispositifs de rétention offrant un volume global de 898 m3 répondant à la compensation des surfaces imperméables ;
4.4. V
ISTRE ET
V ISTRENQUE
4.4.1.SAGE Vistre – Nappe Vistrenque et Costières Le Vistre, fait l’objet d’un SAGE « Vistre - Nappe Vistrenque et Costières » en cours d’exécution
depuis le 14 avril 2020.
Le projet est compatible avec le SAGE suivant les points ci-dessous :
-
Assurer une gestion patrimoniale de la ressource en eau souterraine ;
-
Restaurer et préserver la qualité des eaux souterraines destinées à l’Alimentation en Eau Potable en développant une approche sectorielle à l’échelle des Aires d’Alimentation des Captages ;
-
Lutter
contre
l’eutrophisation
et
les
pollutions
toxiques
tout
en
permettant
de
développer la diversité des habitats naturels ;
-
Favoriser une gestion intégrée du risque inondation avec la gestion
des milieux
aquatiques ;
-
Mettre en place une gouvernance de l’eau efficace sur le territoire.
Assurer une gestion patrimoniale des eaux souterraines / Restaurer et préserver la qualité des
eaux
souterraines
destinées
à
l’Alimentation
en
Eau
Potable
en
développant
une
approche sectorielle à l’échelle des Aires d’Alimentation des Captages :
Par la mise en place de quatre bassins de rétention enherbés et plantés favorisant les phénomènes de décantation et d’autoépuration des pluviolessivats du projet ;
Par la réinfiltration des eaux de toitures dans le sous-sol, via la réalisation de tranchées drainantes, après compensation à l’imperméabilisation ;
Favoriser
une
gestion
intégrée
du
risque
inondation
avec
la
gestion
des
milieux
aquatiques :
Par le calage du premier plancher habitable à la cote de 2,70 m NGF à 3,00 m NGF soit au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux estimée, en 2100, à 2,40 m NGF ;
Par l’absence de remblais supplémentaires en zones inondables avec notamment un bilan remblai/déblais excédentaire en déblais de 185 m3;
Par la création de dispositifs de rétention offrant un volume global de 898 m3 répondant à la compensation des surfaces imperméables ;
4.4.2.Stratégie Local de Gestion des Risques Inondation Le Vistre Le bassin Vistre fait l’objet d’une SLGRI en lien avec les TRI de Nîmes, TRI de Montpellier-
Lunel-Palavas et le TRI Delta du Rhône. Elle a été approuvée le 03/02/2017.
Le projet est compatible avec la SLGRI Vistre suivant les points décrits ci-dessous : GO1 : Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation : •
Respecter les principes d’un aménagement du territoire adapté aux risques d’inondations : Par le calage du premier plancher habitable à la cote de 2,70 m NGF à 3,00 m NGF soit au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux estimée, en 2100, à 2,40 m NGF ;
Par la création de dispositifs de rétention offrant un volume global de 898 m3 répondant à la compensation des surfaces imperméables ;
GO2 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques : •
Préserver les capacités d’écoulement, les reconquérir, voire les recréer ;
Par l’absence de remblais supplémentaires en zones inondables avec notamment un bilan remblai/déblais excédentaire en déblais de 185 m3; MEDieranée, Inastuctvre, Améragemex. ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Etude d’incidence au titre de l’article L214 du Code de l’Environnement
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4.4.3.PAPI Vistre 3 Le Vistre fait l’objet d’une constitution de dossier de demande de labellisation du Programme
d’Actions de Prévention des inondations (PAPI) 3 Vistre incluant :
•
L’établissement d’un diagnostic approfondi et partagé du territoire.
•
La mise à jour de la stratégie territoriale de prévention du risque inondation.
•
La définition du programme d’actions
•
La production des notes de prise en compte du risque d’inondations dans les documents d’urbanisme et d’analyse environnementale du dossier PAPI.
•
La concertation publique et l’assistance lors de l’instruction du dossier PAPI 3.
L’opération est compatible avec les grands aces du PAPI suivant les points ci-dessous :
•
La mise à jour de la stratégie territoriale de prévention du risque inondation.
Par le calage du premier plancher habitable à la cote de 2,70 m NGF à 3,00 m NGF soit au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux estimée, en 2100, à 2,40 m NGF ;
Par l’absence de remblais supplémentaires en zones inondables avec notamment un bilan remblai/déblais excédentaire en déblais de 185 m3;
Par la création de dispositifs de rétention offrant un volume global de 898 m3 répondant à la compensation des surfaces imperméables ;
4.5. SAGE
C AMARGUE
G ARDOISE
Comme indiqué au chapitre 1.4.4. précédent, la zone du projet s’insère dans le périmètre du SAGE
Petite Camargue Gardoise dont le périmètre a été modifié en 2010. Celui-ci a fait l’objet d’une révision avec mise en œuvre depuis 2019.
Le projet est compatible avec les objectifs du SAGE (cf. 1.4.4.) selon les points suivants : La gestion du risque sur un territoire inondable en continuité hydraulique avec d’autres territoires :
•
Par le calage du premier plancher habitable à la cote de 2,70 m NGF à 3,00 m NGF soit au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux estimée, en 2100, à 2,40 m NGF ;
•
Par l’absence de remblais supplémentaires en zones inondables avec notamment un bilan remblai/déblais excédentaire en déblais de 185 m3;
•
Par la création d’un bassin de rétention offrant un volume global de 898 m3 répondant à la compensation des surfaces imperméables ;
5.
COMPATIBILITE DU PROJET AVEC NATURA 2000 La zone de projet se situe dans le périmètre de la ZSC « Petite Camargue » faisant partie du réseau
NATURA 2000.
Comme indiqué dans l’évaluation environnementale fournie en
Annexe 8
, le projet ne présente que
très peu d’incidence sur le milieu floristique et faunistique rencontré sur site en raison de la faible superficie impactée
(Surface de 19 103 m²).
Malgré tout, les mesures ci-dessous, développées en
en conclusion de l’expertise écologique de
l’Annexe 8
, seront prises en compte :
-
respect
d’un
calendrier
d’intervention
pour
le
démarrage
des
travaux,
et
notamment toute modification des milieux actuellement en place (débroussaillage, démolition des bâti, premiers terrassements) : démarrage uniquement à l’automne, et poursuite des travaux sans interruption temporelle.
-
campagne de capture du Criquet des dunes
: prévoir deux journées de capture au
cours de l’été précédent les travaux, afin de limiter le nombre d’individus présents sur site au démarrage du chantier.
-
prise en compte des espèces envahissantes en amont du chantier
: prévoir un
inventaire complémentaire ciblé sur ces espèces au cours de l’été précédent les travaux, et permettant d’établir le cahier des charges à mettre en œuvre en phase chantier pour leur arrachage, et limiter ainsi leur propagation. Un suivi de ces espèces est également à prévoir pour permettre leur prise en compte sur les premières années de chantier/opération, par un expert écologue botaniste.
-
accompagnement écologique de chantier
: l’ensemble des travaux doit être suivie
par un expert écologue afin d’accompagner le maître d’ouvrage pour toutes les problématiques liées à l’écologie, et notamment au démarrage des travaux.
-
intégration de la biodiversité au sein du projet d’aménagement
: intégration de
nichoirs et gîtes à chauves-souris (possiblement au sein des murs de construction), de zones
refuges
pour
la biodiversité (milieux
arbustifs
au
sein
des
espaces
paysagers, gîtes à reptiles, passages à faune entre les parcelles, etc.).
Une notice d’incidence Natura 2000 sera fournie en Annexe 11. Celle-ci conclut sur la
compatibilité du projet avec la ZSC « Petite Camargue » dans laquelle il s’insère. CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Moyens de Surveillance et d’intervention
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E. MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Moyens de Surveillance et d’intervention
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E. MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’INTERVENTION
6.
PHASE TRAVAUX D’une manière générale sur l’ensemble du chantier, le maître d’ouvrage et l’entreprise qui aura en
charge l’exécution des travaux s’engageront à effectuer un suivi permanent durant la phase chantier.
L’entrepreneur veillera à ce que les prescriptions édictées ci-dessus soient respectées. Les
intervenants sur le chantier devront être sensibilisés aux problèmes de pollution.
Les principales prescriptions sont les suivantes :
•
Les engins seront maintenus en bon état et rangés en fin de journée hors des périmètres de protection rapprochée des captages en cours d’exploitation, hors des plages et sur des aires étanches afin d’éviter toute infiltration de polluant. •
L'entretien des engins sur le site sera interdit.
•
Les produits seront stockés de manière convenable, sur un site aménagé et étanche. •
Les déchets seront régulièrement évacués vers des sites appropriés.
•
Le bassin sera réalisé prioritairement afin d’offrir un pré-traitement aux eaux de chantier. En phase travaux, ceux-ci seront recouverts d’une bâche imperméable afin d’éviter l’infiltration de produits ou laitances de travaux. Concernant les risques liés à l’inondabilité du site, l’entreprise se tiendra informé quotidiennement
auprès du SPC Grand Delta, du réseau Vigicrues ou des services de Météo France sur les risques d’évènements pluvieux et/ou d’inondabilité du secteur.
En cas de risque avéré avec un délai d’intervention prolongé (crues du Vidourle ou du Rhône par
exemple), l’entreprise déplacera les engins de chantier et les produits potentiellement polluants sur des zones non-inondables.
Le chantier sera, par ailleurs, signalé par des panneaux, et son accès interdit au public pour des
raisons de sécurité.
La remise en état des lieux sera assurée après travaux. Elle consistera à évacuer les matériaux et
déchets de toutes sortes susceptibles de nuire à la qualité paysagère du site ou de créer ultérieurement une pollution physique ou chimique du milieu aquatique (gravats, terre, enrochement libres, bidons, matériels de chantier, ferrailles, etc…
Concernant les mesures visant l’environnement, un écologue suivra le chantier afin d’assurer le
bon déroulement de celui-ci sur l’ensemble de mesures citées au
chapitre 3.5.1.
7.
PHASE EXPLOITATION Un entretien bi-annuel sera réalisé (fauchage du bassin de rétention y compris sous les 3 lots sur
pilotis, …) ainsi qu’après chaque épisode pluvieux significatif.
Le réseau pluvial exutoire sera régulièrement entretenu. Une visite annuelle sur les ouvrages sera
organisée ainsi que des passages-caméra tous les 3 ans.
Elle permettra également d’organiser des réparations le cas échéant. Comme
indiqué
sur
l’attestation
fournie
en
Annexe
6,
l’entretien
sera
assuré
par
CONFIANCE PROMOTION durant l’ensemble de la phase Travaux ainsi que sur une période de 2 ans dès la réception des travaux jusqu’à constitution et transfert à l’Association Syndicale Libre du lotissement. CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Moyens de Surveillance et d’intervention
Rubrique E
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DOCUMENTS CONSULTES, LISTE DES FIGURES, LISTE DES ANNEXES
DOCUMENTS CONSULTES
Référence 1
:
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation – Commune d’Aigues-Mortes – Approuvé le 05/09/2022
Référence 2
:
Atlas hydrogéomorphologique - Bassins versants du Vidourle, du Vistre, et du Rhôny, validé en 2004 –
DREAL Languedoc-Roussillon
Référence 3
:
Porter-à-connaissance de l’aléa du Rhône - Commune d’Aigues Mortes - Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard - signé le 6 octobre 2009
Référence 4
:
SDAGE Rhône – Méditerranée 2022-2027 (Comité de Bassin Rhône Méditerranée, 2021)
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1
:
Etude de perméabilité et de piézométrie– EGSA
ANNEXE 2
:
Etude de perméabilité et de piézométrie – ARGEO
ANNEXE 3
:
Estimation des débits de crue
ANNEXE 4
:
Guide technique pour la rubrique 3.2.2.0 du Code de l’Environnement de la DDTM30
ANNEXE 5
:
Fiche masse d’eau souterraines
ANNEXE 6
:
Attestation entretien
ANNEXE 7
:
Attestation de fourniture des plans de récolement et de bilan de mouvement de terre
ANNEXE 8
:
Expertise
écologique
« Habitats,
faune
et
flore »
-
Cabinet
Barbanson
Environnement
ANNEXE 9
:
Expertise
de
caractérisation
de
zones
humides
-
Cabinet
Barbanson
Environnement
ANNEXE 10
:
Données pluviométriques – Nîmes-Courbessac / Aigues Mortes
ANNEXE 11
:
Notice d’incidence NATURA 2000
ANNEXE 12
:
Attestation de maitrise foncière
ANNEXE 13
:
Modélisation 3D des mouvements de terre liés au projet
LISTE DES FIGURES
FIGURES INSEREES DANS LE TEXTE
a - Plan de situation (Rubrique B) – extrait Carte IGN b - Situation cadastrale (Rubrique B) c – Carte géologique (Rubrique D) – extrait carte géologique DOSSIER DETACHE
- F -
1
– Plan de situation
2
– Plan de masse
3
– Carte des contraintes (2a, 2b)
4
– Carte des zones inondables (3a, 3b) Plan du fonctionnement hydraulique actuel
5
– Plan du fonctionnement hydraulique actuel
6
– Plan du fonctionnement hydraulique projeté
7
– Vue en détail des bassins de rétention (7a à 7d)
8
– Coupe des bassins de rétention 1 à 4 (8a à 8b)
9
– Vue en plan et coupes-type des ouvrages de sortie des bassins de rétention (Fig 9a : BR1, 3 et 4 - Fig9b : BR2) MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
- Page 3 -
LP2218D020a-MB-RAP-H2O CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
- Page 4 -
LP2218D020a-MB-RAP-H2O
ANNEXES MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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LP2218D020a-MB-RAP-H2O MEDieranée, Mfastuciure, Aménagement
ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
- Page 6 -
LP2218D020a-MB-RAP-H2O
ANNEXE 1 :
ETUDE DE PERMEABILITE ET PIEZOMETRIE- EGSA MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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LP2218D020a-MB-RAP-H2O MEDieranée, Mfastuciure, Aménagement
ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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ANNEXE 2 :
ETUDE DE PERMEABILITE ET PIEZOMETRIE- ARGEO MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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LP2218D020a-MB-RAP-H2O MEDieranée, Mfastuciure, Aménagement
ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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ANNEXE 3 :
ESTIMATIONS DES DEBITS DE CRUE MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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ANNEXE 4 :
GUIDE TECHNIQUE DE LA 3.2.2.0 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT DDTM30 MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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LP2218D020a-MB-RAP-H2O MEDieranée, Mfastuciure, Aménagement
ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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ANNEXE 5 :
FICHE MASSE D’EAU SOUTERRAINES MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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LP2218D020a-MB-RAP-H2O MEDieranée, Mfastuciure, Aménagement
ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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ANNEXE 6 :
ATTESTATION D’ENTRETIEN MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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ANNEXE 7 :
ATTESTATION DE FOURNITURE DES PLANS DE RECOLEMENT ET DE BILAN DES MOUVEMENTS DE TERRE MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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LP2218D020a-MB-RAP-H2O MEDieranée, Mfastuciure, Aménagement
ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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ANNEXE 8 :
EXPERTISE ECOLOGIQUE « HABITAT FAUNE FLORE » MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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LP2218D020a-MB-RAP-H2O MEDieranée, Mfastuciure, Aménagement
ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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ANNEXE 9 :
EXPERTISE DE CARATERISATION DES ZONES HUMIDES MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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LP2218D020a-MB-RAP-H2O MEDieranée, Mfastuciure, Aménagement
ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
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ANNEXE 10 :
DONNES PLUVIOMETRIQUES – NIMES-COURBESSAC / AIGUES MORTES MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
Rubrique E
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ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
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ANNEXE 11 :
NOTICE D’INCIDENCE NATURA 2000 MEDNoranée, Næstruciue, Améragemex, ef Eau CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
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ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
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ANNEXE 12 :
ATTESTATION DE MAITRISE FONCIERE MEDieranée, Mfastuciure, Aménagement
ef Eau
CONFIANCE PROMOTION Aménagement du projet immobilier « ESPARRON » à Aigues Mortes (30) –
Annexes
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ANNEXE 13 :
MODELISATION 3D DES MOUVEMENTS DE TERRE LIES AU PROJET