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Déliberation - 20240528 11 Subvention supplémentaire à l'association Les Souquayrots EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240528 11 Subvention supplémentaire à l'association Les Souquayrots EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024 Le
Reçu en préfecture le 30/05/2024 72
Publié le 31/05/2024 |
ID : 040-214002842-20240528-20240528_11-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St- Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2024
N°20240528 11
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux mai, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 22 mai 2024
Nombre de présents 21 Date d'affichage Du 31.05 au 01.08.2024
Nombre de pouvoirs 6 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 27 Rapporteur M. Régis GELEZ, Maire
Nomenclature 7.5.2 | Certifiée exécutoire Le 31 mai 2024
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, M. Régis DUBUS, Mme Christine GAYON,
Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY,
M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien
LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT,
M. Gilles DOR, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE,
ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR: Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, à M. LE MAIRE :
M. Guy LUQUE, à M. Pierre LAFFITTE ; Mme Céline WAGNIART, à Mme Christine GAYON ; Mme Adeline
COUMAILLEAU, à Mme Emmanuelle BRESSOUD ; Mme Coralie LECOLIER, à Mme Marielle LABERTIT ;
M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christelle ELOZEGUY, M. Bruno LAGRAVE Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : VOTE D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LES SOUQUAYROTS »
L'association de quartier « Les Souquayrots » organise chaque année, le premier week-end de juin, la « Fête des Souquayrots » au cours de laquelle sont proposées diverses animations (tir à la corde,
structures gonflables, concours de pétanque, jeux gratuits, promenade à poney...) suivies d’un apéritif-
concert et d’un repas dansant.
Habituellement, afin de participer à cette manifestation ouverte à tous les Tyrossais, la Ville louait un
chapiteau qui était mis à la disposition de l’association lors de cet événement.
Cependant, afin que l’aide apportée à l’association puisse être parfaitement transparente et qu’elle
soit comptabilisée dans les subventions aux associations, la Ville préfère désormais privilégier
l'attribution d’une subvention à un avantage en nature. Envoyé en préfecture le 30/05/2024 le RS
Reçu en préfecture le 30/05/2024 (a
Publié le 31/05/2024 :
ID : 040-214002842-20240528-20240528_11-DE
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Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la contribution de l'association « les Souquayrots » à l'animation de la ville,
CONSIDERANT l’examen de cette question à la Commission « Administration générale - Finances » qui s’est réunie le 21 mai 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le versement d'une subvention de 2 500 € à l'association des Souquayrots.
PRECISE que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
(Le pouvoir de M. Bruno LAGRAVE, membre du bureau de l'association Les Souquayrots,
n'est pas pris en compte pour ce vote)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.