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Déliberation - 20260428 07 Subventions aux associations EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20260428 07 Subventions aux associations EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
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ID : 040-214002842-20260428-20260428_07-BF
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de Tel : 05 58 77 00 21
Tyrosse contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
N° 20260428_07
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux avril, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence Monsieur Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 22 avril 2026
Nombre de présents 24 Date d'affichage Du 5 mai au 5 juillet 2026
Pouvoirs Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE
5 (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 Rapporteur Mme MORA-DAUGAREIL
Nomenclature 7.5.2 | Certifiée exécutoire Le 5 mai 2026
PRÉSENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, Mme Céline WAGNIART, M. Guy LUQUE, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. Julien LEROY, M. Thierry ZALDUA, M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Hélène LASSALLE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE, Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, Mme Sophie SOLER, M. Daniel GAUYAT, M. Mattéo LABRIC, M. Patrick NATIVEL, Mme Christelle ELOZEGUY. ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Bruno LAGRAVE donne pouvoir à M. Daniel GAUYAT ; Mme Virginie BÂCLE donne pouvoir à Mme Charline PELVET ; Mme Patricia MORENO donne pouvoir à Mme Sylvie BARTHÉLÉMY ; Mme Adeline COUMAILLEAU donne pouvoir à Mme Emmanuelle BRESSOUD ; M. Jules PECASTAING donne pouvoir à M. Pierre LAFFITTE.
ABSENT EXCUSÉ :
Quorum atteint: conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à
délibérer.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE REGROUPEMENT POUR 2026
La Ville se caractérise de longue date par un secteur associatif foisonnant, diversifié et très actif. Ces acteurs associatifs bénévoles jouent un rôle capital au service de l’animation de la ville mais aussi de la mixité et de la cohésion sociales et dans la diffusion de valeurs citoyennes de fraternité, de solidarité, de respect et de partage que la politique municipale s'attache à encourager et à valoriser à travers des aides financières directes et/ou un soutien logistique consistant en prêt gracieux de salles et de matériels.
L'ensemble des demandes des associations ont été étudiées en commission générale le 14 avril dernier.
La Ville attribue également une subvention au titre du contrat d'association à l’école privée Sainte- Marie pour contribuer aux frais de fonctionnement relatifs aux élèves tyrossais qui y sont scolarisés. Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026
ID : 040-214002842-20260428-20260428_07-BF
Le vote de cette question comporte également les subventions d'équilibre prévisionnelles concernant le Centre Communal d'Action Sociale et l'Espace Enfants.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que l’ensemble des demandes des associations ont été Générale du 14 avril 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL
étudiées en Commission
APPROUVE que les membres des bureaux des associations concernées ne prennent pas part au vote de la subvention de leur association,
APPROUVE l'attribution de ces subventions
Subventions votées ASSOCIATIONS
pour 2025
OMICE AGRICOLE 2
LES JARDINS DE L'HUMANITE 1
05.
ECOLE ARENES
ECOLE
ECOLE LA LANDE
ECOLE DE RUGBY
UST ATHLETISME
T AIKIDO
BADMINTON
CYCLOTOURISME
HAND-BALL
JUJITSU CLUB MAREMNE
PELOTE
RUGBY
TENNIS
CLUB BOULISTE TYROSSAIS
DE SEMISENS
AEROMODELISME
Pilate Marche
ASSOC. POUR LE DON DE SANG BENEVOLE
AGENCE SPACIALE LANDAISE
-ROUGE
PREVENTION ROUTIERE
NOS COULEURS
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
DE CLA DE LUE
ASSOCIATION FAMILIALE
SECOURS CA
DE MAREMNE
RAMIER TYROSSAIS
VOCAL ADAGIO
BANDA ESPERANZA
LOUS YROTS
LOU POUN DE BURRY
LMA 25 €
TOTAL GENERAL 147 165,00 €
Demande de
l'association pour
€
2 300,00 €
10 €
€
em
Àem
Lee
Lee
Le
Lee
Len
Lee
2
4
1 mme
telle
25 €
169 675,00 €
Subventions votées
pour 2026
€
2 300,00 €
1 €
€
€
Janvier Mai/Juin Octobre Décembre
2 300,00 €
1 €
00 €
€ 4 000.00 €
sur
sur
sur
1 800,00 €
15 000,00 € un
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 )
Reçu en préfecture le 05/05/2026 | PE }
Publié le 05/05/2026
ID : 040-214002842-20260428-20260428_07-BF
S ce
se
Subventions votées | Subventions votées pour 2025 pour 2026 Mai/Juin Octobre Décembre
€
422 604,43 € 414 337,77 € 414 337,77 €
195 376,66 € 224 103,00 € 224 103,00 €
11 650,00 € 11 580,60 € 11 580,60 €
Pour les subventions d'équilibre votées pour les budgets annexes (CCAS, crèche et cinéma), les montants sont prévisionnels et maxi. Ils seront réajustés au moment du
versement en décembre selon le niveau résultat de l'exercice
Subventions votées | Subventions votées
pour 2025 pour 2026
61 306
Mai/Juin Octobre Décembre
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.